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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fe MÉDITERRANÉE Saint-Cyprien
ARRETE
N°22-FEST-125
PORTANT
PERMISSION
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
STATIONNEMENT
Tournée
Oasis
— place
Maillol
Mairie de
Saint-Cyprien
— Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maître
Thierry
DEL
POSO,
VU
les
articles
L.2211.1,
L.2212.2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales, VU
les
articles
R.417-10
et R.417-11
du
Code
de
la Route,
VU
Parrêté
préfectoral
n°2012041-0036
du
10 janvier
2012
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
à la concession
de
plage
naturelle
de
la commune
de
Saint-Cyprien,
VU
Parrêté
municipal
n°13/TECH-P/113
portant
règlementation
permanente
d'aménagement
d’une
voie
verte
«
Promenade
du
Front
de
Mer
»,
VU
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
l’article,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY,
adjointe, VU
Parrêté
municipal
portant
Règlement
de
Police
des
Plages
2022
en
date
du
10
mai
2022,
exécutoire
le
10
mai
2022,
VU
le
dossier
d’organisation
de
manifestation
en
date
du
1% juin
2022
formulé
par
le Service
Animation
de
l’Office
du
Tourisme
représenté
par
son
directeur
M.
Matt
HUMPAGE,
qui
sollicite
une
permission
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
organiser
une
animation
intitulée
« tournée
Oasis
»
le jeudi
28
juillet
et
le vendredi
29
juillet
2022
de
10h
à
17h
sur
la place
Maillol,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
l’occupation
du
domaine
public,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
place
Maillol
et
sur
une
partie
du
boulevard
Maillol
le jeudi
28
juillet
et le vendredi
29
juillet
2022
de
07h
à minuit,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
le bon
ordre,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et de
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
Saint-Cyprien
autorise
M.
HUMPAGE
à
organiser
une
animation
intitulée
«
Tournée
Oasis
»
et
à
donner
droit
au
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
à titre
précaire
et révocable,
sur
la
place
Maillol
le jeudi
28
juillet
et le vendredi
29
juillet
2022,
de
07h
à 20h.
ARTICLE
2
: Une
partie
de
la place
Maillol
est
interdite
au
public
durant
la
mise
en
place
du
village
« Oasis
»,
le jeudi
28
juillet
et
le vendredi
29
juillet
2022,
et
pendant
le repli
des
installations.
ARTICLE
3
: Les
intervenants
ont
autorisation
de
stationner
les
véhicules
propres
à
l’animation
sur
la place
Maillol
le jeudi
28
juillet
et
le vendredi
29
juillet
2022.
Le
stationnement
sur
les
places
de
parking
situées
sur
la
place Maillol
est
interdit,
excepté
pour
les
véhicules
participant
à
la manifestation
du jeudi
02h
au
vendredi
29
juillet
2022à
23h59.
Hôtel de ville — Place
Desnoyer
— 66750
Saint-Cyprien
— Tél.
: +33(0)4
68 37 68 00 — Fax :
+33(0)4
68
21
43 89 — Mail
: contact@mairie-saint-cyprien.com
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220725-22-FEST-125-AR Date de télétransmission : 25/07/2022 Date de réception préfecture : 25/07/2022 Les
places
de
stationnement
sur
le
boulevard
Maillol,
côté
nord,
entre
ses
intersections
avec
la rue
Ambroise
Paré
et la rue
Thiers,
sont
neutralisées,
du
jeudi
28
juillet
2022
à
02h
au
vendredi
29
juillet
2022
à
23h59,
excepté
pour
les
véhicules
participant
à la manifestation.
ARTICLE
4
: Les
services
techniques
municipaux
mettent
en
place
le
dispositif
nécessaire
à
la
matérialisation
du
présent
arrêté
(barrières
et
signalisation),
le
maintiennent
en
place
pendant
toute
la durée
de
la manifestation
et procèdent
à son
repli
à l’issue.
ARTICLE 5
: L'organisateur
est tenu
de
souscrire
les assurances
nécessaires
tant
en
responsabilité
civile
que
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
accordée.
ARTICLE
6
:
Le
permissionnaire
doit
respecter
l’environnement
et
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
Le
permissionnaire
est
tenu
de
remettre
l’emplacement
en
état
après
évacuation
des
lieux.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fait procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire. ARTICLE
7
: En
cas
de
force
majeure
dûment
constatée,
les
prescriptions
stipulées
aux
articles
1,
2
et 3
du
présent
arrêté,
peuvent
être
levées
exceptionnellement
sous
l'autorité
du
Maire.
ARTICLE
8
: Toutes
dispositions
antérieures
seraient
abrogées,
en
ce
qu'elles
auraient
de
contraire
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
non
permanent
devient
caduc
le vendredi
29
juillet
2022
à 23h59.
ARTICLE
10
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le Directeur
de
l'Office
de
Tourisme,
les
services
techniques
municipaux,
le
pétitionnaire
et
toutes
autorités
de
police
habilitées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Cyprien
le lundi
25
juillet
2022
Par
délégation
du
Maire
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
|
.
- Services
Techniques
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
- Office du tourisme
Consécutivement
à son
affichage
- Cabinet/Communication
Le
- Secrétariat
général
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
_ ends
D'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
- Factivitée
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
sa notification.
- Capitainerie _ DÉTTONMMTAITE
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220725-22-FEST-125-AR Date de télétransmission : 25/07/2022 Date de réception préfecture : 25/07/2022