Compte-Rendu - 2026 03 20 Installation du Conseil Election du Maire et Adjoints Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 MARS 2026

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Compte-Rendu - 2026 03 20 Installation du Conseil Election du Maire et Adjoints Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Jambles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 20 Installation du Conseil Election du Maire et Adjoints Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

En vertu des articles L 2121-11 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont convoqués au lieu ordinaire de leurs séances pour le vendredi 20 mars 2026 à 18h30

En vertu des articles L 2121-11 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont convoqués au lieu ordinaire de leurs séances pour le vendredi 20 mars à 18h30 ORDRE DU JOUR

Présidence de l'assemblée

Election du maire

Fixation du nombre des adjoints

Election des Adjoints

Indemnités de fonction

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Jambles, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations électorales du quinze mars deux mille vingt-six, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux :

M. TIKONOFF Nicolas, Mme DRAIN Bernadette, M. CHAGOURIN Gilles donne procuration à M. Nicolas TIKONOFF, Mme FILONCZUK Patricia, M. JAME Philippe, Mme BOURGEON Aurélie, M. DA SILVA Mickaël, Mme MOURAUX Emilie, M. LESAGE Cédric, M. JALABERT Pascal, Mme CHAPUIS Jacqueline La séance a été ouverte sous la présidence de Nicolas TIKONOFF qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales.

Il a ensuite déclaré installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux : M. TIKONOFF Nicolas, Mme DRAIN Bernadette, M. CHAGOURIN Gilles, Mme FILONCZUK Patricia, M. JAME Philippe, Mme BOURGEON Aurélie, M. DA SILVA Mickaël, Mme MOURAUX Emilie, M. LESAGE Cédric, M. JALABERT Pascal, Mme CHAPUIS Jacqueline

Conformément à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la présidence de la séance a ensuite été assurée par le doyen d’âge, M. JAME Philippe.

Le Conseil municipal a procédé à la désignation du secrétaire de séance.

Ont été désignée secrétaire de séance : Aurélie Bourgeon et deux assesseurs : Mickaël Da Silva et Cédric Lesage

ÉLECTION DU MAIRE

Sous la présidence de M. JAME Philippe, doyen d’âge, le Conseil municipal a procédé à l’élection du Maire, conformément aux dispositions des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales. Le président a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire. M. TIKONOFF Nicolas annonce sa candidature au poste de maire Chaque Conseiller Municipal à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 11

A déduire : bulletins litigieux à l'article L 65 et 66 du Code Territorial : Blanc : 0 Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 11

Majorité absolue :6

Monsieur TIKONOFF Nicolas a obtenu : 11 voixMonsieur TIKONOFF Nicolas obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

CREATION DE POSTES D’ADJOINTS

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, par 11 voix pour :

- D’approuver la création de 3 postes d’adjoints au Maire.

-

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE AU SCRUTIN DE LISTE

Sous la présidence de M. TIKONOFF Nicolas, Maire, le Conseil municipal a procédé à l’élection des adjoints au Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-2, Vu la délibération n° 2026-05 fixant le nombre d’adjoints à 3,

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Liste de candidats présentée :

Mme DRAIN Bernadette

Mr CHAGOURIN Gilles

Mme FILONCZUK Patricia

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

Liste Mme DRAIN Bernadette : 11 voix

La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés dans leurs fonctions, dans l’ordre du tableau :

1er adjoint : Mme DRAIN Bernadette

2ème adjoint Mr CHAGOURIN Gilles

3ème adjoint : Mme FILONCZUK Patricia

DESIGNATION DU DELEGUE DANS L’INTERCOMMUNALITE LE GRAND CHALON Suite au renouvellement du Conseil municipal consécutif aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de la Communauté d'Agglomération " Le Grand Chalon ".

