unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 27 02 2018

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 27 02 2018 Document publié le Mardi 27 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 27 02 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 FEVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit le vingt-sept du mois de février à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Maison Familiale Rurale de Saint-Loup-Lamairé, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

19 présents + 8 pouvoirs (26 votes) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Huguette ROUSSEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY ✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Michel PROUST, Claude SERVANT ✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

✓ Commune d'Irais :

✓ Commune de Louin : Monique NOLOT

✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU ✓ Commune de Tessonnière :

✓ Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :

✓ Commune de Maisontiers : Alain GILLES

8 pouvoirs :

✓ Jacky METAY a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

✓ Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN

✓ Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

✓ Joël MEUNIER a donné pouvoir à Daniel ROBERT

✓ Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT

✓ Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Jean-Michel PROUST

✓ Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Jeanne BARIGAULT

✓ Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Jean-François COIFFARD

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jacky METAY, Maryse BARIGAULT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Frédérique DAMBRINE, Joël MEUNIER, Jacky PRINCAY, Claire SAINCOURT

Jacques ROY a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Jeudi 22 février 2018

RESSOURCES HUMAINES

 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LUC BILLARD AUPRES DU RPI GLENAY-BOUSSAIS

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la FPT • Vu le décret n° 2088-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux

• Vu la demande formulée par le RPI Glénay-Boussais

• Vu l’accord de l’agent

• Vu l’avis favorable de la CAP en date du 29 janvier 2018 • Vu le projet de convention de mise à dispositionProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 30 janvier 2018

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Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : ✓ Approuve les termes de la convention à signer avec le RPI Glénay-Boussais pour une mise à disposition de Monsieur Luc Billard titulaire du grade agent de maîtrise, chargé de l’informatique et de la communication à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, à compter du 1er mars 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.

✓ Décide que le temps de la mise à disposition sera selon les besoins de l’école de Boussais en matière d’informatique.

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant, à signer ladite convention dont un exemplaire sera joint à la délibération

 OUVERTURE DU POSTE DE RESPONSABLE ECONOMIE – TOURISME A 35 H SEMAINE A COMPTER DU 1ER MAI 2018

• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale

• Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

• Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale • Considérant les besoins de recruter un rédacteur territorial

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De créer à compter du 1er mai 2018 :

- Un poste de rédacteur à temps complet

✓ Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste

✓ Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l'agent pourra exceptionnellement travailler en

dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées,

devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000.

✓ Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.

✓ De modifier en conséquence le tableau des effectifs.

✓ Que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle.

✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture

de ce poste.

 OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A 35H SEMAINE A COMPTER DU 1ER MAI 2018

• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction

publique territoriale

• Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux

• Vu le décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

• Considérant les besoins de recruter un adjoint technique territorial

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De créer à compter du 1er mai 2018 :

- Un poste d’adjoint technique territorial à temps complet

✓ Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste

✓ Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l'agent pourra exceptionnellement travailler en

dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées,

devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000.

✓ Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.

✓ De modifier en conséquence le tableau des effectifs.

✓ Que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle.

✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture

de ce poste.

 OUVERTURE DE POSTES, FILIERE TECHNIQUE, CATEGORIE C, A 35H SEMAINE A COMPTER DU 1ER MAI 2018

• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction

publique territoriale

• Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriauxProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 30 janvier 2018

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• Vu le décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

• Considérant les besoins de recruter un agent technique

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De créer à compter du 1er mai 2018 :

- Un poste d’adjoint technique territorial à temps complet

- Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

✓ Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste

✓ Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l'agent pourra exceptionnellement travailler en

dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées,

devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000.

✓ Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.

✓ De modifier en conséquence le tableau des effectifs.

✓ Que ces deux postes seront pourvus par voie statutaire ou à défaut contractuelle.

✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture

de ces deux postes.

