Procès Verbal - PV CM 21 mars 2016 1

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Procès Verbal - PV CM 21 mars 2016 1 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Bréhal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 mars 2016 1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

Département de la Manche RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -o-

Arrondissement de COUTANCES EXTRAIT du COMPTE RENDU _0-

Canton de BRÉHAL de la réunion du Conseil Municipal -0- du 21 mars 2016 Commune de BREHAL —=000=- -0-

L'an deux mil seize, le vingt et un mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BRÉHAL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur LECUREUIL Daniel, Maire de BREHAL

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2016

Date d’affichage de la réunion : 15 mars 2016

Etaient présents : Mesdames et Messieurs LÉCUREUIL Daniel, Maire, JORE Danièle, CAENS Michel, AVISSE Brigitte, ROBINE Jean-Luc, GERMAIN Arlette et DEMELUN Bernard, Adjoints au Maire, BESCHER Yannick, LENOIR Manon, DESLANDES Philippe, SIMON-BOÉ Catherine, DELAPLANCHE Pierre, LECOMPTE Magali, CHEVRIER Benoit, STIL Stéphane et LEBAILLY Jean-Claude Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Madame MAHE Brigitte à Monsieur BESCHER Yannick Monsieur GOBE Patrice à Madame LECOMPTE Magali

Monsieur LECOMTE Denis à Madame GERMAIN Arlette

Madame GERVAIS Caroline à Madame JORE Danièle

Absents : Madame COUPEL Valérie

Madame HUE Martine

Monsieur MASSON Jean-Pierre

Secrétaire de séance : Madame LECOMPTE Magali, candidate, a été désignée secrétaire de séance.

Date de publication et d’affichage : 25.03.2016

Le procès-verbal et le compte rendu du Conseil Municipal du 29 février 2016 sont adoptés à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :

- Budget annexe de la Résidence de la Ferronnerie— Compte Administratif 2015 — Modification de la délibération du 29 février 2016

- Budget annexe de la Résidence de la Ferronnerie - Compte de Gestion 2015 - Modification de la délibération du 29 février 2016

- Budget annexe de la Résidence de la Ferronnerie —- Budget primitif 2016 — Modification de la délibération du 29 février 2016

- _ Régularisation des impayés sur les contrats de prêt référencés MON - Travaux de réfection et de consolidation de la cale principale et de la cale à Tonio — Accord du Conseil Municipal

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal

Délibération n° 2016-040

Budget annexe de la Résidence de la Ferronnerie - Compte Administratif 2015 - Modification de la délibération n° 2016-028 du 29 février 2016

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, présente le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur LÉCUREUIL, Maire et ayant reçu un avis favorable de la

Commission des Finances du 22 février dernier.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice

considéré,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Dépenses :

- Fonctionnement 283 537,74 €

- Investissement 511 703,51 €

* Recettes :

- Fonctionnement 351 284,89 €

- Investissement 455 562,56 €

ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2015 qui présentent :

- un excédent de fonctionnement de 67 747,15 €

- un déficit d’investissement de 56 140,95 €

DECIDE de reporter à nouveau le déficit d'investissement de 56 140,95 € au compte 001 du Budget

Primitif 2016.

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 67 747,15 € sur l’exercice 2016 :

- _en recettes d'investissement à l’article 1068 (Réserves) pour 56 140,95 €. - en recettes de fonctionnement à l’article 002(Excédent reporté) pour 11 606,20 €.

Délibération n° 2016-041

Budget annexe de la Résidence de la Ferronnerie - Compte de Gestion 2015 - Modification de la délibération n° 2016-028 du 29 février 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LÉCUREUIL, Maire, - Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2015 au 31 décembre 2015, y

compris la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2016-042

Budget annexe de la Résidence de la Ferronnerie — Budget primitif 2016 - Modification de la

délibération n° 2016-028 du 29 février 2016

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, présente le budget primitif 2016 du budget annexe de la Résidence de la Ferronnerie, adopté par la Commission des Finances le 22 février dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2016 de la Résidence de la Ferronnerie qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses,

* en section d'exploitation à 118 641,53 €

* en section d'investissement à 137 940,95 €

Délibération n° 2016-043

Budget Principal - Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le contexte financier de la commune de BREHAL, laquelle se trouve fortement impactée par ses importants investissements structurants liés au développement de la Commune et les baisses des dotations de l’Etat.

