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Arrêté - 2024 7 arrete tempraire portant reglementation de la circulation et du stationnement chemin de viron
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 7 arrete tempraire portant reglementation de la circulation et du stationnement chemin de viron)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre
COMMUNE d’OCQUERRE Ouerre
PAYS DE es EE
L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2024-7
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune d'Ocquerre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2215-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, Police, du Livre Il de la deuxième partie,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents ; et notamment les articles R 411-8 et R 411 -25,
VU le Code de l’Administration Communale et notamment les articles 97 et 98,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 15 juillet 1974,
VU la demande formulée par la société RUFO SAS située 280 rue des roses 77170 SERVON pour le remplacement de la dalle caoutchouc de voie et la réfection des enrobés au passage à niveau sur le chemin de Viron,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur de l’agglomération,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la société RUFO SAS de prendre toutes mesures propres à assurer la commodité et la sûreté de la circulation dans l’agglomération d'Ocquerre, durant les travaux de remplacement de la dalle caoutchouc de voie et la réfection des enrobés au passage à niveau sur le chemin de Viron,
ARRETE
ARTICLE ler: La société RUFO SAS, sise 280 rue des roses 77170 SERVON, est
autorisée à réaliser les travaux de remplacement de la dalle caoutchouc de voie et la réfection des enrobés au passage à niveau sur le chemin de Viron, à compter du 5 février 2024 et jusqu’à la fin des travaux, pendant une durée estimée à 1 jour. ARTICLE 2 : Travaux - Circulation — Signalisation :
Le chemin de Viron sera fermé à circulation, sauf véhicules de service.
Mise en place d’une signalisation temporaire de chantier: Installation d'un panneau type AK5 « attention travaux » et d’un panneau type KC1 « route barrée ».
La signalisation temporaire du chantier sera assurée par la société RUFO SAS et sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit aux autres véhicules sur l'emprise des travaux.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la
sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux conformément à la réglementation sous la responsabilité de l’entreprise.
ARTICLE 6: La Commune d'Ocquerre se garde le droit de modifier ou d'annuler le
présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n'est pas respecté.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
* A la société RUFO SAS,
* La gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
“ Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq
Ocquerre,
Le 22 janvier 2024
Le Maire,
Bruno GAUTIER
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision, - informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr