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Procès Verbal - Pv mars 2025
Procès Verbal - PV mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
30
mars
2023
Date
de
convocation
: 25/03/2023
Date
d’affichage
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
30
mars
à
20
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmiral,
dûment
convoqué
le 25
mars
2023
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la Salle
du
Conseil
à la mairie,
sous
la
présidence
de
M.
POUILLY
Jérôme,
Maire.
Étaient présents
: ARMAND
Florence, ATHALE
Carole,
BEC Alain,
BERRUYER
Joël, BUGNAZET
Éric,
DUMONCHAU
Denise,
LAMOUILLE
Fabrice,
MAHÉ
Magali,
PELLAT-CHILLOT
Laurent,
PERRIER
Dominique,
POUILLY
Jérôme,
TONI
Félix.
Étaient
absents
excusés
: GRANGE
Lucie
a
donné procuration
à MAHÉ
Magali,
LEXTRAIT Loïc
est absent.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée peut
valablement
délibérer,
ATHALE
Carole
a été désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
e
Approbation
du
procès-verbal
du
23
février
2023
e
Urbanisme
e
voirie
et travaux.
e
Délibération
portant
sur
le vote
du
taux
des
taxes
d’impôts
directs
de
l’année
2023
e
Délibération
portant
sur
le vote
du
Budget
Primitif 2023
Délibération
portant
sur
les
travaux
complémentaires
de
réfection,
d’isolation
de
la salle
polyvalente
et demande
de
subventions
auprès
de
La
Région
et du
Département
e
Délibération
portant
sur
l’achat
et la pose
de
poutres
rétractables
à fermeture
et pour
demande
de
subventions
auprès
de
L'État
et du
Département.
e
Délibération
portant
sur
la demande
de
subvention
à l’état
sur
l'exécution
des
travaux
d’installation
de
barrières
fortes
aux
entrées
du
massif
forestier
e
Délibération
portant
sur
la conclusion
d’une
convention
pour
la mise
à disposition
d’un
agent
technique
avec
la commune
de
Saint
Michel
sur
Savasse
e
Point
sur
le
SIVU
: compte
rendu
financier
2023
et projet
budget
primitif
SIVU
2023
e
Sujets
divers
Monsieur
le maire
demande
aux
membres
du
conseil,
la suppression
à l’ordre
du jour
de
la
Délibération
portant
sur
l’instauration
des
heures
complémentaires
et supplémentaires,
(en
attente
d’informations
complémentaires),
qui
sera
représentée
lors
d’un
autre
Conseil
municipal
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
février
2023
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
leur
pouvoir URBANISME Dépôt
de
dossiers :
- _
DP0262072300008
pose
de
panneaux
photovoltaïques
— 395
chemin
des pierres
- parcelle
Z
108
- surface
des
travaux
: pas
d’information
-
DP
0262072300009
pose
de
panneaux
photovoltaïques
-1110
chemin
de
Melin
— parcelle
P 25
- surface
des
travaux
: pas
d’information
-
PA
0262072300001-
modification
de
la desserte
du
logement
situé
à l’ouest
du
lot n°6,
les accès
des
autres
lots sont maintenus
pour
la voirie
du
lotissement
-les Allamands-
parcelle
Z
412
et 411
— surface
des
terrains
: 5454
et 5089m°
-
DP0262072300007-pose
d’une
centrale
solaire
photovoltaïque
en autoconsommation
en toiture-
2130
route
de
Parnans-
parcelle
R
308-
surface
des
travaux :
pas
d’information
-
PC0262072300003-construction
d’une
piscine
et
d’un
pool
house-320
chemin
des
Paladus-
parcelle
W
24-
surface
terrain
2920
m?
Demande
accordée
:
-
Accord
favorable
pour
DP
0262072300004
Réfection
du toit à l'identique
(changement
des
tuiles
sans
modification
de
la charpente)
- 15
chemin
de
la Tour
— parcelle
P
147,
148,
149,
1 50-
surface
de
plancher
20
m°?
-
Accord
favorable
pour
DP
0232072300005
installation
photovoltaïque
full back
sur toiture
- 570
chemin
du
replat-
parcelle
S
171-
surface
de
20
m°
-
Accord
favorable
pour
DP
0232072300006
Remplacement
des
portes
et
des
fenêtres,
remplacement
des
persiennes
au profit de volets
roulants
—
1140
chemin
du
Sabot-
parcelle
S
140
-
Accord
favorable
pour
DP
0262072200024
—
15
chemin
de
la tour
— parcelle
P
145
-
Accord
favorable
pour
DP
0262072200003
- 65
chemin
de
Cras
-parcelle
T 25-
surface
d’environ
100
m°?
