unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 13 02 2024

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 13 02 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 13 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 13 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre le treize du mois de février à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes d’Assais-les-Jumeaux, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

Date de la convocation : 7 février 2024

23 présents + 4 pouvoirs (27 votes sur 28) :

Quorum atteint (15)

Membres titulaires présents :

✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET,

Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette

ROCHER, Huguette ROUSSEAU, Mattieu MANCEAU (arrivé à 18h45)

✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD,

Fabrice DURAND

✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

✓Commune de Boussais : Jacques ROY

✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF

✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Micheline

REAU

4 pouvoirs :

✓Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Dominique BARREAU

✓Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER

✓Sébastien FAURE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

✓Monique NOLOT a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT

Excusés : Gérard GIRET, Monique NOLOT, Dominique GUILBOT, Sébastien FAURE et Alain JEZEQUEL

Jacky JOZEAU a été élu secrétaire de séance

Date de la convocation : 7 février 2024 ayant pour ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Communautaire.

1- FINANCES

- Demande de subvention EUROFER

- Demande de subvention et approbation convention Association 2A : Salon du Livre

- Vente de matériels et véhicule assainissement/piscine

2- RESSOURCES HUMAINES

- Avenant n°3 de la convention du service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale des Deux-Sèvres pour la mise à disposition du personnel intérimaire

3- DECHETS

- Remboursements TEOM année 2023

- Convention Quai de transfert Bressuire

4- SOCIAL

- Convention création du dispositif « Micro-projets Jeunes »

5 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSESProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 13 février 2024 Page 2 sur 8

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 19 décembre 2023 :

Le Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 sera approuvé lors du prochain Conseil Communautaire (suite à une erreur informatique, les élus non pas été destinataires du procès- verbal)

A l’ordre du jour :

1 - FINANCES

 DEMANDES DE SUBVENTION

EUROFER

EUROFER est une association de Collectionneurs de fers à repasser et outils anciens de repassage qui comprend environ 180 adhérents de France et d’Europe. Leur but est la conservation et la transmission du patrimoine culturel et du savoir-faire. EUROFER organise chaque année son assemblée générale dans différentes Communes de France, durant un week- end de rencontre ouverte au public avec exposition, stands divers… (entrée gratuite). Cette année, l’AG se tiendra à Airvault, dans la salle du Domaine de Soulièvres les 1er et 2 juin 2024.

M. et Mme HERPIN, responsables de la Région Centre Ouest et domiciliés à Airvault, sollicitent la CCAVT pour une demande de subvention :

• Montant de la manifestation :........ 15 130€

• Montant demandé : .................... 500€

Délibération n° D2024-001

- VU la délibération n°2021-027 du 23 mars 2021 validant les statuts de la Communauté

de Communes Airvaudais-Val du Thouet ;

- VU la demande de subvention de l’Association EUROFER reçue le 22 décembre 2023 ;

- CONSIDERANT la manifestation prévue les 1er et 2 juin 2024 « exposition pressophilie

et multi collections » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’attribuer à l’Association EUROFER une subvention d’un montant de 500€

- d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rap-

portant à cette délibération

SALON DU LIVRE 2024 et approbation de la convention de partenariat – PJ N°1

Après une première édition du Salon du Livre réussie en 2022, une seconde édition se déroulera les 16 et 17 mars 2024, avec pour thème « l’amitié ou les amitiés » . Cette manifestation est portée et coordonnée par l’association « Animation en Airvaudais ». L’association affiche un budget prévisionnel de 12 245€ et sollicite une subvention de 2 500€ à la communauté de communes. Le budget prévisionnel de cette édition est joint en annexe.

