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Procès Verbal - PV 27 juillet 2023
Procès Verbal - PV 19 octobre .2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 octobre .2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
|
MUNICIPAL
SÉANCE
19 OCTOBRE
2023
Date
de
convocation
: 14/10/2023
Date
d'affichage :
Ft
hge
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 19
octobre
à 20
Heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montmiral,
dûment
convoqué
le
14/10/
2023,
s'est
réuni
conformément
aux
règles
de
quorum,
à
la
Salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
POUILLY
Jérôme,
Maire.
Étaient
présents
: ATHALE
Carole,
BEC
Alain,
BERRUYER
Joël,
BUGNAZET
Éric,
LAMOUILLE
Fabrice,
MAHÉ
Magali,
PELLAT-CHILLOT
Laurent,
PERRIER
Dominique,
POUILLY
Jérôme,
TONI
Félix.
Étaient
absents
excusés
:
ARMAND
Florence
a donné procuration
à POUILLY
Jérôme
DUMONCHAU
Denise
a
donné procuration
à ATHALE
Carole
GRANGE
Lucie
Était
absent
:
LEXTRAIT Loïc Conseillers
en
exercice
: 14
Conseillers
présents
: 10
Conseillers
votants
: 12
Soit
10
membres
présents
et 2 pouvoirs
donnés.
Le
quorüm
étant
atteint,
l'essemiblée
peut
valablement
délibérer,
LAMOUILLE
Fabrice
a
été
désigné
secrétaire
de
Séañce. ORDRE
DU
JOUR :
-__
Approbation
des
procès-verbaux
du
14
septernbre
2023
et du
03
octobre
2023
-
Urbanisme
:
-
Voirie
et travaux.
--.
Délibération
portant
sur
portant
sur
l’octroi
d’une
subvention
à l’association
Bibliothèque
de
Montmiral
pour
l’année
2023
et 2024
|
-
Point
SIVOS
-
Présentation
du
résultat
de
l’audit
2022
de
la DGFTP
-
Sujets
divers
Monsieur
le maire
demande
l’ajout
de : Délibération
portant
sur
la validation
de
la convention
d'accompagnement
vers
l’intégration
au réseau
des
ENS
Drômois
en
Forêt
de
Thivolet.
Délibération
portant
sur
la validation
de
la convention
d’installation
d’un
bac
d’équarrissage
entre
l’ACCA
et la commune
de
Montmiral.
Et
de
la
APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/09/2023
et du
03/10/2023 Les
procès-verbaux
sont
approuvés
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
leur
pouvoir
URBANISME Dépôt
de
dossiers
:
DP
0262072300021
- installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur toit - 45
impasse
du
Sabot-
parcelle
S
224
- surface
des
travaux
: 29
m?
DP
0262072300022
- installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
toit — 2040
chemin
du
Replat-
parcelle
S
163
- surface
des
travaux
: non
renseignée
DP
0262072300023
— édification
d’une
clôture
et d’une
cabane
- chemin
du
sapin
bleu-
parcelle
Z
411
- surface
des
travaux
: non
renseignée
DP
0262072300024
- installation
16
panneaux
photovoltaïque
sur
toit — 430
chemin
des
brudeaux-
Z
420
- surface
des
travaux
: non
renseignée
PC
02620721C0006-
construction
d’une
maison
individuelle-
les Allamands-
parcelle
Z
419
Demande
accordée
:
Arrêté
favorable
avec
des
réserves
PC
02620721C0005-construction
d’un
laboratoire
de
transformation
pour
fabrication
de
yaourts
—
1065
chemin
de
Montagne
—
parcelle
V
193
surface
de
travaux
: 26.15
m°?
Arrêté
favorable
DP
0262072300015
-Pose
de
baie
vitrée
à la place
de
fenêtres
et porte
coté
terrasse
-260
chemin
de
planche-
parcelle
S
328-
surface
des
travaux
: non
renseignée
Arrêté
favorable
DP
0262072300021
- installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
toit - 45
impasse
du
Sabot-
parcelle
S 224
- surface
des
travaux
: 29
m°
PROJET
PLEIN
SUD 2 :
une
esquisse
2 bis
a été
présenter,
avec
une
modification
du
passage
A
à C,
Les
questions
sur
l’assainissement
et l'écoulement
des
eaux
de
pluies
restent
un
point
important
pour
les membres
du
conseil.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
reste
toujours
en
état de
projet,
rien n’est
encore
défini. ESQUISSE
2 bis (non
confarme
su
PLU)
«
À
vtses Asset
à rade raamogie
« Rokena eue» DUORAUSS
BEL
Voirie
et
travaux
: :»Des
travaux
de
voiries
ont
été
réalisé
et
pour
certains
sont
à efféctuér
sûr les
Chemins
:
Chemin
des
Ratelières
Chemin
de
Chevalière
Chemin
de
la
Grenerie
Chemin
de
Robertière
Chemin
de
Tarendol
Chemin
de
Saint
Martin
Chemin
de
Montagne
:
-Ce
sont
des
travaux
de
bicouches,
d’enrobé,
avec
pour
certain des
drains
refaits.
1.
«: Des
travaux
de
bicouches
ont
été
réalisé
rue
des
deux
clochers.
: «..
Un
rappel
de
prudence
routière
est de mise
sur les chemins
réalisés
en bicouches. DÉLIBÉRATION
37A/2023
portant
sur
l’octroi
d’une
subvention
à
l’association
Bibliothèque
de
Montmiral
pour
l’année
2023
et 2024
Monsieur
Le
Maire
explique
: dans
le Budget
Primitif 2023
et Budget
Primitif pour
2024,
une
somme
du
chapitre
65
est
disponible
pour
des
subventions
aux
associations.
Mr
le comptable
de
la
collectivité
demande
que
le versement
de
la subvention
annuelle
à la bibliothèque
fasse
l’objet
d’une
délibération
qui
précise
le versement
de
la subvention.
Un
renouvellement
de
la convention
sera
signé
entre
l’association
Bibliothèque
et la Mairie
fixant
une
participation
annuelle
obligatoire
d’un
minimum
de
2 Euros
par
Habitants,
selon
la population
légale
au
1° janvier
2020
fixée
par
la
DGF
nous
sommes
à 748
habitants,
soit
une
somme
de
1496
euros
à verser.
Pour
le vote,
le
Conseiller
Municipal
Mr
LAMOUILLE,
intéressé
en
tant
que
Président
de
la
Bibliothèque,
sort
de
la
salle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs 11
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
1496
euros
à
la
Bibliothèque
communale AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
DIT
que
cette
délibération
sera
notifiée
au
trésorier
payeur,
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur.
DÉLIBÉRATION
38/2023
portant
sur
la
validation
de
la
convention
d’accompagnement
vers
l'intégration
au
réseau
des
ENS
Drômois
en
Forêt
de
Thivolet
Monsieur
le Maire
expose :
Le
site de
la forêt de Thivolet
dispose
d’un
périmètre
de
préemption
au titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
au
regard
de
la richesse
écologique
de
ces
milieux.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
Commune
a acquis
environs
30
hectares
de
Forêt
en
2020.
Outre
un
milieu
forestier
riche
dominés
par
les
chênes
sessiles,
les
charmes
et les
châtaigniers
mais
également
le pin
sylvestre.
La
Savasse
y
prend
naissance
à deux
kilomètres
en
amont
de
l'étang.
Sur
le sol
gorgé
d'eau,
règne
un
boisement
d'aulnes
glutineux
et de
frênes,
accompagné
d'un
cortège
de
plantes
très
originales,
lié aux
milieux
tourbeux,
humides
et frais.
Cet
ensemble
constitue
un
habitat
naturel
de
grand
intérêt
écologique.
L’Agglomération
dans
le cadre
de
sa
stratégie
biodiversité,
Territoire
engagé
pour
la nature,
a identifié
les
milieux
forestiers
comme
un
enjeux
important
du territoire
afin
de préserver
les équilibres
entre
usages
sociaux
de
la forêt
(chasse,
randonnée.…..),
développement
de
la filière
bois
afin
de
répondre
aux
enjeux
4 climatiques
du
territoire
et enjeux
de
biodiversité.
