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Déliberation - Decision n 2023 17 Conference dEtienne Klein le jeudi 4 avril 2024 a lespace Louis Simon Mise en ligne le 23 02 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 17 Conference dEtienne Klein le jeudi 4 avril 2024 a lespace Louis Simon Mise en ligne le 23 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20230222-2023-17-AR
Date de télétransmission : 23/02/2023
Date de réception préfecture : 23/02/2023
N NA iLLARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240 TT
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
OBJET Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
1-Commande publique R2123-1° ;
1-1 Convention pour une Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 alinéa 4 prestation donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de
fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la
N°2023-17 passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget;
Conférence d'ÉTIENNE
KLEIN Le jeudi 4 avril 2024 à
l'espace Louis Simon
Considérant la proposition de conférence de M. Étienne Klein, 9 rue
Froidevaux, 75014 Paris, Le jeudi 04 avril 2024 à l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer une convention pour une conférence de M. Étienne
Klein, 9 rue Froidevaux, 75014 Paris, Le jeudi 04 avril 2024 à l'espace Louis
Simon.
ARTICLE 2 - DIT que la prestation pour laquelle La commune souscrit la
convention se porte au global à 1 000 € TTC.
ARTICLE 3 - S'ENGAGE à proposer l'inscription des crédits correspondants au BP 2024.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 22 février 2023
Le Maire,
D
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecturele: Go Ë / 23
de sa mise en ligne le: &.3 Lo 2/23
de sa notification le :