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unknown - 039 ASST 24 autres pieces
unknown - 039 ASST 24 declaration candidat
unknown - AR 2024 10 05 Annexe rapport delegataire SAUR Cne
Arrêté - ASST 008 24 arrete autorisation deversement SCACHAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - ASST 008 24 arrete autorisation deversement SCACHAP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
N°ASST_008_24
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Arrêté
du
Maire
ARRETE
AUTORISANT
LE
DEVERSEMENT
DES
EAUX
USEES
AUTRES
QUE
DOMESTIQUES
DE
LA
SOCIETE
SCACHAP
DANS
LE
SYSTEME
DE
COLLECTE
DE
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
la
Directive
modifiée
n°
91/271/CEE
du
21
mai
1991
relative
au
traitement
des
eaux
urbaines
résiduaires
(JOCE
L.
135/40
du
30
mai
1991),
D
Circulaire
du
8
décembre
2006
relative
à
la
mise
en
conformité
de
la
collecte
et
du
traitement
des
eaux
usées
des
communes
soumises
aux
échéances
des
31
décembre
1998,
2000
et
2005
en
application
de
la
directive
n°
91/271/CEE
du
21
mai
1991
relative
au
traitement
des
eaux
résiduaires
urbaines
(JO
du
20
janvier
2007),
Vu
la
Loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'Eau
et
les
Milieux
Aquatiques
(JO
du
31
décembre
2006)
(art. 46, 54, 84),
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
(notamment
art.
L.
1331-10,
L. 1331-15,
L. 1337-2),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(notamment
art.
L.2224-5
à
L.2224-12,
annexe
VI
sous
art.
D.2224-1
et
R.2224-19-6),
D
Décret
n°
2007-675
du
2
mai
2007
pris
pour
l'application
de
l'article
L.
2224-5
et
modifiant
les
annexes
V et VI
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(JO
du
4
mai
2007),
L
Arrêté
du
2
mai
2007
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
(JO
du
4
mai
2007)
(notamment
indicateur
8
des
services
d'assainissement
collectif),
Vu
le Code
de
l'Environnement
(notamment
art.
L.230-10-2,
L.230-10-5,
R.213-48-3
à
R.213-48-11),
D
Décret
n°
2007-1311
du
5
septembre
2007
relatif
aux
modalités
de
calcul
des
redevances
des
Agences
de
l'eau
(JO
du
7 septembre
2007),
Vu
le
Décret
n°
2005-378
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses
(JO
du
23
avril
2005),
Vu
l’Arrêté
modifié
du
2
février
1998
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
ICPE
soumises
à autorisation
(JO
du
3 mars
1998),
Vu
l’Arrêté
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu'à
la surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de
DBOS
(JO
du 14
juillet
2007)
(notamment
article
6),
Vu
l’Arrêté
du
21
décembre
2007
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
redevances
pour
pollution
de
l'eau
et
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
(JO
du
28
décembre
2007), Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Vu
la
Circulaire
du
24
janvier
1984
relative
à
la
formation
des
prescriptions
relatives
aux
rejets
d'eaux
résiduaires
industrielles
dans
un
ouvrage
collectif,
Vu
le
Règlement
du
Service
de
l’Assainissement,
Vu
la délibération
du
27
février
2023,
approuvant
le
Règlement
du
Service
de
l’Assainissement,
ARRETE
ARTICLE
1
: OBJET
DE
L'AUTORISATION
La
Société
SCACHAP
—
ZI
de
la
Gare
—
16700
RUFFEC
est
autorisée,
dans
les
conditions
fixées
par
la
Convention
Spéciale
de
Déversement
des
eaux
industrielles
au
réseau
public
d'assainissement,
à déverser
des
eaux
usées
autres
que
domestiques,
issues
de
son
activité
via
son
branchement
situé
ZI de
la Gare.
ARTICLE
2
: CARACTERISTIQUES
DES
REJETS
Sans
préjudice
des
lois
et
des
règlements
en
vigueur,
les
eaux
usées
autres
que
domestiques
devront
répondre
aux
critères
définis
dans
la convention
ci-annexée.
ARTICLE
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
En
contrepartie
du
service
rendu,
la
Société
SCACHAP,
dont
le
déversement
des
eaux
usées
est
autorisé
par
le
présent
arrêté,
est
soumis
au
paiement
d’une
redevance
dont
le
tarif
est
fixé
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la convention
ci-annexée.
ARTICLE
4
: DUREE
DE
L’AUTORISATION
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
toute
la
durée
du
contrat
de
concession
de
service
public
soit
jusqu’au
31
décembre
2031.
Six
mois
avant
l’expiration
de
ce
délai,
le
délégataire
procèdera
en
liaison
avec
la
collectivité
et
l'établissement,
au
réexamen
de
la
convention
en
vue
de
son
renouvellement
et
son
adaptation
éventuelle. ARTICLE
5
: CARACTERE
DE
L’'AUTORISATION
L'autorisation
est
délivrée
dans
le
cadre
des
dispositions
réglementaires
portant
sur
la
salubrité
publique
et
la
lutte
contre
la
pollution
des
eaux.
Elle
est
accordée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable.
En
cas
de
cession
ou
de
cessation
d’activité,
la
Société
SCACHAP
devra
en
informer
le
Maire.
Toute
modification
apportée
par
l'Établissement,
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
dans
les
conditions
et
les
caractéristiques
de
rejet
des
effluents,
doit
être
portée
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
Maire.
Si,
à quelque
époque
que
ce
soit,
les
prescriptions
applicables
au
service
public
d'assainissement
venaient
à être
changées,
notamment
dans
un
but
d'intérêt
général
ou
par
décision
de
l'administration
chargée
de
la
police
de
l’eau,
les
dispositions
du
présent
arrêté
pourraient
être,
le
cas
échéant,
modifiées
d’une
manière
temporaire
ou
définitive.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
6
: RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
et
à compter
de
l'affichage
pour
les tiers. ARTICLE
7
: EXECUTION
Monsieur
le
Maire,
Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
sous-Préfète
et
notifiée
au
bénéficiaire.
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la Commune.
Fait
à
Ruffec,
le 25
septembre
2024
Le
Maire,
hierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 France
Département
de
la
CHARENTE
Commune
de
Ruffec
ENTREPRISE
S.C.A.C.H.A.P
Convention
Spéciale
de
Déversement
des
eaux
usées
industrielles
au
réseau
public
d'assainissement
page
1 sur
22
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Table
des
matières
ARTICLE
1
-
OBJET
DO
eee
eee
ten
eee
e nettes
enenene
een
enenener
enr
néneennenenn
ne
nrnnnnrnne
5
ARTICLE
2 -
DEFINITIONS
ET
PRESCRIPTIONS
nn
6
2-1
Eaux
usées
domestiques...
.
ui
6
2-2
Eaux
industrielles
et
assimilées...
ue
6
23
Eaux
pluviales...
6
ARTICLE
3
- CARACTERISTIQUES
DE
L'ÉTABLISSEMENT
6
7.7
Nature
des
activités
6
* 2-1
Les
activités
de
l'Établissement.
ur
6
3.1.2
Évolution
envisagée...
nu
7
3.2
Liste
des
produits
polluants
utilisés
dans
l'Établissement.
7
*.+
Plan
des
réseaux
internes
de
collecte...
7
+
Usage
de
l'eau.
7
3.4.1
Eau
de
distribution
PUDIIQUE
nr
7
3.4.2
Eau
provenant
d’une
autre
TÉSSOUTCE
nn
8
3.5
Effluents
produits
et
rejetés
au
réseau
public
d'eaux
usées...
8
MISE
É
TOUT
8
ARTICLE
4
= INSTALLATIONS
PRIVEES.................
9
F-TRÉSAU
INtÉT
EU
9
4.2
Traitements
préalables
aux
déversements
(Prétraitements).…..........
9
ARTICLE
5
- CONDITIONS
TECHNIQUES
DES
BRANCHEMENTS.........
9
ARTICLE
6
- PRESCRIPTIONS
APPLICABLES
AUX
EFFLUENTS.....
10
6-1
Déversements
interdits...
M
10
6-11
Conditions
d'admissibilité...
ue
11
61.2
Prescriptions
particulières...
ue
14
ARTICLE
7
= SURVEILLANCE
DES
REJETS..........
15
74
AUtO-SUrVEIIlan
ce...
15
72
Contrôles
par
la
Collectivité...
16
7.3
Obligation
d’information
du
délégataire.…............
16
ARTICLE
8
- DISPOSITIFS
DE
MESURES
ET
DE
PRELEVEMENTS
16
ARTICLE
9
- DISPOSITIFS
DE
COMPTAGE
DES
PRELEVEMENTS
D'EAU
nn
16
ARTICLE
10
- ECHEANCIER
DE
MISE
EN
CONFORMITÉ
DES
INSTALLATIONS
en
17
ARTICLE
11
- CONDUITE
A
TENIR
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
EN
CAS
DE
NON-RESPECT
DES
CONDITIONS
D'ADMISSION
DES
EFFLUENTS..........
17
ARTICLE
12
- CONSEQUENCES
DU
NON-RESPECT
DES
CONDITIONS
DE
REJET
AU
RESEAU
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
nn
17
page
2
sur
22
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 12.1
Conséquences
techniques
Penetne
seen
nee
eenr
eseen
eee
enes
een
enenne
nan
nneennceenacennennace
aies
enne
sue
eneecanensecenreeneenees
17
12.2
Conséquences
financières...
due
18
ARTICLE
13
- OBLIGATIONS
DE
LA
COLLECTIVITE
ET/OU
DE
SON
DELEGATAIRE
nier
18
ARTICLE
14
- VARIATIONS
DANS
LES
CARACTERISTIQUES
DES
REJETS
nn
enennnrnrrnannenerrne
19
14.1
Variations
dans
les
caractéristiques
des
rejets
du
fait
de
l'Établissement..….…....
19
14.2
Variations
dans
les
caractéristiques
des
rejets
du
fait
de
la
Collectivité...
19
14.3
Dispositions
communes...
ue
19
ARTICLE
15
- EVOLUTION
DE
LA
REGLEMENTATION
GENERALE
ni
ennrrnnrransrenesrnennn
19
ARTICLE
16
- CESSIBILITE
DE
LA
CONVENTION
nn
20
16.1
Transfert
de
la
Convention
- Transfert
de
l'Établissement
20
16.2
Effet
de
la
dénonciation...
nn
20
ARTICLE
17
- CONDITIONS
FINANCIERES
nn
20
17.1.
Rémunération
du
Délégataire
iii
20
17.2.
Détermination
de
la
surtaxe.…...........
21
ARTICLE
18
- CONDITIONS
DE
FACTURATION
nn
21
ARTICLE
19
- PENALITES.........
ann
21
ARTICLE
20
- CESSATION
DU
SERVICE...
21
20.1
Résiliation
de
la
convention...
22
ARTICLE
21
+ DUREE...
nn
22
ARTICLE
22
- DÉLEGATAIRE
ET
CONTINUITE
DU
SERVICE
en
22
ARTICLE
23
- JUGEMENT
DES
CONTESTATIONS
nn
23
ARTICLE
24
- DOCUMENTS
ANNEXES
À
LA
CONVENTION
ce
23
ARTICLE
25
- VISA
DES
ORGANISMES
SIGNATAIRES
ne
23
page
3 sur
22
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 ENTRE
:
Raison
sociale
de
l'entreprise
:Société
SCACHAP
Dont
le
siège
social
est
à
ZI
de
la
Gare,
BP
108
16700
Ruffec,
Pour
son
Établissement
de
:ZI
de
la Gare,
BP
108
16700
Ruffec,
N°
RCS
et
SIRET
:309
599
165
00011
Représentée
par
:Monsieur
FOCKEDEY
Thierry,
agissant
en
qualité
de
Directeur,
Et
dénommée
l'Établissement
ET
:
La
commune
de
Ruffec,
Propriétaire
des
ouvrages
de
collecte
du
système
d'assainissement
Représentée
par
Monsieur
BASTIER
Thierry,
Maire
de
la
commune
Et
dénommée
: la
Collectivité
ET:
L'entreprise
Saur,
SAS
inscrite
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
339
379
984
dont
le
siège
social
est
au
11
Chemin
de
Bretagne
—
92130
Issy-les-Moulineaux,
représentée
par
Monsieur
Altino
CARIA,
en
qualité
de
Directeur
des
Exploitations
Atlantique,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués,
Et
dénommée
:
le
Délégataire.
EXPOSE
:
Depuis
le
1%
janvier
2022,
la
commune
Ruffec
a
confié
à
Saur,
l'exploitation
en
concession
de
Son
service
public
d'assainissement
(réseau
et
station
d'épuration)
par
le
contrat
signé
le
29/12/2021.
Le
contrat
prenant
fin
le
31
décembre
2031.
Le
service
de
la
commune
de
Ruffec
se
compose
de
32,3
km
linéaires
de
réseau
d'eaux
usées,
dont
7,5
kms
linéaire
de
réseau
unitaire
et
24,8
kms
linéaire
de
réseau
séparatif,
La
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Ruffec
est
dimensionnée
pour
traiter
un
effluent
brut
correspondant
à
11
000
EH
Elle
se
compose
d'une
filière
de
réception
et
de
traitement
des
résidus
de
curage
et
des
matières
de
vidange
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif. La
filière
de
traitement
est
de
type
bio-réacteur
à
membranes.
La
filière
boues
se
compose
d'une
étape
d'épaississement
gravitaire,
suivie
d'une
déshydratation
par
centrifugation.
Les
boues
sont
évacuées
en
compostage.
page
4
sur
22
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Concernant
les
normes
de
rejet,
le
traitement
doit
au
minimum
atteindre
les
concentrations
ou
rendements
suivants
(selon
l'arrêté
préfectoral
autorisant
le
système
d'assainissement
de
Ruffec)
DBO:
DCO
MES
NGL
NTK
PT
Concentration
maximale
du
rejet
5
mg/l
90
mg/l
|
5
mg/l
|
15
mg/l
|
7
mg/l
|
1 mg/l
Rendement
minimal
99%
95%
99%
85%
96%
Leur
pH
doit
être
compris
entre
6
et
8,5
et
leur
température
doit
être
inférieure
à
25°C.
Par
ailleurs,
aucun
des
échantillons
moyens
journaliers
non
conformes
ne
doit
dépasser
les
valeurs
portées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Paramètres
Concentrations
max
DBOs
50
mg/l
DCO
250
mg/l
MES
85
mg/l
La
Collectivité
et
son
Délégataire
s'entendent
pour
contractualiser
avec
l'Établissement
pour
que
celui-ci
puisse
déverser
ses
effluents
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1331-10
du
Code
de
la
Santé
Publique,
en
tenant
compte
des
préconisations
propres
aux
capacités
réceptrices
de
la
Station
d'épuration
reprise
dans
la
présente
convention
du
rejet.
Considérant
que
l'Établissement
ne
peut
déverser
ses
rejets
d'eaux
usées
autres
que
domestiques
directement
dans
le
milieu
naturel
du
fait
de
leur
qualité
et
ne
dispose
pas
des
installations
adéquates
permettant
un
traitement
suffisant.
Considérant
que
l'Établissement
est
autorisé
à
déverser
ses
eaux
usées
autres
que
domestiques
au
réseau
public
d'assainissement
par
Arrêté
Communal.
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 -
OBJET
La
présente
convention
définit
les
modalités
complémentaires
à
caractère
administratif,
technique,
financier
et
juridique
que
les
parties
s'engagent
à
respecter
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
de
l'Établissement,
dans
le
réseau
public
d'assainissement. L'Établissement
est
par
ailleurs
soumis
aux
clauses
générales
du
règlement
du
service
d'assainissement
ainsi
qu'à
toutes
les
clauses
de
la
réglementation
générale
auxquelles
il
sera
fait
référence
pour
tout
ce
qui
n'est
pas
réglé
de
manière
spécifique
par
la
présente
convention.
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 ARTICLE
2
- DEFINITIONS
ET
PRESCRIPTIONS
NET
EETTERENE
Sont
admissibles
sans
restriction
dans
les
réseaux
d'eaux
usées,
les
eaux
usées
domestiques
dès
lors
qu'elles
sont
conformes
aux
caractéristiques
précisées
dans
le
règlement
général
d'assainissement. Les
eaux
usées
domestiques
comprennent
les
eaux
usées
provenant
des
cuisines,
buanderies,
lavabos,
salles
de
bains,
toilettes
et
installations
similaires.
Ces
eaux
sont
admissibles
au
réseau
public
d'assainissement
sans
autre
restriction
que
celles
mentionnées
au
règlement
du
service
de
l'assainissement.
Les
eaux
assimilées
aux
eaux
usées
domestiques
correspondent
à
la
définition
de
l'article
Article
L1331-7-1
du
code
de
la
santé
publique.
Les
rejets
de
l'Établissement
évoqués
dans
la
présente
convention
n'appartiennent
à
aucune
de
ces
deux
catégories.
Sont
classés
dans
les
eaux
industrielles
et
assimilées
tous
les
rejets
autres
que
les
eaux
usées
domestiques
ou
eaux
pluviales
(ou
expressément
assimilées
à
ces
dernières
par
la
présente
Convention),
Leurs
rejets
sont
autorisés
à
condition
de
respecter
les
clauses
d'acceptabilité
décrites
à
l'article
6
ci-après.
Les
eaux
pluviales
sont
celles
qui
proviennent
des
précipitations
atmosphériques.
Peuvent
être
reconnues
assimilées
à
ces
eaux
pluviales
les
eaux
d'arrosage
et
de
lavage
des
voies
publiques
et
privées,
ainsi
que
les
eaux
de
refroidissement
et
les
eaux
de
rabattement
de
nappe
(à
condition
que
leur
température
soit
inférieure
à
30
°C
et
qu'elles
n'aient
eu
aucun
contact
avec
des
sources
polluantes). La
présente
convention
ne
dispense
pas
l'Établissement
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
évacuer
ses
eaux
pluviales
dans
les
conditions
réglementaires
en
vigueur.
L'Établissement
s'engage
à
justifier
des
dispositions
prises
pour
assurer
une
collecte
séparative
et
donc
de
ne
pas
envoyer
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
publics
d'eaux
usées
En
cas
de
risques
de
pollution
avérés
du
réseau
d'eaux
pluviales
public,
l'Établissement
pourra
être
amené
à
traiter
ses
eaux
de
lavage
et/ou
de
ruissellement
des
parkings
avant
leur
rejet
au
réseau
public. ARTICLE
3
- CARACTERISTIQUES
DE
L'ÉTABLISSEMENT
HET
PORTER
Se enr
3.1.1
Les
activités
de
l'Établissement
L'activité
de
l'Établissement
est
une
Centrale
d'Achat
du
groupement
Edouard
Leclerc
Cette
activité
comporte
les
opérations
industrielles
Suivantes
:
-__
Stockage
de
marchandises.
page
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 3.1.2
Évolution
envisagée
Toute
évolution
de
l'activité
ayant
un
impact
sur
les
eaux
rejetées
(débits
et
quantités
de
matière
polluante
rejetées)
devra
être
Signalée
au
Délégataire
afin
de
rediscuter
les
termes
de
la
présente
convention. Les
caractéristiques
de
l'établissement
sont
les
suivantes
:
-
Nombre
d'employés
:450
employés.
-
Nombre
de
jours
de
travail
:moyenne
de
264
jours
-
_
Rythme
de
travail
:
o
Pour
la
partie
sec,
hors
alimentaire
et
surgelés
en
2/8
du
lundi
au
vendredi,
à
l'exception
de
quelques
samedis
pendant
les
jours
fériés
o
Pour
l'entrepôt
frais
en
3/8
du
lundi
au
samedi
matin
13H00
o
Pour
la
partie
administrative,
de
journée
du
lundi
au
vendredi
o
Avec
une
exception
de
plusieurs
équipes
de
nuit
sec
et
frais
(environ
18
personnes
au
total)
:du
dimanche
soir
au
vendredi
soir
20H
/ 3H30
o
Le
tout
sur
la
base
de
37H30
par
semaine
pour
la
partie
logistique
et
de
35H
pour
la
partie
administrative
3/2
Liste
des|produits
polluants
UtiliSS
dans l'Établissement
En
L'Établissement
S'engage
à
fournir
à
la
collectivité
et
à
son
délégataire
la
liste
des
produits
utilisés
Sur
le
site
ainsi
que
leurs
fiches
techniques
et
fiches
de
données
de
sécurité,
(Annexe
n°1)
L'Établissement
se
tient
à
la
disposition
de
la
Collectivité
pour
répondre
à
toute
demande
d'information
quant
à
la
nature
des
produits
utilisés
par
ce
dernier.