Monsieur le Maire rappelle la part communale des taux d'imposition 2015 : - Taxe d’habitation : 13,28 %

- Taxe foncière sur le bâti : 22,43 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 32,15 %

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer pour ou contre une augmentation des taux d'imposition pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 voix contre, 3 abstentions et 16 voix pour,

DÉCIDE d'appliquer une augmentation des taux d’imposition pour l’année 2016.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le pourcentage d’augmentation des taux d’imposition pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour une augmentation de 5%, 7 voix pour une augmentation de 3% et 5 abstentions,

La voix de Monsieur le Maire étant prépondérante,

DECIDE d'appliquer une augmentation de 5% des taux d’imposition 2016, FIXE la part communale des taux d’imposition 2016 de la manière suivante : - Taxe d'habitation : 13,94 %

- Taxe foncière sur le bâti : 23,55 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 33,76 %

Délibération n° 2016-044

Budget Principal - Compte Administratif 2015

Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, présente le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur LÉCUREUIL, Maire et ayant reçu un avis favorable de la Commission des Finances du 14 mars dernier.

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Dépenses :

- Fonctionnement 6 740 579,46 €

- Investissement 6 491 352,64 €

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

* Recettes :

- Fonctionnement 7 478 594,25 €

- Investissement 6 269 031,87 €

ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2015 qui présentent :

- un excédent de fonctionnement de 738 014,79 €

- un déficit d’investissement de 222 320,77 €

Délibération n° 2016-045

Budget Principal - Affectation des résultats de l'année 2015

Madame JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, rappelle les résultats de l'exercice 2015 du Budget Principal, à savoir un excédent de fonctionnement de 738 014,79 € et un déficit d'investissement de 222 320,77 €.

Sur proposition de la Commission des Finances en date du 14 mars dernier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reporter le déficit d’investissement de 222 320,77 € sur l’exercice 2016 en dépense

d’investissement à l’article 001,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 738 014,79 € sur l’exercice 2016 :

- En recette d’investissement à l’article 1068-Excédent capitalisé pour 267 709,07 €

- En recette de fonctionnement à l’article 002 pour 470 305,72 €

Délibération n° 2016-046

Budget Principal - Compte de gestion 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LÉCUREUIL, Maire, - Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2015 au 31 décembre 2015, y

compris la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2016-047

Budget Principal - Budget primitif 2016

Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, présente le budget primitif 2016 approuvé par la Commission des Finances du 14 mars dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2016 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses,

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

* en section d'exploitation à 4 003 153,11 €

* en section d'investissement à 2 313 294,07 €

Délibération n° 2016-048

Budget annexe de la ZAC de la Chênée - Compte administratif de l'exercice 2015 Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, présente le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur LÉCUREUIL, Maire et ayant reçu un avis favorable de la

Commission des Finances du 14 mars dernier.

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Dépenses :

- Fonctionnement 11 465,67 €

- Investissement 26 465,67 €

* Recettes :

- Fonctionnement 11 465,67 €

- Investissement 92 262,56 €

ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2015 qui présentent :

- un excédent d’investissement de 65 796,89 €

DÉCIDE de reporter l’excédent d’investissement de 65 796,89 € sur l’exercice 2016 :

- en recette d’investissement à l’article 001

Délibération n° 2016-049

Budget annexe ZAC de la Chênée - Compte de gestion de l'exercice 2015 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LÉCUREUIL, Maire,

- Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2016-050

Budget annexe ZAC de la Chênée - Budget primitif 2016

Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, présente le budget primitif 2016 de la ZAC de la Chênée, approuvé par la Commission des Finances du 14 mars dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

ADOPTE le budget primitif 2016 de la ZAC de la Chênée qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses, * en section d'exploitation à 97 560 €

* en section d'investissement à 112 560 €

Délibération n° 2016-051

Budget annexe SPIC Bréhal Animation — Compte administratif 2015

Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, présente le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur LÉCUREUIL, Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Dépenses :

- Fonctionnement 23 487,81 €

- Investissement 2 614,80 €

* Recettes :

- Fonctionnement 43 310,25 €

- Investissement 3 206,31 €

ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2015 qui présentent :

- un excédent de fonctionnement de 19 822,44 €

- un excédent d’investissement de 591,51 €

DECIDE de reporter l'excédent de 19 822,44 € en recettes de fonctionnement au compte 002 du Budget

Primitif 2016.

DECIDE de reporter l’excédent de 591,51 € en recettes d’investissement au compte 001 du Budget

Primitif 2016.

Délibération n° 2016-052

Budget annexe SPIC Bréhal Animation — Compte de gestion 2015 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LÉCUREUIL, Maire, - Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, - Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2014 au 31 décembre 2015, y

compris la journée complémentaire :

- Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

Délibération n° 2016-053

Budget annexe SPIC Bréhal Animation — Budget Primitif 2016

Madame Danièle JORE, Maire adjointe déléguée aux Finances, présente le budget primitif 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2016 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses, * en section d'exploitation à 47 823,00 €

* en section d'investissement à 591,51 €

Délibération n° 2016-054

Budget annexe SPA Bréhal Animation —- Compte Administratif 2015

Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, présente le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur LÉCUREUIL, Maire.

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : * Dépenses :

- Fonctionnement 28 589,09 €

* Recettes :

- Fonctionnement 31 185,45 €

ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2015 qui présentent :

- un excédent de fonctionnement de 2 596,36 €

DECIDE de reporter l’excédent de 2 596,36 € en recettes de fonctionnement au compte 002 du Budget Primitif 2016.

Délibération n° 2016-055

Budget annexe SPA Bréhal Animation —- Compte de Gestion 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LÉCUREUIL, Maire,

- Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015, - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2014 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire :

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

Délibération n° 2016-056

Budget annexe SPA Bréhal Animation — Budget Primitif 2016

Madame Danièle JORE, Maire adjointe déléguée aux Finances, présente le budget primitif 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2016 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses, * en section d'exploitation à 36 596,36 €

Délibération n° 2016-057

Régularisation des impayés sur les contrats de prêt référencés MON175261CHF et MON197065CHF

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013-37 du 18 mars 2013 autorisant Monsieur le Maire à procéder près le Comptable Public à une demande de suspension des échéances de paiement de l'emprunt souscrit auprès de DEXIA n° MON175261CHF souscrit le 30 août 2001 pour un montant de

1.500.000 francs français et à prendre un arrêté portant réquisition du Comptable Public de procéder au paiement de l’échéance de l’emprunt souscrit mais seulement à hauteur de la partie du capital et des intérêts inscrits au tableau d’amortissement du contrat de prêt DEXIA n° MON175261CHF, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013-38 du 18 mars 2013 autorisant Monsieur le Maireà procéder près le Comptable Public à une demande de suspension des échéances de paiement de l’emprunt souscrit auprès de DEXIA n° MON197065CHF souscrit en 2002 pour un montant de 1 198 833,89 CHF, et à prendre un arrêté portant réquisition du Comptable Public de procéder au

paiement de l’échéance de l’emprunt souscrit mais seulement à hauteur de la partie du capital et des intérêts inscrits au tableau d’amortissement du contrat de prêt DEXIA n° MON197065CHEF, Vu la lettre de DEXIA Crédit Local en date du 14 mars 2016 concernant une relance aux fins de règlement relatives aux contrats de prêt référencés MON175261CHF et MON197065CHF, dont les

impayés se décomposent de la manière suivante :

- Contrat de prêt MON175261CHF : 953,49 € en intérêts et 155,23 euros en intérêts de retard

arrêtés provisoirement au 15/04/2016

- Contrat de prêt MON197065CHEF : 15 067,12 € en intérêts et 2 090,56 € en intérêts de retard arrêtés provisoirement au 15/04/2016

Considérant qu’il convient de régulariser cette situation dans le but d'entamer des négociations

avec le prêteur afin de renégocier une partie de la dette communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de procéder au règlement de la somme de 18 266,40 € aux fins de règlements de l'échéance du 1*% avril 2013 à Dexia Crédit Local, somme se décomposant comme suit :

- Contrat de prêt MON175261CHF : 953,49 € en intérêts et 155,23 euros en intérêts de retard

arrêtés provisoirement au 15/04/2016

- Contrat de prêt MON197065CHEF : 15 067,12 € en intérêts et 2 090,56 € en intérêts de retard arrêtés provisoirement au 15/04/2016

Délibération n° 2016-058

Réaménagement de la dette — Refinancement des contrats de prêts MON175261CHF001 et

MON205942CHF001

Monsieur le Maire rappelle que pour refinancer les contrats de prêt MON175261CHF001 et

MON205942CHF001, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant en EUR correspondant à la contre-valeur de 268 586,86 CHF.

Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG- 14-05 y attachées proposées par Dexia Crédit Local, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

L'opération de refinancement ne sera réalisée que si le cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement est supérieur ou égal au cours de change EUR/CHF plancher de 1,0000 francs suisses pour un euro (ci-après cours de change EUR/CHF plancher).