C’est
à ce
titre
que
la mise
en
place
du
premier
site
Espace
Naturel
Sensible
d’un
milieu
Forestier
sur
son
territoire
est
un
enjeu
important,
notamment
en
soutenant
la
commune
dans
la définition
de
l’équilibre
de
ces
différents
enjeux.
La
remarque
est
faite
qu’il
faut
porter
une
attention
particulière
aux
contraintes
engendrées
par
cette
accord
qui
peuvent
nuire
aux
propriétaires
terriens
et
travailleurs
sylvicoles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le classement
sera
fait après
étude
et que
la commune
garde
son
libre
arbitre
quant
à cette
décision. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
APPROUVE
la convention
d'accompagnement
vers
l’intégration
au
réseau
des
ENS
Drômois
en
Forêt
de
Thivolet
en
annexe
de
la délibération
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
à
intervenir. DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en vigueur
Di
DÉLIBÉRATION
394/2023
portant
sur
la validation
de
la
convention
d'installation
d’un
bac
5
::déquarrissage
entre
l’ACCA
et ia commune
de
Montmiral.
«+
:1
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
2
convention
entre
l’ACCA
représenter
par
:
? son
président,
Mr
Daniel
CARRA
et la commune
de
Montmiral
Cette Convéntion
établie
à
titre
x
gracieux,
permet
à l’ACCA
d'installer
un
bac
de
récupération
de
sous- produit
de
venaison
sur
le
domaine
public
situé
sur
la parcelle
Z
38
au
lieu-dit
la Jassaudière.
©:
CONVENTION
D’INSTALLATION
D'UN
BAC
D’ÉQUARRISSAGE
ENTRE : L'ACCA
de
Montmiral,
représenté
par
Mr
Daniel
CARRA
Représentée
par
leurs
présidents
en
exercice
ci-après
désignée
le détenteur
du
droit
de
chasse
»
ET La
Municipalité
de
Montmiral
représenté
par
Mr
le MAIRE,
Jérôme
POUILLY,
ci-après
désigné
« le propriétaire
»
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT 1
- Objet
:
La
présente
convention
a pour
objet
de
permettre
au
détenteur
du
droit
de
chasse
d’installer
un
bac
d’équarrissage
sur
la propriété
de
la municipalité
de
Montmiral
en
vue
de
permettre
la collecte
et
l'enlèvement
des
sous-produits
de
venaison
liés
à la pratique
de
la chasse
par
les
détenteurs
du
droit
de
chasse.
2
- Propriété
:
La
commune
déclare
être
le propriétaire
de
la parcelle
située
(sur
la commune
de
Montmiral
et
cadastrée
sous
le numéro
suivant
: Z
38
3
- Propriété
du
bac
d’équarrissasge
:
Il est expressément
convenu
entre
les parties
que
le bac
d’équarrissage
implanté
reste
la propriété
exclusive
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
à défaut
sous
sa responsabilité
entière
si celui-ci
est
mis
à sa disposition
par
un
tiers.
4 - Gratuité : La
présente
autorisation
est consentie
à titre
gratuit.
5 - Implantation : Le
bac
d’équarrissage
est
implanté
aux
endroits
convenus
d’un
commun
accord
entre
les
parties.
6 - Jouissance : Il est précisément
convenu
que
le bac
d’équarrissage
implanté
en
application
de
la présente
convention
est destiné
à la jouissance
exclusive
des
détenteurs
du
droit
de
chasse
et des
personnes
qu'ils
autorisent.
7 —
Nettoyage
:
Chaque
année
en
fin de
saison
de
chasse,
le détenteur
du
droit
de
chasse
s’engage
à laver
et
désinfecter
le bac
d’équarrissage
à sa charge.
8 - Durée : La
présente
autorisation
est accordée
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
9 - résiliation : La
présente
convention
peut
être
résiliée
à tout
moment
par
le détenteur
du
droit
de
chasse
par
simple
enlèvement
de
son
installation.
Le
détenteur
du
droit
de
chasse
en
informe
le propriétaire
sans
délai.
