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Arrêté - 049 FIN 24 Travaux Asst subv Adour Departement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 049 FIN 24 Travaux Asst subv Adour Departement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
N°049_FIN_24
NAEFUDBEIUUL
FKANÇAISE
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITE
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
ET
DES
EAUX
PLUVIALES
DE
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
- SECTEUR
TALUJEAU,
SECTEUR
LECLERC
ET
CREATION
D’UNE
FILIERE
TEMPS
DE
PLUIE
-DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Vu
la
délibération
n°2020_10_06
09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du 10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
et
notamment
l’article
26,
Vu
le
programme
de
travaux
de
réhabilitation
du
système
d'assainissement
secteur
Talujeau,
secteur
Leclerc
et
création
d’une
filière
temps
de
pluie,
Vu
la
délibération
n°2023
05 04
du
conseil
municipal
de
Ruffec
en
date
du
22
mai
autorisation
la
procédure
de
consultation
publique
afin
de
conclure
un
marché
de
maitrise
d'œuvre
et
un
marché
de
travaux
et sollicitation
le soutien
financier
de
l'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et du
Département
de
la
Charente,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d'optimiser
au
mieux
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Sollicite
l’aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
ADOUR
GARONNE
ainsi
que
celle
du
Département
de
la Charente
selon
le plan
de
financement
ci-dessous.
tant
d
ORIGINE
Montant
ela
Taux
Subvention
escomptée
dépense
Agence
de
l’Eau
ADOUR
GARONNE
3 201
259,31
€
70%
2 240
881,51
€
Département
de
la
Charente Autofinancement Commune
de
RUFFEC
20%
640
251
86
€
3
201
259,31
€
10
%
320
125,93
€
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240702-049FIN24-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 N°049_FIN_24 ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et
au
comptable
public.
Fait
à
Ruffec,
le
1° juillet
2024
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240702-049FIN24-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024