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de : Contre-valeur en euro de 268 586.86 CHF, calculée sur la base du prêt cours de change EUR/CHF publié par la Banque

Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement. L'opération de refinancement ne se réalisera que si le cours de change EUR/CHF est supérieur ou égal au cours de change

EUR/CHF plancher, si bien que cette contre-valeur en euro ne pourra pas dépasser le montant de 268 586,86 EUR

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

Cours de change plancher

valeur maximale du montant du contrat en euro.

Durée du contrat de prêt :5 ans et 9 mois

Objet du contrat de prêt

25/04/2016, les contrats de prêt ci-dessous :

:1,0000 CHF pour 1 EUR (EUR/CHF) pour le calcul de la contre-

:à hauteur de 268 586,86 CHF, refinancer, en date du

Numéro du contrat | Numéro de prêt Score Capital refinancé |

de prêt refinancé Gissler |

L _ _ - | MON175261CHF 001 Hors 127 618,54 CHF |

Charte |

uméro du contrat de | Numéro de | Score Capital refinancé |

prêt refinancé prêt Gissler |

|MON205942CHF | 001 Hors | 140 968,32 CHF

Charte

Total des sommes refinancées 268 586,86 CHF

Le contrat de prêt de refinancement est autonome des contrats de prêt refinancés et est exclusivement régi par ses stipulations.

L'emprunteur est redevable au titre du refinancement desdits contrats de prêt des sommes ci-

après exigibles le 25/04/2016 :

L'ensemble des sommes ci-dessus (capital refinancé, intérêts courus non échus, indemnité compensatrice dérogatoire) sera converti en euro sur la b: ase du cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant la date du

refinancement.

Ecart de change en capital (Gain ou perte)

L'écart de change en capital est déterminé par la différence entre le capital refinancé contre-

valorisé au cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de refinancement et le capital refinancé contre-valorisé au cours de change EUR/CHF initial pris

en compte lors du versement des fonds.

L'opération de refinancement ferait apparaître une perte de change en capital si le cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement était inférieur au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds.

L'opération de refinancement ferait apparaître un gain de change en capital si le cours de change

EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement était supérieur au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds.

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

Numéro du contrat, Numéro de Indemnité | Dontindemnité | Intérêts courus non de prêt refinancé | prêt compensatrice compensatrice échus Le | | dérogatoire totale due | __ dérogatoire MON175261CHF | 001 14 770,28 CHF 14770,28 CHF | 391,36 CHF

MON205942CHF | 001 18 729,72 CHF | 18 729,72 CHF 1 651,68 CHF

Sous-total . 33 500,00 CHF 33 500,00 CHF | 2 043,04 CHF

Total dû à régler à la date | 35 543,04 CHFCOMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

A titre indicatif, l'écart de change en capital calculé sur la base du cours de change plancher

EUR/CHF égal à 1,0000 francs suisses pour un euro, serait de :

Lee du contrat Numéro de Cours de change EUR/CHF [ÆEcart de change en capital indicatif e prêt refinancé prêt initial du versement des (gain ou perte) |

fonds |

ON17526ICHF 001 1,5040 Perte de change en capital de |

| 42 765,79 EUR

MON205942CHF 001 1,4663 . Perte de change en capital de

44 829,52 EUR

L'écart de change en capital définitif sera connu lors de la publication du cours de change

EUR/CHF par la Banque Centrale Européenne constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de refinancement.

Tranche obligatoire à taux fixe du 25/04/2016 au 01/01/2022

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 268 586,86 EUR (étant précisé que le montant de la tranche sera définitivement fixé

selon les modalités décrites à la rubrique « Montant du contrat de prêt » ci-dessus)

Versement des fonds : 268 586,86 EUR réputés versés automatiquement le 25/04/2016 (étant précisé que le montant des fonds réputés versés sera définitivement fixé selon les modalités

décrites à la rubrique « Montant du contrat de prêt » ci-dessus)

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,40 % Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Date de 1ère échéance : 01/01/2017

Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Dexia Crédit Local, sous réserve que le cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date

de refinancement soit supérieur ou égal au cours de change EUR/CHF plancher, et est habilité

à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Délibération n° 2016-059

Réaménagement du Centre Bourg— Tranche 1 — Réalisation d’un contrat de prêt Secteur Public Local auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, sur l'opération de réaménagement du Centre Bourg — Tranche 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE que, pour le financement de l'opération de réaménagement du Centre Bourg-tranche 1, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

contrat de prêt composé d’une ligne du prêt pour un montant de 300 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du prêt : Prêt au Secteur Public Local (PSPL)

Montant : 300 000 €

Durée de la phase de préfinancement : 3 mois

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00% Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : En fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Prioritaire