En
cas
de
résiliation
à l’initiative
du
propriétaire,
le détenteur
du
droit
de
chasse
s’engage
à
procéder
au
démontage
et au
retrait
de
son
installation
dans
le délai
d’un
mois.
10
- Responsabilité :
Le
propriétaire
ne
saurait
être tenu
pour
responsable
de
quelque
dommage
que
ce
soit résultant
des
vices
du
bac
d’équarrissage,
des
modalités
de
son
installation
ou
des
conditions
de
son
utilisation.
6 Le
détenteur
du
droit
de
chasse
déclare
qu’il
a souscrit
un
contrat
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
au
cas
où
celle-ci
serait
engagée
du
fait de
la chose.
Fait
en
deux
exemplaires
à MONTMIRAL
le
La
Commune
de
MONTMIRAL
Les
détenteurs
du
droit
de
chasse,
Le
Maire,
Le
président
de
P ACCA,
Mr
Jérôme
POUILLY
Mr
Daniel
CARRA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
APPROUVE
la convention
d’installation
d’un
bac
d’équarrissage
au
profit
de
l'ACCA
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
à
intervenir. DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
Point
SIVOS
Question
écrite :
Bonjour Je pense
qu'il
serait
important
d'échanger
au prochain
conseil
sur
la façon
dont
estdistribué
l'argent
de
la commune
au
SIVOS
puis
à l'amicale
laïque.
-
Depuis
longtemps
c'est
cette
pratique
qui
est utilisée
mais
légalement
ellé
n'est
pas
correcte.
. Il faudra
donc
rappeler
le rôle
de
chacun
et aussi
l'importance
que
l'on veut
donner
au
bon
.
fonctionnement
de
nos
écoles
car nous
souhaitons
tous
le meilleur pour | les
enfants.
|
Merci
pour
votre
temps.
Fabrice Réponse
de
Mme
Magali
MAHE
:
«
Ce
n’est
pas
une
subvention
mais
une
participation
aux
projets
pédagogiques
que
verse
le
SIVOS
aux
écoles
via
l'amicale
laïque.
Le
SIVOS
verse
une
participation
de
3
000
€ aux
écoles
pour
les projets
pédagogiques,
1 500
€
- pour
Montmiral
et
1 500
€ pour
Saint
Michel.
Chaque
année,
les
deux
communes
versent
à part
égale
une
somme
au
SIVOS
pour
les
frais
de
fonctionnements,
de
ces
frais
sont
inclus
une
somme
de
1 500
€ par
commune
pour
participer
aux
projets
pédagogiques
des
deux
écoles.
Cette
participation
de
1 500
€ par
commune
pour
les projets
pédagogiques
pourrait
être
revue
à la baisse
les prochaines
années
suivant
les
finances
des
communes.
En
novembre
de
chaque
année
d’après
une
facture
émise
par
l’amicale
laïque,
la somme
de
3
000
€ est versée
à
l’amicale
laïque
qui
règle
7 ensuite
la totalité
des
factures
à l'Office
Central
de
la Coopération
à l'École
(OCCE).
Cette
organisation
permet
une
simplification
de
comptabilité.
La
part
du
SIVOS
est bien
moindre
que
celle
de
l'amicale
laïque
qui
participe
largement
aux
sorties
scolaires
et autres
dépenses
pour
les
enfants.
Il faut
porter
une
attention
particulière
aux
mots
employés,
il n’y
a rien
d’illégale
entre
le
SIVOS
et l’association
l’ Amicale
Laïque.»
L'ensemble
des
élus
se
sont
exprimés
lors
de
cette
échange.
Présentation
du
résultat
de
l’audit
2022
de
la
DGFIP
Document
de
valorisation
financière
et
fiscale
2022
Les
recettes
de
fonctionnement :
Les
dépenses
budgétaires,
qu'elles
soient
réelles
(c'est-à-dire
ayant
donné
lieu
à décaissement)
ou
d'ordre
(sans
décaissement),
peuvent
être
regroupées
en
six
catégories
principales :
1. Les
charges
à caractère
général
(achat
de
petit
matériel,
entretien
et réparations,
fluides,
assurances
….).
2.
Les
charges
de
personnel
(salaires
et charges
sociales)
3.
