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Compte-Rendu - CM CR 03 10 18
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Montjavoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 03 10 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2018
_____________________________________________________
Etaient présents : Mmes et MM. : Mireille Bessaa (Adjointe), Frédéric Bourlion, Pierre Corade (Maire), François Cornette, Jacques Dissard, Philippe Gobert, Marc Jeanty, Xénia Kavalewski, Michel Maurel.
Absente : Mme Stéphanie Wallet.
Secrétaire de séance : J. Dissard.
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20h00.
1- Désignation d’un secrétaire de séance.
Est désigné M. Dissard, secrétaire de séance.
2- Approbation du PV du 7 juillet 2018.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 juillet 2018 est approuvé à l'unanimité.
3- Sortie de biens de l'actif => délibération.
Il s'agit d'une sortie des actifs de la commune de biens acquis avant 2008, aux fins de simplification des écritures, demandée par la perception.
La délibération concernant cette opération est approuvée à l'unanimité des présents.
4 – Indemnités de conseil de la Perceptrice => délibération.
Au titre de l'exercice 2018, ces indemnités se montent à 331,62 €. La délibération approuvant ces indemnités est votée : 2 voix contre (Mme Bessaa, M. Cornette), 7 voix pour, aucune abstention.
5 – Facturation des travaux d'élagage => délibération.
Il y a lieu de facturer ces travaux effectués par les agents municipaux dans deux cas : dans le cadre d'une convention avec une commune voisine, et lorsque des haies ou des taillis non entretenus présentent une gêne ou un danger pour la circulation. Un courrier est alors adressé au propriétaire, puis un courrier recommandé avec accusé de réception l'informant que les travaux nécessaires seront effectués par la commune et que la facture lui sera adressée par la perception. Afin de ne pas devoir voter une délibération nouvelle pour chaque cas, les tarifs seront fixés une fois pour toutes : Travail des agents : 22 € / h
broyeur : 10 € / h
camion : 6 € / h
tracteur : 15 € / h
rétropelle : 6 € / h
épareuse : 6 € / h
La délibération fixant ces montants est approuvée à l'unanimité des présents.
6 – Maison des Assistantes Maternelles (MAM) => délibération.
M. le Maire invite les Conseillers à manifester unanimement leur soutien à ce projet, si important pour la vie de la commune. Quatre assistantes maternelles souhaitent utiliser les locaux des salles de classes pour y accueillir 16 enfants. Chaque assistante est son propre employeur, mais elles se regroupent en association. Leur projet sera définitivement entériné le 18 octobre lorsqu’elles le présenteront devant une commission départementale. Les locaux ont été jugés en très bon état par la commission, mais les travaux nécessaires pour la mise en conformité du bâtiment sont estimés à 250 000 € HT. Après agrément des organismes officiels, ils pourraient être subventionnés par l'État, le Département, SE60 et la Communauté de Communes à hauteur de 80 %. La commune souscrirait un emprunt sur cinq ans pour couvrir le solde de 20%. Les demandes de subventions doivent être adressées avant décembre 2018. Un architecte a été pressenti pour un avant-projet. Le loyer demandé aux Assistantes Maternelles se situerait entre 1 000 et 1 200 €. Ce loyer ne serait pas exigé la première année, afin de faciliter la mise en marche de cet accueil. Un tour de table a lieu avant le vote et tous les Conseillers manifestent leur approbation de ce projet.
La délibération autorisant M. le Maire à engager un architecte pour monter le dossier et effectuer les demandes de subventions est approuvée à l'unanimité des présents.
7 – Projet de fusion des communes de Bachivillers et de Fresneaux-Montchevreuil => délibération.