A
ce
titre,
les
fiches
" produit
" et
les
fiches
de
données
de
sécurité
Correspondantes
peuvent
être
consultées
par
la
Collectivité
dans
l'Etablissement. En
cas
de
changement
de
produit
l'Établissement
s'engage
à
en
informer
les
parties
prenantes.
Un
plan
de
récolement
à
jour
des
installations
actuelles
de
collecte
et
d'évacuation
des
eaux
usées
interne
à
l'Établissement
a
été
fourni
par
ce
dernier.
(Annexe
n°2)
3.4.1
Eau
de
distribution
publique
L'eau
de
la
ville
est
utilisée
pour
les
besoins
incendie,
les
besoins
domestiques
ainsi
que
pour
les
besoins
industriels.
L'Établissement
est
raccordé
au
réseau
public
eau
potable.
Toute
l'eau
nécessaire
à
l'activité
est
prélevée
sur
le
compteur
d'alimentation
en
eau
potable.
page
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sur
22
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Cette
eau
est
utilisée
pour
les
usages
suivants,
sur
la
base
déclarative
de
l'Etablissement
:
Usage
Fraction
du
volume
consommé
Eaux
sanitaires
/ eaux
vannes
l'eaux
industrielles
Les
eaux
industrielles
représentent
moins
de
10
%
du
volume
d'eau
La
consommation
d'eau
de
distribution
publique
pour
les
4
dernières
années
a
été
la
suivante
!
Année
2019
2020
2021
2022
Consommation
en
m°|
5
231
8 860
4
163
7435
3.4.2
Eau
provenant
d'une
autre
ressource
:
L'Etablissement
ne
dispose
pas
d'une
autre
ressource.
L'Établissement
s'engage
à
prévenir
la
Collectivité
et
le
Délégataire
si
la
mise
en
place
d’une
ressource
alternative
venait
à
se
faire
(par
exemple
:
forage,
etc...),
Toute
évolution
envisagée
devra
être
déclarée
à
la
Collectivité
et
à
son
Délégataire.
Vase
Et efiTellte
LT 7.
LU ÉTÉ
-
Les
eaux
usées
domestiques
telles
que
définies
à
article
2.1
;
-
Les
eaux
industrielles
et
assimilées,
dans
la
mesure
Charge
de
pollution,
telles
que
définie
à
article
2.2
:
La
présente
convention
est
établie
l'année
2021
:
Concentrations
des
rejets
:
où
celles-ci
peuvent
être
quantifiées
en
Sur
la
base
des
bilans
24H
réalisé
par
l'Etablissement
sur
DBO5
mg/l
DCO
mg/l
MES
mg/l
N
mg/l
|
P
mg/l
Moyenne
sur
les
bilans
effectués
en
2021
<1
30
11,2
Les
résultats
des
analyses
sont
présentés
en
annexe
3.
Mise
à
jour
Les
informations
mentionnées
au
présent
article
seront
au
minim
au
moment
de
chaque
réexamen
de
la
conventi
l’auto-surveillance
décrite
à
l'Article
7.
um
mises
à jour
par
l'Établissement
on
en
se
basant,
entre
autres,
sur
les
résultats
de
page
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22
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 ARTICLE
4
- INSTALLATIONS
PRIVEES
AE
NE
L'Établissement
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires,
d'une
part
pour
s'assurer
que
son
réseau
intérieur
est
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et,
d'autre
part,
pour
éviter
tout
rejet
intempestif
susceptible
de
nuire
:
“Soit
au
bon
état
et
au
bon
fonctionnement
du
réseau
d'assainissement
:
“Soit
au
bon
état
et
au
bon
fonctionnement
des
ouvrages
de
dépollution
:
“
Soit
à
la
sécurité
du
personnel
d'exploitation
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement.
L'Établissement
entretient
convenablement
ses
canalisations
de
collecte
d'effluents
et
procède
à
des
vérifications
régulières
de
leur
bon
état.
L'Établissement
déclare
que
ses
eaux
usées
autres
que
domestiques
subissent
un
traitement
avant
rejet
comprenant
:
Observations
Débourbeur
x
Coté
Ouest
du
parking
principal
Déshuileur
Eaux
pluviales
du
secteur
évacuées
vers
un
puits
|
perdu
Débourbeur
X
Chemin
des
gallais
Déstuleur
|
_
Eaux
pluviales
raccordées
au réseau
communal.
Débourbeur
X
Chemin
des
gallais
Déshuileur
Aire
de
lavage
des
camions
raccordées
au
réseau
….D'Eaux
Usées
Ces
dispositifs
seront
régulièrement
entretenus
et
l'Établissement
tiendra
à
disposition
les
registres
d'exploitation
de
maintenance
et
de
vidange,
et
transmettra
à
la
Collectivité
et
au
Délégataire
les
BSDI
à
chaque
vidange.
Tout
dysfonctionnement
(incident,
défaut
de
vidange)
sera
signalé
sans
délai
au
Délégataire
et
à
la
Collectivité. Les
ouvrages
seront
vidangés
selon
les
fréquences
suivantes
:
-
2
fois
par
an
pour
la
piste
de
lavage
poids
lourds,
-
4
fois
par
an
pour
la
piste
de
lavage
atelier,
Les
fiches
techniques
des
prétraitements
sont
présentées
en
annexe
4.
ARTICLE
5
- CONDITIONS
TECHNIQUES
DES
BRANCHEMENTS
L'Établissement
déverse
ses
effluents
dans
les
réseaux
suivants
:
Réseau
public,
Réseau
public,
eaux
usées
eaux
pluviales
Eaux
usées
domestiques
X
Eaux
usées
autres
que
domestiques
X
Eaux
pluviales
X Fe
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Le
raccordement
aux
réseaux
assainissement
et
pluvial
est
réalisé
par
:
-
4
branchements
pour
les
eaux
usées
domestiques
et
autres
domestiques
;
-
5
branchements
pour
les
eaux
pluviales
:
Le
branchement
au
réseau
d'eaux
usées
domestiques
ou
industrielles
et
assimilées
sera
conçu
de
la
manière
suivante
:
-
Un
dispositif
permettant
le
raccordement
au
réseau
public
:
-
Une
canalisation
de
branchement
située
tant
sous
le
domaine
public
que
privé
;
-
Un
ouvrage
dit
«
regard
de
branchement
»
installé
en
limite
de
propriété,
devant
rester
toujours
accessible
au
Délégataire
et
aux
services
de
contrôle.
L'Établissement
a
la
possibilité
également
de
procéder
à
l'arrêt
de
son
dispositif
de
prétraitement
dans
le
but
de
stopper
l'envoi
des
effluents
dans
le
regard
de
branchement
situé
sous
domaine
public.
Eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
sont
collectées
puis
acheminées
dans
un
Séparateur
hydrocarbures
avant
infiltration
sur
le
terrain
de
l'entreprise.
L'Établissement
s'engage
à
justifier
des
dispositions
prises
pour
assurer
une
collecte
séparative
et
éviter
ainsi
d'envoyer
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
publics
d'eaux
usées.
ARTICLE
6
- PRESCRIPTIONS
APPLICABLES
AUX
EFFLUENTS
n
TU
AERCE
DENT
STE
Quelle
que
soit
la
nature
des
eaux
rejetées,
et
quelle
que
soit
la
nature
du
réseau
d'assainissement,
il est
formellement
interdit
d'y
déverser
:
-
Les
matières
solides,
liquides,
gazeuses
susceptibles
d'être
la
cause
directe
ou
indirecte,
soit
d'un
danger
pour
le
personnel
d'exploitation,
soit
d'une
dégradation
des
ouvrages,
soit
d'une
gêne
dans
leur
fonctionnement
;
-
Notamment
des
hydrocarbures,
des
acides,
du
Cyanure,
des
sulfures,
des
produits
radioactifs
et
toute
substance
pouvant
dégager
soit
par
elle-même,
soit
après
mélange
avec
d'autres
effluents
des
gaz
ou
Vapeurs
dangereux,
toxiques
ou
inflammables
;
-
Des
effluents
rejetés
Supérieur
à
30°C
:
-
Les
matières
en
provenance
de
fosses
toutes
eaux
;Les
matières
en
provenance
des
fosses
septiques.
Ainsi
que
:
-
Les
eaux
de
source
ou
les
eaux
Souterraines
y
compris
lorsqu'elles
ont
été
utilisées
dans
des
installations
de
traitement
thermique
ou
des
installations
de
climatisation
:
-__
L'effluent
des
fosses
septiques
;
-
Les
ordures
ménagères
(même
broyées)
:
-
Les
huiles
usagées
et
les
produits
inflammables
;
-
Les
graisses
et
produits
hydrocarbures,
notamment
ceux
provenant
d'Établissements
non
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 munis
d'installations
de
prétraitement
(décantation,
séparation)
adéquate
;
-
Tous
effluents
réservés
à
l'amendement
agricole,
lisier,
purin…
:
-
Les
liquides
corrosifs,
les
acides,
les
composés
cycliques,
hydroxylés
et
leurs
dérivés
;Les
eaux
d'origine
pluviale.
L'eau
ne
devra
pas
renfermer
de
Substances
capables
d'entraîner
:
-
La
destruction
ou
l'altération
des
ouvrages
d'assainissement
;
o
Colmatage
des
postes
et
du
réseau
à
cause
des
graisses,
o
Impact
négatif
sur
la
filière
de
traitement
et
notamment
sur
le
fonctionnement
des
membranes,
-
La
destruction
de
la
flore
bactérienne
des
Stations
d'épuration
:
-
La
destruction
de
la
vie
aquatique
sous
toutes
ses
formes
à
l'aval
des
points
de
déversement
des
collecteurs
publics
:
-
Des
risques
pour
les
exploitants
du
Système
d'assainissement
:
-
La
contamination
des
boues
issues
de
l'épuration
par
des
substances
interdisant
leur
Valorisation
agronomique
après
compostage.
Si
les
rejets
ne
sont
pas
conformes
aux
critères
définis
dans
la
présente
convention,
les
frais
de
contrôle
et
d'analyse
occasionnés
seront
à
la
charge
de
l'Établissement.
6.1.1
Conditions
d'admissibilité
En
vue
de
faciliter
le
traitement
reçu
à
la
station
d'épuration,
l'effluent
subira
des
traitements
complémentaires
éventuellement
décrit
à
l'article
10.
Les
rejets
doivent
respecter
les
valeurs
limites
maximales
indiquées
dans
les
tableaux
ci-après
à
tout
moment
et
sans
limite
de
durée.
Les
valeurs
des
différents
paramètres
se
réfèrent
aux
méthodes
normalisées,
sur
échantillon
homogénéisé,
non
filtré
ni
décanté,
prélevé
avant
rejet
au
réseau
public
d'assainissement.
Débit et Vol
PARAMETRES
DEBIT
MAXIMAL
AUTORISE
Débit
:
10
m3/h
Volume
20
m3/j
21
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Paramètres
CONCENTRATIONS
Flux
journalier
PARAMETRES
MAXIMALES
(mg/l)
maximal
(kg/j)
Demande
Biochimique
en
800
16
Oxygène
5 jours
(DBOs)
Demande
Chimique
en
2 000
40
Oxygène
(DCO)
Matière
En
Suspension
(MES)
600
12
Teneur
en
Azote
Kjeldhal
150
3
Teneur
en
Phosphore
Total
50
1
pH
Entre
5,5
et
8.5
Température
<
à
30°C
Graisses
(MEH)
150
3
Le
rapport
DCO/DBO5
contrôlé
au
point
de
rejet
dans
le
réseau
public
devra
correspondre
à
un
effluent
biodégradable
soit
la
valeur
de
2.5
et
ne
devra
pas
dépasser
la
valeur
de
4.
Liste
des
substances
définies
au
décret
2005-378
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses
PARAMETRES
ANAL
Sun
Flux
journalier
maximal
Aldrine
25
g/l
-
Cadmium
et
composés
25
g/l
-
Tétrachlorure
de
carbone
25
ug/l
<
1g/)
Chloroforme
25
g/l
DDT
(y
compris
métabolites
DDD
25
uig/l
<
1g/)
et
DDE
1,2-dichloroéthane
25
ug/|
-
Dieldrine
25
ug/|
-
Endrine
25
g/l
-
Hexachlorobenzène
25
ug/|
-
Hexachlorobutadiène
25
ug/l
-
Hexachlorocyclohexane
25
ug/l
-
Mercure
et
composés
25
ug/l
-
Pentachlorophénol
25
ug/|
-
Tétrachloroéthylène
25
ug/|
<
1g/j
Trichlorobenzène
25
ug/l
<
1g/)
1,2,4-trichlorobenzène
25
ug/|
-
Trichloroéthylène
25
ug/l
<
1g/)
Is.0.drine
25
ug/l
=
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Liste
des
substances
défini
à
l'arrêté
du
07/09/2015
établissant
la
liste
des
substances
dangereuses
visées
à
l’article
R.212-9
du
code
de
l’environnement
PARAMETRES
MAXIMALES
Una
Flux
journalier
maximal
Anthracène
25
ug/l
-
Diphényléthers
bromés
50
Hig/l
(somme
des
composés)
-
Choroalcanes
25
ug/|
-
Di(2-ethylhexyle)phthalate
(DEHP)
25
g/l
-
Endosulfan
25
ug/l
.
Nonyphénols
25
ug/l
-
Pentachlorobenzène
25
ug/|
<
Hydrocarbures
(HAP)
25
ug/|
=
Composés
du
tributylétain
25
ug/l
-
Trifluraline
25
ug/l
-
Dicofol
25
g/l
=
Acide
perfluorooctanesulfonique
et
25
ug/l
-
Quinoxyfène
25
ug/|
-
Dioxines
et
composés
de
type
25
ug/|
=
Hexabromocyclododécanes
25
ug/l
-
Heptachlore
et
epoxyde
25
ug/|
=
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limites
pour
les
toxiques!
PARAMETRES
CONCENTRATIONS
MAXIMALES
voir
flux
Flux
journalier
maximal
Potentiel
redox
+
100mv
par
rapport
à
l'électrode
hydrogène
normal
Sulfures
libres
(S)
1 mg/l
Nitrites
NO2
1 mg/l
Chlorures
totaux
900
mg/l
Indice
phénols
0,3
mg/l
Cyanures
0,1
mg/l
Chrome
hexavalent
et
composés
(en
0,1
mg/l
_Cr)*
Plomb
et
composés
(en
PE)
0,5
mg/l
Cuivre
et
composés
(en
Cu)
*
1,5
mg/l
Chrome
et
composés
(en
Cr)”
0,5
mg/l
Nickel
et
composés
(en
Ni)
*
0,5
mg/l
Zinc
et
composés
(en
Zn)*
2
mg/l
Manganèse
et
composés
(en
Mn)*
1 mg/|
Étain
et
composés
(en
Sn)”
2 mg/l
Fer
(en
Fe)*
1 mg/l
Al
+Fe
et
ses
composés
5
mg/|
Composés
organiques
halogénés
(en
1 mg/l
AOX
ou
EOX)
Aluminium
(en
Al)*
10
mg/l
Fluor
et
composés
(en
F)
15
mg/l
Substances
toxiques,
bio-
accumulables
ou
nocives
pour
l'environnement
(au
rejet
final
et
en
flux
de
concentrations
cumulées)
arrêté
du
2
Février
1998
relatif
aux
prélèvements,
consommation
d'eau
et
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
ou
tout
autre
arrêté
Spécifique
à
certaines
activités
Substances
extractibles
à
l'hexane
60
mg/l
Hydrocarbures
totaux
10
mg/l
Arsenic
(en
As)
0,05
mg/l
Chlorures
(en
Cl)
500
mg/L
'Liste
non
exhaustive
pouvant
évoluer
en
fonction
de
la
réglementation
ou
de
la
nature
du
rejel.
“Eléments
traces
métalliques
6.1.2
Prescriptions
particulières
L'Établissement
s'engage
à
ne
pas
utiliser
de
procédé
visant
à
diluer
ses
effluents
par
le
biais
d'une
consommation
d'eau
excessive
ou
d'un
rejet
non
autorisé
d'eau
de
refroidissement
ou
d'eaux
pluviales,
tout
en
conservant
la
même
Charge
polluante
globale.
En
cas
de
rejet
d'eaux
usées
pour
des
opérations
exceptionnels,
vidanges
de
bassin,
une
méthodolo
Collectivité
et
Délégataire
avant
toutes
réalisations,
exceptionnelles
telles
que
nettoyages
gie
devra
être
validée
et
autorisée
par
la
w
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sur
22
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 ARTICLE
7
- SURVEILLANCE
DES
REJETS
L'Établissement
est
responsable,
à
ses
frais,
de
la
s
CENTER
Ne
regard
des
prescriptions
de
la
présente
Convention.
L'Établissement
est
responsable
de
l'entretie
effluents
aux
réseaux
publics.
L'Établissement
met
en
place,
sur
les
rejets
d'eaux
usées
(
Programme
de
mesures
dont
la
nature
et
la
fréquence
sont
|
urveillance
et
de
la
conformité
de
ses
rejets
au
n
des
équipements
mis
en
place
avant
rejet
des
industrielles
et
assimilés
mélangés),
un
es
suivantes
:
Hydrocarbures
totaux
(indice
CH2)
Redox Analyses
de
type
bilan
24H
(en
sortie
Fréquence
Méthode
analyse
de
l'ouvrage
de
prétraitement)
Index
des
compteurs
Mensuel
Relevés
et
consignés
- DBOs - DCO
1 fois
/ an
-MES
(le
prélèvement
doit
être
réalisé
avant
le
1°"
octobre
- Phosphore
total
Normalisé
AFNOR
- pH
L'Etablissement
devra
au
—
préalable,
indiquer
à
la
“Conductivité
Collectivité
ainsi
qu'au
-Température
Délégataire,
le
jour
de
réalisation
des
analyses
et
devra
préciser
le
taux
d'activité
de
l’entreprise
En
cas
d'impossibilité
de
respecter
le
planning
convenu,
Délégataire
tout
en
justifiant
la
cause
du
décalage
et
proposan
l'Etablissement
devra
en
informer
le
t une
nouvelle
date.
Les
résultats
des
mesures
doivent
être
transmis
dès
réception
à
la
Collectivité
ainsi
qu’au
Délégataire
et
au
plus
tard
le
mois
suivant
la
réalisation
de
l'analyse.
L'Etablissement
devra
au
préalable,
indiquer
à
la
Collectivité
ainsi
qu’au
Délégataire,
le
jour
de
réalisation
des
analyses
et
devra
préciser
le
taux
d'activité
de
l’entreprise
le
jour
du
bilan.
Les
mesures
de
Concentration,
visées
dans
le
tableau
ci-dessus,
seront
effectuées
sur
des
échantillons,
prélevés
et
conservés
à
basse
température
(4°C).
Les
analyses
seront
réalisées
par
un
laboratoire
agréé
ou
accrédité
COFRAC.
En
cas
de
défaillance,
voire
d'arrêt
total
des
a
part,
à
informer
la
Collectivité
et
le
Délé
état
dans
les
plus
brefs
délais.
ppareils
de
mesure,
l'Etablissement
s'engage,
d'une
gataire,
d'autre
part,
à
procéder
à
ses
frais
à
leur
remise
en
Le
non-respect
du
Programme
d'autosurveillance
est
sanctionné
Par
une
pénalité
définie
à
l'article
18.
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15
sur
22
WE Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 7:2/Contrôlésipar
ETIENNE
La
Collectivité
pourra
effectuer,
à
ses
frais
et
de
façon
inopinée,
des
contrôles
de
débit
et
de
qualité.
Les
résultats
seront
communiqués
à
l'Établissement.
Dans
le
cas
où
les
résultats
de
ces
contrôles
dépasseraient
les
concentrations
maximales
autorisées,
les
frais
de
l'opération
de
contrôle
concernée
seraient
mis
à
la
charge
de
l'Établissement
Sur
la
base
des
pièces
justificatives
produites
par
la
Collectivité
ou
le
Délégataire.
