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unknown - Métropole - Metz - B051222 P34
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B051222 P34)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Dialogue social,
METZ MÉTROPOLE + x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘M EF
I MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 43 excusé(s) : 9 L 4
54
Date de convocation : 29 novembre 2022 Vote(s) pour: 47
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 5 décembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-12-05-BD-34 :
Modification de la grille indiciaire et du temps de travail des danseurs de l'Opéra-Théâtre.
Rapporteur : Monsieur Daniel DEFAUX
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU la délibération du Bureau du 10 septembre 2012 relative à la rémunération des danseurs de
l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole,
VU la délibération du Bureau du 13 mai 2019 relative à la modification de la grille indiciaire des
danseurs de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole,
VU la délibération en date du 10 septembre 2012 relative au règlement du Corps de Ballet de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole,
VU la délibération du Bureau du 20 juin 2022 relative aux Modalités d'organisation du temps de travail : modification du règlement intérieur du temps de travail et du règlement intérieur du Centre Technique Métropolitain,
VU la version consolidée au 1% décembre 2019 du règlement du Corps de Ballet de l'Opéra- Théâtre de Metz Métropole,
VU l'avis du Comité Technique du 19 octobre 2022,
CONSIDERANT qu'il convient de réviser la grille indiciaire des danseurs de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole,
CONSIDERANT qu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes,
CONSIDERANT qu'il convient d'appliquer un temps de travail à 1 607 heures annuelles aux
danseurs de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz,
DÉCIDE d'adopter la grille indiciaire des danseurs de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole
présentée en annexe à compter du 1° janvier 2023,
DÉCIDE de fixer à 1 607 heures annuelles le temps de travail des artistes du ballet de l'Opéra- Théâtre de Metz Métropole et de modifier en conséquence l'article 6.3 du règlement du Corps de Ballet de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole.
Fr nn Metz, le 6 décembre 2022
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance ; La Secrétaire Générale
en >
7 Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services Annexe au point n°4
Grille indiciaire applicable jusqu’au 31 décembre 2022
Valeur du point d'indice : 5820,04 48500 depuis le fer juillet 2022
Au 1er mai 2022 : du décret n° 2022-6586 fixant le nouveau minimum de traitement
24 €
24 793,87 €
24 988,84 €
25 378,78 €
25 898,70 €
26 €
27 653,45 €
28 €
29 928,11 €
31 877,83 €
3311264€
34 672.42 €
36 622,13€ Nouvelle grille indiciaire applicable à compter du 1° janvier 2023
3RS
84888
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GR) iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20221205-2022-12-DB34-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-12-DB34
lundi 5 décembre 2022
DE
Modification de la grille indiciaire et du temps de
travail des danseurs de l'Opéra-Théâtre
4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Catherine DELLES
07/12/2022
057-200039865-20221205-2022-12-DB34-DE
40_AC-34.pdf
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07/12/22 17:40
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu