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Arrêté - 419 colas france stationmt interdit rue pierre curie du 2608 au 151124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 419 colas france stationmt interdit rue pierre curie du 2608 au 151124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
À
4)
A
ANT de REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
dd AYENNE RUE PIERRE CURIE A _l'het sie
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/419,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 -— 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit pouvoir entreposer ses matériaux nécessaires aux travaux de création du réseau de chauffage urbain,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit sur les emplacements situés devant le n° 11 rue Pierre Curie.
Article 2 - L'entreprise COLAS est autorisée à occuper ces stationnements afin de stocker les tuyaux et autres matériaux nécessaires à son chantier.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 26 AOÛT au VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début du stockage.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : . ue LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M: E commandant de n) brigade depreximite avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Propreté Urbaine sien me foume accoutunes.
M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS
ENTREPRISE COLAS FRANCE
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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