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0,06% (6 points de base) du montant du prêt

AUTORISE Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Délibération n° 2016-060

Demande de dégrèvement sur facture d’eau

Vu le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites

sur les canalisations d’eau potable après compteur,

Vu le règlement communal en matière d’eau potable et d’assainissement, Vu la demande de Monsieur GUERIN Nicolas, demeurant 42, avenue Eisenhower 50290 BREHAL, sollicitant l’application du décret susvisé en raison d’une avarie importante sur sa canalisation d’eau potable après compteur,

Vu la facture d’eau potable n° 0001935481 du 07 octobre 2015 de Monsieur GUERIN Nicolas s’élevant à 2 166,01 euros.

Considérant qu’en l’espèce, il convient d’appliquer les modalités du décret susvisé, Entendu l’exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer le décret susvisé en supposant que la fuite ait fait l’objet d’une

intervention d’un professionnel conformément au décret susvisé.

FIXE le montant de l’exonération sur la facture d’eau n° 0001935481 du 07 octobre 2015 de Monsieur GUERIN Nicolas à 905,83 € correspondant à la part d’assainissement.

Délibération n° 2016-061

Travaux de sécurisation du carrefour de la rue de la Poste et de la rue du Général de Gaulle — Acquisition d’un bien immobilier— Lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre Monsieur DEMELUN, Maire Adjoint délégué à l'Environnement et au Cadre de Vie,

rappelle au Conseil Municipal le danger que représente le carrefour de la rue de la Poste et de

la rue du Général de Gaulle, pour les piétons notamment.

Monsieur DEMELUN indique que cet état de fait est confirmé dans le rapport du Plan d’Accessibilité des voiries et des espaces publics approuvé par le Conseil Municipal le 26

janvier dernier.

Monsieur DEMELUN informe le Conseil Municipal que la vente du bien immobilier au 2, rue du Général de Gaulle, constitue une opportunité d'aménager un cheminement piétonnier

sécurisé en procédant à sa démolition.

Monsieur DEMELUN informe le Conseil Municipal qu’une proposition de vente est

parvenue à la Mairie pour un montant de 55 000 € net vendeur.

Monsieur DEMELUN ajoute que la démolition du bien immobilier, situé 2 rue du

Général de Gaulle est estimée à 15 000 €.

En l’espèce, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’acquérir le bien immobilier appartenant aux consorts WATRIN, situé 2 rue du Général de Gaulle, pour un montant de 55 000 € net vendeur,

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

- De procéder à la démolition du bien immobilier estimée à 15 000 €, - De lancer une mission de maitrise d’œuvre afin de proposer au Conseil Municipal, après avis de la commission municipale compétente, un aménagement dans le but de réaliser un cheminement piétonnier sécurisé.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’acquérir le bien immobilier appartenant aux consorts WATRIN, situé 2 rue du Général de Gaulle, pour un montant de 55 000 € net vendeur

- De procéder à la démolition du bien immobilier estimée à 15 000 €, - De lancer une mission de maitrise d'œuvre afin de proposer au Conseil Municipal, après avis de la commission municipale compétente, un aménagement dans le but de réaliser un cheminement piétonnier sécurisé.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire.

Délibération n° 2016-062

Travaux de réfection et de consolidation de la cale principale et de la cale à Tonio — Accord du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conséquences des grandes marées associées à des conditions climatiques difficiles, sur la cale principale et la cale à Tonio. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces phénomènes naturels ont provoqué d’importants dégâts sur ces ouvrages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 1 abstention,

DECIDE d’engager des travaux de consolidation de la cale principale, DECIDE d'engager des travaux de réfection et de consolidation de la cale à Tonio, REQUIERT l'autorisation de la DDTM de la Manche afin de réaliser les travaux susmentionnés CHARGE Monsieur le Maire de procéder à une mise en concurrence dans le but de réaliser les travaux susmentionnés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Dépense en sera inscrite au budget principal 2016 — Section d'investissement — Chapitre 23 — Article 2315

Informations et questions diverses

Aucun sujet n’a été abordé.

L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 40.

Le Maire, La secrétaire de

Magali LECOMPTE

délibérations sont transmises à la Sous-Préfecture de Coutances au titre du contrôle de légalité Les présentes délibérations” à supposer que celles-ci fassent grief. peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de leur

notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de CAEN ou d'un recours gracieux auprès de la collectivité, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Les décisions

ainsi prises, qu'elles soient expresses ou implicites, pourront elles-mêmes être déférées à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 21 MARS 2016