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Arrêté - D 403 25 Convention d occupation salle Dojo Judo Ju Jitsu Préf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 403 25 Convention d occupation salle Dojo Judo Ju Jitsu Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié
le
SG
==
he
ID : 077-217704071-20251020-D40325-CC
EE
o
:
N°
feuillet 2025/825
TSaint- -Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°403/25
OBJET :
Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La
Maire de la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en vertu
des
articles
précédents
et notamment
le point n° 5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision du louage
de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu l'arrêté n°04/23/49 en date du 15/12/2023,
portant subdélégation de fonction et de signature à Monsieur Mathieu
GUILLOU,
Conseiller
Municipal
en charge
des
Sports.
Considérant
la demande
de
l'association
« JUDO
JU-JITSU
CLUB
» représentée
par
son
président,
Monsieur
PELLIZZARI,
dont
le siège
social
est situé,
185
avenue
de
Fontainebleau
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
d'occuper
la salle
dojo
du
COSEC
et la piste
d'athlétisme,
sises
13
rue
de
Jonville
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
le mardi
28, jeudi 30 et vendredi
31
octobre
2025
de
18h00
à 21h00.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - de signer la convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public
portant sur la mise
à disposition
à l'association
« JUDO
JU-JITSU
CLUB
», le mardi
28, jeudi
30
et vendredi
31
octobre
2025
de
18h00
à 21h00,
de
la salle dojo
du
COSEC
et la piste
d'athlétisme,
sises
13
rue de
Jonville
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310).
Cette
mise
à disposition
est effectuée
à titre gracieux.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 20 octobre
2025
Pour la Maire,
par délégation,
e Conseiller Municipal, 2 charge
des
Sports,
Transmis
en
Préfecture
le :
[L,
/
11/2224
La présente
décision peut fairel'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 71310
SAINT-FARGEAU- PONTHIERRY
WWW.
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