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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 1656432039COMPTE Rendu Sommaire DES Deliberations 27.06.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sécurité publique,
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 27 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Jean- Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
2022-14 en date du 27.04.2022 : Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime - Classe environnement du 7 au 10 juin 2022 pour les élèves de CP et CM2 de l’école Jean-Loup Chrétien 2022-15 en date du 18.05.2022 : Renouvellement de la Ligne de Trésorerie 2022-16 en date du 24.05.2022 : Demande de subvention auprès de l’Etat Défense extérieure contre l’incendie - DETR 2022
2022-17 en date du 24.05.2022 : Demande de subvention auprès du Département 76 relative à l’aide accordée aux lieux culturels au titre de l’année 2022
DELIBERATIONS
SUR PROPOSITION DU MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE
D’approuver le rapport 2021 de Cinéseine,
De prolonger l’avenant à la convention avec l’OGEC St Louis,
D’accepter le projet de l’Espace Santé,
De donner un avis Favorable sur l’enquête publique Bionorrois,
D’attribuer les subventions aux associations non conventionnées pour l’année 2021 ou la saison
2020/2021,
De prolonger l’avenant aux associations conventionnées pour l’année 2021 ou la saison 2021/2022,
De fixer les tarifs d’occupations du Domaine Public relatifs aux droits de terrasse
D’approuver la Décision Modificative n°1
De donner un avis favorable à l’adhésion de la commune d’Arques la Bataille au SDE 76
De donner un avis favorable à l’adhésion de la commune d’Eu au SDE 76
De donner un avis favorable à l’adhésion de la commune de Gruchet le Valasse au SDE 76
De signer la convention avec Caux Seine Agglo pour le groupement de commande de la vidéo protection
De signer l’avenant n°2 avec Caux Seine Agglo à la convention service informatique mutualisé
De signer une servitude d’occupation du domaine public avec GRDF pour la gendarmerie
De donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer la convention pour passage d’un débit de fuite
De recourir à un service civique pour l’école Jean-Loup Chrétien pour la rentrée 2022/2023
De modifier le tableau des emplois
De décider la mise en place d’un Comité Social Territorial
De fixer le nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial
De désigner les élus au Comité Social Territorial
D’inscrire les frais non remboursés à un agent lors d’un accident de travail
Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine- Maritime
Séance 5 – 27 juin 2022
Compte rendu sommaire de séance