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Déliberation - 1618561503CM Compte Rendu Sommaire DES Deliberations 12.04.21
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 1618561503CM Compte Rendu Sommaire DES Deliberations 12.04.21)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 12 avril 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
2021-07 – en date du 30.03.2021 : Monsieur le Maire décide de demander une subvention au titre de la DETR 2021 auprès de l’Etat à hauteur de 174 255,01€ correspondant à 40% du montant HT des travaux et de la maîtrise d’œuvre.
2021-08 – en date du 31.03.2021 : Monsieur le Maire décide de demander une subvention au titre de la DETR 2021 auprès de l’Etat à hauteur de 51 681€ correspondant à 30% du montant HT des travaux et de la maîtrise d’œuvre hors travaux de voirie.
2021-09 – en date du 31.03.2021 : Monsieur le Maire décide de demander une subvention au titre de la DETR 2021 auprès de l’Etat à hauteur de 44 193€ correspondant à 30% du montant HT des travaux, aux études et à la maîtrise d’œuvre.
2021-10 – en date du 02.04.2021 : Monsieur le Maire décide de passer un emprunt d’un montant de 259 216,46 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole
DELIBERATIONS
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a décidé :
De voter par nature et par chapitre le Budget Primitif du budget principal de la commune de Terres de Caux 2021,
De voter par nature et par chapitre le Budget Primitif du budget annexe Losange de la commune de Terres de Caux 2021
De voter par nature et par chapitre le Budget Primitif du budget annexe de Gendarmerie de la commune de Terres de Caux 2021
D’approuver la clôture l’Autorisation de Programme de Crédit de Paiement portant sur la réhabilitation de la rotonde
D’approuver les Autorisations de Programme de Crédit de Paiement relatifs à la rue du Parc, l’Ecole Camille Claudel, l’Ecole Luc Ferry, l’espace jeunesse et la gendarmerie.
Approuve les avenants aux marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du casernement de gendarmerie.
Approuve la modification du tableau des emplois
Approuve les taux d’imposition pour l’année 2021
Approuve la nomination de la voie créee sur le lotissement « Clos du Becquet » à Sainte Marguerite sur Fauville : « Rue Ysabeau de Croixmare »
Séance 4 – 12 avril 2021
Compte rendu sommaire de séance