PLUi

 CONVENTION POUR L’INTERVENTION DU CAUE POUR UN ACCOMPAGNEMENT PREPARATOIRE AU LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ELABORATION D’UN PLUI

Afin de l’accompagner dans sa démarche préparatoire au lancement de la procédure d’élaboration du PLUi, il est proposé à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet un conventionnement avec le CAUE 79. Ce conventionnement a pour objectifs :

- La formation des élus et services sur les bases de l’urbanisme - L’assistance aux élus à la formulation des objectifs du PLUi - Un accompagnement complet pour la rédaction du cahier des charges pour le recrutement d’un bureau d’étude

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de valider la convention proposée, et autorise M. le Président ou son représentant à signer la présente convention ainsi que tous les documents qui pourraient en découler.

 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU D’AIRVAULT – ZONE AU*A - EOLIENNES

• VU la délibération de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet D2018-021 prescrivant le lancement de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’Airvault, • CONSIDERANT que pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, • CONSIDERANT que les formalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil Communautaire et portées à connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de définir les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée comme suit : ✓ Le projet de modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations seront mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, du 19 mars au 19 avril 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture.

✓ Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu, les jours et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations, sera publié au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché à la Communauté de Communes, dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition

MEDIATHEQUE

 CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIO-CULTUREL « VIBRATIONS »

M. Le Président expose

VIBRATIONS, rendez-vous musicaux en bibliothèques, est une opération départementale menée par les médiathèques participantes et la MDDS. Il s’agit de la première édition.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 30 janvier 2018

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La volonté, en tant que professionnels du livre et de la lecture est de valoriser l’image des bibliothèques en proposant une présence vivante de la musique et ainsi mieux faire vivre nos collections. Il s’agit pour notre structure de participer à des projets en lien avec d’autres médiathèques du département, de profiter du rayonnement de cette opération et de la communication qui va l’accompagner pour donner une image dynamique de notre médiathèque et de notre territoire.

De poursuivre nos actions de partenariats avec d’autres acteurs du territoire. Au programme : 2 représentations du spectacle BEDAINES DE COTON le 24 mars 2018 par Virgule Production (Cyril Maguy).

Sur un budget de 2 000 €, resteraient à la charge de la Médiathèque : 400,00 à 500,00 €.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver le projet

✓ D’approuver les termes de la convention telle que jointe en annexe avec le Centre Socio Culturel,

partenaire de l’opération

✓ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette

convention.

 CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIO-CULTUREL « PROMENONS-NOUS DANS LES LIVRES»

M. Le Président expose

Il s’agit d’une opération de promotion de la lecture que nous menons depuis plusieurs années. Cela est devenu un rendez-vous désormais repéré par les usagers. Il s’agit également de poursuivre un partenariat fructueux avec le Relais d’Assistante Maternelle.

Chaque année l’accent est mis sur une pratique artistique et cette année ce sera la musique, les tout-petits y étant particulièrement sensibles.

Nous pouvons par la même, optimiser la venue de la Cie Virgule Production (projet Vibrations) pour proposer une offre de qualité à moindre coût.

Au programme : 2 représentations du spectacle BEDONS DE COTON le 17 mars 4 ateliers – spectacles autour de la musique et du dessin pour les maternelles et le public du RAM, à la médiathèque les 22 et 23 mars 2018.

Sur un budget de 1 120 €, resteraient à la charge de la Médiathèque : 135,00 €.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver le projet

✓ D’approuver les termes de la convention telle que jointe en annexe, avec le Centre Socio Culturel,

partenaire de l’opération.

✓ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette

convention.

FINANCES COMPTABILITE FISCALITE

 EFFACEMENTS DE DETTE

M. Le Président expose

Selon la règlementation, les élus de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet prennent connaissance des effacements de dettes concernant :

- Le budget « Ordures Ménagères »

- Le budget Assainissement Collectif

• Vu l’exposé de M. Le Président et la présentation nominative des effacements de dettes

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’effacer les dettes inscrites dans le tableau ci-dessous :

ORDURES MENAGERES

année/abonné ABONNE ABONNE

total

année

2015 119,40 119,40

2016 98,93 134,62 233,55

total abonné 98,93 254,02 352,95

total budget 352,95

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

année/abonné ABONNE ABONNE

total

année

2015 105,34 105,34

2016 164,18 142,64 306,82

2017 86,25 31,42 117,67

total abonné 250,43 279,40 529,83

total budget 529,83Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 30 janvier 2018