Par ailleurs, la médiathèque participe directement au projet, en assurant l’animation du volet jeunesse du salon du livre. Cette participation se manifeste par un projet scolaire, permettant l’intervention de plusieurs auteurs au sein des écoles du territoire, ainsi qu’une animation tout public le samedi 16 mars 2024. Des moyens financiers supplémentaires vont être apportés pour le salon du livre, dont le projet est estimé à 8 355€ (l’accompagnement des scolaires étant habituellement d’environ 3 000€/an), financé comme suit :

Financeurs Montant (€) Prévisionnel

CCAVT 7 025€

Collèges 600€

MDDS 480€

Commune de St-Loup 250€

Total 8 355€Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 13 février 2024 Page 3 sur 8

Délibération n° D2024-002

- VU la délibération n°2021-027 du 23 mars 2021 validant les statuts de la Communauté

de Communes Airvaudais-Val du Thouet ;

- VU la demande de subvention de l’Association 2A (Association Animations en Airvau-

dais) reçue le 29 janvier 2024 ;

- CONSIDERANT le Salon du Livre prévu les 16 et 17 mars 2024 à la Médiathèque de la

CCAVT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’attribuer à l’Association 2A (Association Animations en Airvaudais) une subvention

d’un montant de 2 500€

- d’acter le partenariat entre la médiathèque et l’association, et ainsi valoriser le fléchage

du projet de la médiathèque à hauteur de 8 355€, dont 7 025€ d’autofinancement.

- d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rap-

portant à cette délibération

 VENTE MATERIELS ET VEHICULE ASSAINISSEMENT/PISCINE SUPERIEURS A 4 600€ : DELEGATION AU PRESIDENT

Dans le cadre de la réhabilitation de la piscine d’Airvault, un certain nombre d’objet et de matériels pouvant être réutilisés ou revendus ont été récupérés pour éviter leur perte. Ces objets ont été mis en vente sur le site Agorastore (vente aux enchères) même si cela représente un faible montant.

Matériels Prix de réserve (plancher)

2 moteurs de brassage 100€

2 pompes de circulation d’eau piscine 100€

1 station de relevage complète 1 000€

Cependant, les charriots et les bâches de couverture thermique ont une estimation supérieure et il est nécessaire de consulter le Conseil Communautaire en amont.

Le Conseil d’Exploitation pour l’assainissement collectif a validé le principe d’achat d’un nouveau véhicule pour le service assainissement. Il est prévu de se séparer du Kangoo et de le proposer dans un premier temps aux Communes membres de la CCAVT. Si celles-ci ne souhaitent pas l’acquérir, il sera également vendu sur Agorastore.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à finaliser la vente de ces biens via le site Agorastore selon le tableau ci -dessous.

Matériels Estimation

3 chariots

3 couvertures thermiques

1 boitier de commande

5 000€

Renault Kangoo

Année : 2003

Energie : Essence

Kilométrage : 136 000 km

2 500€

Délibération n° D2024-003

- VU l’article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

- VU la délibération n°D2021-033 du 23 mars 2021 validant le contrat avec Agorastore ;

- VU la délibération n°D2023-061 du 26 septembre 2023 délégant au Président la cession

de biens meubles jusqu’à 4600€ ;

- CONSIDERANT que le Conseil d’Exploitation pour l’assainissement collectif a validé le

principe d’achat d’un nouveau véhicule pour le service assainissement, il convient de se

séparer du Kangoo et par la même occasion de mettre en vente différents matériels.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 13 février 2024 Page 4 sur 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de donner délégation au Président de vendre le matériel de piscine et le véhicule dont

l’estimation est supérieur à 4 600€ et inférieur à 10 000€ comme mentionnés ci-des-

sous :

Matériels Estimation

3 chariots

3 couvertures thermiques

1 boitier de commande

5000€

Renault Kangoo

Année : 2003

Energie : Essence

Kilométrage : 136 000 km

2500€

- de sortir les biens du patrimoine de la CCAVT enregistrés conformément aux dispositions

budgétaires et comptables de la M57

- d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rappor-

tant à cette délibération

2 – RESSOURCES HUMAINES

AVENANT N°3 DE LA CONVENTION DU SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES POUR LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL INTERIMAIRE – PJ N°2

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que par délibération en date du 18 décembre 2013 n°D2013-036 il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Président à signer la convention correspondante.