Point
sur
le décaissement
excessif
au
430
chemin
des
Brudeaux
:
Après
la
suspension
du
permis
de
construire
par
la
mairie,
et
la
limitation
temporaire
à
3.5
T jusqu’à
achèvement
du
remblaiement
par
arrêté
municipal
n°13/2023.
Le
remblaiement
a été achevé,
l’attestation
du constructeur
ayant
été reçu
en mairie
la reprise
des travaux
a été
autorisée
par
arrêté
n°
23/2023. Voirie
et
travaux
Les
travaux
d’isolation
de
la salle
des
fêtes
vont
pouvoir
reprendre.
Enedis
devrait
décrocher
le câble
électrique
attenant
à la salle
des
fêtes
le
13
avril
Délibération
08
/2023
portant
sur
le vote
du
taux
des
taxes
d’impôts
directs
de
l’année
2023
Depuis
2020
le
taux
de
taxe
d’habitation
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
(pour
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636B
sexies
du
CGI.
Malgré
un
contexte
financier
difficile,
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
ne
pas
modifier
le
taux
de
TFBP
et TFPNB
car
ces
taxes
ont
déjà
fait
l’objet
d’une
augmentation
au
titre
de
l’imposition
2021. Concernant
le taux
de
TH,
une
augmentation
aurait
été
souhaitable
puisque
non
modifiée
depuis
2016
Mais
cette
augmentation
n'étant
possible
que
dans
la
limite
des
règles
de
liens,
la
hausse
de
la
taxe
d’habitation
seule
n’est pas
autorisée.
Monsieur
le maire
propose
donc
de
ne
pas
modifier
le taux
de
TH.
Les
taux
votés
pour
2022
pour
la
commune
de
Montmiral
étaient
les
suivants
:
TFPB:
29.16
%
;
TFPNB:
50.59
%
TH
: 11.90%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
13
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
-
_ APPROUVE
la
non-modification
des
taux
d’imposition
des
taxes
de
fiscalité
directe
locale
pour
2023
-
Soit
TFPB:
2916
%
;
TFPNB:
50.59
%
TH
: 11.90%
-
AUTORISE
le
Maire
à réaliser
toutes
les
diligences
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
décision
DÉLIBÉRATION
09/2023
portant
sur
le vote
du
Budget
Primitif 2023
Le
maire
passe
la parole
à la commission
Finance.
La
1ere Adjointe
présente
le Budget
Primitif 2023.
Il
est
fait
état
des
différents
devis
proposés
par
les
commissions.
Il
est
donné
les
montants
pour
les
différents
postes
de
dépenses
en
investissement
et en
fonctionnement.
Il est
expliqué
que
des
modifications
de
budget
peuvent
être
effectuées.
Dépenses
et
recettes
d’investissement
à
hauteur
de
470
954.61
€
avec
comme
principales
dépenses :
travaux
de
réfection
des
bâtiments,
voirie.
Dépenses
de
fonctionnement
à hauteur
de
515
658,55
€ et de
recettes
à hauteur
de
633
964,10
€ DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
515
658.55
€
633
964,10
€
Section
d'investissement
470
954,61
€
470
954.61
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
13
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
Par
Conséquent
le Budget
Primitif
2023
est
validé.
DELIBERATION
10/2023
portant
sur
les
travaux
complémentaires
de
réfection,
d’isolation
de
la
salle
polyvalente
et
demande
de
subventions
auprès
de
La
Région
et
du
Département.
Monsieur
le Maire
présente
les projets
complémentaires
nécessaires,
de
travaux
de
la salle polyvalente :
peinture
intérieure
des
murs,
faux
plafond,
et réfection
des
seuils
de
porte.