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 MISE EN PLACE DU PAIEMENT TIPI POUR LA FACTURATION ASSAINISSEMENT

M. Le Président expose :

M. VIGUIER, comptable publique, propose de mettre en place le TIPI (Titres Payables par Internet) pour le paiement des factures. Les coûts sont de :

- Carte zone euro : 0,25 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération. - Montant inférieur ou égal à 20 € : 0,20 % du montant de la transaction + 0,03 € par opération. - Carte hors de la zone euro : 0,50 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération. La mise en place de ce moyen de paiement entraîne une mise en page à effectuer par le prestataire s’élevant à 600 € TTC.

• Vu l’exposé de M. Le Président

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide : ✓ De mettre en place le TIPI pour la facturation assainissement à compter du 1er mai 2018 ✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer le devis de 600 € TTC pour la mise en place par Cégid dans le logiciel

✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer la convention TIPI ainsi que tous les documents se rapportant à cette délibération.

 MODIFICATION DE LA DELIBERATION D2014-037 CONCERNANT LA REGIE DE LA CHEVALERIE DU THOUET

• Vu la délibération D2014-037 du 24 février 2014

• Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; • Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

• Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

• Vu l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; • Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 janvier 2018.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Décide de modifier la régie de recettes et la régie d’avances, à compter du 1er mars 2018,

rattachées au budget annexe de la Chevalerie du Thouet.

Pour la régie de recettes

✓ Fixe à 10 000 € le montant maximum de l’encaisse au lieu de 1 000 €

✓ Décide que le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire, le montant de l’encaisse dès

que celui-ci atteint le maximum fixé et au minimum une fois par trimestre.

✓ Décide que, compte tenu du montant moyen des recettes encaissées mensuellement, le régisseur est

soumis à cautionnement d’un montant de 1 220 €

✓ Décide que le régisseur verse auprès du comptable assignataire, la totalité des justificatifs des

opérations de recettes à chaque versement d’encaisse.

✓ Décide que le régisseur percevra une indemnité de régisseur d’un montant de 160 €

✓ Fixe ainsi qu’il suit l’objet des recettes et les modalités de gestion de la régie

NOM DE LA REGIE Chevalerie du Thouet Régie de recettes

BUDGET DE RATTACHEMENT Budget Annexe de la chevalerie

SERVICE Chevalerie

LIEU 1 rue de la Guinière 79390 AUBIGNY

Encaissements autorisés Locations, cartes postales, objets souvenirs

Modes de recouvrements Chèques, espèces

Remise à l’usager Souches ou factures

Fds de caisse (€) 0

Encaissement d’un acompte pour les locations Possible de 30 % du montant de la location

Encaisse maximum autorisé (€) 10 000

✓ Décide que les régisseurs et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l’exécution de la présente délibération

✓ Donne délégation de signature à M. Le Président pour tous les documents s’y rapportantProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 30 janvier 2018

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Pour la régie d’avances

✓ Décide de mettre en place une carte bleue pour le régisseur titulaire

✓ D’autoriser M. Le Président à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

 INTEGRATION DE LA REGIE DE LA PISCINE DU CEBRON DANS LA REGIE DU CAMPING DU CEBRON

M. Le Président expose

A la suite du RDV avec M. VIGUIER, comptable public, sur les régies, il a remarqué que la régie de la piscine du Cébron n’était pas importante et qu’il serait plus opportun de l’intégrer à celle du camping du Cébron, étant donné que ce seront les mêmes agents qui encaisseront les montants pour le camping et le bassin de baignade. La régie du camping du Cébron s’intitulerait par la suite : « Régie Cébron ». Pour l’analytique en comptabilité, les services de la Trésorerie fourniront deux carnets à souche : un pour le camping et un pour le bassin de baignade du Cébron.