Elle précise que dans ce cadre, le Centre de Gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Elle informe le Conseil Communautaire que le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 11 décembre 2023 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2024, qui passera de 4,5% à 5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Délibération n° D2024-004

- VU le Code Général de la Fonction Publique ;

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que par délibération en date du 18 décembre 2013 n°D2013-036 il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Président à signer la convention correspondante.

Elle précise que dans ce cadre, le Centre de Gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Elle informe le Conseil Communautaire que le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 11 décembre 2023 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2024, qui passera de 4,5% à 5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 13 février 2024 Page 5 sur 8

- d’accepter l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels

intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion

- de fixer à compter du 1er janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme

égale à 5% des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition

- d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer avec le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres l’avenant et tout document s’y

rapportant

3 - DECHETS

 REMBOURSEMENTS TEOM ANNEE 2023

Il est proposé le remboursement de la TEOM suite à la mise en place de la redevance spéciale. Les entreprises concernées sont :

- SARL MG « La Pause Gourmande » : montant TEOM à rembourser : ............... 109€ - SCI LJP Entreprise ROUX : montant TEOM à rembourser : 675€ + 237€ : ........ 912€

Délibération n° D2024-005

- VU les articles L.5215-20 6°, L.2224-13 et suivants du Code Général de Collectivités

Territoriales définissant les compétences et les responsabilités des collectivités territo-

riales en matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés

;

- VU l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant le prin-

cipe d’une Redevance Spéciale pour les déchets des professionnels assimilables aux dé-

chets des ménages ;

- VU les articles L.541-1 et suivants du Code de l’Environnement ;

- VU la Circulaire du 18 mai 1977 relative au service d’élimination des déchets des mé-

nages et définissant notamment les déchets assimilés aux déchets ménagers (I- 1.4)

- VU la Circulaire du 21 octobre 1981 relative au service d’élimination des déchets des

ménages et au modèle de contrat pour la collecte et l’évacuation des ordures ménagères

;

- VU le Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant sur l’obligation de valorisation des

déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages et la Circulaire n° 95-

49 du 13 avril 1995 précisant son champ d’application ;

- VU la Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre des plans départementaux

d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;

- VU l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de

Communes Airvaudais-Val du Thouet et définissant notamment sa compétence d’élimi-

nation et de valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés ;

- VU le Règlement Sanitaire Départemental ;

- VU la délibération N° D2015-126 en date du 8 décembre 2015 relative à l’instauration

de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

- VU la délibération N° D2022-049 en date du 28 juin 2022 relative à l’approbation de la

modification du règlement de la redevance spéciale

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de rembourser la TEOM aux entreprises bénéficiant de la redevance spéciale pour

l’année 2023 :

.SARL MG la pause gourmande pour un montant de 109€

.SCI LJP Ent Roux pour un montant de 912€

- d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant

à cette délibération.

 CONVENTION QUAI DE TRANSFERT BRESSUIRE – PJ N°3

La convention intercommunale s’est arrêtée au 31 décembre 2023.

Un nouveau projet de convention par Collectivité a été mis en place pour la réception des déchets à l’agglo2B.

Les déchets concernés sont : le verre, le multi matériaux et le carton. La prestation comprend l’arrivée sur site, pesage, entreposage, pressage pour le carton et rechargement vers les filières imposées par les Collectivités, soit :Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 13 février 2024 Page 6 sur 8

➢ repreneur de verre (Verralia),

➢ repreneur de carton (Revipac)

➢ transporteur SITM pour le centre de tri de Poitiers.

Pour information :

➢ Le prix de rechargement du verre est à 5,50€HT/T

➢ Le prix de rechargement du multi matériaux est de 14,10€HT/T

➢ Le prix du pressage et rechargement du carton est de 140€HT/T.