Les
charges
de
gestion
courante
(subventions
et participations,
indemnités
des
élus
..).
4.
Les
charges
financières
(intérêts
des
emprunts,
frais
de
renégociation
….).
5.
Les
charges
exceptionnelles.
6.
Les
charges
d'ordre
(exemples
: dotations
aux
amortissements
et provisions,
valeur
comptable
des
immobilisations
cédées,
différences
sur
réalisations
positives
transférées
en
investissement).
. REPÈRES
2022
Montant
en € par
habitant
pour
la strate
de
référence
pobe
ugethile
us
ei
ne
A
fade
st
ee
tete
En
€/hab
:
Commune
Département
National
‘|
Ressources Fiscales
356
483
525
482
Dotations
et
participations
154
147
226|
229
produits courants
non
financiersVentes
et
autres .
49
132
132 |.
. 12
Produits
réels
financiers Produits
réels
exceptionnels
30
13
12
Strate
de
référence
:
Population
: 714
Régime fiscal
: FPU :
Communes
de
500
à
2
000
habitants 8 Le
taux
de
réalisation
des
recettes
de
fonctionnement
met
en perspective
les recettes
comptabilisées
par
rapport
à la prévision
budgétaire.
|
TAUX
DE
RÉALISATION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
2022
Ressources
Fiscales
97,68
%
Dotations
et participations
92,45
%
Produits
courants
61,05
%
Produits
financiers
0,00
%
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
budgétaires,
qu'elles
soient
réelles
(c'est-à-dire
ayant
donné
lieu
à
décaissement)
ou
d'ordre
(sans
décaissement),
peuvent
être
regroupées
en
six
catégories
principales
:
1. Les
charges
à caractère
général
(achat
de
petit
matériel,
entretien
et réparations,
fluides,
assurances
..).
2.
Les
charges
de
personnel
(salaires
et charges
sociales)
3.
Les
charges
de
gestion
courante
(subventions
et participations,
indemnités
des
élus
..).
4. Les
charges
financières
(intérêts
des
emprunts,
frais
de
renégociation
..).
5. Les
charges
exceptionnelles.
6. Les
charges
d'ordre
(exemples
: dotations
aux
amortissements
et provisions,
valeur
comptable
des
immobilisations
cédées,
différences
sur
réalisations
positives
transférées
en
investissement).
REPÈRES
2022
Montant
en € par
habitant
pour
la strate
de
référence
En
€/hab
Commune
Département
Région
National
Charges
133
221
245
231
générales Charges
de
130
290
303
301
personnel Charges
de
228
114
124
118
gestion courante Charges
réelles
financières
3
14
17
13
Charges
réelles
0
4
7
4
exceptionnelles Strate
de
référence
:
Population
: 714 Régime fiscal
: FPU
: Communes
de
500
à 2 000
habitants
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
de
fonctionnement
met
en perspective
les
dépenses
comptabilisées
au
regard
de
la prévision
budgétaire.
TAUX
DE
RÉALISATION
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
2022
Charges
générales
83,52
%
Charges
de
personnel
90,25
%
Charges
de
gestion
courante
89,98
%
Charges
réelles
financières
99,97
%
Bilan Le
bilan
retrace
le patrimoine
de
la commune
au
31
décembre
de
l'exercice.
1. A
l'actif (partie
gauche)
figurent
les
immobilisations
(actif immobilisé
tel que
terrains,
bâtiments,
véhicules.….),
les
créances
(titres
de
recettes
en
cours
de
recouvrement)
et les
disponibilités
(ces
biens
non
durables
constituent
l'actif circulant).
2.
Au
passif
(partie
droite)
figurent
les
fonds
propres
de
la
collectivité
(dotations,
réserves,
subventions),
le
résultat
et
les
dettes
financières
ainsi
que
les
dettes
envers
les
tiers
(mandats
en
instance
de
paiement).
Le
bilan
est
ici représenté
sous
sa forme
" fonctionnelle
".