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et aux statuts de la communauté d'agglomération, la commune de Jambles dispose de 1 siège de délégué titulaire au sein du conseil communautaire. Aurélie Bourgeon et Jacqueline Chapuis se présentent en tant que suppléante. Le Conseil municipal, après délibération, décide de désigner, pour représenter la commune de Jambles au sein de la Communauté d’Agglomération « Le Grand Chalon » :

– en qualité de délégué titulaire : M. TIKONOFF Nicolas, élu à l’unanimité ; – en qualité de déléguée suppléante : Mme BOURGEON Aurélie 9 voix, élue Mme Jacqueline Chapuis 2 voix.

Le représentant ainsi désigné siégera au conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération " Le Grand Chalon " pour la durée de leur mandat.Lecture de la charte des élus :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1111-1-1, Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux dispositions légales en vigueur, lors de la première réunion du conseil municipal suivant son renouvellement, il doit être donné lecture de la charte de l’élu local.

Cette charte rappelle les principes déontologiques fondamentaux auxquels sont soumis les élus dans l’exercice de leur mandat, notamment :

L’engagement à exercer ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ; La poursuite du seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt personnel ; L’obligation de prévenir ou de faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts ; Le respect du principe de laïcité ;

L’assiduité aux réunions ;

La responsabilité dans l’usage des ressources et des moyens mis à disposition. Monsieur le Maire procède à la lecture intégrale de ladite charte.

Le Conseil Municipal,

Prend acte de la lecture de la charte de l’élu local ;

Précise qu’un exemplaire de cette charte a été remis à chaque conseiller municipal.

INDEMNITE DE FONCTION

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives à la détermination des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux. L’exercice d’un mandat local est par principe gratuit. Toutefois, afin de tenir compte des dépenses et sujétions qui peuvent résulter de fonctions électives, le législateur a reconnu le droit à certains élus locaux de percevoir une indemnité de fonction sous certaines conditions.

Celle-ci n’a pas la qualité de salaire ou de rémunération. Elle constitue une compensation, dont le versement doit être prévu par la loi. Il est également conditionné à l’exercice effectif des fonctions et ne peut dépasser un plafond fixé par catégorie de mandat en fonction de la population ou strate démographique de la collectivité.

Les indemnités ne peuvent être versées que pour l’exercice effectif des fonctions électives ce qui suppose, en particulier, d’avoir reçu une délégation du maire, sous forme d’arrêté qui doit être publié ou affiché pour être porté à la connaissance des administrés.

Les indemnités de fonction sont fixées par délibération de l’organe délibérant sur la base de motifs objectifs liés aux fonctions effectivement exercées par les élus.

L’ensemble des taux maximums d’indemnités de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblés dans un barème. Les taux ne correspondent pas à des montants bruts en euros mais à des pourcentages du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire l’indice brut 1027 (indice majoré 835). L’indemnité de fonction du maire n’a pas besoin de faire l’objet d’une délibération de l’organe délibérant pour être attribuée à celui-ci. Le maire bénéficie automatiquement d’une indemnité de fonction fixée à un taux qui dépend de la strate de sa commune. Ce n’est que si le maire en fait la demande, et que le conseil municipal accepte, que ce dernier peut prévoir par délibération une indemnité de fonction inférieure au taux légal.

La population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction est la population totale authentifiée selon le dernier recensement avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal.

Les adjoints perçoivent une indemnité qui peut dépasser le taux maximal, à condition que le montant total des indemnités ne dépasse pas l'indemnité maximale que pourrait percevoir le maire. Les conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction.

Pour les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut voter, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, c’est-à-dire de l’enveloppe constituée des indemnités maximalessusceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints, sans les majorations, l’indemnisation d’un conseiller municipal :

Soit en sa seule qualité de conseiller municipal, son indemnité ne pouvant alors dépasser 6 % de l’indice brut 1027.

Soit au titre d’une délégation de fonction, cette indemnité n’étant alors pas cumulable avec celle perçue en qualité de simple conseiller municipal.