La commune de Fresneaux-Montchevreuil appartenant à une autre Communauté de Communes, par cette fusion la commune de Bachivillers quitterait la CCVT, et s'est engagée à verser sa part des emprunts en cours, soit 178 947 €. La CCVT s'est toutefois opposée à ce départ : sur 48 votants, 8 voix pour, 38 voix contre, 2 abstentions. Cependant chaque commune doit en délibérer, M. le Maire donne lecture aux Conseillers de la lettre du 24 septembre de M. le Préfet de l'Oise à ce sujet. Le Conseil délibère et vote à l’unanimité contre le départ de la commune de Bachivillers de la CCVT
8 – Assainissement pluvial du carrefour de Valécourt.
Conformément au projet inscrit au budget 2018, M. le Maire a contacté le Bureau d’Études Oise VRD Services. La solution proposée est la suivante : les eaux de pluie qui inondent le carrefour en cas d'orage seraient captées et se déverseraient dans un fossé de la parcelle 152 puis dans le Cudron. Cela demanderait entre autres un recalibrage de la route, et la construction d'une prise d'eau et d'une traversée de route vers le Cudron.
La délibération approuvant l'engagement de ces travaux est votée à l'unanimité des présents.
9 – Démission du poste de 2ème adjoint.
M. le Maire fait part au Conseil de la démission de M. Dissard de ses fonctions de 2ème adjoint, approuvée par M. le Préfet de l'Oise par courrier en date du 20 septembre 2018. M. Dissard demeure cependant Conseiller Municipal.
10 – Rentrée scolaire.
La rentrée a eu lieu sans problèmes particuliers. Le changement de fournisseur pour la cantine semble donner satisfaction, toutefois les menus n'ont pas encore été communiqués en mairie. Deux des enseignants ont fait part de leur difficulté à gérer certains enfants de Montjavoult, accompagnés d'un assistant adulte, et déclarent ne pas pouvoir en accueillir plus faute de place. M. le Maire, et l'ensemble du Conseil, se déclarent choqués par cet argument, d'autant plus que Montjavoult disposait de deux classes spacieuses et bien équipées au moment du regroupement tel qu'il a été entériné par l'Inspection Académique. Il sera rappelé aux enseignants et aux élus concernés que l'accueil scolaire dans des locaux adéquats est une obligation.
11 - QUESTIONS DIVERSES
1) M. le Maire signale au Conseil sa participation à une réunion informelle de l'Amicale des Maires de la CCVT. Le conférencier était maire d'une commune ayant fusionné avec deux autres et faisait part des aspects positifs de ce rapprochement.
2) Pour répondre aux demandes d'un habitant d'Hérouval dont la propriété avait été inondée lors d'un violent orage, M. le Maire fera appel aux services de la CCVT qui gèrent la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). 3) M. le Maire signale au Conseil qu'un rendez-vous a été convenu avec le Bureau d’Études qui élabore le projet de sécurisation du carrefour de Beaugrenier.
4) Frelons Asiatiques. Les Pompiers se sont déplacés pour détruire un nid de grande taille dans la commune. M. Maurel signale que le FREDON Picardie (Fédération Régionale de Défense Contre les Organismes Nuisibles) prend également en charge ces destructions.
5) (Non) Ramassage des Ordures Ménagères : de nombreux administrés ont eu la surprise de voir leurs poubelles laissées pleines sur le trottoir : c'est qu'ils utilisaient les anciennes poubelles bleues après en avoir repeint le couvercle ! Or ces poubelles sont la propriété de la CCVT et doivent être rapportées en mairie. Les éboueurs ont désormais interdiction formelle de les ramasser. 6) Une habitante a posé la question d’une participation de la commune pour les pratiques sportives. Seul le Département de l’Oise octroie un pass pour les activités pratiquées sur le département. 7) Arbre de Noël : Mme Bessaa signale que le choix des jouets est en cours. Elle pose la question du maintien du repas des anciens, qui ne semble intéresser qu'un très petit nombre de ceux-ci (une quinzaine sur 70 habitants de plus de 70 ans). Après discussion le Conseil choisit de continuer à laisser le choix entre le repas et un bon d'achat de valeur équivalente.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h 08
Le prochain conseil aura lieu le lundi 7 janvier 2019 à 18h 30.