La
commission
travaux
propose
plusieurs
nouveaux
devis
encadrant
la totalité
des
travaux
:
Le
choix
est fait
sur
les
devis
des
entreprises :
#
_ CAROËN
ISOLATION
pour
le faux
plafonds
: achat
et pose
“
BRI
pour
la peinture
intérieure
"
RENOV
MOZAIC
pour
le seuil
des
portes
=
ENEDIS
pour
déplacement
du
câble
électrique
pendant
les travaux
DEPENSES
RECETTES
Entreprises
choisies |
Montant
dépenses |
Subventions
des
Recettes
Recettes
HT
en
€
organismes
attendue
attendue
en €
en
%
BRI
peinture
12
000.00
€
Région
4
364.81
€
30.00
%
RENOV
MOZAIC
800.00
€
Département
7 274.67
€
50.00%
CAROËN ISOLATION
1167.49 €
ENEDIS
s8186e |
Reste à charge
2909.87€ |
20.00%
commune
TOTAL
TOTAL
°
DEPENSES
14
549.35
€
RECETTES
14 549.35
€
100.00
% LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par vote
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
13
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
e
DECIDE
de
valider
la totalité
des
prestataires
e
DECIDE
de
valider
la totalité
des
devis
présentés
pour
un
montant
total
de
14
549,35
€ HT
e
SOLLICITE
les
cofinancements
sur
cette
opération
de
rénovation
et mise
en
conformité
de
la
salle
de
fêtes
auprès
de :
+
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
au
titre
de
subvention
d’investissement
de
la
salle
polyvalente,
pour
un
montant
de
4 364,81
€
e
Département
de
la Drôme,
au
titre
de
subvention
d’investissement,
pour
un
montant
de
7
274,67
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément à
la législation
en
vigueur DELIBERATION
11/2023
portant
sur
l'achat
et
la
pose
de
poutres
rétractables
à
fermeture
et
pour
demande
de
subventions
auprès
de
L’Etat
et
du
Département.
Monsieur
le Maire
présente
La
commission
travaux
propose
plusieurs
nouveaux
devis
encadrant
la totalité
des
travaux
:
Le
choix
est fait
sur
les
devis
des
entreprises :
DEPENSES
RECETTES
Entreprises
Montant
dépenses
|
Subventions
des
Recettes
Recettes
choisies
HT
en €
organismes
attendue
attendue
en €
en
%
PREFABAT
86
379.36
€
Département
43
189.68
€
50.00
%
Ptatautitre des |
3591381e |
30.00%
fonds
verts
Reste
à charge
1727587
€
20.00
%
commune
TOTAL
TOTAL
"
DEPENSES
8637936€ |
RECETTES
86379.36€ |
100.00
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
13
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
e
DECIDE
de
valider
la totalité
des
devis
présentés
pour
un
montant
total
de
86
379.36
€ HT
e
SOLLICITE
les
cofinancements
sur
cette
opération
d’achat
et
pose
de
poutres
rétractables
à
fermeture
auprès
de
:
°
_ L’État
au
titre
du
fond
vert
subvention
d’investissement,
pour
un
montant
de
25
913.81
€
e
Département
de
la Drôme,
au
titre
de
subvention
d’investissement,
pour
un
montant
de
43
189.68
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
tout
document
relatif à cette
opération
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur DÉLIBÉRATION
12/2023
portant
sur
la
conclusion
d’une
convention
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
technique
avec
la
commune
de
Saint
Michel
sur
Savasse
Monsieur
le maire
expose :
Considérant
la nécessité
parfois
pour
l’agent
technique
communal
de
réaliser
certaines
de
ces
missions
en
binôme
(pour
des
raisons
notamment
de
sécurité)
Le
Maire
propose
de
mettre
en place
un partenariat
entre
les
services
techniques
des
communes
voisines
de
St
Michel
et
Montmiral.
Ainsi,
pour
des
besoins
ponctuels,
la
commune
de
Saint
Michel
pourra
profiter
de
l’agent
technique
de
Montmiral
pour
réaliser
certaines
missions.
En
contrepartie,
l’agent
communal
de
St Michel
sera
amené
à épauler
l’agent
technique
de
Montmiral
si besoin.
Les
modalités
de
ce partenariat
intercommunal
sont prévues
dans
une
convention
de mise
à disposition
de
service
qui
sera
signée
par
les
deux
communes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 13
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
e
DECIDE
de conclure
une
convention
de mise
à disposition
de
service
avec
la commune
de
Saint-
Michel
sur
Savasse
(échange
de
service
entre
agents
techniques
des
deux
communes
pour
des
besoins
ponctuels)
e
AUTORISE
le Maire à
signer
la convention
de
mise
à disposition
ci-annexée
e
AUTORISE
le Maire
à réaliser
toutes
les
diligences
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la
présente
décision.
