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Déliberation - cm delib 2023 90
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 12 décembre 2023.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU,
Mme Annie TAVENNEC, M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS,
M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie HINGANT et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Catherine VENOT-REIG, Conseillère Municipale.
POUVOIR : Mme Catherine VENOT-REIG donne pouvoir à M. Robert JEULIN.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
SEE
7.5 : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS :
2023-90. MODIFICATION DES MODALITÉS DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D’ORMES POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE AU PROFIT D'ENFANTS ORMOIS :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 avril 2005, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une participation pour les enfants effectuant des séjours linguistiques.
Le montant de la participation de la commune d’Ormes est calculé sur la base du coût du séjour sur lequel la commune prend en charge une partie fixe à hauteur de 25 % puis l’application du quotient familial sur la partie restant à la charge de la famille.
Depuis cette date, des délibérations autorisant une prise en charge financière de la commune pour des séjours culturels ou sportifs effectués par des collégiens et lycéens ormois, ont été adoptées.
Par conséquent, 1l est proposé au Conseil Municipal de modifier les conditions d’attribution et de limiter la participation aux séjours dans un cadre scolaire avec convention, qu’ils soient liés à un séjour linguistique, culturel ou sportif.
Le montant pris en charge sera une participation de la commune d’Ormes calculée sur la base du coût du séjour sur lequel la commune prend en charge une partie fixe à hauteur de 25 % puis l’application du quotient familial sur la partie restant à la charge de la famille dans la limite de 300 € par année scolaire.
Vu l’avis favorable émis par la Commission Scolaire-Enfance-Jeunesse en date du 16 novembre 2023,
Vu l’avis de la Commission Générale en date du 13 décembre 2023,
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 19 décembre 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 19 décembre 2023.
Publié ou notifié le : 19 décembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231218-CMDELIB2023-90-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023