7.3:Obligation
d'information
CUITE
A
ec
CE
Il
appartient
à
l'Établissement
de
fournir
à
la
Collectivité
et
au
Délégataire
toutes
informations
permettant
d'évaluer
la
bonne
application
de
la
présente
convention
et
d'optimiser
le
fonctionnement
du
système
d'assainissement
:
-
Incident
d'exploitation
:
-
Changement
de
process
:
-
Utilisation
de
nouveaux
produits
chimiques
;
-
Dysfonctionnement
du
prétraitement
:
-
Non-respect
du
planning
d’auto-surveillance
:
-
Planning
annuel
d'arrêt
d'usine
Ces
données
seront
exploitées
lors
de
la
mise
à jour
de
la
convention.
ARTICLE
8
- DISPOSITIFS
DE
MESURES
ET
DE
PRELEVEMENTS
L'Établissement
laissera
le
libre
accès
aux
agents
de
la
Collectivité
ou
du
Délégataire
aux
installations,
sous
réserve
du
respect
par
ces
derniers
des
procédures
de
sécurité
en
vigueur
au
sein
de
l'Établissement
pour
effectuer
des
mesures.
Le
cas
échéant,
ces
procédures
sont
communiquées
à
la
Collectivité.
La
base
de
facturation
de
Ia
redevance
assainissement
sera
celle
indiquée
par
le
compteur
du
branchement
d'eau
potable
considérant
que
toute
l'eau
prise
sur
le
réseau
public
d'eau
potable
est
rejetée
au
réseau
d'assainissement.
ARTICLE
9
-
DISPOSITIFS
DE
COMPTAGE
DES
PRELEVEMENTS
D'EAU L'Établissement
déclare
que
toute
l'eau
qu'il
utilise
provient
des
dispositifs
suivants
d'alimentation
en
eau
:Réseau
public
d'adduction
en
eau
potable
du
SIAEP
Nord
Ouest
Charente.
Le
compteur
servant
à
l'alimentation
en
eau
potable
de
l'établissement
est
le
suivant
:
Nature
du
prélèvement
d'eau
:Réseau
de
ville
—
comptage.
Comptage
:Oui
L'Établissement
autorise,
à
tout
moment,
la
Collectivité
et
le
Délégataire
à
visiter
ces
dispositifs.
I
s'engage
à
effectuer
tous
les
mois
les
relevés
de
ses
consommations
d'eau
potable.
Conformément
au
règlement
du
service
d'eau
potable,
toutes
interconnexions
entre
les
réseaux
d'alimentation
public
et
privé
(forage,
captage,.….),
sont
interdites.
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22
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 ARTICLE
10
-
ECHEANCIER
DE
MISE
EN
CONFORMITE
DES
INSTALLATIONS Sans
objet
à
la
date
de
signature
de
la
convention.
ARTICLE
11
- CONDUITE
A
TENIR
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
EN
CAS
DE
NON-RESPECT
DES
CONDITIONS
D'ADMISSION
DES
EFFLUENTS L'Établissement
sera
en
mesure
de
fournir
à
tout
moment
à
la
Collectivité
et
à
son
Délégataire
les
dispositions
prévues
en
cas
d'accident
ou
d'incident.
En
tout
état
de
cause,
en
cas
d'accident
susceptible
de
provoquer
un
dépassement
des
valeurs
limites
fixées
par
l'Article
6,
l'Établissement
est
tenu
:
-
d'en
avertir
dans
les
plus
brefs
délais
la
Collectivité
et
son
Délégataire
;
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
de
l’effluent
rejeté
;
-
de
prendre,
si
nécessaire,
les
dispositions
pour
évacuer
les
rejets
exceptionnellement
pollués
vers
un
centre
de
traitement
spécialisé,
sauf
accord
de
la
Collectivité
pour
une
autre
solution
;
-
d'isoler
son
réseau
d'évacuation
d'eaux
industrielles
si
le
dépassement
fait
peser
un
risque
grave
pour
le
fonctionnement
du
service
public
d'assainissement
ou
pour
le
milieu
naturel,
Ou
Sur
demande
justifiée
de
la
Collectivité.
ARTICLE
12
-
CONSEQUENCES
DU
NON-RESPECT
DES
CONDITIONS
DE
REJET
AU
RESEAU
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
EROTISME
BATTRE
ST
42 ë
NE
RL
Dès
lors
que
les
conditions
d'admission
des
effluents
ne
seraient
pas
respectées,
l'Établissement
s'engage
à
en
informer
la
Collectivité
et
son
Délégataire
et
à
soumettre
à
ces
derniers,
en
vue
de
procéder
à
un
examen
commun,
des
solutions
permettant
de
remédier
à
cette
situation
et
compatibles
avec
les
contraintes
d'exploitation
du
service
public
d'assainissement.
Si
nécessaire,
la
Collectivité
se
réserve
le
droit
:
-
de
n'accepter
dans
le
réseau
public
et
sur
les
ouvrages
d'épuration
que
la
fraction
des
effluents
correspondant
aux
prescriptions
définies
dans
la
présente
convention
:
-
de
prendre
toute
mesure
Susceptible
de
mettre
fin
à
l'incident
constaté,
y
compris
la
fermeture
du
ou
des
branchement(s)
en
cause,
si
la
limitation
des
débits
collectés
et
traités,
prévue
ci-dessus,
est
impossible
à
mettre
en
œuvre
où
inefficace
ou
lorsque
les
rejets
de
l'Établissement
présentent
des
risques
importants.
Toutefois,
dans
ces
cas,
la
Collectivité
:
Oo
informera
l'Établissement
de
la
Situation
et
de
la
ou
des
mesure(s)
envisagée(s),
ainsi
que
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22
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 de
la
date
à
laquelle
celles-ci
pourraient
être
mises
en
œuvre
;
mettra
l'Établissement
en
demeure
d'avoir
à
se
conformer
aux
dispositions
définies
dans
la
présente
convention
avant
cette
date.
PARTIE
TE
ETEER
FAN
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
1337-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
l'Établissement
s'expose
au
paiement
d'une
amende
forfaitaire
de
10
000
€,
en
cas
de
déversement,
dans
le
réseau
public
de
collecte,
d'eaux
usées
dont
les
caractéristiques
ne
respecteraient
pas
les
prescriptions
de
la
présente
autorisation.
L'Établissement
est
responsable
des
conséquences
dommageables
subies
par
la
Collectivité
ou
le
Délégataire
du
fait
du
non-respect
des
conditions
d'admission
des
effluents,
et,
en
particulier,
des
Valeurs
limites
définies
par
l'Article
6,
et
ce,
dès
lors
que
le
lien
de
causalité
entre
la
non-conformité
des
dits
rejets
et
les
dommages
subis
aura
été
démontré.
Dans
ce
cadre,
il
s'engage
à
réparer
les
préjudices
subis
par
la
Collectivité
propriétaires
des
ouvrages
(station
d'épuration
ou
Réseau),
et
à
rembourser
tous
les
frais
engagés
et
justifiés
par
la
Collectivité
ou
le
Délégataire,
ÿ Compris
à
compenser
la
perte
de
prime
pour
épuration
correspondant
à
l'impact
sur
le
rejet
de
la
Station
d'épuration
lié
au
dépassement
des
valeurs
rédhibitoires
de
rejets
Ainsi,
si
les
conditions
initiales
d'élimination
des
Sous-produits
et
des
boues
générés
par
le
système
d'assainissement
de
la
collectivité
devaient
être
modifiées
du
fait
des
rejets
de
l'Établissement,
celui-
ci
devra
supporter
les
surcoûts
d'évacuation
et
de
traitement
correspondants.
Il
en
est
de
même
si
les
rejets
de
l'Établissement
influent
sur
la
quantité
et
la
qualité
des
sous-
produits
de
curage
et
de
décantation
du
réseau
et
sur
leur
destination
finale.
ARTICLE
13
- OBLIGATIONS
DE
LA
COLLECTIVITE
ET/OU
DE
SON
DELEGATAIRE La
Collectivité
et
son
Délégataire,
sous
réserve
du
strict
respect
par
l'Établissement
des
obligations
résultant
de
la
présente
Convention,
prennent
toutes
les
dispositions
pour
:
-
Accepter
les
rejets
de
l'Établissement
dans
les
limites
fixées
par
l'article
6
de
la
présente
convention
;
-
Assurer
l'acheminement
de
ces
rejets,
leur
traitement
et
leur
évacuation
dans
le
milieu
naturel
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
la
réglementation
applicable
en
la
matière
;
Informer,
dans
les
meilleurs
délais,
l'Établissement
de
tout
incident
ou
accident
survenu
sur
Son
système
d'assainissement
et
susceptible
de
ne
plus
permettre
d'assurer
de
manière
temporaire
la
réception
ou
le
traitement
des
eaux
usées
visées
par
la
convention,
ainsi
que
des
délais
prévus
pour
le
rÉtablissement
du
service.
Dans
le
cadre
de
l'exploitation
du
service
public
de
l'assainissement,
la
Collectivité
et/ou
leur
Délégataire
pourront
être
amenées
de
manière
temporaire
à
devoir
limiter
les
flux
de
pollution
entrant
dans
les
réseaux,
Ils
devront
alors
en
informer
au
préalable
l'Établissement
et
étudier
avec
celui-ci
les
modalités
de
mise
en
œuvre
compatibles
avec
les
contraintes
de
production
de
(W
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18
sur
22
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 l'Établissement. Une
réduction
notable
d'activité
imposée
à
l'Établissement
ou
un
dommage
subi
par
une
de
ses
installations
en
raison
d'un
dysfonctionnement
grave
et/ou
durable
du
Système
d'assainissement
peut
engager
la
responsabilité
de
la
Collectivité
et/ou
de
son
Délégataire
dans
la
mesure
où
le
préjudice
subi
par
l'Établissement
présente
un
caractère
anormal
et
Spécial
eu
égard
aux
gênes
inhérentes
aux
opérations
de
maintenance
et
d'entretien
des
ouvrages
dudit
système.
La
Collectivité
et/ou
son
Délégataire
s'engagent
à
indemniser
l'Établissement
dès
lors
que
celui-ci
aura
démontré
le
lien
de
causalité
entre
le
dysfonctionnement
et
le
préjudice
subi.
ARTICLE
14
- VARIATIONS
DANS
LES
CARACTERISTIQUES
DES
REJETS La
présente
autorisation
de
rejet
dans
les
réseaux
publics
est
valable
pour
toutes
les
activités
de
l'Etablissement
visées
à
l'article
3.1
de
la
présente
convention,
LCA
EE
ER
ET
OI
TE
Caractéristiques'des
rejets
CETTE
Si
l'Établissement
était
amené
à
modifier
de
façon
temporaire
ou
permanente
les
caractéristiques
de
ses
rejets,
en
raison
notamment
d'extension
où
de
modifications
de
son
activité,
la
Collectivité
et
le
Délégataire
devront
en
être
avertis
au
préalable.
LE
ETE
TEEET
PERSEETETSE
ECETTESS
RS
La
Collectivité
se
réserve
le
droit
de
redéfinir
les
caractéristiques
des
rejets
de
l'Établissement
tant
pour
tenir
compte
des
nouvelles
normes
Concernant
la
qualité
de
l'eau
épurée
ou
de
la
boue
que
dans
le
but
de
mieux
répartir
son
capital
de
traitement
entre
les
différents
Établissements
industriels
raccordés
sur
la
station
d'épuration.
CNET
NN
nnnaneus
Si
les
modifications
envisagées
ci-dessus
entraînent
des
investissements
supplémentaires
sur
les
ouvrages
d'épuration
du
Service
Public
d'assainissement
ou
des
coûts
d'exploitation
non
pris
en
compte
par
la
présente
convention,
un
avenant
à
cette
dernière
déterminera
les
nouvelles
conditions
techniques
d'acceptation
des
rejets
ainsi
que
les
nouvelles
participations
financières
résultant
de
la
redéfinition
des
investissements
et
des
charges
d'exploitation
Correspondant
à
ces
modifications.
ARTICLE
15
- EVOLUTION
DE
LA
REGLEMENTATION
GENERALE
Tous
les
seuils
fixés
à
l'Article
6
et
ses
annexes
tiennent
compte
de
la
réglementation
générale
applicable
à
la
date
de
la
présente
convention,
Toute
modification
ultérieure
de
cette
réglementation
générale
tendant
à
modifier
ces
valeurs
Sera
applicable
au
bénéficiaire
de
la
présente
convention
et
fera
l'objet
d'un
avenant
redéfinissant
les
droits
et
devoirs
de
chacun.
W
page
19
sur
22
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 ARTICLE
16
- CESSIBILITE
DE
LA
CONVENTION
CHERE
AC
ET
EE
EE
CRE
La
présente
convention
est
nominative
et
elle
n'est
pas
transférable,
Le
transfert
au
profit
d'un
tiers,
sous
quelque
forme
et
à
quelque
titre
que
ce
soit,
du
droit
d'exploiter
de
l'Établissement
dont
le
rejet
des
effluents
dans
le
réseau
d'assainissement
de
la
Collectivité
est
autorisé
par
la
présente
Convention,
doit
donner
lieu
à
la
signature
d'une
convention.
La
Collectivité
et
le
Délégataire
doivent
être
informés
de
ce
transfert
trois
mois
au
moins
avant
la
date
dudit
transfert.
La
signature
de
la
convention
avec
le
nouvel
exploitant
de
l'Établissement
doit
avoir
lieu
avant
cette
date.
Tout
transfert
intervenu
sans
l'accord
écrit
et
préalable
de
la
Collectivité
annule
de
facto
la
présente
convention. La
Collectivité
peut,
en
conséquence,
dénoncer
la
présente
convention
transférée
sans
son
accord
écrit
et
préalable.
Cette
dénonciation
prenant
effet
huit
jours
après
sa
notification
à
l'Établissement.
LCREN
EN
ENER
TENTE
RnRnnnnnEns
La
dénonciation
de
la
présente
convention
en
application
du
16.1
ci-dessus
autorise
la
Collectivité
à
procéder
à
la
fermeture
du
branchement
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
dès
la
prise
d'effet
de
la
dénonciation.
ARTICLE
17
- CONDITIONS
FINANCIERES
La
redevance
est
ici
calculée
en
fonction
de
la
quantité
d'eau
rejetée
pouvant
être
corrigée
par
un
coefficient
de
correction
pour
tenir
compte
de
l'impact
réel
de
ces
rejets
sur
le
service
d'assainissement.
ÉTEND
MEeENS
En
contrepartie
des
charges
contractuelles
qui
lui
incombent,
le
Délégataire
perçoit
auprès
de
l'Établissement
une
rémunération
égale
à :
Roélégataire
=
Pvo
X
VX
K
+PerpXK
Avec :
-
Pvo:
Valeur
de
la
part
variable
du
Délégataire
en
euros
par
m°
assujetti
au
titre
de
l'assainissement
fixé
dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
du
service
d'assainissement
collectif
entre
la
Collectivité
et
le
Délégataire
(article
8.4)
-
V:
Le
volume
rejeté
:
II
s'agit
du
Volume
comptabilisé
par
le
compteur
d'eau
potable
(Art.9).
II
s'agit
du
volume
prélevé
sur
le
réseau
de
distribution
publique
ainsi
que
de
toute
autre
provenance
(forage,
etc,
…)
dûment
relevé
par
l'exploitant
du
service
d'eau
potable
du
SIAEP
Nord-Ouest
Charente
et
équipée
obligatoirement
d'un
dispositif
de
comptage.
-
_K:
Coefficient
d'actualisation
fixé
dans
le
cadre
du
même
contrat
de
concession page
20
sur
22
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 du
service
d'assainissement
collectif
entre
la
Collectivité
et
le
Délégataire
(article
8.5)
-
Pro:
Valeur
de
la
part
fixe
(abonnement)
du
Délégataire
en
euros
par
an
au
titre
de
l'assainissement
fixé
dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
du
service
d'assainissement
collectif
entre
la
Collectivité
et
le
Délégataire
(article
8.4)
Le
Délégataire
perçoit,
pour
le
compte
de
la
Collectivité,
une
rémunération
égale
à
:
Rollectivité
=
Pvc
X
V
+
Prec
-
Pvc:
Valeur
de
la
part
variable
de
la
Collectivité
en
euros
par
m3
assujetti
au
titre
de
l’assainissement
fixé
selon
la
délibération
en
vigueur
prise
par
la
Collectivité
-
_V':Vest
l'assiette
de
volume
assujetti
de
l'Etablissement,
comme
défini
ci-dessus
-
Prc:
Valeur
de
la
part
fixe
(abonnement)
du
Délégataire
en
euros
par
an
au
titre
de
l'assainissement
fixé
selon
la
délibération
en
vigueur
prise
par
la
Collectivité
ARTICLE
18
- CONDITIONS
DE
FACTURATION
Le
paiement
de
la
redevance
est
régi
par
les
mêmes
règles
que
celles
du
contrat
de
concession
du
Service
d'assainissement
collectif
liant
la
Collectivité
à
son
Délégataire.
ARTICLE
19
- PENALITES
Les
pénalités
visent
:
-
Le
non-respect
du
nombre
de
bilans
à
réaliser
dans
le
cadre
du
programme
d'auto-
Surveillance
-
La
non-communication
des
résultats
de
chaque
bilan
d'autosurveillance
-
Le
dépassement
des
limites
de
Concentration
et
de
flux
autorisées
à
l'article
6.1.1
constaté
à
chaque
bilan
réalisé
Chacune
de
ces
infractions
constatées
à
chaque
bilan
réalisé
fera
l'objet
d'une
pénalité
égale
à
10%
de
la
facture
du
semestre
en
cours
payable
à
la
Collectivité
et
au
Délégataire.
ARTICLE
20
- CESSATION
DU
SERVICE
La
Collectivité
peut
décider
de
procéder
ou
de
faire
procéder
à
la
fermeture
du
branchement,
dès
lors
que
:
-
le
non-respect
des
dispositions
de
l'arrêté
d'autorisation
de
déversement
ou
de
la
présente
convention
induit
un
risque
justifié
et
important
sur
le
service
public
de
l'assainissement
et
notamment
en
cas
:
o
de
modification
de
la
composition
des
effluents
définis
à
l'article
6
:
©
de
non-respect
des
limites
et
des
conditions
de
rejet
fixées
par
l'article
6
;
©
d'impossibilité
pour
les
Collectivités
de
procéder
aux
contrôles
prévus
à
l'article
7 :
-
que
les
solutions
proposées
par
l'Établissement
pour
y remédier
restent
insuffisantes.
En
tout
état
de
cause,
la
fermeture
du
branchement
ne
pourra
être
effective
qu'après
notification
de
la
décision
par
la
Collectivité
à
l'Établissement,
par
lettre
recommandé
avec
AR,
et
à
l'issue
d'un
préavis
de
quinze
(15)
jours.
œo
page
21
sur
22
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Toutefois,
en
cas
de
risque
pour
la
santé
publique
ou
d'atteinte
grave
à
l'environnement,
la
Collectivité
se
réserve
le
droit
de
pouvoir
procéder
à
une
fermeture
immédiate
du
branchement.
En
cas
de
fermeture
du
branchement,
l'Établissement
est
seul
responsable
de
l'élimination
de
ses
effluents. La
participation
financière
demeure
exigible
pendant
cette
fermeture,
à
l'exception
de
la
partie
variable
couvrant
les
charges
d'exploitation.
20
1RéSiliationtdellticonvention
tes
La
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit
avant
son
terme
contractuel
:
-
Par
la
Collectivité,
en
cas
d'inexécution
par
l'Établissement
de
l'une
quelconque
de
ses
obligations,
30
jours
après
l'envoi
d'une
mise
en
demeure
restée
sans
effet
ou
n'ayant
donné
lieu
qu'à
des
solutions
de
la
part
de
l'Établissement
jugées
insuffisantes
:
-
Par
l'Établissement,
dans
un
délai
de
30
jours
après
notification
à
la Collectivité.
La
résiliation
autorise
la
Collectivité
à
procéder
ou
à
faire
procéder
à
la
fermeture
du
branchement
à
compter
de
la
date
de
prise
d'effet
de
ladite
résiliation
et
dans
les
conditions
précitées
à
l'article
19.1.
