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Déliberation - 1626431598COMPTE Rendu DES Deliberations 05.07.21
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 1626431598COMPTE Rendu DES Deliberations 05.07.21)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu de séance
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 5 juillet 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.
APPEL NOMINAL
Le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2021 a été adopté.
Secrétaire de séance : BUREL Lucie
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : 28 Absents : 3 Pouvoirs : 3
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
SINEAU-PATRY Cécile
CAVELIER Stéphane
LACHEVRE Gilbert
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule
HUBY Pascal Pouvoir à A. Mabire
LEDUN Christine
MYMVCHOD Corinne Pouvoir à S. Cousin
LEPRON Dominique
GREAUME Hervé
BLOND Éric
MICHEL Stéphane Pouvoir à C. Ledun
MECHIN Jean-Michel
DUJARDIN Stéphane
LECARON Caroline
MABIRE Aurélie
LECARPENTIER Stéphane
SALLO Sabrina
DAMBRY Frédéric
BELLENGER Laetitia
GAUDRAY Charline
BUREL Lucie
LEROY Bertrand
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
MONS Céline
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain 2
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
2021-11 – en date du 07 mai 2021 : Monsieur le Maire décide de modifier l’emplacement de certains bureaux de vote dans le cadre des élections régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021
2021-13 en date du 11 juin 2021 : Monsieur le Maire décide d’autoriser l’absence des conseillers municipaux pour la tenue des bureaux de vote des élections régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021
2021-12 – en date du 11 mai 2021 : Monsieur le Maire décide de renouveler de la Ligne de Trésorerie pour un montant de 500 000€ sur une période de 12 mois à taux fixe de 0.70%
2021-14 – en date du 23 juin 2021 : Monsieur le Maire fixe les tarifs pour ALSH 2021/2022 ainsi que la rentrée scolaire 2021-2022
DELIBERATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE
1- FAMILLES ET SOLIDARITES
1. Organisation du temps scolaire en 8 demi-journées : prolongation de la dérogation Prolongation de la dérogation pour l’organisation de rythme scolaire pour les écoles maternelle et élémentaire des communes déléguées de Fauville-en-Caux et Ricarville, à 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 6 h de cours par jour
ADOPTE A L’UNANIMITE
2. Contrat d’engagement éducatif : rémunération d’un forfait pour la préparation des ALSH Fixation d’un forfait de rémunération pour les temps de préparation des ALSH ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Plan de relance – Continuité pédagogique : autorisation de conventionnement Signature de la convention relative au socle numérique dans les écoles élémentaires de Terres-de-Caux. ADOPTE A L’UNANIMITE
2-ACTIVITE ET URBANITE
1. Aménagement et exploitation d’un crématorium en Délégation de service public : Décision de construction et d’exploitation d’un crématorium en Délégation de service public – Choix du mode de gestion
D’approuver le principe d’une délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire communal
ADOPTE 25 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 6 ABSTENTIONS
3- SECURITE ET PATRIMOINE
1. Groupement de commandes du Syndicat du Caux Central pour la fourniture de points d’eau incendie
De sortir du groupement de commandes du Syndicat du Caux Central pour la fourniture de points d’eau incendie 3
ADOPTE A L’UNANIMITE
2. Groupement de commandes du Syndicat du Caux Central pour l’achat de fournitures et de petits équipements de points d’eau incendie
De sortir du groupement de commandes du Syndicat du Caux Central pour l’achat de fournitures et de petits équipements de points d’eau incendie
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Animaux errants : convention avec l’association Welfare
La signature de la convention à intervenir entre le cabinet vétérinaire « SCP Véto Cœur de Caux », l’association « Animal Welfare » et la commune de Terres-de-Caux afin de maitrîser la prolifération des animaux errants.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4-FINANCES
1. Caux Seine Agglo : Convention établissant les modalités de reversement du produit de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) de Caux Seine Agglo à la commune de Terres-de-Caux au titre de l’année 2021
La signature de la convention établissant les modalités de reversement d’une partie du produit de la REOM par Caux Seine Agglo à la commune de Terres-de-Caux
ADOPTE A L’UNANIMITE
2. Subventions 2020
a) Associations conventionnées
De fixer ainsi qu’il suit le montant des subventions 2020 aux associations conventionnées
ADOPTE 26 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS
Association de Jumelage 500,00
Association Sportive Fauvillaise 1 543,10