➢ Seuls les tonnages apportés seront facturés. Le minimum est à 0T.

La convention de prestation est conclue pour une durée de 1 an.

Délibération n° D2024-006

- VU la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

- VU les articles L5221-1 et L5221-2 du CGCT, relatifs aux ententes et qui institue notam-

ment la commission spéciale et la conférence ;

- VU la délibération n°D2019-045 en date du 9 avril 2019 acceptant les termes de la

convention d’entente ;

- VU la délibération n°D2020-010 en date du 19 février 2020 acceptant l’avenant n°1 à la

convention d’entente pour la gestion du centre de tri et du quai de transfert des déchets

recyclables de Bressuire ;

- VU la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 déléguant les compétences

au Président et acceptant le 2ème avenant de cette convention d’entente ;

- VU la délibération n°D2022-026 en date du 12 avril 2022 acceptant l’avenant n°3 à la

convention d’entente pour l’évolution des tonnages et l’ajustement de la participation de

la CCAVT ;

- CONSIDERANT que la convention initiale est arrivée à son terme le 31 décembre 2023,

il y a lieu de conclure une nouvelle convention afin de définir les modalités dans les-

quelles la CCAVT s’engage à assurer le chargement des multi-matériaux, du verre et le

pressage des cartons pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’accepter la nouvelle convention de prestation du quai de transfert de l’agglo 2B, conformément à la convention jointe en annexe pour une durée d’UN AN à compter du 1er janvier 2024 ;

- D’accepter les prix unitaires pour le traitement des déchets comme suit et annexés : • Le prix de rechargement du verre est à 5,50€HT/T

• Le prix de rechargement du multi matériaux est de 14,10€HT/T

• Le prix du pressage et rechargement du carton est de 140€HT/T.

• Seuls les tonnages apportés seront facturés. Le minimum est à 0T

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se

rapportant à cette délibération.

Pascal BIRONNEAU, interroge Daniel ROBERT sur l’évolution tarifaire. Ce dernier lui indique une hausse globale de 1000€ par rapport à l’année précédente

4 - SOCIAL

 CREATION DU DISPOSITIF « MICRO PROJETS JEUNES » : APPROBATION DE LA CONVENTION – PJ N°4

La Convention Territoriale Globale (CTG) de notre territoire a été approuvée par délibération du 26 septembre 2023 et elle sera signée le prochain vendredi 9 février.

Afin de répondre au deuxième enjeu « Valoriser les jeunes par une politique jeunesse concertée », et afin d’accomplir l’objectif opérationnel d’encourager la participation des jeunes et soutenir leur engagement, il est proposé de mettre en œuvre l’action de « lancement d’un dispositif de soutien financier à des projets et initiatives de jeunes ».

Cette proposition a pour objectif d’aider les initiatives d’intérêt individuel et/ou collectif qui encouragent la participation des jeunes et soutiennent leur engagement en favorisant leur implication dans l’animation locale et la promotion du lien social. Le dispositif est destiné aux jeunes de 11 à 21 ans pour développer des projets sur tous types de domaines. Ils pourront être accompagnés par le référent jeunesse du Centre Socio Culturel.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 13 février 2024 Page 7 sur 8

Le jury décidera de l’éligibilité du projet et de l’attribution de l’aide. Il sera composé du Président ou de la vice-présidente, de 2 membres issus du Comité de Pilotage Mieux Vivre, et du Maire ou son représentant de la ou les communes où vit le porteur du projet ou le lieu d’implantation du projet.

Les montants envisagés sont de 500€ maximum, avec 20% d’autofinancement minimum par le porteur de projet. Un bonus peut être accordé par le jury en cas de grande qualité du projet.

