Arrêté - Préfecture - Oise - 20260306 RAA N°3 sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260306 RAA N°3 sommaire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260306 RAA N°3 sommaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Institutions publiques, Ex PREFET DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro 3 du 6 mars 2026N° de page Recueil des actes administratifs N° 3 du 6 mars 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° 3 du 6 mars 2026

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SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS

BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS

ÉLECTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026. ARRÊTÉ DU 5 MARS 2026 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DE CONTRÔLE POUR LA VILLE DE BEAUVAIS

ÉLECTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026. ARRÊTÉ DU 5 MARS 2026 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DE CONTRÔLE POUR LA VILLE DE NOGENT- SUR-OISE

ÉLECTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026. ARRÊTÉ DU 5 MARS 2026 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DE CONTRÔLE POUR LA VILLE DE CREIL

ÉLECTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026. ARRÊTÉ DU 5 MARS 2026 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DE CONTRÔLE POUR LA VILLE DE COMPIÈGNE

DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE

ARRÊTÉ DU 2 MARS 2026 RELATIF AU DANGER IMMINENT POUR LA SANTÉ OU LA SÉCURITÉ PHYSIQUE DES PERSONNES CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES ET LE LOGEMENT PORTE 7 AU RDC AMÉNAGÉ DANS L'IMMEUBLE SIS 56 RUE JEAN JAURÈS - 60100 CREIL - RÉFÉRENCE CADASTRALE : AE 254

ARRÊTÉ DU 3 MARS 2026 RELATIF AU DANGER IMMINENT POUR LA SANTÉ OU LA SÉCURITÉ PHYSIQUE DES PERSONNES CONCERNANT L'IMMEUBLE SIS 36 RUE THIMOTHÉE PINEL - 60700 PONT-SAINTE- MAXENCE - RÉFÉRENCE CADASTRALE : C 1105

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 FÉVRIER 2026 DE TRAITEMENT D'INSALUBRITÉ DU LOGEMENT SIS 3 HAMEAU DE L'ALOUETTE - 60930 BAILLEUL-SUR-THÉRAIN, RDC, BÂTIMENT ANNEXE - RÉFÉRENCE CADASTRALE : ZL 0028

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 FÉVRIER 2026 DE TRAITEMENT D'INSALUBRITÉ DU LOGEMENT SIS 2 ALLÉE LAFAYETTE - 1ER ÉTAGE, APPARTEMENT 13 - 60100 CREIL - RÉFÉRENCE CADASTRALE : BI 314

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'AMIENS

AVIS DU 16 FÉVRIER 2026 D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE FLEURINES (607000)

ARRÊTÉ DU 3 MARS 2026 PORTANT FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT

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DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 MARS 2026 PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ - RACCORDEMENT D'UN DATA CENTER DE LA SOCIÉTÉ CCPN-DC1 (H&DC) AU POSTE ÉLECTRIQUE RTE LATENA (ÉCUVILLY) PAR UNE DOUBLE LIAISON SOUTERRAINE À 400 000 VOLTS ET EXTENSION DU POSTE LATENA COMMUNES D'ÉCUVILLY, CAMPAGNE, CATIGNY, BUSSY, CRISOLLES ET GENVRY

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE

RÉCÉPISSÉ DU 17 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 100460914

RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 17 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 533615365

RÉCÉPISSÉ DU 19 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 999777626

RÉCÉPISSÉ DU 19 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 101218345

RÉCÉPISSÉ DU 20 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 999214471

RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 20 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 513645101

RÉCÉPISSÉ DU 20 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 101174183

RÉCÉPISSÉ DU 20 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 999237597

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 6 MARS 2026 PORTANT CHANGEMENT D'UN LIEU À L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION EXERCÉE PAR L'ASSOCIATION "ADARS"

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’OISE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/025 DU 3 MARS 2026 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MME SPINELLI CHIARA

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/02- DU 3 MARS 2026 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À M. TOM BRUAK

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT

ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 2025, DE NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 MARS 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 MAI 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'EXTENSION DU SITE ALCOPA, ALCOPA 6 SUR LA COMMUNE DE NOVILLERS-LES-CAILLOUX64

SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES

ARRÊTÉ DU 2 MARS 2026 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES POIDS-LOURDS DE PLUS DE 7,55 TONNES SUR LA RD916 TRAVERSANT LA COMMUNE DE CLERMONT ET DE BREUIL-LE-VERT