Les
ressources
stables
(réserves,
dotations,
dettes)
doivent
permettre
le financement
des
emplois
stables
(les
immobilisations),
ce
qui
permet
de
dégager
un
excédent
de
ressources
stables
appelé
"
fonds
de
roulement
". Ce
fonds
de
roulement
doit
permettre
de
financer
les
besoins
en
trésorerie
(besoins
en
fonds
de
roulement)
dégagés
par
le cycle
d'exploitation
de
la collectivité
(différence
dans
le temps
entre
les
encaissements
et les
décaissements).
_ BILAN
EN
2022
D
nus
ACTIF
PASSIF
Actif immobilisé
brut
Ressources
propres
8
166
821
8 344
919
Actif circulant
Dettes
financières
|
|
4
159
29
877
Fonds
de roulement
net
global
Trésorerie
__
Passifciculan
|
__207
974
215 315
0
Trésorerie
=
FDR
- BFR
=
215
315
L'équilibre
financier
du
bilan
10 Le
fonds
de
roulement
Le
fonds
de
roulement
est
égal
à la différence
entre
les
financements
disponibles
à
plus
d'un
an
(les
dotations
et
les
réserves,
les
subventions
d'équipement,
les
emprunts)
et les
immobilisations
(investissements
réalisés
et en
cours
de
réalisation).
Le
fonds
de
roulement
permet
de
couvrir
le décalage
entre
encaissement
des
recettes
Le
besoin
en
fonds
de
roulement
Le
besoin
en
fonds
de
roulement
(BFR)
est égal
à la
différence
entre
l'ensemble
des
créances
et stocks
et les
dettes
à court
terme
(dettes
fournisseurs,
dettes
fiscales
et sociales...).
Une
créance
constatée,
non
encaissée,
génère
un
besoin
de
fonds
de
roulement
(c'est-à-dire
de
financement)
alors
qu'une
La
trésorerie
La
trésorerie
du
bilan
comprend
le solde
du
compte
au Trésor,
mais
également
les
autres
disponibilités
à court
terme
comme
les
valeurs
mobilières
de
placement.
Elle
apparaît
comme
la différence
entre
le fonds
de
roulement
et le besoin
en
fonds
de
roulement
et paiement
des
dépenses.
dette
non
encore
réglée
vient
diminuer
ce
besoin.
Le
BFR
traduit
le décalage
entre
encaissement
des
recettes
et
paiement
des
dépenses
Eléments
concernant
la
fiscalité
directe
locale
Les
bases
La
DGFTIP
notifie
chaque
année
courant
février
/ mars
les
bases prévisionnelles
d'imposition
aux
collectivités
en
matière
de:
1. taxe
d'habitation
(TH)
2. taxe
foncière
sur
Les propriétés
bâties
(TFB)
3. taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB)
4.
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
le cas
échéant
suivant
le régime
fiscal
des
collectivités.
Ces
bases
prévisionnelles
servent
au
vote
des
taux
d'imposition..
‘ À
compter
de
2021,
à la suite
de
la suppression
de
la TH
sur
les
résidences
principales,
les bases
de
TH
ne
prennent
plus
en
compte
les
résidences
principales.
Les
bases
de
TH
sont
désormais
.
constituées
des
bases
des
résidences
secondaires
et des
locaux
vacants
de
la collectivité.
Les
bases
de
TFB
et de
CFE
prennent
en
compte
la réduction
de
50
%
des
valeurs
locatives
des
établissements
industriels. Bases
nettes
taxées
en
2022
(En
€)
Taxe
d'habitation
(TH)
85
914
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFB)
503
127
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB)
:
55
501
Taxe
additionnelle
à la TFNB
0
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
0
En
application
des
dispositions
ouvertes
par
le Code
général
des
impôts,
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
voter
des
abattements
et des
exonérations
en
faveur
de
leurs
contribuables.
Ces
réductions
viennent
diminuer
les bases
imposées
à leur
profit.
Ces
réductions
de
bases,
décidées
par
les
assemblées
locales,
n'ouvrent
donc
pas
droit
au
versement
d'allocations
compensatrices
contrairement
à celles
décidées
par
le législateur.