POINT
SUR
LE
SIVU :
Compte
rendu
financier
2022 :
Le
président
de
la commission
SIVU
présente
le projet
de
compte
de
résultat
prévisionnel
2023. 752
Location
des
salles
9 759.00
€
24
707.50
€
15
000
€
74748
Participation
des
communes
emprunt
47
260.00
€
42
296.00€}
46225.00€
Participation
communes
autolaveuse
4
399.20
€
0.00
€
Participation
communes
COVID
0.00
€
0.00
€
744
FCTVA
253.10
€
346.13
€
324.44
€
7788
Prise
en
charge
assurance
5403.77€
1
000.00
€
10222
FCTVA
599.13
€
0.00
€
516.06
€
RECETTES
57
871.23
€
77
152.60
€
63
065.50
€
673
Titres
annulées
(remboursements
locations)
1 795.00
€
0.00
€
1 000.00
€
678
Autres
charges
exceptionnelles
1 010.00
€
67
REMBOURSEMENT
LOCATIONS
1 795.00
€
1 010.00
€
1
000.00
€
RECETTES
TOTALES
56076.23€|
76142.60€|
62 065.50 €
| 248.86
€
:
co
en
i.
2184 TRAVAUX
ET ACHATS
PREVUS
|
6180.08€
_
|
|
34743.83€
49434.79€
|
39 304.50 €
60611
Eau
297.89
€
350.00
€
60612
Électricité
1 902.24
€
3
186.40
€
3 700.00
€
60621
granulés
de
bois
pour
la chaudière
2 717.00
€
2 785.36
€
4 620.00
€
60631
Fournitures
d'entretien
606.30
€
612.26
€
1 000.00
€
60632
Fourniture
de
petits
équipements
404.56
€
229.07
€
500.00
€
6064
Fournitures
administratives
161.49
€
0.00
€
0.00
€
611
Contrats
de
prestations
de
services
1 835.77
€
752.10
€
1 300.00
€
615221
Sous-traitance
3 208.99
€
9 405.29
€
3 360.00
€
61558
Réparation
sur
électroménager.
59.02
€
200.00
€
6168
Assurances
722.83
€
764.90
€
1
530.00
€
6225
Indemnités
aux
comptables
et
régisseur
110.00
€
110.00
€
110.00
€
6231
Annonces
et
insertions
336.77
€
0.00
€
6232
Fêtes
et cérémonies
249.01
€
67.23€
100.00
€
6261
Frais
postaux
99.21
€
88.54
€
100.00
€
6262
Téléphone/
Internet
576.55
€
576.00
€
580.00
€
6283
Entretien
des
locaux
467.28
€
0.00
€
500.00
€
62871
Remboursement
heures
de
secrétariat
1 842.23
€
2 032.94
€
2
960.00
€
63512
Impôts
et taxes
: taxe
foncière
122
€
125.00
€
130
€
ACHATS
ET
CHARGES
EXTERNES
15
152.32
€
21
428.77
€
21
040.00
€
|
65279.04€|
1721.00€
Remboursement TVA
|
66111
Remboursement
intérêts
emprunt
7 887
€
9
064.43
€
10
700.00
€
1641
Remboursement
capital
emprunt
34
042
€
34
246.23
€
34
460.00
€
CHARGES
FINANCIERES
41
928.79
€
43
310.66€|
45
160.00
€
RESULTAT
ANNEE
-7
184.96
€
6
124.13
€
-56 855.50
€
TRESORERIE
11
408.96
€
17
533.09
€
11
677.59
€ SUJET
DIVERS
Le
chantier
de
taille
de
la végétation
dans
le village
a été
effectué
par
les
conseillers
le samedi
18
mars.
Il reste
à couper
un
acacia
qui
penche
dangereusement.
A
la
demande
du
service
Eclairage
Public
de
l’Agglo,
l'éclairage
public
du
village
a
été
remplacé
au
profit
d’un
éclairage
led.
Les
mats
ont
été remplacés
car ils avaient
été
abimés
par
la grêle
et les hauteurs
des
mats
n’étaient
pas
règlementaires
pour
de
l'éclairage
led.
Concernant
la couleur
des
mats,
la couleur
noire
a été
choisie
car
c’est
la plus
résistante
dans
le temps.
Le
16 mars
2023
un café
du patrimoine a
été organisé
à l’espace
du Bagnol.
Une
vingtaine
de participants
était présente. Concernant
le procès
Rave-Party,
le mis
en
cause
fait appel.
Concernant
l’activité
dans
la zone
industrielle,
une
attention
sera
portée
sur
le respect
de
la limitation
du
bruit. Il est 22h08
le Conseil
Municipal
est clos.
Le
secrétaire
de
séance
Carole
ATHALE