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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D98 Autorisation du recours au vote electronique lors des seances du Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D98 Autorisation du recours au vote electronique lors des seances du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Séance
du
10
septembre
2026
L’an
2026
et
le
10
septembre
à
17h00
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
3
septembre
2026
Date
de
la convocation
: 3
septembre
2026
Date
d’affichage
: 3
septembre
2026
Délibération
N°
10-09-2026
/ N°98
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Mathieu
Louis,
Sébastien
Bertout,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Christophe
Rose,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Michel
Petit,
Philippe
Cojon,
Julien
Bellengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Patrick
Zakrent,
Jean-Luc
Leuilier,
Christian
Bouely,
David
Dubois,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-
Paul
Hemery,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Simon
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
Thomas
Bonnelle,
Christophe
Hautecoeur,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
Ludovic
Duriez,
Yves
Lieppe,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Eric
Legrand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Magalie
Larivière,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godaït,
Françoise
Détourné,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 3
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 102
Absents
excusés
: Romuald
Delattre,
Olivier
Gallet,
Xavier
Jacquemont.
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefet
suppléée
par Bertrand
Jennequin,
Pascal
Glavieux
suppléé
par
Isabelle
Gerin,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par Arnaud
Delame.
Absents
: Sophie
Cossart,
Arnould
Thilliez,
Christophe
Ansquin,
Arnauld
Ricq,
Luc
Delaporte,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Philippe
Labenne,
Frédéric
Plaquet.
Absents
ayant
donné
procuration
: Yohann
Carvaïho
ayant
donné
procuration
à Mathieu
Louis,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel
Sergier,
Harold
Tétu
ayant
donné
à Thomas
Bonnelle,
Dominique
Coppin
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à Jean-
Marie
Dufay,
Christophe
Beaumont
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Benoit
François
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hemery,
Sidonie
Duriez
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Gilbert
Cottin
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
François
Coquart
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Eric
Caron,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Julie
Théret
ayant
donné
procuration
à Françoise
Détourné,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
Tassencourt Envoyé
en
pr
are
le
15/03/2086
Numérique
: Autorisation
du
recours
au
vote
électronique
lors
des
séi
Vu
-
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-20,
L.2121-21
et
L.5211-
1,
relatifs
au
fonctionnement
des
conseils
municipaux
et
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
-__
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
des
24 juin
2026,
15 juillet 2026
et du
2
septembre
2026.
Considérant
-
que
le
recours
à un
système
de
vote
électronique
constitue
une
modalité
technique
d'expression
des
suffrages
compatible
avec
les modes
de scrutin prévus
par le code
général
des
collectivités
territoriales;
-
que
ce
dispositif
permet
d'assurer
la
sincérité
des
opérations
de
vote,
de
garantir
l'anonymat
des
suffrages
lors
des
scrutins
secrets
et d'assurer
la traçabilité
des
votes
publics
;
-
qu'il
contribue
à améliorer
la fiabilité
des
opérations
de
vote,
à réduire
les
délais
de
dépouillement,
à
faciliter
l'établissement
du
procès-verbal
et
à
optimiser
le
déroulement
des
séances
du
conseil
communautaire
;
-
que
les
opérations
de
vote
demeurent
placées
sous
l'autorité
du
Président
de
séance,
assisté
des
scrutateurs
désignés
conformément
au règlement
intérieur
;
-
que
le
recours
au
vote
électronique
ne
modifie
en
rien
les
règles
de
majorité,
de
quorum
et
de
déroulement
des
scrutins
fixées
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
qu'en
cas
de
scrutin
secret,
le
dispositif
utilisé
garantit
qu'il
est
impossible
d'établir
un
lien
entre
un
vote
exprimé
et son
auteur
;
-
qu'en
cas
d'indisponibilité
du
système
de
vote
électronique,
les
votes
seront
organisés
selon
les
modalités
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est également
rappelé
que
le règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
fixe
les modalités
de recours
au
scrutin
public
ou
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
différents
échanges,
le
Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
1/ d'autoriser
le recours
au
vote
électronique
pour
:
e
les
scrutins
ordinaires
(pour
/ contre
/ abstention)
;
e
les
scrutins
publics
relatifs
à l'adoption
des
délibérations
;
e
les
scrutins
secrets,
notamment
lorsqu'ils
sont
prévus
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables,
ou
lorsqu'ils
sont
demandés
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
ou
le règlement
intérieur.
