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Acte - 22 FEST 105 MODIF 22 FEST 094 Stationnement Rodin Maillol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Acte - 22 FEST 105 MODIF 22 FEST 094 Stationnement Rodin Maillol)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2 pp
ARRETE
MODIFICATIF
N°
22-FEST-105
Saint-Cyprién
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
MÉDITERRANÉE
Les
kids
à St Cyp
— places
Maillol
et Rodin
e Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maître
Thierry
DEL
POSO,
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R
417-10
et R
417-11
du
Code
de
la Route,
VU
la Loi
n°2000-647
du
10
Juillet
2000
tendant
à préciser
la
définition
des
délits
non
intentionnels,
VU
Parrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le
04 juillet
2013,
VU
Parrêté
municipal
n°13/TECH-P/113
portant
règlementation
permanente
d’aménagement
d’une
voie
verte
« Promenade
du
Front
de
Mer
»,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
Particle,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY,
adjointe, VU
Parrêté
n°
22-FEST-094
portant
permission
d’occupation
du
domaine
public
-
les kids
à St Cyp
— places
Maillol
et Rodin,
en
date
du
27 juin
2022,
exécutoire
le 29
juin
2022,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
le
stationnement
sur
la
place
Maillol
et
la zone
nord
du
terrain
de
la pétanque
maritime
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations,
ARRETE ARRE
T
LC
ARTICLE
1:
L’arrêté
n°
22-FEST-094
portant
permission
d’occupation
du
domaine
public
- les kids
à St Cyp
— places
Maillol
et Rodin,
en
date
du
27 juin
2022,
exécutoire
le 29 juin
2022,
est modifié
comme
suit
:
Le
stationnement
est
interdit
sur
la place
Maillol,
les
mercredis
27
juillet
et
17
août
2022
de
08h
à
19h,
excepté
pour
les
organisateurs
des
manifestations
de
l’office
de
tourisme.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
des
véhicules
participant
aux
manifestations
autorisées
par
arrêté
municipal
est
autorisé
dans
la
zone
nord
du
terrain
de
la
pétanque
maritime,
rue
Delacroix,
du
07
juillet
2022
au
31
août
2022.
ARTICLE
3
: Les
Services
Techniques
Municipaux
mettent
en
place
le matériel
de
signalisation
(barrières
et
panneaux)
nécessaire
à
l’organisation
de
chaque
manifestation. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le Responsable
de
la Police
Municipale,
les
services
techniques
municipaux,
l’organisateur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Cyprien,
le jeudi
07
juillet
2022
Par
délégation
du
Maire
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY
Copie
à:
- Préfecture - Secrétariat
général
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
.
- Office
du
tourisme
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
re
-Cabinet
Consécutivement
à son
affichage
-Pompiers
LE
-Gendarmerie
TE
+
+
Tr
.
Rob
=
- Police
Municipale
nforme
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’o
jet
Urbanisme
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
-Services
Techniques
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
-Festivités - Affichage
Mairie
- Annexe
Mairie
- Pétitionnaire
de
sa publication
et/ou
sa notification.
Mairie de Saint-Cyprien
= Hôtel de ville = Place
Desnoyer = 66750
Saint-Cyprien
Tél:
+33(0)4:68
3768.00
Fax:
+33(0)4
68 21:43:89
Mail:
contact@mairie-saint-cyprien:com