ARTICLE
21
- DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
du
contrat
de
concession
de
service
public
avec
la
commune
de
Ruffec,
soit
jusqu'au
31
décembre
2031.
Elle
prend
effet
à
la
date
de
signature
par
l'ensemble
des
signataires.
Six
mois
avant
l'expiration
de
ce
délai,
le
Délégataire
procédera
en
liaison
avec
la
Collectivité
et
l'Établissement,
au
réexamen
de
la
présente
convention
en
vue
de
son
renouvellement
et
de
son
adaptation
éventuelle.
ARTICLE
22
- DELEGATAIRE
ET
CONTINUITE
DU
SERVICE
La
présente
convention,
conclue
avec
la
Collectivité
et
le
Délégataire,
s'applique
pendant
toute
la
durée
fixée
à
l'article
21,
quel
que
soit
le
mode
d'organisation
du
service
d'assainissement.
À
la
date
de
signature
de
la
présente
convention,
le
Délégataire
est
substitué
à
la
Collectivité
pour
la
mise
en
œuvre
des
droits
et
obligations
de
ladite
Collectivité
dans
les
limites
définies
par
le
contrat
de
gestion
déléguée
du
service
d'assainissement.
Pendant
la
durée
de
ce
contrat,
les
notifications
à
la
Collectivité,
prévues
par
la
présente
convention,
lui
sont
donc
valablement
adressées.
page
22
sur
22
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 ARTICLE
23
- JUGEMENT
DES
CONTESTATIONS
Faute
d'accord
amiable
entre
les
parties,
tout
différend
qui
viendrait
à
naître
à
propos
de
la
validité,
de
l'interprétation
et
de
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
soumis
aux
juridictions
compétentes. ARTICLE
24
- DOCUMENTS
ANNEXES
A
LA
CONVENTION
Numéro
d’Annexe
Contenu
de
l’annexe
N°1
d
N°2 N°3 N°4
traite
t
S
et
N°5
de
N°6
is
N°7
i
t
ARTICLE
25
- VISA
DES
ORGANISMES
SIGNATAIRES
Pour
l'Etablissement
Pour
la
Collectivité
Pour
le
Délégataire
Nom
et
titre
:
Nom
et
titre
:
Nom
et
titre
:
Shin
…BASDER
Gimme
|
assmnnsnnienunmemnaeens,
oui
ch
À
PRE
RI
RE
RTE
E00
0.010
0.6
60
4004606
ED
CUS
SQL
SL
LISTE
TES
Fait
à
Fait
à
ls
nc.
ES
mme
ner
Le:,.
6.109
E
Les.
be
La
€ VE
RU
ANT
ANS
Visa
:
>
isa
:
=
2
|\0
D) ee
es
signataires.
/
&
(Char?
page
23
sur
22
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 FICHE
DE
DONNEES
DE
SECURITE
EGILIOT
TEVISEE
117,
D
|
Date:4/2/2011
Remplace
la fiche : 7/ 1/2010
NERTA
CARNET
JUMBO
ENT-910901
| 8
Contrôles
de
l’exposition/protection
individuelle
(suite)
|
|9
Propriétés
physiques
et
chimiques
|
Etat
physique
à 20
°C
:Liquide.
Couleur
:Brun(é).
Odeur
:Caractéristique.
ph
:10,5
(1%)
- 12,5
(100%)
Densité
:1.100
Solubilité
dans
l'eau
[vol/vol]
:Complète.
10
Stabilité
et
réactivité
|
Produits
de
décomposition
:Aucun(es)
dans
des
conditions
normales.
dangereux Réactions
dangereuses
:Aücun(es)
dans
des
conditions
normales,
Propriétés
dangereuses
:Aucun(es)
dans
des
conditions
normales.
Matières
à
éviter
:Acides.
|
11
Informations
toxicologiques
|
Informations
toxicologiques
:Aucune
donnée
disponible.
|
12
Informations
écologiques
|
Information
relative
aux
effets
:Aucune
donnée
disponible.
écologiques Persistance
- dégradabilité
:Biodégradable, Le(s)
agent(s)
de
surface
contenu(s)
dans
cette
préparation
respecte(nt)
les
critères
de
biodégradabilité
comme
définis
dans
la
réglementation
(GE)
no
648/
2004
relatif
aux
détergents,
Les
données
prouvant
cette
affirmation
sont
tenues
à
la
disposition
des
autorités
compétentes
des
Etats
Membres
et
teur
seront
fournies
à
leur
demande
expresse
ou
à la
demande
du
producteur
de
détergents.
Biodégradation
[%]
:>90%
(OECD)
AOX
:0
EOX
:0
13
Considérations
relatives
à
l'élimination
Généralités
+Eliminer
ce
produit
et
son
récipient
dans
un
centre
de
collecte
des
déchets
dangereux
ou
spéciaux.
Détruire
conformément
aux
règlements
de
sécurité
locaux/
nationaux
en
vigueur.
|
14
{informations
relatives
au
transport
|
information
générale
:Non
classifié.
|15
Informations
réglementaires
|
-
Symbole(s)
:Aucun(e).
ENTACO
N.V
En
cas
d'urgence
:Belgium:
070
245
245
Brandstraat
15
B-9160
Lokeren
Belgique-Belgie
Tel.
:003293406060
E-mail:
info@nerta.be
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Lu VS
FRENSTT
RW
VININARE
ST
0
FICHE
DE
DONNEES
DE
SECURITE
—
Date
: 4/27/2011
Remplace
la fiche
: 77
1 22010
NERTA
CARNET
JUMBO
ENT-910901
45
Informations
réglementaires
(Suite)
-
Phrase(s)R
: Aucun(e).
- Phrase(s)S
; AUCUNE).
EEC
Composition
des
détergents
:
<5%:
-
Tensioactifs
cationiques
-
Tensioactifs
non
ioniques -
Phosphonates
-
NTA
46
Autres
informations
Texte
des
Phrases
R
du
&
2
:R22
:Nocif
en
cas
d'ingestion.
R36
:Irritant
pour
les
yeux.
R40
:Effet
cancérogène
suspecté
- preuves
insuffisantes,
R41
:Risque
de
lésions
oculaires
graves.
Autres
données
:Révision
- Voir
:
*
Date
d'impression
: 26/4/2012
Le
contenu
et
le
format
de
cette
fiche
de
données
de
sécurité
sont
conformes
au
RÉGLEMENT
(CE)
N°
1907/2006
DU
PARLEMENT
EUROPÉEN
ET
DU
CONSEIL
DENEGATION
DE
RESPONSABILITE
Les
informations
contenues
dans
cette
fiche
proviennent
de
sources
QUE
nous
considérons
être
dignes
de
toi.
Néanmoins,
elles
sont
fournies
sans
aucune
garantie,
expresse
ou
tacite,
de
leur
exactitude.
Les
conditions
ou
méthodes
de
manutention,
stockage,
utilisation
ou
élimination
du
produit
soni
hors
de
notre
contrôle
et
peuvent
ne
pas
être
du
ressort
de
nos
compétences,
C'est
pour
ces
raisons
entre
autres
que
nous
déclinons
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
dommage
ou
frais
occasionnés
par
ou
liés
d'une
manière
quelconque
à la
manutention,
au
stockage,
à l'utilisation
ou
à
l'élimination
du
produit.
Cette
FDS
a été
rédigée
et
doit
être
utilisée
uniquement
pour
ce
produit.
Sile
produit
est
utilisé
en
tant
que
composant
d'un
autre
produit,
les
informations
s'y
trouvant
peuvent
ne
pas
être
applicables.
Fin
du
document
ENTACO
N.V
En
cas
d'urgence
:Belgium:
070
245
245
Brandstraat
15
B-9160
Lokeren
Belgique-Belgie
Tel,
:003298406060
E-mail:
info@nerta.be
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 fou.
D
AS
D 'AA
“
1SQ
5001
160
14901
SOCLÉTÉ
CNREGISTRÉE
BOCLÉTÉ
ENREGISTRÉE
F LUPROTEE
ni
DA
1004/1
NETTOYANT
DÉGRAISSANT
CONCENTRÉ
DÉSODORISANT
À
MOUSSE
CONTRÔLÉE
POUR
SOLS
QUALITÉ
ALIMENTAIRE
CARACTÉRISTIQUES
PHYSIQUES
État
: liquide
Densité
: 1,02
+/-
0,02
Odeur
: menthe
Couleur
: turquoise
pH:
13,5
+/-
0,5
Point
éclair
: sans
PROPRIÉTÉS
Détergent
concentré
multifonctionnel
très
performant,
TURBOSOL
désincruste
et
élimine
de
manière
radicale
les
graisses,
huiles,
boues
et
autres
salissures
tenaces
telles
que
les
traces
de
pneus
de
chariots
élévateurs, Avantages
:
sa
haute
technicité
associe
trois
actions
en
une
seule
opération
:
un
excellent
nettoyage,
un
fort
pouvoir
dégraissant
et
un
effet
désodorisant.
Composition
peu
moussante
à
mousse
contrôlée
favorisant
sa
mise
en
œuvre.
Domaines
d'utilisation
:
ce
produit
est
spécialement
formulé
pour
des
applications
dans
des
locaux
à
passages
fréquents
et
fortes
affluences.
Efficacité
sur
carrelages,
revêtements
thermoplastiques,
grès,
sols
ciments,
etc...
Alimentarité
:
TURBOSOL
est
conforme
à
l'arrêté
du
8
septembre
1999
concernant
les
produits
de
nettoyage
du
matériel
pouvant
se
trouver
en
contact
avec
les
denrées
alimentaires.
Utilisation
de
TURBOSQOL
suivent
le
tableau
indiqué
ci-dessous
DILUTIONS
SELON
’
APPLICATIONS
ENCRASSEMENT
MODE
D'EMPLOI
Appliquer
TURBOSOL
en
manuel
à
la
brosse,
en
autolaveuse
à
la
dilution
souhaitée
sur
la
surface
à
dégraisser.
:
De
1
à
2
%
dans
Dégraissage
des
sols.
de
l’eau.
Pulvériser
une
solution
de
TÜRBOSOL
sur
les
taches
tenaces,
laisser
agir
quelques
minutes
et procéder
au
nettoyage
soit
en
manuel
soit
en
autolaveuse
suivant
la
dilution
indiquée
ci-contre,
Dégraissage
de
surfaces
O,
/
fortement
souillées,
20
%
dans
de
l'eau.
Biodégradabilité
: /es
agents
de
surface
présents
dans
la
formulation
sont
conformes
au
règlement
CE
n°648/2004
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
31
mars
2004
relatif
aux
détergents
:
biodégradabilité
primaire
au
moins
de
80
%;
biodégradabilité
finale
(minéralisation)
au
moins
de
60
%,
Étant
donné
le
caractère
basique
du
produit,
avant
rejet
les
effluents
doivent
être
neutralisés
à
pH
compris
entre
6
et
8
à
l'aide
d'agents
acides.
Une
fois
cette
opération
effectuée,
les
effluents
ne
présentent
pas
de
danger
significatif pour
les
stations
d'épuration
et
l'environnement.
Page
1
Solutions
et Produits
pour
la Maintenancé,
les Traitements
et l'Hygiène
Unité de Recherches
et de
Fabrication
Parc
d'activités
Mathias
- BP
9 - 26320
St Marcel-lès-Valence
Tél
: 04
75
58
80
10- Fax:
04
75
58
74
46
e-mall
: contact@dacd.com
- site web
: www.dacd,com
SAS
au
capital
de
1 500
000
€ -
RCE.
Lyon
SIREN
453
231
565
- APE
46717
N° intracommunautaire
FR 20 453
231
565
- Slège
Social, Vaulx en
Velin
(69),
0411
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 7 em.
1h
ef
SN
ag
57
ÿ
Fr
Y
F
F
Ÿ
T
Partenaire- Chimie - Environnement
LUPAUTEL
Recommandations
: TURBOSOL
étant
un
puissant
détergent,
il
est
recommandé
de
procéder
à
des
essais
préalables
avant
d'effectuer
le
nettoyage
de
certaines
surfaces.
Eviter
le
contact
avec
l'aluminium.
Dans
le
cas
d'une
application
sur
du
matériel
qui
aura
un
contact
alimentaire,
rincer
impérativement
à
l’eau,
Porter
des
gants
de
protection.
En
cas
d'éclaboussures
dans
les
yeux,
rincer
immédiatement
avec
de
l'eau,
D.A.C.D.
ne peut
avoir
connaissance
de
toutes
les applications
dans
lesquelles
sont
utilisées ses produits
et des
conditions
de
leur
emploi
D.A.C.D,
n'assume
aucane
responsabilité
quant
à la convenance
de ses produits pour
une
utilisation
donnée
ou
dans
un
but particulier,
Les
informations
ne
doivent
en
aucun
cas
se substituer aux
essais préliminaires
qu'il est indispensable
d'effectner pour
vérifier
l'adéquation
du
produit
à chaque
cas
déterminé,
Page
2
Solutions
et Produits
pour
la Maintenance,
les Traitements
et l'Hygiène
Unité de Recherches
et de
Fabrication
Parc
d'activités
Mathias
- BP
9 - 26320
St Marcel-lès-Valence
Tél
: 04
75
58
80
10-
Fax:
04
75
58
74
46
e-mall:
contact@dacd.com
- site web
: www.dacd.com
SAS
au
capital
de
1 500 000
€-
R.CS,
Lyon
SIREN
453
231
565
-
APE
46712
NF
Intracommunautaire
FR
20
453
231
565
- Siège
Social, Vautx-en
Velin
(69).
LT
#
et
150
391
150
1400)
fi
:Y&OCtÉTÉ
ENRAGISSRÉE
SOCIÉTÉ
VNRÉMISTIRÉE
04/11
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 FICHE
DE
DONNÉES
DE
SÉCURITÉ
(RÉGLEMENT
(CE)
n°
1907/2006
- REACH)
7
7
3e
1/10
TURBOSOL
- V388
FICHE
DE
DONNÉES
DE
SÉCURITÉ
(Règlement
REACH
(CE)
n°
1907/2006
- n°
2015/830)
RUBRIQUE
1 : IDENTIFICATION
DE
LA
SUBSTANCE/DU
MÉLANGE
ET
DE
LA
SOCIÉTÉ/L'ENTREPRISE
1.1.
identificateur
de
produit
Nom
du
produit
: TÜRBOSOL
Code
du
produit
: V388
14.2.
Utilisations
identifiées
pertinentes
de
la
substance
ou
du
mélange
et
utilisations
déconseillées
Nettoyant
- dégraissant
concentré.
Utilisation
professionnelle.
1,3.
Renseignements
concernant
le fournisseur
de
Ja
fiche
de
données
de
sécurité
Raison
Sociale
: DACD,
Adresse
: 125
RUE
DU
ROYANS
- ZONE
D'ACTIVITES
MATHIAS.26320.SAINT-MARCEL
LES
VALENCE.FRANCE.
Téléphone
: +33(-0)4-75-58-80-10.
Fax
: +33-(0)4-76-58-74-46,
marketing@dacd.com www.dacd.com
1.4.
Numéro
d'appel
d'urgence
: +33
(0)1
45
42
59
59,
Société/Organisme
: INRS
/ ORFILA
htip//{www.centres-antipoison.net.
RUBRIQUE
2
: IDENTIFICATION
DES
DANGERS
2.1.
Classification
de
la
substance
ou
du
mélange
Conformément
au
règlement
(CE)
n°
1272/2008
et ses
adaptations.
Corrosion
cutanée,
Catégorie
1A
(Skin
Corr.
4A,
H314),
Ce
mélange
ne
présente
pas
de
danger
physique.
Voir
les
préconisations
concernant
les
autres
produits
présents
dans
le
local.
Ce
mélange
ne
présente
pas
de
danger
pour
l'environnement.
Aucune
atteinte
à
l'environnement
n'est
connue
ou
prévisible
dans
les
conditions
normales
d'utilisation.
2.2.
Éléments
d'étiquetage
Le
mélange
est
un
produit
détergent
(voir
la
rubrique
16),
Le
mélange
est
utilisé
sous
forme
de
pulvérisation.
Conformément
au
règlement
(CE)
n°
1272/2008
et
ses
adaptations.
Pictogrammes
de
danger :
GHSO5
Mention
d'avertissement :
DANGER Identificateur
du
produit
:
EC
200-573-9
ETHYLENEDIAMINETETRAACETATE
DE
TETRASODIUM
EC
215-185-5
HYDROXYDE
DE
SODIUM
Mentions
de
danger
et
informations
additionnelles
sur
les
dangers :
H314
Provoque
des
brûlures
de
la
peau
et des
lésions
oculaires
graves.
Conseils
de
prudence
- Prévention
:
P260
Ne
pas
respirer
les
poussières/fumées/gaz/brouillards/vapeurs/aérosols.
P271
Utiliser
seulement
en
plein
air ou
dans
un
endroit
bien
ventilé.
P280
Porter
des
gants
de
protection/des
vêtements
de
protection/un
équipement
de
protection
des
yeux/du
visage.
Conseils
de
prudence
- Intervention :
P301
+
P330
+
P331
EN
CAS
D'INGESTION:
Rincer
la
bouche.
NE
PAS
faire
vomir.
P303
+
P361
+
P353
EN
CAS
DE
CONTACT
AVEC
LA
PEAU
(ou
les
cheveux):
Enlever
immédiatement
tous
les
vêtements
contaminés.
Rincer
la
peau
à
l'eau
fou
se
doucher].
P305
+
P351
+
P338
EN
CAS
DE
CONTACT
AVEC
LES
YEUX:
Rincer
avec
précaution
à
l'eau
pendant
plusieurs
minutes.
Enlever
les
lentilles
de
contact
si
la victime
en
porte
et
si elles
peuvent
être
facilement
enlevées.
Continuer
à
rincer.
P310
Appeler
immédiatement
un
CENTRE
ANTIPOISON/un
médecin/.…
Made
under
licence
of European
Label
System,
Software
of INFODYNE
({http:/Amww.infodyne.fr)
Quick-FDS
[18163-34085-23199-017651]
- 2017-09-22
- 09:28:06
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 +
FICHE
DE
DONNÉES
DE
SÉCURITÉ
(RÉGLEMENT
(CE)
n°
1907/2006
- REACH)
TT
3).
Page
2/10
TURBOSOL
- V388
2.3.
Autres
dangers
Le
mélange
ne
contient
pas
de
"Substances
extrêmement
préoccupantes'
(SVHC}>=
0.1%
publiées
par
l'Agence
Européenne
des
Produits
Chimiques
(ECHA)
selon
l'article
57
du
REACH :
http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table
Le
mélange
ne
répond
pas
aux
critères
applicables
aux
mélanges
PBT
ou
vPvB,
conformément
à
l'annexe
XIII
du
règlement
REACH
(CE)
n°
1907/2006.
RUBRIQUE
3 :
COMPOSITION/INFORMATIONS
SUR
LES
COMPOSANTS
3,2.
Mélanges
Composition : ‘Identification
CT
© (CE)
1272/2008
Nota
%
|CAS:
64-17-5
| GHSO7,
GHSÔ02
0
2.5
<=
x %
< 10
EC:
200-578-6
Dgr
REACH:
01-2119457610-43
!Flam.
Liq.
2,
H225
:
‘Eye
lrrit.
2,
H319
ALCOOL
ETHYLIQUE
L
CAS:
64-02-8
| GHS07,
CHS05,
GHSOB
O<=x%
< 2.5
EC:
200-573-9
Dgr
REACH:
01-2119486762-27
Acute
Tox.
4,
H302
Eye
Dam.
1,
H318
ETHYLENEDIAMINETETRAACETATE
DE
Acute
Tox.
4,
H332
TETRASODIUM
STOT
RE
2,
H373
!CAS:
68439-51-0
Q <=
x %
< 2,5
|Aquatic
Chronic
3,
H412
ALCOOLS,
C12-14,
ÉTHOXYLÉ
l
.PROPOXYLÉ
__
LL.
duree
|
|
ÏCAS:
94441-92-6
:GHS05
0 <=
x %
< 2.5
EC:
305-318-6
Dar Eye
Dam.
1,
H318
CAPRYLIMINODIPROPIONATE
DE
:SODIUM
|
‘CAS:
1310-73-2
h
GHS05
Î[]
|
D<=x%<25
EC:
215-185-5
Dgr
|
REACH:
01-2119457892-27
Met.