- de
fixer
les principes
suivants
:
e un
boîtier
nominatif
est remis
à chaque
conseiller
communautaire
présent
en
séance
;
e
lorsqu'un
conseiller
est
porteur
d'un
pouvoir
régulièrement
établi,
un
second
boîtier
fui
est
remis
afin
d'exprimer
distinctement
Le vote
de
son
mandant
;
e
les
conseillers
peuvent
modifier
leur
vote
tant
que
le
Président
de
séance
n'a
pas
prononcé
la
clôture
du
scrutin ; e
lors
des
scrutins
publics,
le système
permet
l'identification
du
sens
du
vote
de
chaque
conseiller ;
e
lors
des
scrutins
secrets,
seul
Le résultat
global
est
affiché,
dans
le respect
absolu
du
secret
du
vote
;
e
les
résultats
de
chaque
scrutin
sont
immédiatement
proclamés
par
le
Président
de
séance
et
consignés
au
procès-verbal
;
e
en
cas
de
défaillance
du
système
électronique,
le Président
peut
décider
de
recourir
immédiatement
au
vote
selon
les modalités
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales. Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2026
ER
2/ de préciser
que
:
Publié le ID : 062-200069482-20260910-D98_2026-DE
e
le recours
au
vote
électronique
ne
modifie
ni les règles
de
majorité,
ni les règles
de
quorum,
ni
les modalités
de
calcul
des
suffrages
prévues
par
les textes
en
vigueur.
e
les
données
issues
des
votes
publics
sont
conservées
dans
les
conditions
applicables
aux
documents
administratifs. e
les
résultats
proclamés
par
le
Président
sur
la
base
du
système
de
vote
électronique
font
foi.
e
la présente
délibération
entrera
en
vigueur
dès
qu'elle
sera
devenue
exécutoire.
-Principe
général
de
fonctionnement
e
au
début
de
chaque
séance,
après
l'émargement,
un
boîtier
électronique
nominatif
st
remis
à
chaque
conseiller
communautaire
présent.
e
le
conseiller
titulaire
d'un
pouvoir
reçoit
également
un
boîtier
supplémentaire
destiné
au
vote
de
son
mandant. e
avant
le
premier
vote,
un
essai
technique
pourra
être
réalisé
afin
de
vérifier
le
bon
fonctionnement
du
dispositif. e
les
scrutins
sont
ouverts
et
clôturés
par
le
Président
de
séance.
®
pendant
toute
la
durée
du
scrutin,
chaque
conseiller
peut
modifier
son
vote.
e
à
la
clôture
du
scrutin,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
puis
proclamés
par
le
Président.
e
lors
des
scrutins
publics,
le
système
permet
de
connaître
le
sens
du
vote
de
chaque
conseiller.
e
lors
des
scrutins
secrets,
seul
le
résultat
global
est
affiché,
sans
qu'il
soit
possible
d'identifier
les
votes
individuels. e
en
cas
de
défaillance
technique
empêchant
le
bon
déroulement
du
scrutin,
le
Président
peut
suspendre
la
séance
et décider
de
recourir
au
mode
de
vote
prévu
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
3/ d'intégrer
les
modalités
de
recours
au
vote
électronique
au règlement
intérieur
communautaire.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Tübert
Tassencourt
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
Calais
le 19/2026
et publication
ou notification
du 5/9
/2026