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Déliberation - 16437234952022 01 31 Compte Rendu DES Deliberations
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 16437234952022 01 31 Compte Rendu DES Deliberations)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Justice et droit,
1
Compte rendu de séance
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le mardi 06 décembre 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.
APPEL NOMINAL
Secrétaire de séance : Charline GAUDRAY
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 25 Absents : 6 Pouvoirs : 4
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
SINEAU-PATRY Cécile
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule
HUBY Pascal
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé
BLOND Éric
MICHEL Stéphane
MECHIN Jean-Michel
DUJARDIN Stéphane Gilbert Lachèvre
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina Corinne Mymvchod
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
GAUDRAY Charline
BUREL Lucie Jean-Marc Vasse
LEROY Bertrand Joël Lefebvre
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain 2
Le procès-verbal de la réunion du 06 décembre 2021 a été adopté à l’unanimité en ajoutant la mention suivante :
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
2021-20 en date du 04/12/2021 : Budget Annexe de Gendarmerie : Demande d’emprunt auprès de la Caisse des dépôts
2021-21 en date du 27/12/2021 : Budget Annexe de Gendarmerie : Demande d’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne
2021-22 en date du 28/12/2021 : « Terres de Paroles 2021 » - Convention de partenariat 2021-23 en date du 30/12/2021 : Fermeture des salles polyvalentes
2022-01 en date du 19/01/2022 : Fermeture des salles polyvalentes les 31 décembre et 1er janvier
DELIBERATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE
1. URBANISME
1. Débat du PADDi
Question ajournée et reportée
2. Achat parcelle AD 70 à Fauville en Caux
D’accepter l’achat de la parcelle AD 70 située boulevard alleaume - Fauville en Caux à Terres-de- Caux pour un montant de 65 000€. L’acte notarié sera confié à Me DUPRE, notaire à Fauville en Caux, et les frais d’actes seront à la charge de la commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
2. FAMILLE ET SOLIDARITES
1. Remise tarifs extrascolaire période de COVID
D’approuver le remboursement, pour les enfants scolarisés à Terres-de-Caux, qui ont fréquenté les centres ALSH de Terres de Caux sur les périodes de vacances scolaires 2021/2022, d’une somme forfaitaire de 9€ la journée
ADOPTE A L’UNANIMITE
2. Remise tarifs périscolaire période de COVID
D’approuver le remboursement, pour les enfants scolarisés à Terres-de-Caux, qui ont souscrit à l’abonnement forfaitaire pour l’année 2021/2022 ayant fréquenté le restaurant scolaire, d’une somme forfaitaire de 9€ pour 4 jours d’absence, 4.50 € pour ½ semaine d’absence, 2.25€ pour une journée d’absence. De fixer les motifs d’absence suivants fermeture de classe liée , au COVID de l’élève ou de l’enseignant, fermeture pour grève dont les revendications sont liées au COVID, enfant déclaré positif au COVID, absence de l’enfant pour le soulagement des services de restauration scolaire, absence de test de l’enfant s’il est cas contact de sa classe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Convention intercommunale relative à la scolarisation des élèves de Cliponville D’approuver la convention intercommunale de scolarisation des élèves de Cliponville dans les écoles maternelle et élémentaire publique de Terres-de-Caux, ainsi que les modalités d’accueil et de facturation pour les familles des activités périscolaire et extrascolaire
ADOPTE A L’UNANIMITE 3
3. ENVIRONNEMENT ET RURALITE
1. Consultation du Public - EARL Ferme des Murs : Extension d’un élevage de vaches laitières et mise à jour du plan d’épandage : Avis du Conseil municipal
Donne un avis favorable à la demande de l’EARL Ferme des murs concernant l’extension d’un élevage de vaches laitières et mise à jour du plan d’épandage dans le cadre de la consultation du public de la demande de déclaration.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4.FINANCES
1. Autorisation de poursuites auprès de Mme Plomion – Receveur des finances publiques
Accorde à Mme Plomion – Receveur des finances publics – depuis le transfert de La Commune de Terres de Caux au 1er septembre 2021, une autorisation permanente de poursuite pour les titres de recette supérieurs à 15 € (sachant qu’il n’y a pas d’opposition à tiers détenteur bancaire en dessous de 130 €), quelle que soit la nature de la créance et la nature des poursuites (oppositions à tiers détenteur, saisies). ADOPTE A L’UNANIMITE
5. BUDGET PRINCIPAL
1. Ouverture de crédits par anticipation au titre du budget 2022
D’engager l’ouverture de crédits par anticipation au titre du budget 2022 pour les autorisations suivantes :
o Liées à l’opération d’investissement 254 : Portage EPFN, dans la limite de 212 000 €, o Liées à l’opération d’investissement 257 : Petites ville de demain, dans la limite de 29 160 €
ADOPTE A 25 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
6. BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
1. Avenant de durée du prêt n° 8243998 auprès de la Caisse d’Epargne
De signer l’avenant de durée du prêt n° 8243998 auprès de la Caisse d’Epargne, ADOPTE A 25 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
7. CAUX SEINE AGGLO
1. Convention service informatique mutualisé CSA
De signer la convention avec le service informatique mutualisé Caux Seine Agglo ADOPTE A L’UNANIMITE
2. Partage TFPB des zones d’activités
De signer avec Caux Seine Agglo la convention de partage de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties des zones d’activités et de fixer le partage à 70% du produit pour Caux Seine Agglo et 30% pour les communes concernées.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8. RESSOURCES HUMAINES
1. Débat pour la protection sociale complémentaire
De prendre acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021) et du projet des Centres de Gestion Normands de s’associer pour conduire à une échelle régionale les consultations en vue de conclure deux conventions de participation en santé et prévoyance ainsi que de donner son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par les 4
Centres de Gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de prestations sociales complémentaires
ADOPTE A L’UNANIMITE
2. Tableau des emplois
De modifier le tableau des emplois.
Motivation Filière Décision Grade Temps hebdomadaire Nombres de postes Date effective
Avancement
de grade
Administrative Création Adjoint administratif pal 2de classe TNC 17/35 ème 1 01/01/2022
Administrative Suppression Adjoint administratif TNC 17/35ème 1 01/01/2022
Administrative Création Adjoint administratif pal 1ère classe TC 35/35èmes 1 01/07/2022
Administrative Suppression Adjoint administratif pal 2de classe TC 35/35èmes 1 01/07/2022
Création Administrative Création Rédacteur principal de 1ère classe TC 35/35èmes 1 19/04/2022
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Modification du règlement intérieur
D’approuver la modification de l’article 3 du règlement intérieur du personnel. ADOPTE A L’UNANIMITE