Arrivée de Mattieu Manceau à 18h45

Délibération n° D2024-007

- Vu la convention territoriale globale du territoire (CTG) sur la période 2023-2027

approuvé par délibération D2023-071 en date du 26 septembre 2023 ;

- Considérant l’objectif opérationnel « d’encourager la participation des jeunes et sou-

tenir leur engagement » répondant à l’enjeu de la CTG « Valoriser les jeunes par une

politique jeunesse concertée », il est proposé de mettre en œuvre l’action de « lan-

cement d’un dispositif de soutien financier à des projets et initiatives de jeunes ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

✓ D’instaurer le dispositif « Micro-projets jeunes » permettant le soutien financier à des projets et initiatives de jeunes de 11 à 21 ans,

✓ De mettre en place un jury composé du Président ou de la vice-présidente, de 2 membres issus du Comité de Pilotage « Mieux Vivre » dans l’ordre suivant (Arnaud DEVROUTE, Anaïs CHEVALLIER MILLION, Véronique MORIN, Mattieu MANCEAU, et autres membres), et du Maire ou son représentant de la ou les communes où vit le porteur du projet ou le lieu d’implantation du projet

✓ Le jury décidera de l’éligibilité du projet et de l’attribution de l’aide fixé à 500€ maximum avec 20% d’autofinancement du projet TTC, avec possibilité d’attribuer un bonus selon la grande qualité du projet

✓ D’adopter le règlement « Micro-projets Jeunes » ci-joint et l’ensemble des modalités ; ✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

5 - INFORMATIONS

 TABLEAU DE RECENSEMENT DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

La délibération D2020-052 du 27 juillet 2020 a accordé délégation au Président. Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il rend compte des décisions prises sur ce fondement au Conseil communautaire à chaque réunion de l’assemblée délibérante.

Date N° Décision Objet de la décision Impact financier si existant

11/12/2023 2023-022

Renouvellement du contrat relatif à la prise en

charge des déchets d’éléments d’ameublement

(DEA) collectés dans le cadre du service public de

gestion des déchets pour la période 2024-2029

03/02/2024 2024-001

Marché de mandant d’études projet ZAC

Auralis 2 :

.Acceptation de l’avenant n°2 qui prolonge de

17 mois le délai de réalisation des études soit

jusqu’au 31 mai 2024

.Acceptation de l’avenant n°3 qui actualise le

montant des études à engager dans le cadre du

mandat

85 000€HT soit

102 000€TTC

✓Opposition au transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de l’EPCI

✓Prochaines Conférences des Maires Elargies à 18h30 à la Mairie d’Airvault : ❖ Mercredi 6 mars : comptes administratifs 2023

❖ Mercredi 20 mars : budgets primitifs 2024

❖ Mercredi 27 mars : si besoin

✓Prochain Conseil Communautaire : mardi 9 avril à 18h30 à Boussais (à confirmer)

Séance levée à 18h55Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 13 février 2024 Page 8 sur 8

 Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Article L 2121-15 CGCT)

N° de la

délibération Objet Classement

matière

D2024-001 Demande de subvention EUROFER 7.5 subventions

D2024-002 Demande de subvention et approbation de la convention du Salon du Livre pour l’Association 2A 7.5 subventions

D2024-003 Vente matériels et véhicule assainissement/piscine 3.2 aliénations

D2024-004

Avenant n°3 de la convention du service Interim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres pour la mise à disposition du personnel intérimaire

4.1 personnels titulaires

et stagiaires de la FPT

D2024-005 Remboursements TEOM année 2023 7.1 décisions budgétaires

D2024-006 Convention quai de transfert Bressuire 8.8 environnement

D2024-007 Convention création du dispositif « micro projets jeunes » 9.1 autres domaines de compétences

Procès-Verbal arrêté et signé lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire

Le Secrétaire de Séance, Le Président, Jacky JOZEAU Olivier FOUILLET

Le présent PV est publié sous forme électronique sur le site Internet www.cc-avt.fr dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est mis à disposition du public.