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Déliberation - 23 06 16 ODJ27
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 16 ODJ27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 juin 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Gérard BOHNER à Cyril CINEUX, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. Jean-Christophe CERVANTES demande au nom du Groupe Communiste et Républicain –Front de Gauche une suspension de séance pour recevoir les manifestants. M. le Maire accède à cette demande et propose de recevoir une délégation de 5 à 6 personnes avec les présidents de groupe de la majorité et le président du Groupe Front de Gauche Place au Peuple. Monsieur le Maire suspend celle-ci à 18h10.
Mesdames Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Valérie BERNARD, Messieurs Jean-Luc BLANC, Abdelmajid MELLOUKI, Philippe BOHELAY, Jean-Pierre BRENAS arrivent pendant l’interruption de séance. M. le Maire reprend la séance à 19h35 après avoir vérifié que le quorum est atteint et constate que Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, élus du Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre ont quitté la séance pendant l’interruption de séance (fin des pouvoirs). M. Nicolas BONNET arrive pendant la présentation commune aux 8 premières questions (fin du pouvoir donné à Mme Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°11). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°11. M. Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Florent NARANJO arrive avant le vote de la question n°16 (fin du pouvoir donné à M. Guillaume VIMONT). Mme Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°19 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
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Rapport N° 27
INDEMNITÉS DES ÉLUS
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Il appartient au Conseil Municipal de déterminer le montant des indemnités alloués au Maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers municipaux pour l’exercice de leurs fonctions.
Cela fait obligatoirement l’objet d’une délibération à laquelle est impérativement annexé un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante (Article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal est intervenu pour fixer le montant de ces indemnités pour l’année 2016 dans le cadre du vote du Budget 2016.
Suite aux modifications du nombre de conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux, il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, de modifier les annexes suivantes.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juillet 2016
Le Maire,
Olivier BIANCHI
2 ANNEXE I
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Indemnités des Elus
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Enveloppe budgétaire annuelle
Loi 92-108 du 03-02-1992
Calcul de l’enveloppe Maire et Adjoints au Maire
I - Indemnité du Maire
145 % de l’indice brut 1015 (N.M 821)
Soit :
45617 € x 145
-------------------- = 66 145 €
100
II - Indemnité des Adjoints au Maire
66 % de l’indice brut 1015 (N.M 821)
Soit :
45 617 € x 66
-------------------- = 30 107 € x 17 Adjoints = 511 823 €
100
MONTANT TOTAL DE L’ENVELOPPE GLOBALE* : 577 968 €
* Enveloppe sur lesquelles sont servies les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués. REPARTITION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
Indemnités versées aux élus notamment dans le cadre de l’enveloppe budgétaire. Modifiée à compter du 01/05/2016
Application de la Loi du 3 février 1992.
QUALITÉ NOMBRE DE
PERSONNES
CONCERNÉES
MONTANT ANNUEL
BRUT INDIVIDUEL
(SANS MAJORATION)
MONTANT ANNUEL
BRUT INDIVIDUEL
(AVEC MAJORATION*)
MONTANT ANNUEL
BRUT GLOBAL
(AVEC MAJORATION*)
Maire 1 60 155.14 75 193.92 75 193.92
ADJOINTS 17 16 779.76 20 974.70 356 569.90
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉ
S
16 10 172.59*** 12 909.61** 210 856.96***
Total prélevé
Sur
l’envelo
ppe
511 563.36
CONSEILLERS
MUNICIP
AUX
6 % DE L’INDICE
BRUT
1015 N.M. 821
21 2 189,62 2 737,02 56 656.08***
Total des
Indemn
ités des
Elus
699 276.86
* : Ces indemnités peuvent être majorées de 25% pour les élus du Conseil Municipal des villes de plus de 100 000 habitants et chefs lieux de département, d’arrondissement et de canton. ** : Pour les Conseillers délégués, le montant annuel brut individuel comprend le montant annuel brut individuel avec majoration en tant que conseiller *** : Recalculé ainsi : 17 CMD pendant 4 mois puis 16 CMD pendant 8 mois ; et 20 CM pendant 4 mois puis 21 CM pendant 8 mois
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