Corr.
1,
H290
Skin
Corr.
1A,
H314
HYDROXYDE
DE
SODIUM
Informations
sur
les
composants
:
.
[1]
Substance
pour
laquelle
il existe
des
valeurs
limites
d'exposition
sur
le
lieu
de
travail.
RUBRIQUE
4
: PREMIERS
SECOURS
D'une
manière
générale,
en
cas
de
doute
ou
si des
symptômes
persistent,
toujours
faire
appel
à
un
médecin.
NE
JAMAIS
rien
faire
ingérer
à
une
personne
inconsciente.
4,1.
Description
des
premiers
secours
En
cas
d'inhalation
:
Transporter
la
personne
à
l'air,
la
maintenir
au
chaud
et
au
repos.
Si
nécessaire
appeler
un
médecin.
En
cas
de
contact
avec
les
yeux
:
Laver
abondamment
avec
de
l'eau
douce
et
propre
durant
15
minutes
en
maintenant
les
paupières
écartées.
Quelque
soit
l'état
initial,
adresser
systématiquement
le
sujet
chez
un
ophtalmologiste,
en
lui
montrant
l'étiquette.
En
cas
de
contact
avec
la
peau :
Enlever
immédiatement
tout
vêtement
souillé
ou
éclaboussé.
Prendre
garde
au
produit
pouvant
subsister
entre
la
peau
et
les
vêtements,
la
montre,
les
chaussures,
…
Lorsque
la
zone
contaminée
est
étendue
et/ou
s'il apparaît
des
lésions
cutanées,
il est
nécessaire
de
consulter
un
médecin
ou
de
faire
transférer
en
milieu
hospitalier.
En
cas
d'ingestion
:
Ne
rien
faire
absorber
par
la
bouche.
Faire
immédiatement
appel
à
un
médecin
et
lui
montrer
l'étiquette.
4,2.
Principaux
symptômes
et
effets,
aigus
et
différés
Aucune
donnée
n'est
disponible.
Made
under
licence
of
European
Label
System,
Software
of
INFODYNE
(http://www
infodyne.fr)
Quick-FDS
[18163-34085-23199-017651]-
2017-09-22
- 09:28:06
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 FICHE
DE
DONRÉES
DE SÉCURITÉ
(RÉGLEMENT
(CE) n° 1907/2006 - REACH)
3e
3/10
TURBOSOL
- V388
4.3,
Indication
des
éventuels
soins
médicaux
immédiats
et
traitements
particuliers
nécessaires
Aucune
donnée
n'est
disponible,
RUBRIQUE
5
: MESURES
DE
LUTTE
CONTRE
L'INCENDIE
Non
inflammable.
5.1.
Moyens
d'extinction
Moyens
d'extinction
appropriés
En
cas
d'incendie,
utiliser
:
- mousse - poudres - dioxyde
de
carbane
(CO2)
- eau
pulvérisée
ou
brouillard
d'eau
Moyens
d'extinction
inappropriés
En
cas
d'incendie,
ne
pas
utiliser
:
- jet
d'eau
5.2.
Dangers
particuliers
résultant
de
la
substance
ou
du
mélange
Un
incendie
produira
souvent
une
épaisse
fumée
noire.
L'exposition
aux
produits
de
décomposition
peut
comporter
des
risques
pour
la santé.
Ne
pas
respirer
les
fumées.
5.3.
Conseils
aux
pompiers
Les
intervenants
seront
équipés
d'appareils
de
protection
respiratoire
autonomes
isolants
et d'un
équipement
de
protection
imperméable,
RUBRIQUE
6 : MESURES
À
PRENDRE
EN
CAS
DE
DISPERSION
ACCIDENTELLE
6.1.
Précautions
individuelles,
équipement
de
protection
et
procédures
d'urgence
Se
référer
aux
mesures
de
protection
énumérées
dans
les
rubriques
7
et
8.
Pour
les
non-secouristes
Eviter
tout
contact
avec
la peau
et
les
yeux.
Pour
les
secouristes
Les
intervenants
seront
équipés
d'équipements
de
protections
individuelles
appropriés
(Se
référer
à
la
rubrique
8).
6.2.
Précautions
pour
la
protection
de
l’environnement
Contenir
et
recueillir
les
fuites
avec
des
matériaux
absorbants
non
combustibles,
par
exemple
: sable,
terre,
vermiculite,
terre
de
diatomées
dans
des
fûts
en
vue
de
l'élimination
des
déchets.
Empêcher
toute
pénétration
dans
les
égouts
ou
cours
d'eau.
Ne
pas
rejeter
à
l'égout
ou
en
milieux
naturels
à
l'état
pur.
Diluer
à
pH
compris
entre
6
et
8
avant
tout
rejet.
6.3.
Méthodes
et
matériel
de
confinement
et
de
nettoyage
Neutraliser
avec
un
décontaminant
acide.
En
cas
de
souillure
du
sol,
et
après
récupération
du
produit
en
l'épongeant
avec
un
matériau
absorbant
inerte
et
non
combustible,
laver
à
grande
eau
la surface
qui
a
été
souillée.
Nettoyer
de
préférence
avec
un
détergent,
éviter
l'utilisation
de
solvants.
6.4.
Référence
à d’autres
rubriques
Aucune
donnée
n'est
disponible.
RUBRIQUE
7
: MANIPULATION
ET
STOCKAGE
Les
prescriptions
relatives
aux
locaux
de
stockage
sont
applicables
aux
ateliers
où
est
manipulé
le
mélange.
7.1.
Précautions
à
prendre
pour
une
manipulation
sans
danger
Se
laver
les
mains
après
chaque
utilisation.
Enlever
et
laver
les
vêtements
contaminés
avant
réutilisation.
Prévoir
des
douches
de
sécurité
et
des
fontaines
oculaires
dans
les
ateliers
où
le
mélange
est
manipulé
de
façon
constante.
Eviter
le
contact
avec
la
peau,
les
yeux
et
les
vêtements.
Prévention
des
incendies
:
interdire
l'accès
aux
personnes
non
autorisées.
Equipements
et
procédures
recommandés
:
Pour
la
protection
individuelle,
voir
la
rubrique
8.
Observer
les
précautions
indiquées
sur
l'étiquette
ainsi
que
les
réglementations
de
la
protection
du
travail,
Equipements
et
procédures
interdits
:
ll est
interdit
de
fumer,
manger
et
boire
dans
les
locaux
où
le
mélange
est
utilisé.
7.2.
Conditions
d'un
stockage
sûr,
y
compris
d'éventuelles
incompatibilités
Made
under
licence
of European
Label
System,
Software
of INFODYNE
(http:/www.infodyne.fr)
Quick-FDS
[18163-34085-23199-017651]
- 2017-09-22
- 09:28:06
4 |
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 5j- Page 4/10
FICHE
DE
DONNÉES DE
SÉCURITÉ
(RÉGLEMENT
(CE)
n°
1907/2006
-REACH)
TURBOSOL
- V388
Conserver
le
récipient
bien
fermé
dans
un
endroit
frais,
sec
et
bien
ventilé.
Conserver
uniquement
dans
le
récipient
d'origine.
Tenir
à
l'écart
des
sources
de
chaleur,
des
rayons
solaires
et
des
matières
incompatibles.
Emballage
Toujours
conserver
dans
des
emballages
d'un
matériau
identique
à
celui
d'origine.
7.3.
Utilisation(s)
finale(s)
particulière(s)
Aucune
donnée
n'est
disponible,
RUBRIQUE
8 :
CONTRÔLES
DE
L'EXPOSITION/PROTECTION
INDIVIDUELLE
8.1.
Paramètres
de
contrôle
Valeurs
limites
d'exposition
professionnelle
:
- Allemagne - AGW
(BAUA - TRGS 900, 24/06/2010):
CAS
IVME:
ÎVME
:
64-17-5
|500 ppm
|
1960 mg/m3
- France (INRS
- ED984
:2012):
CAS
IVME-ppm:
|VME-mg/mè:
64-17-5
1000
| 1900
1310-73-2
-
1
[Dépassement
Remarques :2(11)
E
;
À VLE-ppm
UT
: VLE-mg/m3
:
Notes :
TMP
N°:
5000
9500
-
84
in
+
_
Dose
dérivée
sans
effet
(DNEL)
ou
dose
dérivée
avec
effet
minimum
(DMEL)
HYDROXYDE
DE
SODIUM
(CAS:
1310-73-2)
Utilisation
finale
:
Voie
d'exposition
:
Effets
potentiels
sur
la
santé :
DNEL
:
Utilisation
finale :
Voie
d'exposition
;
Effets
potentiels
sur
la
santé :
DNEL
:
Travailleurs
inhalation Effets
locaux
à
long
terme
4
mg
de
substance/m3 Consommateurs
Inhalation Effets
locaux
à
long
terme
1
mg
de
substance/m3
ETHYLENEDIAMINETETRAACETATE
DE
TETRASODIUM
(CAS:
64-02-8)
Utilisation
finale :
Voie
d'exposition :
Effets
potentiels
sur
la santé
:
DNEL
:
Voie
d'exposition
:
Effets
potentiels
sur
la santé :
DNEL : Utilisation
finale
:
Voie
d'exposition :
Effets
potentiels
sur
la
santé :
DNEL
:
Voie
d'exposition :
Effets
potentiels
sur
la
santé
:
DNEL
:
Voie
d'exposition
:
Effets
potentiels
sur
la
santé
:
DNEL
:
Concentration
prédite
sans
effet
(PNEC)
:
Travailleurs
inhalation Effets
locaux
à
long
terme
1.5
mg
de
substance/m3
Inhalation Effets
locaux
à
court
terme
3
mg
de
substance/m3
Consommateurs
iIngestion Effets
locaux
à
court
terme
20
mg/kg
de
poids
corporel/jour
Inhalation Effets
locaux
à
long
terme
0.6
mg
de
substance/m3
inhalation Effets
locaux
à
court
terme
1.2
mg
de
substance/m3
ETHYLENEDIAMINETETRAACETATE
DE
TETRASODIUM
(CAS:
64-02-8)
Compartiment
de
l'environnement
:
PNEC
:
Compartiment
de
l'environnement
:
PNEC
:
Sol 0.72
mg/kg
Eau
douce
2.2
mg/i
Made
under
licence
of
European
Label
System,
Software
of
INFODYNE
(http:/{mww.infodyne.fr)
Quick-FDS
[18163-34085-23199-017651]
- 2017-09-22
- 09:28:06
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 FICHE
DE
DONNÉES
DE
SÉCURITÉ
(RÉGLEMENT
(CE)
n°
1907/2006
- REACH)
3e
5/10
TURBOSOL
- V388
Compartiment
de
l'environnement
:
Eau
de
mer
PNEC
:
0.22
mg/i
Compartiment
de
l'environnement
:
Eau
à
rejet
intermittent
PNEC :
1.2
mg/l
Compartiment
de
l'environnement
:
Usine
de
traitement
des
eaux
usées
PNEC
:
43
mg/l
8.2,
Contrôles
de
l'exposition
Mesures
de
protection
individuelle,
telles
que
les
équipements
de
protection
individuelle
Utiliser
des
équipements
de
protection
individuelle
propres
et
correctement
entretenus.
Stocker
les
équipements
de
protection
individuelle
dans
un
endroit
propre,
à
l'écart
de
la zone
de
travail.
Lors
de
l'utilisation,
ne
pas
manger,
boire
ou
fumer.
Enlever
et
laver
les
vêtements
contaminés
avant
réutilisation.
Assurer
une
ventilation
adéquate,
surtout
dans
les
endroits
clos.
- Protection
des
yeux
/ du
visage
Eviter
le
contact
avec
les
yeux.
Utiliser
des
protections
oculaires
conçues
contre
les
projections
de
liquide.
Avant
toute
manipulation,
il est
nécessaire
de
porter
des
lunettes
à
protection
latérale
conformes
à
la
norme
NF
EN166.
En
cas
de
danger
accru,
utiliser
un
écran
facial
pour
la
protection
du
visage.
En
cas
de
pulvérisation,
il est
nécessaire
de
porter
un
écran
facial
conforme
à la norme
NF
EN166.
Le
port
de
lunettes
correctrices
ne
constitue
pas
une
protection.
Il est
recommandé
aux
porteurs
de
lentilles
de
contact
d'utiliser
des
verres
correcteurs
lors
des
travaux
où
ils
peuvent
être
exposés
à
des
vapeurs
irritantes. Prévoir
des
fontaines
oculaires
dans
les ateliers
où
le produit
est
manipulé
de
façon
constante,
- Protection
des
mains
Porter
des
gants
de
protection
appropriés
en
cas
de
contact
prolongé
ou
répété
avec
la
peau.
Utiliser
des
gants
de
protection
appropriés
résistants
aux
agents
chimiques
conformes
à
la
norme
NF
EN374.
La
sélection
des
gants
doit
être
faite
en
fonction
de
l'application
et de
la
durée
d'utilisation
au
poste
de
travail.
Les
gants
de
protection
doivent
être
choisis
en
fonction
du
poste
de
travail
: autres
produits
chimiques
pouvant
être
manipulés,
protections
physiques
nécessaires
(coupure,
piqûre,
protection
thermique),
dextérité
demandée.
Type
de
gants
conseillés :
- Latex
naturel
- PVC
(Polychlorure
de
vinyle)
Caractéristiques
recommandées :
- Gants
imperméables
conformes
à
la
norme
NF
EN374
- Protection
du
corps
Eviter
le
contact
avec
la
peau.
Porter
des
vêtements
de
protection
appropriés.
Type
de
vêtement
de
protection
approprié
:
Porter
des
vêtements
de
protection
appropriés
et
en
particulier
une
combinaison
et des
bottes.
Ces
effets
seront
maintenus
en
bon
état
et
nettoyés
après
usage.
En
cas
de
fortes
projections,
porter
des
vêtements
de
protection
chimique
étanches
aux
liquides
(type
3)
conformes
à
la
norme
NF
EN14608
pour
éviter
tout
contact
avec
la
peau.
En
cas
de
risque
d'éclaboussures,
porter
des
vêtements
de
protection
chimique
(type
6)
conformes
à
la
norme
NF
EN13034
pour
éviter
tout
contact
avec
la
peau,
Le
personnel
portera
un
vêtement
de
travail
régulièrement
lavé.
Après
contact
avec
le
produit,
toutes
les
parties
du
corps
souillées
devront
être
lavées.
- Protection
respiratoire
Lorsque
les
travailleurs
sont
confrontés
avec
des
concentrations
supérieures
aux
limites
d'exposition,
ils doivent
porter
des
masques
appropriés
et
agréés.
RUBRIQUE
9
: PROPRIÉTÉS
PHYSIQUES
ET
CHIMIQUES
9.1.
Informations
sur
les
propriétés
physiques
et
chimiques
essentielles
Informations
générales
Etat
Physique
:
_.
: Liquide
Fluide.
Couleur
:
Turquoise
Odeur
:
Menthe.
Informations
importantes
relatives
à
la
santé,
à
la
sécurité
et
à
l'environnement
Made
under
licence
of
European
Label
System,
Software
of
INFODYNE
(http:/iwww.infodyne.fr)
Quick-FDS
[18163-34065-23199-017681]
- 2017-09-22
- 09:28:06
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 +
FICHE
DE
DONNÉES
DE
SÉCURITÉ
(RÉGLEMENT
(CE)
n°
1907/2008
- REACH)
TURBOSOL
- V388
7
7773)-
Pâge
6/10
.PR:
|
_
:13.60
.
|
|
|
|
Base
forte.
Point
d'ébullition
:
400
°C.
Intervalle
de
point
d'éclair
:
Non
concerné.
Pression
de
vapeur
(50°C)
:
Non
concerné.
Densité
:
|
oo
1102
Hydrosolubilité
:
:Diluable.
|Viscosité
:
L
\v
<7
mm2/s
(40°C)
Point/intervalle
de
fusion
:
Non
concerné.
_Pointintervalle
d'auto-inflammation
:
|Non
concerné.
‘Pointintervalle
de
décomposition
:
:Non
concerné.
9,2.
Autres
informations
Aucune
donnée
n'est
disponible.
RUBRIQUE
10
: STABILITÉ
ET
RÉACTIVITÉ
10,1.
Réactivité
Aucune
donnée
n'est
disponible.
10.2.
Stabilité
chimique
Ce
mélange
est
stable
aux
conditions
de
manipulation
et
de
stockage
recommandées
dans
la
rubrique
7,
10.3,
Possibilité
de
réactions
dangereuses
Aucune
donnée
n'est
disponible,
10.4.
Conditions
à
éviter
Eviter : -le
gel
- la
chaleur
- l'exposition
à
la
lumière
10,5.
Matières
incompatibles
Tenir
à
l'écart
de/des
:
- acides
10.6,
Produits
de
décomposition
dangereux
La
décomposition
thermique
peut
dégager/former
:
RUBRIQUE
11
:INFORMATIONS
TOXICOLOGIQUES
11.1.
Informations
sur
les
effets
toxicologiques
Peut
entraîner
des
lésions
cutanées
irréversibles,
telles
qu'une
nécrose
visible
au
travers
de
l'épiderme
et
dans
le
derme,
à
la
suite
d'une
exposition allant
jusqu'à
trois
minutes.
Les
réactions
corrosives
sont
caractérisées
par
des
ulcérations,
saignements,
escarres
ensanglantées
et,
à
la
fin
d'une
période
d'observation
de
14
jours,
par
une
décoloration
due
au
blanchissement
de
la
peau,
des
zones
d'alopécie
et
des
cicatrices.
11.1.1.
Substances
Toxicité
aiguë
:
ETHYLENEDIAMINETETRAACETATE
DE
TETRASODIUM
(CAS:
64-02-8)
Espèce
: Rat
ALCOOL
ETHYLIQUE
(CAS:
64-17-65)
Par
voie
orale :
DL50
=
7060
mg/kg
Espèce
: Rat
Par
voie
cutanée :
DL50
>
460000
mg/kg
Espèce
: Lapin
Par
inhalation
(Poussières/brouillard)
:
CE50
>
99.998
mg/l
Espèce
:Rat
Corrosion
cutanée/irritation
cutanée
:
ETHYLENEDIAMINETETRAACETATE
DE
TETRASODIUM
(CAS:
64-02-8)
Corrosivité
:
Aucun
effet
observé.
Espèce
:Lapin
OCDE
Ligne
directrice
404
(Effet
irritant/corrosif
aigu
sur
la
peau.)
Made
under
licence
of
European
Label
System,
Software
of
INFODYNE
(htip:/www.infodyne.fr)
Quick-FDS
[18163-34085-23199-017651]
- 2017-09-22
- 09:28:06
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 FICHE
DE
DONNÉES
DE
SÉCURITÉ
(RÉGLEMENT
(CE)
n°
1907/2006
- REACH)
.ge
7/10
TURBOSOL
- V388
Lésions
oculaires
graves/irritation
oculaire :
ETHYLENEDIAMINETETRAACETATE
DE
TETRASODIUM
(CAS:
64-02-8)
La
substance
produit
sur
un
animal
au
moins,
des
effets
sur
la
cornée
qui
n'apparaissent
pas
comme
réversibles
ou
qui
ne
sont
pas
totalement
réversibles
pendant
la
période
d'observation
qui
est
normalement
de
21
jours.
OCDE
Ligne
directrice
405
(Effet
irritant/corrosif
aigu
sur
les
yeux)
ALCOOL
ETHYLIQUE
(CAS:
64-17-5)
Provoque
une
sévère
irritation
des
yeux.
Opacité
cornéenne
:
1
<=
Score
moyen
<
2
et
effets
totalement
réversibles
en
deçà
des
21
jours
d'observation
Sensibilisation
respiratoire
ou
cutanée
:
ETHYLENEDIAMINETETRAACETATE
DE
TETRASODIUM
(CAS:
64-02-8)
Test
de
maximisation
chez
le
cobaye
(GMPT
:
Guinea
Non
sensibilisant.
Pig
Maximisation
Test)
:
OCDE
Ligne
directrice
406
(Sensibilisation
de
la
peau)
11.1.2.
Mélange
Corrosion
cutanée/irritation
cutanée
:
La
classification
corrosive
est
fondée
sur
une
valeur
extrême
de
pH.
