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Arrêté - ARRETE N°25.179 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Arrêté - ARRETE 26.128 2 RUE DES Alouettes chantier 8 rue de Verdun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.128 2 RUE DES Alouettes chantier 8 rue de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BRU
ARRETE N° ARR 26.128/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 2 RUE DES ALOUETTES (CHANTIER 8
RUE DE VERDUN)
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants,
L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants,
R 41 1-21-1, R 411-295 et Suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment
la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — Signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre
2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application
du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise OCCILEV, Chemin du
Parterre, 95500 Bonneuil-en- France, en date du 27/02/2026,
CONSIDERANT qu'une nacelle et une grue mobile vont stationner durant 5 journées
au 2 rue des Alouettes (Chantier 8 rue de Verdun), 91800 Brunoy,
du 19/04/2026 au 21 104/2026, à la demande de l'entreprise OCCILEV
et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement
des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux
ARRETE
ARTICLE 1: Du 19/04/2026 et jusqu'au 21/04/2026, l'entreprise OCCILEV est autorisée
à stationner une nacelle et une grue mobile au niveau du 2 rue des
Alouettes, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: L'entreprise OCCILEV sera autorisée à barrer la route rue des Alouettes
entre la rue des Lièvres et la rue de Verdun, et devra mettre en œuvre
outes les signalisations nécessaires à la déviation des véhicules,
permettre la libre circulation sécurisée des piétons et maintenir l'accès minimum
aux riverains et véhicules de secours Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.128/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 2 RUE DES ALOUETTES (CHANTIER 8
RUE DE VERDUN)
ARTICLE 3: Le stationnement sera interdit sur 10 places de stationnement
Situées au niveau du 2 rue des Alouettes, 91800 Brunoy.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales
nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence
de l'entreprise OCCILEV. Les dépenses de toutes natures relatives à
la Signalisation du chantier, Y Compris la surveillance, l'adaptation
et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement
à la charge de l'entreprise OCCILEV déclarant le chantier et pour toute
sa durée.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies
conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code
de la route.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions
à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en
fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de [a route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis.
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise OCCILEV,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy
cedex Tél. : OT 69 39 89 89- Fcx : O1 60 46 30 89- Courriel : ronseudemairs@mairiebrine,
À ' erunes BRU Ÿ Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.128/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 2 RUE DES ALOUETTES (CHANTIER 8
RUE DE VERDUN)
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au re
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie
la ville de BRUNOY.
gistre des actes administratifs et affiché sur
sera adressée au service Communication de
Fait à Brunoy, le 24 mars 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: 2 6/O3 2x"
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : mai bmcreBroirgbrono
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