Chœur Terres-de-Caux 478,71
Club des Dauphins 3 300,00
Club Les Océanes 2 220,00
Concours Agricole Albert Boivineau 1 590,00
Foyer des Jeunes 3 400,00
Judo Club Fauvillais 849,00
Les Amis de la Saint Jean 1932,22
OSCB 880,00
Tennis Club 0,00 4
b) Associations non -conventionnées
De fixer ainsi qu’il suit le montant des subventions 2020 aux associations non-conventionnées
ACPG-CATM 0,00
ALJC Bennetot 0,00
Association Sportive Auzouville-
Auberbosc 229,38
AOR Ricarville 0,00
Full-Contact 0,00
Club de l'Amitié Auzouville 170,00
Club de l'Amitié Ricarville 0,00
Club des Anciens Bermonville 0,00
Club Rencontres et Loisirs Fauville-en-
Caux 0,00
Club de l'Amitié St Pierre Lavis 0,00
Le Trait d'Union Sainte Marguerite 216,59
Réseau d'Echanges Réciproques de
Savoirs Terres-de-Caux (RERS) 200,00
Croix-Rouge Française : subvention 2020
Et Subvention exceptionnelle
4 252,00
1 860,50
Secours Catholique : subvention 2020
Et Subvention exceptionnelle
850,00
456,94
Les Papillons Blancs Yvetot Subvention
2020
Et Subvention exceptionnelle
50,00
50,00
ADOPTE 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS
3. Logéal Immobilière :
a) Garantie d’emprunt relatif à la construction de 4 PSLA
D’accorder la garantie d’emprunt pour le financement des 4 PSLA à hauteur de 50% soit la somme de 275 000€ ainsi que la signature du contrat de prêt n°A142101F de la Caisse d’Epargne de Normandie à Logéal Immoblière,
ADOPTE A L’UNANIMITE
b) Garantie d’emprunt relatif à la construction de 19 PLUS
D’accorder la garantie d’emprunt pour le financement de 19 PLUS à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2566000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 119626 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt. ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Destruction d’un nid de frelons : régularisation auprès d’un prestataire non conventionné, De régulariser la participation communale pour la destruction de nid de frlon sauprès d’un prestataire non conventionné pour la somme de 49€.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. Cession tracteur Kubota
De la vente du tracteur Kubota datant du 12/06/2014 dont il n’est plus fait usage par les services techniques de la commune, pour un montant de 3800€, bien qui sera sorti de l’inventaire du patrimoine. 5
ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Décision modificative n°1 :
De modifier les crédits budgétaires 2021 comme suit :
Articles Intitulés Montants SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
6067 Fournitures scolaires 1 000 6288 Autres services extérieurs 1 200 6135 Locations mobilières 2 000 6156 Maintenance 1 050
65541
Contributions au aux établissements publics de
territoire 2 091 673 Annulations de titres sur année antérieur 45 681 023 Virement à la section d'investissement 59 025
Recettes
7815 Reprise sur provision pour risques et charges 040 45 681 74751 Participation du GFP de rattachement 59 716 773 Mandats annulés ou atteints de déchéance 6 650 Solde Opérations 0
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
15182 Autres provisions pour risques 042 45 681 2188-0239 Autres immobilisations corporelles 204 2183-0239 Matériel de bureau et matériel informatique 42 038 2184-0239 Mobilier 4 475 2158-256 Autres installations, matériel et outillage technique 20 2313-0218 En cours de construction 1 000 Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 59 025 024 Produits de cession 3 986 1313-0239 Département (subvention amortissable) 29 407 1323-0128 Département (subvention non amortissable) 1 000 Solde Opérations 0
ADOPTE 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS
7. Reprise de provisions
La reprise partielle de la provision pour risques pour un montant de 45 680,45 €, afin de compenser l’annulation du titre émis
ADOPTE A L’UNANIMITE
5-RESSOURCES HUMAINES
1. Indemnité forfaitaire pouvant être allouée en cas de fonction essentiellement itinérantes D’instaurer l’indemnité forfaitaire en cas de fonctions essentiellement itinérantes et d’en fixer le montant comme suit :
1 déplacement / semaine x 47 semaines = 126,43€ Arrondi à 126 € 2 déplacements / semaine x 47 semaines = 252,86€ Arrondi à 253 € 3 déplacements / semaine x 47 semaines = 379,29€ Arrondi à 380 € 4 déplacements / semaine x 47 semaines = 505,72€ Arrondi à 506 € 5 déplacements / semaine x 47 semaines = 632,15€ Plafonné à 615 € 6
ADOPTE A L’UNANIMITE
2. Tableau des emplois : modifications
De modifier le tableau des emplois comme suit :
ADOPTE A L’UNANIMITE
6-BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
1. Dissolution du SICCG – Intégration comptable au budget annexe de gendarmerie D’intégrer les excédents de la section de fonctionnement (494 506,11 €) et d’investissement (153 488,40 €) du SICCG au Budget Annexe de Gendarmerie, par la décision modificative n°1 du budget primitif votée séance tenante.
Les actifs et passifs (comptes de tiers et trésorerie inclus) du SICCG seront intégrés dans au bilan du BA de Gendarmerie,
ADOPTE A L’UNANIMITE
2. Modification APCP
De modifier la répartition des crédits de paiement du projet comme suit : APCP CP 2019 CP 2020 CP 2021
5 382 219 € 849 059,96 € 2 363 530,83 € 2 169 628,21 €
ADOPTE 26 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS
3. Protocole accord avec l’entreprise Gagneraud : avenant n°1
De signer l’avenant n°1 au protocole d’accord
ADOPTE 25 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.
Motivation Filière Décision Grade Temps hebdomadaire Nombres de postes Date effective
Départ en
retraite
Administrative Création Attaché TNC 17,5/35èmes 1 01/08/2021
Suppression Rédacteur TNC 17,5/35èmes 1 01/08/2021
Rentrée
scolaire 2021-
2022
Animation Création Adjoint d'animation TNC 14,32/35èmes 1 01/09/2021
Création Adjoint d'animation TNC 14,48/35èmes 1 01/09/2021
Création Adjoint d'animation TNC 6,42/35èmes 2 01/09/2021
Suppression Adjoint d'animation TNC 34,75/35èmes 1 01/09/2021
Suppression Adjoint d'animation TNC 16,37/35èmes 1 01/09/2021
Suppression Adjoint d'animation TNC 13,61/35èmes 1 01/09/2021
Suppression Adjoint d'animation TNC 9,98/35èmes 1 01/09/2021
Services
mutualisés
CSA
Police
Municipale Suppression Gardien Chef Brigadier TC 1 01/08/2021
Suppression Gardien Brigadier TC 1 01/08/2021 7
4. Décision Modificative n°1
De modifier les crédits budgétaires 2021 comme suit :
Articles Intitulés Montants
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
023 Virement à la section d'investissement 494 506
Recettes
002 Excédent de fonctionnement reporté 494 506
Solde Opérations 0
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
2313-101 En cours de construction 270 000
001 Déficit d'investissement reporté -153 488
Recettes
024 Produits des cessions d'immobilisations -165 000
1641-101 Emprunt en euros -212 994
021 Virement de la section de fonctionnement 494 506
Solde Opérations 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
7-SDE 76
1. Demande d’adhésion de la commune de Saint-Valéry-en-Caux : avis
D’accepter l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 ADOPTE A L’UNANIMITE
2. Travaux Saint Pierre Lavis
D’inscrire les travaux d’éclairage public du chemin piétonnier de Saint Pierre Lavis au budget communal 2021 pour un montant de 6 842.13€TTC :
AVP – M 4323 – 1-1-1 - Saint-Pierre-Lavis – Chemin piéton RD 33
Nom de l’opération Montant SDE76 Terres de Caux ECLAIRAGE PUBLIC
EP éligible à la MDE 10 800,00 80% 8 640,00 20% 2 160,00 EP hors MDE 4 587,51 65% 2 981,88 35% 1 605,63 Non
subventionnable HT 0,00 0% 0,00 100% 0,00 TVA (récupérée via
FCTVA) 3 077,50 0% 0,00 100% 3 077,50 1 477,30 11 621,88 6 843,13
ADOPTE A L’UNANIMITE
8- QUESTIONS DIVERSES
4.Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint-Valéry-en-Caux et Veulettes : inscription au budget de la participation communale
D’inscrire au budget principal de Terres-de-Caux, la totalité de la participation communale 2021, soit la somme de 2090,36 €, au profit du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint-Valéry-en- Caux et Veulettes