Substance(s)
décrite(s)
dans
une
fiche
toxicalogique
de
l'INRS
(Institut
National
de
Recherche
et
de
Sécurité)
:
- Sel
tétrasodique
de
l'EDTA
(CAS
64-02-8):
Voir
la fiche
toxicologique
n°
276.
RUBRIQUE
12
: INFORMATIONS
ÉCOLOGIQUES
Ne
pas
rejeter
dans
les
égouts
ou
en
milieux
naturels
à
l'état
pur
en
grosses
quantités.
Diluer
à
pH
compris
entre
6
et
8
avant
rejet.
Les
agents
de
surface
présents
dans
la
formulation
sont
conformes
au
règlement
CE
n°648/2004
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
31
mars
2004
relatif aux
détergents
: biodégradabilité
primaire
au
moins
de
80
%
; biodégradabilité
finale
{minéralisation)
au
moins
de
60
%.
12.1.
Toxicité
12.1.1.
Substances
ETHYLENEDIAMINETETRAACETATE
DE
TETRASODIUM
(CAS:
64-02-8)
Toxicité
pour
les
poissons :
CL50
=
121
mg
Espèce
: Lepomis
macrochirus
Durée
d'exposition
: 96
h
Autres
lignes
directrices
Toxicité
pour
les
crustacés
:
CE50
=
625
mg/l
Espèce
: Daphnia
magna
Durée
d'exposition
: 24 h
Autres
lignes
directrices
Toxicité
pour
les
algues
:
CEr50
>
100
mg/i
Espèce
: Scenedesmus
subspicatus
Durée
d'exposition
: 72h
Méthode
REACH
C.3
(Essai
d'inhibition
des
algues)
ALCOOL
ETHYLIQUE
(CAS:
64-17-65)
Toxicité
pour
les
poissons
:
CL50
=
13000
mg/l
Toxicité
pour
les
crustacés
:
CE50
=
9300
mg/l
Espèce
:Daphnia
magna
Toxicité
pour
les
algues
:
CEr50
=
5012
mg/l
Durée
d'exposition
:72h
Toxicité
pour
les
plantes
aquatiques
;
CEr50
=
275
mg/l
Durée
d'exposition
:48
h
Made
under
licence
of
European
Label
System,
Software
of
INFODYNE
(http://www
infodyne.fr)
Quick-FDS
[18163-34085-23199-017651]
-2017-09-22
-09:28:06
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 5
FICHE
DE
DONNÉES
DE
SÉCURITÉ
(RÉGLEMENT
(CE)
n°
1907/2006
-REACH)
\-
Pare
8/10
TURBOSOL
- V388
HYDROXYDE
DE
SODIUM
(CAS:
1310-73-2)
Toxicité
pour
les
poissons
:
CL50
=
125
mg/l
Espèce
:Gambusia
affinis
Durée
d'exposition
: 96
h
Toxicité
pour
les
crustacés
:
CE50
=
76
mg/l
Espèce
:Daphnia
magna
Durée
d'exposition
:48
h
42.1.2.
Mélanges
Aucune
information
de
toxicité
aquatique
n'est
disponible
sur
le
mélange.
12.2.
Persistance
et
dégradabilité
2.2.1,
Substances
HYDROXYDE
DE
SODIUM
(CAS:
1310-73-2)
Biodégradation :
Aucune
donnée
sur
la
dégradabilité
n'est
disponible,
la
substance
est
considérée
comme
ne
se
dégradant
pas
rapidement,
ETHYLENEDIAMINETETRAACETATE
DE
TETRASODIUM
(CAS:
64-02-8)
Biodégradation
:
Aucune
donnée
sur
la
dégradabilité
n'est
disponible,
la
substance
est
considérée
comme
ne
se
dégradant
pas
rapidement.
ALGOOL
ETHYLIQUE
(CAS:
64-17-5)
Biodégradation :
Aucune
donnée
sur
la dégradabilité
n'est
disponible,
la substance
est
considérée
comme
ne
se dégradant
pas
rapidement.
12.3.
Potentiel
de
bioaccumulation
Aucune
donnée
n'est
disponible.
42.4.
Mobilité
dans
le
sol
Aucune
donnée
n'est
disponible.
12.5.
Résultats
des
évaluations
PBT
et
VPvB
Aucune
donnée
n'est
disponible.
12.6.
Autres
effets
néfastes
Aucune
donnée
n'est
disponible.
RUBRIQUE
13
:CONSIDÉRATIONS
RELATIVES
À
L'ÉLIMINATION
Une
gestion
appropriée
des
déchets
du
mélange
et/ou
de
son
récipient
doit
être
déterminée
conformément
aux
dispositions
de
la
directive
2008/98/CE.
13.1.
Méthodes
de
traitement
des
déchets
Ne
pas
déverser
dans
les
égouts
ni
dans
les
cours
d'eau.
Déchets
:
La
gestion
des
déchets
se
fait
sans
mettre
en
danger
la
santé
humaine
et
sans
nuire
à
l'environnement,
et
notamment
sans
créer
de
risque
pour
l'eau,
l'air,
le
sol,
la
faune
ou
la
flore.
Recycler
ou
éliminer
conformément
aux
législations
en
vigueur,
de
préférence
par
un
collecteur
ou
une
entreprise
agréée.
Ne
pas
contaminer
le
sol
ou
l'eau
avec
des
déchets,
ne
pas
procéder
à
leur
élimination
dans
l'environnement.
Emballages
souillés
:
Vider
complètement
le
récipient.
Conserver
l'étiquette
sur
le
récipient.
Remettre
à
un
éliminateur
agréé.
RUBRIQUE
14
:INFORMATIONS
RELATIVES
AU
TRANSPORT
Transporter
le
produit
conformément
aux
dispositions
de
l'ADR
pour
la
route,
du
RID
pour
le
rail,
de
l'IMDG
pour
la
mer,
et
de
l'OACHIATA
pour
le
transport
par
air
(ADR
2015
- IMDG
204
- OACHIATA
2016).
44.1,
Numéro
ONU
1824
14.2.
Désignation
officielle
de
transport
de
l'ONU
UN1824=HYDROXYDE
DE
SODIUM
EN
SOLUTION
14.3.
Classe(s)
de
danger
pour
le
transport
- Classification: 8
Made
under
licence
of
European
Label
System,
Software
of
INFODYNE
(hlp:/Avww.infodyne.fr)
Quick-FDS
[18163-34085-23199-017651]
-2017-09-22
-09:28:06
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 FICHE
DE
DONNÉES
DE
SÉCURITÉ
(RÉGLEMENT
(CE)
n°
1907/2008
+ REACH)
6\ -
Page
9/10
[TURBOSOL
- V388
14.4.
Groupe
d'emballage
IH
14.5,
Dangers
pour
l’environnement
14.6.
Précautions
particulières
à
prendre
par
l'utilisateur
ADR/RID
Classe
‘Code
Groupe
Etiquette
:Ident.
QL
: Dispo.
EQ
| Cat.
| Tunnel
8
8%
M
8.
80
SL.
-
JE
8
JE
IMDG
Classe
2°Eliq
Groupe
|QL
Ï|FS
Dispo
V|EQ
|
|
8
-
Mi
SL
JFASS
23
Er
|
|
IATA
Classe
2°Eliq,
Groups
;Passager
Passager
Cargo
.Cargo
note
|EQ
8
-
Un
‘852
I5L
856
60L
:A3A803
|E
|
8
-
(il
841
1
ie
|-
AS A803
|E
Pour les quantités
limitées de
marchandises
dangereuses,
voir l’ADR
et l'IMDG
chapitre
3.4 et le IATA
partie 2.7.
Pour
les
quantités
exceptées
de
marchandises
dangereuses,
voir
l'ADR
et
l'IMDG
chapitre
3.5
et
le
lATA
partie
2.6.
44.7.
Transport
en
vrac
conformément
à l'annexe
|! de
la convention
Marpol
et au
recueil
IBC
Aucune
donnée
n'est
disponible
RUBRIQUE
15
: INFORMATIONS
RÉGLEMENTAIRES
15.1.
Régiementations/législation
particulières
à
la
substance
ou
au
mélange
en
matière
de
sécurité,
de
santé
et
d'environnement
- Informations
relatives
à
la
classification
et
à
l'étiquetage
figurant
dans
la
rubrique 2 :
Les
réglementations
suivantes
ont
été
prises
en
compte
:
- Règlement
(GE)
n°
1272/2008
modifié
par
le
règlement
(UE)
n°
487/2013
|
- Règlement
(CE)
n°
1272/2008
modifié
par
le
règlement
(UE)
n°
758/2013
|
- Règlement
(CE)
n°
1272/2008
modifié
par
le
règlement
(UE)
n°
944/2013
- Règlement
(CE)
n°
1272/2008
modifié
par
le
règlement
(UE)
n°
605/2014
- Règlement
(CE)
n°
1272/2008
modifié
par
le
règlement
(UE)
n°
1297/2014
- Informations
relatives
à
l'emballage
:
Aucune
donnée
n'est
disponible.
- Dispositions
particulières
:
Aucune
donnée
n'est
disponible.
- Etiquetage
des
détergents
(Règlement
CE
n°
648/2004
et
907/2006)
:
- moins
de
5%
de
: agents
de
surface
amphotères
- moins
de
5%
de
: agents
de
surface
non
ioniques
- moins
de
5%
de
: EDTA
et
sels
- parfums - fragrances
allergisantes
:
limonene
- Tableaux
des
maladies
professionnelles
selon
le
Code
du
Travail
français
:
N°
TMP
Libellé
84
Affections
engendrées par
les
solvants
organiques
liquides
à usage
professionnel :
84
hydrocarbures
liquides
aliphatiques
ou
cycliques
saturés
ou
insaturés
et
leurs
mélanges;
hydrocarbures
halogénés
liquides;
dérivés
nitrés
des
hydrocarbures
aliphatiques;
alcoos,
giycols,
éthers
de
glycol;
cétones:
aldéhydes:
éthers
aliphatiques
et
cycliques,
dont
le
tétrahydrofurane;
esters;
diméthylformamide
et
diméthylacétamine:
acétonitrile
et
propionitrile;
pyridine;
diméthhylsulfone,
diméthyisulfoxyde,
- Nomenclature
des
installations
classées
(Décret
n°
2014-285
du
3
mars
2014,
prise
en
compte
des
dispositions
de
la
directive
2012/18/UE
dite
Seveso
3) :
N°ICPE
Désignation
de
la
rubrique
Régime
Rayon
Non
classifié.
15.2.
Évaluation
de
la sécurité
chimique
Aucune
donnée
n'est
disponible.
RUBRIQUE
16
: AUTRES
INFORMATIONS
Les
conditions
de
travail
de
l'utilisateur
ne
nous
étant
pas
connues,
les
informations
données
dans
la
présente
fiche
de
sécurité
sont
basées
sur
l'état
de
nos
connaissances
et
sur
les
réglementations
tant
nationales
que
communautaires.
Le
mélange
ne
doit
pas
être
utilisé
à
d'autres
usages
que
ceux
spécifiés
en
rubrique
1 sans
avoir
obtenu
au
préalable
des
instructions
de
manipulation
écrites.
Il est
toujours
de
la
responsabilité
de
l'utilisateur
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
répondre
aux
exigences
des
lois
et
réglementations
locales.
Made
under
licence
of
European
Label
System,
Software
of
INFODYNE (http://www
infodyne
fr)
Quick-FDS
[18163-34085-23199-017651]
- 2017-09-22
- 09:28:06
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 =
+
FICHE
DE
DONNÉES
DE
SÉCURITÉ
(RÉGLEMENT
(CE)
n°
1907/2006
- REACH)
Version
4 4
19h-11-2046)
- Page
10/10
TURBOSOL
- V388
Les
informations
données
dans
la
présente
fiche
de
données
de
sécurité
doivent
être
considérées
conne
unie
uesurpuurr
uus
engerves
de
sécurité
relatives
à
ce
mélange
et
non
pas
comme
une
garantie
des
propriétés
de
celui-ci.
Libellé(s)
des
phrases
mentionnées
à
la
rubrique
3 :
°
H225
|Liquide
et
vapeurs
très
inflammables.
|H290
| Peut
être
corrosif
pour
les
métaux.
H302
Nocif
en
cas
d'
Ingestion.
H314
| |Provoque
des
brülures
de
la
peau
el
de
graves
lésions
des
yeux.
H318
|
Provoque
de
gravés
lésions
des
yeux.
819
| Provoque
une
sévère
irrilation
des
yeux.
382
| |Nocif
par
inhalation.
H373
|Risque
présumé
d'effets
graves
pour
les
organes
à
la
suite
d'
expositions
répétées
ou
d'une
exposition
prolongée
.
_H412
|
:
:Nocif
pour
les
organismes
aquatiques,
entraîne
des
effets
néfas
tes
à long
terme.
Abréviations
:
DNEL
: Dose
dérivée
sans
effet.
PNEC
: Concentration
prédite
sans
effet.
ADR
: Accord
européen
relatif
au
transport
international
de
marchandises
Dangereuses
par
la
Route.
IMDG
: International
Maritime
Dangerous
Goods.
IATA :
international
Air
Transport
Association.
OACI
: Organisation
de
l'Aviation
Civile
Internationale.
RID
: Regulations
concerning
the
International
carriage
of
Dangerous
goods
by
rail.
WGK
: Wassergefahrdungsklasse
( Water
Hazard
Class).
GHS05
: Corrosion.
PBT
: Persistante,
bioaccumulable
et toxique.
vPvB
: Très
persistante
et
très
bioaccumulable.
SVHC
: Substance
of Very
High
Concern.
Made
under
licence
of
European
Label
System,
Software
of
INFODYNE
{http:/www.infodyne.fr)
Quick-FDS
[18163-34085-23199-017651]
-2017-09-22
-09:28:06
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 h
Ale
eg
e
AoP
dépèle
TT
Soe
A
odnl
Sol
Produit
liquide
alcalin
pour
le
cas
de
nettoyage
difficile
et
nettoyage
et
dégraissage
de
sols
contact
de
denrées
alimentaires.
fortement
encrassés.
Nettoyage
et
dégraissage
de
sols.
Peut
être
utlisé
sur
les
surfaces
entrant
au
Nettoyage
de
matériel
:
-
Utiliser
une
machine
haute
pression
ou
à jet
de
vapeur.
-
Préparer
dans
le
réservoir
à
détergent
de
la
machine
une
solution
à
10%
ou
20%
de
DETERGENT
SOL
110.
-
Régler
l'admission
de
détergent
de
manière
à
obtenir
en
bout
de
lance
une
concentration
de
0,5
à
3%
en
fonction
de
la
difficulté
du
nettoyage
à
effectuer.
Nettovage
des
sols
fortement
encrassés
:
Manuellement
:
-_
_Diluer
le
DETERGENT
SOL
110
dans
l'eau
à
raison
de
3
à
7%.
En
machine
à
brosse
rotative
:
-__
Gros
décrassages
:
la
concentration
d'utilisation
est
de
5
à
10
%
dans
l'eau
___
Entretien
courant
:la
concentration
d'utilisation
est
de
1
à5
%
dans
l’eau
Précaution
:
sur
des
machines
comportant
des
alliages
légers
(aluminium,
etc.),
faire
un
test
préalable
de
compatibilité
pour
une
concentration
su
érieure
à
10
%
Aspect
Liquide
limpide
incolore
pH
13.5
pH
à
1%
en
solution
11.5
Densité
à 20°C
1,14
Miscible
à
l'eau
en
toutes
proportions
Très
faible
pouvoir
moussant
Stocker
à
l'abri
du
gel
Questionner
notre
Departement
Sécurité
du
produit
:
Fds-msds@abax.eu
Bidon
de
30
kg
Fût
de
210
kg
Container
de
1140
kg
REF
:1737-0093
DATE
:28/11/07
Les
renseignements
fournis
dans
nos
documents
sont
donnés
en
toute
bonne
foi.
Cependant,
ils
ne
doivent
pas
être
considérés
comme
une
garantie,
l'utilisateur
doit
vérifier
par
des
essais
préalables
que
le
produit,
Sous
Ses
propres
conditions
opératoires,
convient
bien
pour
l'utilisation
souhaitée.
=.
9
Voie
de
Seine
94290
VILLENEUVE
LE
ROI
- Tél
:
01.49.61.91.95
- Fax
:01.49.61.08.70
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 /5
Fiche
de
données
de
sécurité
selon
1907/2006/CE,
Article
31
Date
d'impression
:10.11.2011
Révision:
10.06.2011
- Identificateur
de produit
- Nom
du
produit DETERGENT
SOL
110
- Article
N° 0093-1737-E
-Renseignements
concernant
le
fournisseur
de
la
fiche
de
données
de
sécurité
+Fournisseur
: ABAX
Industries
* Adresse
:
9 voie
de
Seine
Tel:+33.1.49.61.91.91
94290
VILLENEUVE
LE
ROI
Fax:+33.1.49.61.08.70
-Service
chargé
des
renseignements
:
Département
sécurité
du
produit.
E-mail
: fds-msds
Dabax.eu
|
:Numéro
d'appel
d'urgence:
INRS
Paris
Tel.:(33)
01
45
42
59
59
*Classification
de
la
substance
ou
du
mélange
Classification
selon
la
directive
67/548/CEE
ou
directive
1999/45/CE
C;
Corrosif
R35:
Provoque
de
graves
brûlures.
-Indications
particulières
concernant
les
dangers
pour
l'homme
et
l'environnement:
Le
produit
est
à
étiqueter,
conformément
au
procédé
de
calcul
de
la
"Directive
générale
de
classification
pour
les
préparations
de
la
CE",
dans
la
dernière
version
valable.
+Système
de
classification:
|
La
classification
correspond
aux
listes
UE
actuelles,
mais
est
complétée
par
des
indications
tirées
de
publications
spécialisées
et
des
indications
fournies
par
l'entreprise.
-Éléments
d'étiquetage
+Marquage
selon
les
directives
CEE:
Le
produit
est
classé
et
identifié
suivant
les
directives
de
la
Communauté
européenne
/ la
" GefStofjV
"=
la
Réglementation
sur
les
Produits
dangereux
:Conforme
à
la
Directive
2009/2/CE,
31°
adaptation
de
la
Directive
67/548/CEE
; Conforme
à la
Directive
2001/60/CE,
adaptation
de
la
Directive
1999/45/CE
et
de
la
Directive
88/379/CEE.
Lettre
d'identification
et
caractérisation
de
danger
du
produit:
À
CCorrosif
-Composants
dangereux
déterminants
pour
l'étiquetage:
hydroxyde
de
potassium
- Phrases
R:
35 Provoque
de graves
brûlures.
- Phrases
S:
23
Ne
pas
respirer la vapeur/l'aérosol.
26
En
cas de
contact
avec
les yeux,
laver
immédiatement
et abondamment
avec
de
l'eau et consulter
un
spécialiste.
36/37/39
Porter
un
vêtement
de protection
approprié,
des
gants
et un
appareil
de protection
des
yeux/du
visage.
45
Fr
cas
idee
ou
de
malaise,
consulter
immédiatement
un
médecin
(si possible,
lui
montrer
tiquetlé).
51
Utiliser
seulement
dans
des
zones
bien
ventilées.
* Autres
dangers
- Résultats
des évaluations
PBT
et vPvB
+ PBT:
Non
applicable.
* yPvB:
Non
applicable.
- Caractérisation
chimique:
Mélanges
‘ Description
:
_
Mélange
effectué
à partir
des
matériaux
mentionnés
ci
- après
el
avec
des
additifs
non
dangereux
|:
Composants
contribuant
aux
dangers!
|
lagents
de
surface
anioniques
CICRSE An RUP2| < 25%
[agents
de
surface
non
ioniques
Xi
R4I
[<25%.
Ü
CAS:
1312-76-1
Silicates
minéraux
|
IXiR3637/38
|10-25%
|
EINECS:
215-199-1
1
»
.
Li
_ |
(suite page
2) ER —
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 1£
Fiche
de
données
de
sécurité
selon
1907/2006/CE,
Article
31
Date d'impression
:10.11.2011
Révision:
10.06.2011
|
Nom
du
produit
DETERGENT
SOL
110
|
B
.
.