Dans ces deux cas, l’indemnité de fonction du conseiller municipal doit répondre à deux critères : Elle ne peut être supérieure à celles du maire ou des adjoints, dont les tâches sont plus prenantes. Elle doit s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

Les élus de communes réunissant des conditions particulières peuvent bénéficier de majoration d’indemnités de fonctions dans des limites bien précises. Les conseils municipaux de certaines communes (par exemple : chefs-lieux de département, d’arrondissement, communes sièges des bureaux centralisateurs de canton, communes anciens chefs-lieux de canton, communes classées stations de tourisme ou attributaires de la DSU au cours de l’un au moins des 3 exercices précédents…) peuvent, dans des limites bien précises, octroyer des majorations d’indemnités de fonction aux élus. Les majorations au titre de communes chefs-lieux de département, d’arrondissement et de canton ne peuvent se cumuler. Les majorations doivent être calculées à partir de l’indemnité effectivement versée conformément à la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale opérée dans un premier temps par le conseil municipal. Leur vote intervenant dans un second temps, elles n’ont pas à être prises en compte dans le calcul de l’enveloppe. Ces deux votes peuvent toutefois intervenir au cours de la même séance.

Un élu local qui détient plusieurs mandats électifs ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire déduction faite des cotisations sociales obligatoires.

Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des indemnités de fonction que le conseil municipal alloue à ses membres peut être modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. La réduction éventuelle de ce montant ne peut dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité pouvant lui être allouée. Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2123-17 du CGCT, L. 2123-20 à L. 2123-24-2 et R. 2123-23 ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local ; Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, notamment son annexe ;

Vu le procès-verbal des élections municipal en date du 15 mars 2026

Vu le procès-verbal des élections du Maires et des adjoints en date du 20 mars 2026 ; Considérant que les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour le maire et les adjoints ;

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et des adjoints, hors majorations ;

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale affectée aux indemnités de fonction des élus, est calculée en fonction des indemnités maximales pouvant être allouées, en tenant compte uniquement du nombre théorique d’adjoints, en fonction de la strate démographique réelle, hors majorations ; Considérant que ce vote suppose l’inscription au budget du montant total des indemnités, et la fixation des modalités de répartition entre les différents bénéficiaires, la délibération fixant les indemnités de fonction doit intervenir dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil municipal ; Considérant que le bénéfice des indemnités de fonction d’adjoints requiert la détention d’une délégation de fonction octroyée par le maire, sous la forme d’un arrêté ayant acquis la force exécutoire ;Considérant qu’il est possible également d’attribuer une indemnité de fonction à un conseiller municipal, en contrepartie de l’exercice d’une délégation de fonction consentie par le Maire ; dans ce cas, l’indemnité est comprise dans « l’enveloppe » constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints, hors majorations ;

Considérant que ces indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, auquel un barème variable est appliqué, ce barème est lui-même fonction de la population totale de la commune selon le dernier recensement ;

Considérant que la commune de JAMBLES compte 488 habitants

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 :

Décide de fixer, à compter du 24 mars 2026, les indemnités de fonction pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints.

Article 2 :

Décide que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale correspond au montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 3 :

Décide de répartir l’enveloppe indemnitaire globale comme suit :

Maire : 28,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 1er adjoint : 10,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. 2er adjoint : 10,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. 3er adjoint : 10,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Article 4 :

Précise que les indemnités de fonction seront versées mensuellement.

Article 5 :

Précise qu’en cas d’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, les indemnités seront automatiquement revalorisées en conséquence.

Article 6 :

Décide d’inscrire la dépense correspondante au budget de la commune, au chapitre 65 – article 6531 ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Annexe

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

(Article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales)

Fonction Nom prénom Taux appliqué % Indice brut terminal Montant brut mensuel € Maire M. TIKONOFF Nicolas 28.10% IB 1027 soit 1155.06 €

1er adjoint Mme DRAIN Bernadette 10.89% IB 1027 soit 447.64 €

2èm adjoint M CHAGOURIN Gilles 10.89% IB 1027 soit 447.64 €

3èm adjoint Mme FILONCZUK Patricia 10.89% IB 1027 soit 447.64 €

Prochaine réunion de conseil : mardi 31 mars à 20h00