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Arrêté - arrete police circulation EXEM Chemin des Billonnieres mesures dondes electromagnetiques le jeudi 24 avril 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete police circulation EXEM Chemin des Billonnieres mesures dondes electromagnetiques le jeudi 24 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Apprieu ARRETE de POLICE
PORTANT REGLEMENTATION de la CIRCULATION
LE MAIRE de la COMMUNE d’APPRIEU :
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, VU l'arrêté de Monsieur le maire en date du 24 novembre 2011 réglementant la circulation sur la voirie communale VC n°22, chemin des Billionnières ;
CONSIDERANT que la voirie communale VC n°22, chemin des Billonnières, est interdite aux véhicules à moteur ;
CONSIDERANT que par dérogation, seuls les véhicules utilisés pour remplir une mission de service public et à ceux utilisés à des fins professionnelles d'exploitation et d'entretien des espaces naturels peuvent emprunter la voirie communale VC n°22 ; CONSIDERANT la demande de la commune d’Apprieu de faire procéder par le bureau EXEM a des mesures d'ondes électromagnétiques au droit de l'antenne des Billionnières,
ARRETE
Article 1er : le jeudi 24 avril 2025, la circulation et le stationnement sur la voirie communale, VC n°12, chemin des Billonnières, seront autorisés pour les membres du bureau d'étude EXEM en vue de procéder à des relevés d'ondes électromagnétiques.
Article 2 - Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile. Le présent arrêté devra être visible à l'avant du véhicule (pare-brise avant).
Article 4 — Monsieur le maire, Monsieur le gardien brigadier de la Police municipale d’Apprieu sont tous deux chargés de l'exécution de ce présent arrêté.
Atticle 5 - Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de la gendarmerie du Grand Lemps.
Fait à Apprieu, le 22/04/2025
Le maire,