Lu
(suite
de
Ja
Pre)
|_
CAS:
1310-58-3
hydroxyde
de
potassium
CR35;:
Xn
R22
|25-10%
|
|
EINECS:
215-181-3\
Lu
a
|
CAS:
64-02-8
éthylenediaminetétraacetate
de
tétrasodium
Xn
R22;
Xi
R41
|2.5-10%
|
|
EINECS:
200-573-9100
0
te
LE
_ +
SVHC
Néant
..
_
|:
Composants
selon
le
réglement
relatif
aux
détergents
CE
648/2004
De
|
EDTA
ef
sels,
agenis
de
surface
anioniques,
agents
de
surface
non
ioniques
__
_
ISS%
-Indications
complémentaires
: Pour
le
libellé
des
phrases
de
risque
citées,
se
référer
au
chapitre
16.
- Description
des premiers
secours
+ Indications
générales
: Eloigner
immédiatement
les vêtements
contaminés par
le produit.
- après
inhalation
: En
cas d'inconscience,
coucher
et transporter
la personne
en position
latérale
stable.
après
contact
avec
la peau
: Laver
immédiatement
à l'eau
el au savon
et bien
rincer.
* après
contact
avec
les yeux
:
avage
avec
de
l'eau en écartant
les paupières plusieurs
minutes
et consulter
un médecin.
- après
ingestion
:
ire
bore
de
l'eau
en
abondance
et donner
de
l'air frais.
Consulter
immédiatement
un
médecin.
- Indications
destinées
au
médecin
:
- Principaux
symptômes
et effets, aigus
et différés
Pas
d'autres
informations
importantes
disponibles.
. Indication
des
éventuels soins
médi
s
Î
|
caux
inmunédiats
et
traitements
particuliers
nécessaires
Pas
d'autres
informations
importantes
disponibles.
+ Moyens
d'extinction
- Moyens
d'extinction:
CO2,
poudre
d'extinction
ou
eau pulvérisée,
Combattre
les foyers
importants par
de
l'eau pulvérisée
ou
de
la
mousse
résistant
à
l'alcool.
F
+Dangers
particuliers
résultant
de
la
substance
ou
du
mélange
Pas
d'autres
informations
importantes
disponibles.
+Conseils
antx
pompiers
+Équipement
Spécial
de
sécurité
: Aucune
mesure
particulière
n'est
requise.
.Précautions
individuelles,
équipement
de
protection
et
procédures
d argence
Porter
un
équipement
de
sécurité.
Eloigner
les
personnes
non
protègées.
+Précautions
pour
la
protection
de
l'environnement:
Diluer
avec
eaucoup
d'eau.
Ne
pas
rejeter
dans
les
canalisations,
dans
l'eau
de
ruissellement
ni
dans
les
nappes
d'eau
souterraines
Méthodes
et
matériel
de
confinement
et
de
nettoyage:
e d'un
produit
absorbant
(sable,
kieselguhr,
neutralisant
d'acide,
liant
universel,
Recueïllir les liquides à l'ai sciuré). Utiliser un neutralisant, Evacuer
les matériaux
contaminés
en
tant que
déchets
conformément
au point
13.
Assurer
une
aération
suffisante.
-Manipulation
:
|
.Précautions
à prendre
pour
une
manipulation
sans
danger
Veiller
à une
bonne
veñtilation/aspiration
du
poste
de
travail.
Eviter
le
dégagement
d'aérosols.
|
|
.Préventions
des
incendies
et
des
explosions:
Aucune
mesure
particulière
n'est
requise.
-Conditions
d'un
stockage
sûr,
y
compris
d'éventuelles
incompafibilités
-
Stockage
:
-Exigences
concernant
les
lieux
et
conteneurs
de
stockage
: Aucune
exigence
particulière.
-Indications
concernant
le
stockage
commun
: non
nécessaire
|
.
*Autres
indications
sur
les
conditions
de
stockage
: Tenir
les
emballages
hermétiquement
fermés
«Utilisation(s)
finale(s)
particulière(s)
Pas
d'autres
informations
importantes
disponibles.
ER
—
(suite page
3)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 J&
Fiche
de
données
de
sécurité
selon
1907/2006/CE,
Article
31
Date
d'impression
:10.11.2011
Révision:
10.06.2011
Nom
du
produit
DETERGENT
SOL
110
(suite
de
la
page
2)
-Indications
complémentaires
pour
l'agencement
des
installations
techniques
:
Sans
autre
indication,
voir
point
7.
_:
Paramètres
de
contrôle
.
__.
|:
Composants
présentant
des
valeurs-seuil
à surveiller
par
poste
de
travail
:
-
l
1310-58-3
hydroxyde
de
potassium
|
EL
D
|
VME|Valeur
momentanée:
2 mg/ms
.
.
L
A
-Indications
complémentaires
:
|
|
Le
Le
présent
document
s'appuie
sur
les
listes
en
vigueur
au
moment
de
son
élaboration.
+ Contrôles
de l'exposition
‘ Equipement
de protection
individuel
:
-
Mesures générales
de
protection
et d'hygiène
:
Tenir
à
l'écart
de
produits
alimentaires,
de
boissons
et
de
nourriture
pour
animaux.
Retirer
immédiatement
les
vêtements
souillés
ou
humectés.
Se
laver
les
mains
avant
les
pauses
et
en fr
de
travail.
Eviter
tout
contact
avec
les
yeux
et
avec
la peau
-Protection
respiratoire
:
En
cas
d'exposition
faible
ou
de
courte
durée,
filtre
respirateur;
en
cas
d'exposition
intense
ou
durable,
utiliser
un
appareil
de respiration
indépendant
de
l'air
ambiant.
-Protection
des
mains
:
Gants
de
protection.
Utiliser
seulement
des
gants
de
protection
contre
les
produits
chimiques
avec
un
étiquetage
CE
de
la
catégorie
III.
+Matériau
des
gants
Gants
en
néoprène
Le
choix
de
gants
appropriés
dépend
non
seulement
du
matériau,
mais
aussi
d'autres
critères
de
qualité
qui
peuvent
varier
d'un
fabricant
à
l'autre.
Puisque
le
roduit
représente
une
préparation
composée
de
plusieurs
substances,
la
résistance
des
matériaux
des
gants
ne
peut
pas
être
calculée
à
l'avance
et
doit,
alors,
être
contrôlée
avant
l'utilisation.
+Temps
de
pénétration
du
matériau
des
gants
Le
temps
& ë
pénétration
exact
est
à déterminer
par
le
fabricant
des
gants
de
protection
et
à respecter.
-Protection
des
yeux
: Lunettes
de
protection
hermétiques.
+Informations
sur
les
propriétés
physiques
et
chimiques
essentielles
+Indications
générales.
+ Aspect:
orme
:
liquide
Couleur
:
jaune
clair
__*
Odeur
:
.
caractéristique
|
De
| -
valeur
du pH
à 20°C:
L
13.5
ee
* Modification
d'état
Point
de fusion
:
non
déterminé
|
Point d'ébullition :
100°C
|
JO
|
Point
d'éclair :
.
non
applicable
_* Auto-imflammation
:
Le produit
ne s'enflamme
pas spontanément.
|
« Danger
d'explosion
:
Le produit
n'est pas
explosif.
_
L
. Densité
à 20°C:
1.140
g/em°
|
.
:
. Solubilité dans/miscibilité
avec
|
l'eau
:
entièrement
miscible
LL
L
+ Teneur
en solvants
:
solvants
organiques
0.0 %
(COF)
Teneur
en
substances
solides
: 23.5
%
|
__- Autres
informations
Pas
d'autres
informations
importantes
disponibles,
- Réactivité + Stabilité chimique + Décomposition
thermique / conditions
à éviter
: Pas
de décomposition
en
cas
d'usage
conforme.
. Possibilité de réactions
dangereuses
Aucune
réaction
dangereuse
connue
(suite
page
4)
L
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 PK
Fiche
de
données
de
sécurité
selon
1907/2006/CE,
Article
31
Date
d'impression
:10.11.2011
Révision:
10.06.2011
|
Nom
du
produit
DETERGENT
SOL
110
(suite de la page
3)
: Conditions
à éviter Pas
d'autres
informations
importantes
disponibles.
+ Matières
incompatibles:
Pas
d'autres
informations
importantes
disponibles.
+ Produits
de décomposition
dangereux:
Pas
de produits
de décomposition
dangereux
connus
%
+ Informations
sur les effets
toxicologiques
__:
Toxicité
aiguë :
L
:
D
_
Î
. Valeurs LD/LC50
déterminantes pour la classification
:
|
1310-58-3
hydroxyde
de potassium
_
OL
|
Oral|LD50
-OECD
401
|365 mg/kg
(rat)
L
A
‘Effet primaire
d'irritation
:
-
de la peau
: Effet fortement
corrosif sur
la peau
et les muqueuses.
* des yeux
:
Effet fortement
corrosif.
- Sensibilisation
: Aucun effet de sensibilisation connu.
- Indications toxicologiques
complémentaires
:
Lo,
Le
Selon
le procédé
de
calcul
de
la dernière
version
en vigueur
de
la directive
générale
CEE
sur
la classification
des
pp
aons
le produit présente
les dangers
suivants
:
orrosi L'absorption
orale du produit
a un fort effet corrosif sur la cavité
buccale
et le pharynx
et présente
un
danger
de
Derforation
du tube
digestif et de
l'estomac.
*#
* Toxicité
|
|
* Toxicité
aquatique
: Pas
d'autres
informations
importantes
disponibles.
. Persistance
et
dégradabilité Pas
d'autres
informations
importantes
disponibles.
+ Comportement
dans
des
compartiments
de l'environnement
*
|
- Potentiel
de bioaccumulation
Pas
d'autres
informations
importantes
disponibles.
« Mobilité
dans
le sol Pas
d'autres
informations
importantes
disponibles.
* Autres
indications
écologiques
:
- Indication
AOX
: Ne
contient pas
de
composé
AOX
* Indications
générales
:
Catégorie de pollution des
eaux
1
m4
(Classification propre)
: peu polluant
Ne pas laisser
le produit,
non
dilué
ou en
grande
quantité,
pénétrer
la
nappe
phréatique,
les
eaux
ou
les
canalisations.
.
.
Ne
doit pas pénétrer
à l'état non
dilué
ou
non
neutralisé
dans
les eaux
usées
ou
le collecteur.
Jeter de
plus grandes quantités
dans
la canalisation
ou les
eaux peut mener
& une
au
nentation de la valeur
du
pH.
Une
valeur
du pH
élevée
est
nocive
pour
les
organismes
aquatiques.
Dans
la
dilution
de
la
concentration
utilisée,
la valeur
du pH
est réduite
considérablement:
après
l'utilisation
du produit,
les eaux
résiduaires
arrivant daris la canalisation
ne sont que faiblement polluantes
pour l'eau.
Le(s)
agent(s)
de
surface
contenu(s)
dans
cette préparation
especte(nÿ
les
critères
de biodégradabilité
comme
définis
dans
la réglementation
(CE)
no
648/2004
relatif aux
détergents.
Les
données
prouvant
cette
affirmation sont
tenues
à
la disposition
des
autorités
compétentes
des Etats
Membres
et leur seront fournies
à
leur demande
expresse
ou
à la demande
du producteur
de détergenis,
- Résultats
des
évaluations
PBT
et VPVB
+ PBT:
Non
applicable.
- yPvB:
Non
äpplicable.
|
|
- Autres
effets
néfastes Pas
d'autres
informations
importantes
disponibles.
COTISIUARIUE
latives
+ Méthodes
de traitement
des
déchets
. Recommandation
:
Ne
doit pas
être
évacué
avec
les
ordures
ménagères.
Ne pas
laisser pénétrer
dans
les égouts.
+ Emballages
non
netfoyés
:
.
.
- Recommandation
: Evacuation
conformément
aux
rescriptions
légales,
+ Produit
de nettoyage
recommandé
: Eau,
éventuellement
avec
addition
de produits
de
nettoyage.
*
+: No
ONU
(suite page
5) ne FR
art
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 J£
Fiche
de
données
de
sécurité
selon
1907/2006/CE,
Article
31
Date
d'impression
: 10.11.2011
Révision:
10.06.2011
|
Nom
du
produit
DETERGENT
SOL
110
|
(suite
de
la
page
4)
+Nom
d'expédition
des
Nations
unies
*ADR
1760
LIQUIDE
CORROSIF,
N.S.A.
(HYDROXYDE
DE
POTASSIUM)
*IMDG,
TATA
CORROSIVEÉ
LIQUID,
N.O.S.
(POTASSIUM
.___..
…..…..
ÆSYDROXIDE)
Le
-Classe(s)
de
danger
pour
le
transport
+:ADR +Classe
8
(C9)
Matières
corrosives.
-Étiquette
8
*IMDG,
IATA
LS,
#'oite
à
A
*Class
8 Corrosive
substances.
:Label.
.
|
Le
8
D
ue
*Groupe
d'emballage
*ADR,
IMDG,
IATA
=
IT
Li
Lo
ue
+Dangers
pour
l'environnement:
+Polluent
marin
!
_
LL
Non
:
|
oo
_
:Précantions
particulières
à prendre
par
l'utilisateur
Attention:
Matières
corrasives.
-Indice
Keniler
:
80
|
:No
EMS
:
.
FASB
|
LLC
*Transport
en
vrac
conformément
à l'annexe
IT
de
la
convention
Marpol
73/78
et
au
recueil
IBC
Non
applicable.
-Réglementations/législation
particulières
à la
substance
ou
au
mélange
en
matière
de
sécurité,
de
santé
et
d'environnement * Prescriptions
nationales
:
-Classe
de
pollution
des
eaux
:
Classe
de
danger
pour
l'eau
1 (Classification
propre)
classe
de
pollution
des
eaux
1)
peu
olluant
?
.Évaluation
de
la
sécurité
chimique:
Une
évaluation
de
la
sécurité
chimique
n'a
pas
ét
réalisée.
TE
Le
Ces
indications sont fondées
sur
l'état actuel
de
nos
connaissances,
mais
he
constituent pas
une
garantie
quant
aux propriétés
du produit
et ne
donnent
pas
lieu
à un
rapport juridique
contractuel.
+ Phrases
importantes
Pour
les phrases
de
la préparation,
voir au $ 2.
Les phrases
suivantes
correspondent
aux
composants
purs contribuant
aux
dangers
s'il y en
a (voir liste au $
A
guelques
soient
leurs
concentrations
dans
le produit
et en
aucun
cas
elles
ne
correspondent
aux phrases
e
la
préparation.
R21/22
Nocif
par contact
avec
la peau
et par
ingestion.
R22
Nocif
en cas d'ingestion.
R34
Provoque
des
brûlures.
R35
Provoque
de
graves brûlures.
R36/37/38
Irritant pour
les yeux,
les voies
respiratoires
et la peau.
R4
Risque
de
lésions
oculaires
graves.
- Service
établissant la fiche fechnique
: Service
protection
de
l'environnement
- Contact
: M. Philippe
BENKEMO
Tel : (33)
01 49
GI
91
99
- * Données
modifié es par
rapport
à la version précédente
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 ANALYSE
D'EAU
RESIDUAIRE
cofrac
.
mil
>
,
D
_
ni
É
(IUreQ
VS
“+ ÉSSAIS
vw:
nd
L
æ’
is
»
…
-
n°14915
.
ÈS
Potéo
éspabe
su
Wan
cotrae
fr
DEMANDEURY/PRESCRIPTEUR
SARP
SUD
OUEST
SNATI
|
Code
organisme
:3015339
|
Zi
moulinveau
BP
702
|
17414)
ST
JEAN
D ANGELY
CEDEX
(i)
|
SARP
SUD-OUEST
SNATI
|
-
Zi
Moulinveau
Station
|
BP
702
ANNE)
RUFFEC
16700
(i)
|
17414
SAINT
JEAN
D'ANGELY
CEDEX
(i)
EE
MC
CIUMENEE
00
|
BELLE
06/12/2021
7:45:00
|
*
PÉIE
30/11/2021
10:00
(DE
MACIELEL
A
06/12/2021 9:30:00
|
on
Technicien: Pauline TAMISIER
(i)
PRIE
30/11/2021
10:00
(
ALL
16/12/2021
(v.1)
|
|
Températurecollecte
CET UE
Prélèvement
ponctuel
|
Échantillon
pa
r le
technicien
MNULEN
EREL21048648
RÉFÉRENCE
CLIENT
SCACHAP
SAHY
ATELIER
(i
(1h
MENU
93478531
|
MEMUTM
Eau
résiduaire
(i)
Eau
usée
industrielle
traitée
(i)
La
portée
d'accréditation
concerne
la/les
1 page(s)
du
rapport
d'essai.
Seules
certaines
prestations
rapportées
dans
ce
document
sont
couvertes
par
l'accréditation
Elles
sont
identifiées
par
le symbole
#.
Les
incertitudes
de
mesures
sont
disponibles
sur
le site
intemet
du
laboratoire
«wn.aurea.eu»,
rubrique
«qualité».
L'accréditation
Cofrac
atteste
de
la compétence
des
laboratoires
pour
les
seuls
essais
couverts
par
l'accréditation.
Les
déterminations
confiées
à un
preslataire
externe
accrédité,
sont
précédées
du
signe
«pea»
et
sont
couvertes
par
l'accréditation
du
prestataire,
et
celles
confiées
à un
prestataire
externe
non
accrédité,
du
signe
«pe».
Les
rapponts
originaux
sont
disponibles
sur simple demande.
Ce
rapport
d'analyse
ne
concerne
que
l'échantillon
soumis
à
l'analyse.
Sa
reproduction
n'est autorisée
que
sous
sa
forme
intégrale.
line
doit pas
être
reproduit
partiellement
sans
l'approbation
du
laboratoire.
Echantillon
conservé
au
laboratoire
entre
2 el 5 °C.
bETO
AAA
30/11/2021
10:00
(|
——.
Température
de
réception
(°C)
: 10
DÉTERMINATIONS
PARAMÈTRES
PHYSICO-CHIMIQUES
NORMES
SO
UTC
RESULTATS
Physico-chimie
de
base
#
Potentiel
hydrogène
NF
EN
ISO
10523
pH
unité
pH
7,5
Température
de
mesure
du
pH
NF
EN
ISO
10523
°C
18,6
#
Matières
en
suspension
(filtre
Sartorius
type
MGC)
NF
EN
872
MES
mg
8,0
#
Demande
chimique
en
oxygène
NF
T90-101
DCO
mg
O2
< 30
#
Demande
biochimique
en
oxygène
à 5
jours
NF
EN
ISO
5815-1
DBO5
mg
O2
1
Méthode
de
la
DBO5
avec
dilution
Rapport
DCO/DBO
Calcul
NS
PARAMÈTRES
ET
INDICES
GLOBAUX
Indices
globaux
#
Indice
hydrocarbure
(C10-C40)
NF
EN
ISO
9377-2
IH
mgrL
<0,10
Commentaires
liés
à l'analyse
de
l'échantillon
Délai
d'acheminement
non
conforme
Transport
non
adapté
en
raison
d'absence
de
glacière.
interpréter prudemment
les
résultats
en
raison
d'une
température
de
réception
supérieure
à 8
°C.
L'analyse
de
la DBO
a été
faite
sur l'échantillon
congelé
Magalie
SAFFRE
Responsable
technique
chimie
(site
17)
Validation
des
résultats
Ce
rapport
est la version
originale. (i) Informations
fournies
par le client.
Le
laboratoire
est exonéré
de
toute
responsabilité
lorsque
ces
informations
peuvent
affecter la validité
des
résullats.Les
résultats
s'appliquent
à l'échantillon
tel qu'il a été reçu.
Like]
AUREA-
1, rue
Samuel
Champlain
- ZI
Chef
de
Baie
17074
La
Rochelle
01.44.31.40.40
contacti7@aurea.eu
www.aurea.eu
411
er
Repot
£
Convuaht
Laboraätone
Autéa
le
20/11/2015
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 .
ANALYSE
D'EAU
RESIDUAIRE
-
cofrac
e
D1
nuit
GT
;
_
=
L
f
b
(IUrea
SR
-
6
…
VE
ESSAIS
Ù
À,
4
ris
©
sn
DESTINATAIRE
SARP
SUD
OUEST
SNATI
|
Code
organisme
:3015339
Zi
moulinveau
BP
702
|
\
ST
JEAN
D
ANGELY
CEDEX
.