Principalement,
ces
réductions
de
bases
sont
:
1. des
exonérations
de
taxes
foncières
en
faveur
de
certains
logements,
11 certains
investissements
voire
certaines
entreprises,
2.
des
exonérations
de
CFE
en
faveur
de
certaines
entreprises
Les
taux
Chaque
année,
les
collectivités
votent
les
taux
qui
seront
appliqués
aux
bases
d'imposition
prévisionnelles
qui
leur
ont
été
notifiées
par
les
services
de
la DGFIP.
Des
règles
de
plafond
et de
lien
encadrent
l'évolution
de
ces
taux.
Ces
taux
appliqués
aux
bases
d'imposition
permettent
d'établir
les
cotisations
dues
par
les redevables.
À
compter
de
2021,
à la suite
de
la suppression
de
la TH
sur
les
résidences
principales,
le taux
de
TH
voté
en
2019
s'applique
(jusqu'en
2022)
aux
bases
d'imposition
des
résidences
secondaires
et des
locaux
vacants.
Pour
compenser
la perte
des
recettes
de
TH,
il est affecté
aux
communes
la part
de
TFB
départementale
(le taux
de
TFB
communal
comprend
désormais
le taux
départemental
2020).
Les
produits
Les
recettes
de
la fiscalité
directe
locale
perçues
par
les collectivités
sont
issues :
1. du
produit
des
bases
par
les
taux
votés
pour
:
- Ja taxe
d'habitation
: à compter
de
2021,
la TH
sur
les résidences
principales
est
supprimée.
Le
produit
de
TH
est constitué
de
la TH
sur
les
logements
vacants,
de
la TH
sur
les résidences
secondaires
et de
la majoration
facultative
sur
les
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale. - la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: à compter
de
2021,
les
communes
bénéficient
de
la part
départementale
de
TFB
- la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
- la cotisation
foncière
des
entreprises.
ct
Fi
|
Ces
produits
frennent
en
compte
les
recettes
issues
de
la taxe
GEMAPT
Jorsqu' elle a été
instituée
:
par
la collectivité.
…
À
compter
de
2021,
les produits
de
TFB
et CFE
sont
impactés
par
la réduction
de
moitié
de
la
:…
valeur.locative
des
établissements
industriels.
Toutefois,
un
prélèvement sur
les recettes
- de
l'État
destinéà compenser
aux
communes
et GFP
les pertes
de
recettes. résultant
de
cette
L
disposition
se traduit par
le versement
de
deux
allocations
compensatrices dédiées
(l'une-en
TFB
et
- l'autre
en
CFE),
au
profit
des
communes
et GFP
concernés.
2.
des
impôts
locaux
dits
de
"répartition"
(CVAE,
IFER,
TASCOM),
…
3.
des
mécanismes
de
garantie
des
ressources
consécutifsà
la réforme: de
la fiscalité
directe
locale.à
:
. la suite
de
la suppression
de
la taxe
professionnelle
(DCRTP,
FNGIR).
. 4.
à compter
de
2021,
pour
les
communes,
un
dispositif d'équilibragé ést mis
en
œuvre
sous
la
-
: forme
d'un
coeffcicient
correcteur
(COCO)
afin
de
neutraliser
la surcompensation
ou
la sous-
compensation
résultant
du
transfert
de
la TFB
départementale
: est appliqué
aux
produits
de
TFB
une
retenue
(prélèvement
COCO)
ou
un
complément
de
fiscalité
(reversement
COCO).
Pour
les
GFP
et la ville
de
Paris,
la suppression
de
la TH
sur
les
résidences
principales
est
:
compensée
par
la perception
d'une
fraction
de
TVA
nationale.
SUJET
DIVERS
>
La
réouverture
de
la
bibliothèque
est
prévue
pour
le
7
novembre
2023
au
106
rue
des
deux
clochers,
les mardis
et vendredis
de
16
h 30
à
18
h 30.
12 >
Cérémonie
11
novembre
2023
+ Apéritif + Repas
aux
ainées
>
Marché
de
Noel
: Dimanche
17
décembre
au
Bagnol
>
Cérémonie
des
Vœux
communaux
vendredi
19 janvier
2024
à
18
h 30
Il est 23
h 05
le Conseil
Municipal
est clos
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
LAMOUIL
13