17414
ST
JEAN
D
ANGELY
CEDEX
(i)
|
SARP
SUD-OUEST
SNATI
7
Z\
Moulinveau BP
702
17414
SAINT
JEAN
D'ANGELY
CEDEX
(i)
Station
(UTUEN()1))
RUFFEC
16700
(i)
Affalre
Nüdecommandeh
PET
ANT
LLAN
30/11/2021
10:00
(|
PEL CAT
ETAT)
06/12/2021
7:45:00
PEAR
30/11/2021
10:00
(PEMLELTOCIELEL FE
06/12/2021
9:30:00
n
CETTE)
30/11/2021
10:00
(
RÉAL)
16/12/2021
(V1)
:
e-
LUE]
REA)
Prélèvement ponctuel
|
Température
de
réception
(°C)
: 10
Échantillon
par le technicien
MEULEN
EREL21048649
ECTS,
SCACHAP
SAHY
BASSIN1
(i
N£ ÉULNUNON
93478532
|
MEME
Eau
résiduaire
(i)
Eau
usée
industrielle
traitée
(i)
La
portée
d'accréditation
concerne
la/les
1 page(s)
du
rapport
d'essai.
Seules
certaines
prestations
rapportées
dans
ce
document
sont
couvertes
par
l'accréditation
Elles
sont
identifiées
par
le symbole
#.
Les
incertitudes
de
mesures
sont
disponibles
sur
le site
internet
du
laboratoire
«vnwvr.aurea.eu»,
rubrique
«qualité».
L'accréditetion
Cofrac
atteste
de
la compétence
des
laboratoires
pour
les seuls
essais
couverts
par
l'accréditalion.
Les
déterminations
confiées
à
un
prestataire
externe
accrédité,
sont
précédées
du
signe
apea»
et
sont
couvertes
par
l'accréditation
du
prestataire,
et celles
confiées
à
un
prestataire
externe
non
accrédité,
du
signe
«pe».
Les
rapports
originaux
sont
disponibles
sur simple
demande.
Ce
rapport
d'analyse
ne
concerne
que
l'échantillon
soumis
à
l'analyse.
Sa
reproduction
n'est
autorisée
que
sous
sa
forme
intégrale.
ll ne
doit pas
être
reproduit
partiellement
sans
l'approbation
du
laboratoire.
Echantillon
conservé
au
laboratolre
entre
2 et 5
*C.
Technicien
: Pauline
TAMISIER
(i)
COFRAC
D)
CIN
ETES
PARAMÈTRES
PHYSICO-CHIMIQUES
NORMES
SYMBOLES
@
UNITÉS
RESULTATS
Physico-chimie
de
base
#
Potentiel
hydrogène
NF
EN
ISO
10523
pH
unité
pH
7,5
Température
de
mesure
du
pH
NF
EN
ISO
10523
‘C
18,8
#
Matières
en
suspension
(filtre
Sartorius
type
MGC)
NF
EN
872
MES
mgrL
<5
#
Demande
chimique
en
oxygène
NF
T90-101
DCO
mg
O2IL
< 30
#
Demande
biochimique
en
oxygène
à 5
jours
NF
EN
ISO
5815-1
DBO5
mg
O2L
1
Méthode
de
la
DBO5
avec
dilution
Rapport
DCO/DBO
Calcul
NS
PARAMÈTRES
ET
INDICES
GLOBAUX
Indices
globaux
#
Indice
hydrocarbure
(C10-C40)
NF
EN
ISO
9377-2
IH
mg
< 0,10
Commentaires
liés
à
l'analyse
de
l'échantillon
Délai
d'acheminement
non
conforme
Transport
non
adapté
en
raison
d'absence
de
glacière.
interpréter prudemment
les résultats
en
raison
d'une
température
de
réception
supérieure
à 8
°C.
L'analyse
de
la DBO a
été
faite
sur l'échantillon
congelé
Validation
des
résultats
Magalie
SAFFRE
Responsable
technique
chimie
(site
17)
Ce
rapport
est la version
originale.
(i) Informations
fournies
par le client.
Le
laboratoire
est
exonéré
de
toute
responsabilité
lorsque
ces
informations
peuvent
affecter la validité des
résultats.Les
résultats
s'appliquent
à l'échantillon
tel qu'il a élé reçu.
Luke]
AUREA-
1, rue
Samuel
Champlain
- Zi
Chef
de
Baie
17074
La
Rochelle
01.44.31.40.40
contacti7@aurea.eu
www.aurea.eu
ani
r:
Repot
:
Coovnaht
Laboratoné
Aurea
le
2011/2015
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 ..
ANALYSE
D'EAU
RESIDUAIRE
_—.
cofrac
_
Es
L
+
8
(\UreQ
>
cd
20
N
&
”
»
L.
VS
À |
2"
ESSAIS
à
D'ut
>
*
NCIS
DESTINATAIRE
A
es
BP
702
|
ST JEAN
D
ANGELY
CEDEX
|
=
17414
ST JEAN
D
ANGELY
CEDEX
(i)
|
SARP
SUD-OUEST
SNATI
TT
—
Z1
Moulinveau BP
702
17414
SAINT
JEAN
D'ANGELY
CEDEX
(i)
Et)
UNE
RUFFEC
16700 (i)
LEE
CCC
ILUIUELLTS xx
PÉTER
ANAL
30/11/2021
10:00
(
DETOLACIUULT)
06/12/2021
7:45:00
|
\
LEONA
30/11/2021
10:00
(WEMLELICENENEE)
06/12/2021
9:30:00 |
Me
Technicien: Pauline
TAMISIER
(i)
OAI)
30/11/2021
10:00
(
ALIEN
16/12/2021
(V1)
|
=
Températurecollecte
M
TAB
ENENL,
Prélèvement
ponctuel
|
Température
de
réception
(°C)
: 10
Échantillon
LUE
EREL21048652
ELITE
CONTE
SCACHAP
SAHY
BASSIN 2
(i
N£
EN
UION
93478533
|
MEME
Eau
résiduaire
(i)
Eau
usée
industrielle
traitée
(i)
La
portée
d'accréditation
concerne
la/les
1 page(s)
du
rapport
d'essai.
Seules
certaines
prestations
rapportées
dans
ce
document
sont
couvertes
par
l'accréditation
.Elles
sont
identifiées
par
le
symbole
#.
Les
incertitudes
de
mesures
sont
disponibles
sur le
site
intemet
du
laboratoire
«vnw.aurea.eu»,
rubrique
«qualité».
L'accrédiation
Cofrac
atteste
de
la compétence
des
laboratoires
pour
les seuls
essais
couverts
par
l'accréditation.
Les
détemminations
confiées
à
un
prestataire
externe
accrédité,
sont
précédées
du
signe
«pea»
et
sont
couvertes
par
l'accréditation
du
prestataire,
et celles
confiées
à
un
prestataire
externe
non
accrédité,
du
signe
«pe».
Les
rapports
originaux
sont
disponibles
sur simple demande.
Ce
rapport
d'analyse
ne
concerne
que
l'échantillon
soumis
à
l'analyse.
Sa
reproduction
n'est autorisée
que
sous
sa
forme
intégrale.
Il ne
doit pas
être
reproduit
partiellement
sans
l'approbation
du
laboratoire.
Echanlillon
conservé
au
laboratoire
entre
2 et5
°C:
COFRAC
DÉTERMINATIONS
PARAMÈTRES
PHYSICO-CHIMIQUES
SYMBOLES
@uUNITÉS
RESULTATS
Physico-chimie
de
base
#
Potentiel
hydrogène
NFENISO
10523
pH
unité
pH
73
Température
de
mesure
du
pH
NF
EN
ISO
10523
‘C
18,8
#
Matières
en
suspension
(filtre
Sartorius
type
MGC)
NF
EN
872
MES
mgrL
9,0
#
Demande
chimique
en
oxygène
NF
T90-101
DCO
mg
O2L
< 30
#
Demande
biochimique
en
oxygène
à 5
jours
NF
EN
ISO
5815-1
DBO5
mg
OZ/L
<1,0
Méthode
de
la
DBO5
avec
dilution
Rapport
DCO/DBO
Calcul
NS
PARAMÈTRES
ET
INDICES
GLOBAUX
Indices
globaux
#
Indice
hydrocarbure
(C10-C40)
NF
EN
ISO
9377-2
IH
mg/l
< 0,10
Commentaires
liés
à l'analyse
de
l'échantillon
Délai
d'acheminement
non
conforme
Transport
non
adapté
en
raison
d'absence
de
glacière.
interpréter prudemment
les résultats
en
raison
d'une
température
de
réception
supérieure
à 8
°C.
L'analyse
de
la DBO
a été
faite
sur l'échantillon
congelé
Validation
des
résultats
Magalie
SAFFRE
Responsable
technique
chimie
(site
17)
Ce
rapport
est
la
version
originale.
(i)
Informations
fournies
par
le
client.
Le
laboratoire
est
exonéré
de
toute
responsabilité
lorsque
ces
informations
peuvent
affecter
la
validité
des
résultats.Les
résultats
s'appliquent
à l'échantillon
tel
qu'il
a été
reçu.
Lui
AUREA-
1,
rue
Samuel
Champlain
-Zi
Chef
de
Baie
17074
La
Rochelle
01.44.31.40.40
contacti7@aurea.eu
www.aurea.eu
4/1
ee
Report
&
Convnaht
Laboïratoré
Auréa
le
2011/2075
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 ..
ANALYSE
D'EAU
RESIDUAIRE
-
cofrac
QUreQ_
=
|
a
NX
Ÿ
:
SSAIS
mg
æ
Pen
»,
—Ù,
%
n'as
DU
Porto
csponbe
+
os
wa
cofres
DNA
SARP
SUD
OUEST
SNATI
|
Code
organisme
: 3015339
|
Zi moulinveau
BP
702
|
\
ST JEAN
D
ANGELY
CEDEX
|
'
17414
ST JEAN
D
ANGELY CEDEX
(i)
|
SARP
SUD-OUEST
SNATI
7
|
Zi
Moulinveau BP
702
17414
SAINT
JEAN
D'ANGELY
CEDEX
(i)
(RATE)
RUFFEC
16700
(i)
Nide/commanteh4
bETGI ATHLE
30/11/2021
10:00
(|
PET
ETES
06/12/2021
7:45:00
LÉGUME
30/11/2021
10:00
(WESLELITCELEN TE)
06/12/2021
9:30:00
ACTE)
30/11/2021
10:00
(PME
16/12/2021
(v.1)
N\ \
:
Technicien
: Pauline
TAMISIER
(i)
Témpératurercollecte
CELA
UE,
Prélèvement
ponctuel
Température
de
réception
(°C)
:10
Échantillon
prélevé
par le technicien
HAUUES
EREL21048650
RÉFÉRENCE
CLIENT
SCACHAP
SAHY
SALLE
SEMINAIRE
(i
(11e
MENU]
03478534
|
EMULE
Eau
résiduaire
(i)
Eau
usée
industrielle
traitée
(i)
La
portée
d'accréditation
concerne
la/les
1 page(s)
du
rapport
d'essai.
Seules
certaines
prestations
rapportées
dans
ce
document
sont
couvertes
par
l'accréditation
.Elles
sont
identifiées
par
le symbole
#.
Les
incertitudes
de
mesures
sont
disponibles
sur
le
site
intemet
du
laboratoire
«vwny.surea.eur,
rubrique
«qualité».
L'accrédiation
Cofrac
atteste
de
la compétence
des
laboratoires
pour
les seuls
essais
couverts
par
l'accréditation.
Les
détemminations
confiées
à
un
prestataire
externe
accrédité,
sont
précédées
du
signe
«pea»
et sont
couvertes
par
l'accréditation
du
prestataire,
et celles
confiées
à
un
prestataire
externe
non
accrédité,
du
signe
«pe».
Les
rapports
originaux
sont
disponibles
sur simple
demande.
Ce
rapport
d'analyse
ne
concerne
que
l'échantillon
soumis
à
l'analyse.
Sa
reproduction
n'est
aulorisée
que
sous
sa
forme
intégrale.
line
doit pas
être
reproduit
partiellement
sans
l'approbation
du
laboratoire.
Echantillon
conservé
au
laboratoire
entre
2et5°C.
COFRAC
DÉTERMINATIONS
PARAMÈTRES
PHYSICO-CHIMIQUES
NORMES
VTT
AUTRES
RESULTATS
Physico-chimie
de
base
#
Potentiel
hydrogène
NF
EN
ISO
10523
pH
unité
pH
7,4
Température
de
mesure
du
pH
NF
EN
ISO
10523
‘C
18,8
#
Matières
en
suspension
(filtre
Sartorius
type
MGC)
M
NFEN872
MES
mg/L
15
#
Demande
chimique
en
oxygène
NF
T90-101
DCO
mg
O2IL
< 30
Rapport
DCO/DBO
Calcul
non
calculé
Demande
biochimique
en
oxygnèe
à
5 j
après
filtra.
NF
EN
ISO
5815-1/NF
EN
ISO
1899-2
DBO5
mg
OZL
1,00
PARAMÈTRES
ET
INDICES
GLOBAUX
Indices
globaux
#
Indice
hydrocarbure
(C10-C40)
NF
EN
ISO
9377-2
IH
mg/l
<0,10
Commentaires
liés
à l'analyse
de
l'échantillon
Délai
d'acheminement
non
conforme
Transport
non
adapté
en
raison
d'absence
de
glacière.
interpréter prudemment
les
résultats
en
raison
d'une
température
de
réception
supérieure
à 8
°C.
L'analyse
de
la DBO
a été
faite
sur l'échantillon
congelé
Validation
des
résultats
Magalie
SAFFRE
Responsable
technique
chimie
(site
17)
Ce
rapport
est
la
version
originale.Les
déterminations
suivies
de
(v)
ont
fait
l'objet
d'une
vérification
interne.
(i)
Informations
fournies
par
le
client.
Le
laboratoire
est
exonéré
de
toute
responsabilité
lorsque
ces
informations
peuvent
affecter la validité
des
résullats.Les
résultats
s'appliquent
à l'échantillon
tel qu'il a été reçu.
Luik
AUREA-
1,
rue
Samuel
Champlain
- Zi
Chef
de
Baie
17074
La
Rochelle
01.44,31,40.40
contacti7@aurea.eu
www.aurea.eu
ç
:Report
6
Coovnaht
Laboratone
Auwrea
le
20/11
41 2018
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 .
ANALYSE
D'EAU
RESIDUAIRE
cofruc
er
gts
:
|
*
|
æ
à.
VE
OL
.,
M
ESSAIS
+
TR
”
en
Awisnin
k
be
7
rte
us
SARP
SUD
OUEST
SNATI
|
Code
organisme
: 3015339
Zi
moulinveau
BP
702
|
t7414
ST JEAN D ANGELY GEDEX ()
|
SARP SUD-OUEST SNATI
|
|
Z\
Moulinveau
Station
BP
702
CANONS)
RUFFEC
16700 (i)
17414
SAINT
JEAN
D'ANGELY
CEDEX
(i)
Affaire
PET
AAUNLA
30/11/2021
10:00
(|
DEXIA
06/12/2021
7:45:00
\
bEÉTONONAEAN
30/11/2021
10:00
(DEMAIN
ETES
06/12/2021
9:30:00
ss.
Technicien
:Pauline
TAMISIER
(i)
AETAAIES
A
30/11/2021
10:00
(
PARLE]
16/12/2021
(V1)
|
T
Témpératurelcollecte
CENT
AE
UN
Prélèvement
ponctuel
|
Température
de
réception
(°C)
:10
Échantillon
par
le
technicien
HUE
EREL21048651
RÉFÉRENCECLIENT
SCACHAP
SAHY
STATION
SERVICE
(i
Eau
usée
industrielle
traitée
(i)
| |
Néde/commantneh""4
|
ARE
LAMUKo)T
03478535
D'EMIULUM
Eau
résiduaire
(i)
La
portée
d'accréditation
concerne
la/les
1 page(s)
du
rapport
d'essai.
Seules
certaines
prestations
rapportées
dans
ce
document
sont
couvertes
par
l'accréditation
.Elles
sont
identifiées
par
le
symbole
#.
Les
incertitudes
de
mesures
sont
disponibles
sur
le
site
Internet
du
laboratoire
«vaw.aurea.eu»,
rubrique
«qualité».
L'accrédiation
Cofrac
alteste
de
la compétence
des
laboratoires
pour
les seuls
essais
couverts
per
l'accréditalion.
Les
délerminations
confiées
à
un
prestataire
externe
accrédilé,
sont
précédées
du
signe
apea»
el
sont
couvertes
par
l'accréditation
du
prestataire,
et
celles
confiées
à un
prestataire
externe
non
accrédité,
du
signe
«pe».
Les
rapports
originaux
sont
disponibles
sur simple
demande.
Ce
rapport
d'analyse
ne
concerne
que
l'échantillon
soumis
à
l'analyse.
Sa
reproduction
n'est autorisée
que
sous
sa
forme
intégrale.
li ne
doit pas
être
reproduit
partiellement
sans
l'approbation
du
laboratoire.
Echanillon
conservé
au laboratoire
entre
2 et 5 °C.
COFRAC
DÉTERMINATIONS
PARAMÈTRES
PHYSICO-CHIMIQUES
NORMES
SYMBOLES
@
UNITÉS
RESULTATS
Physico-chimie
de
base
#
Potentiel
hydrogène
NF
EN
ISO
10523
pH
unité
pH
7,2
Température
de
mesure
du
pH
NF
EN
ISO
10523
©
18,8
#
Matières
en
suspension
(filtre
Sartorius
type
MGC)
NF
EN
872
MES
mg/l
19
#
Demande
chimique
en
oxygène
NF
T90-101
DCO
mg
O2L
< 30
#
Demande
biochimique
en
oxygène
à 5
jours
NF
EN
ISO
5815-1
DBO5
mg
O2L
<1,0
Méthode
de
la
DBO5
avec
dilution
Rapport
DCO/DBO
Calcul
NS
PARAMÈTRES
ET
INDICES
GLOBAUX
Indices
globaux
#
Indice
hydrocarbure
(C10-C40)
NF
EN
ISO
9377-2
IH
mg
< 0,10
Commentaires
liés
à l'analyse
de
l'échantillon
Délai
d'acheminement
non
conforme
Transport
non
adapté
en
raison
d'absence
de
glacière.
interpréter prudemment
les résultats
en
raison
d'une
température
de
réception
supérieure
à 8 °C.
L'analyse
de
la DBO
a été
faite
sur l'échantillon
congelé
Magalie SAFFRE
|
Responsable
technique
chimie
(site
17)
Validation
des
résultats
Ce
rapport
est la version
originale. (i) Informations
fournies
par le client.
Le
laboratoire
est exonéré
de
toute
responsabilité
lorsque
ces
informations
peuvent
affecter la validité
des
résultats.Les
résultats
s'appliquent
à l'échantillon
tel qu'il a été reçu.
ll
ik]
AUREA-
1, rue
Samuel
Champlain
- Zi
Chef
de
Baie
17074
La
Rochelle
01.44.31.40.40
contacti7@aurea.eu
www.aurea.eu
111
£
Convuaht
Laboratone
Aurea
le
20/11/2015
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 ((u)) saur France
Annexe
2
- EXEMPLE
: Table
de
calculs
du
coefficient
de
pollution
(à
titre
indicatif)
ENTREPRISE
SCACHAP
Résultats
d'analyses
2021
de
l'établissement
Date
Atelier
Bassin
1
Bassin
2
Station
service
Salle
séminaire
DCO
30
30
30
30
30
DBOS
1
1
1
1
1
MES
8
5
9
19
15
P
NC
NC
NC
NC
NC
N
NC
NC
NC
NC
NC
Les
analyses
prises
en
compte
correspondent
au
résultat
d'analyses
2021
communiqué
par
l'Etablissement.
Concentrations
d'un
effluent
domestique
type
:
Concentration
Flux
150
l/j
DCO
800
120
g/
EH
DBOS5
400
60/j EqH
MES
600
90/j EqH
P
30
5/j Ed
N
100
15
Ed
Calcul
des
ratios
R
DCO
R
DBOS
R
MES
RP RN
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 QUAAIIMNNNIE
Dur Pr 00eGare a
Créstion d'un
en Oue ES Projet
È Ë { 5 ; £ 3
Référence
Pl
Plan
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240925-ASST00824-AR Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024