• Vu l’expose de M. Le Président ci-dessus

• Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 janvier 2018.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide à compter du 1er mars 2018 :

✓ D’intégrer la régie du bassin de baignade du Cébron dans la régie du camping du Cébron ✓ De renommer cette régie : « Régie Cébron »

✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

 SUPPRESSION DE LA REGIE DE LA PISCINE DU CEBRON

M. Le Président expose

Suite à la décision d’intégrer la régie de la piscine de Cébron à celle du camping, cette régie n’a plus d’utilité, il convient donc de la supprimer.

• Vu l’exposé de M. Le Président ci-dessus

• Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 janvier 2018.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de supprimer la régie du bassin de baignade du Cébron à compter du 1er mars 2018.

ASSAINISSEMENT

SSEMENT

 AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’ASSAINISSEMENT DE REPEROUX – MARCHE ENTREPRISE ERSE

• Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

• Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

• Vu la délibération D2017-068 du 28 juin 2017

• Vu le marché passé par l’entreprise ERSE pour un montant de 278 000,00 € HT

• Vu l’exposé de M. Le Président et M. Le Vice-président ci-dessous

• Considérant qu’il convient d’effectuer les modifications citées

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de : ✓ De signer un avenant au marché précité intégrant la prestation supplémentaire pour un montant de

8 384,89 € HT.

✓ Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente

délibération.

EAU

 DESIGNATION DES ELUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SEVT ET AU SVL

M. Le Président expose

Suite au transfert au 1er janvier 2018 de la compétence Eau, il convient de désigner les élus communautaires délégués en représentation-substitution des élus municipaux qui y siégeaient avant cette date. Pour information, jusqu’à 2020, le conseil communautaire peut désigner des élus communaux pour ces deux structures.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 30 janvier 2018

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• Vu la délibération D2017-015 relative au transfert de la compétence « eau » au 1er janvier 2018 Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

✓ Désigne pour siéger au sein du SEVT :

o Titulaire : Jacques METREAU ; suppléant : FOUILLET Olivier (Airvault) o Titulaire : JOZEAU Jacky ; suppléant : COLIN Jean-Marie (Airvault) o Titulaire : LAURANTIN Jean-Claude ; suppléant : GUERIN Guy (Assais-Les-Jumeaux) o Titulaire : CHATIN Christophe ; suppléant : RIPOT Jean-François (Availles-Thouarsais) o Titulaire : GUERET Alain ; suppléant : TAVARD Freddy (Irais) o Titulaire : BARIGAULT Jeanne ; suppléant : ROCHARD Pascal (Le Chillou) o Titulaire : BOURREAU Rémi ; suppléant : JOZEAU Gérard (Louin) o Titulaire : RAMOND Alain ; suppléant : JOZEAU Patrice (Maisontiers) o Titulaire : BIRONNEAU Pascal ; suppléant : Lucienne AUBRY (Saint-Loup-Lamairé) o Titulaire : BRAUD Françoise ; suppléant : AMILIEN Joël (Tessonnière)

✓ Désigne pour siéger au sein du SVL :

o Titulaire : GRIMAULT Willy ; suppléant : INGREMEAU Franck (Boussais)

PROJET DU VIEUX RELAIS DE LA COMMUNE D’AIRVAULT

 DEMANDE D’AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SUJET DU PROJET DE TRANSFORMATION DU VIEUX RELAIS EN LIEU CULTUREL, TOURISTIQUE ET RECREATIF POUR RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU CENTRE ANCIEN D’AIRVAULT

M. Le Président expose

La Commune d’Airvault sollicite par courrier la CCAVT pour une motion d’intérêt pour le territoire intercommunal sur ce projet au regard des compétences de la CCAVT, notamment en matière de tourisme.

Le projet de délibération pourra exprimer l’intérêt de la CCAVT pour ce projet au regard notamment de ses compétences en matière de développement économique et touristique. L’expression de cet intérêt n’emporte pas participation financière audit projet.

• Vu la délibération 17 07 04 057 du conseil municipal d’Airvault du 4 juillet 2017 • Vu la délibération 17 11 06 083 du conseil municipal d’Airvault du 6 novembre 2017 • Vu l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet au 1er janvier 2018

• Vu la délibération approuvant le SCOT du Pays de gâtine

Préambule :

La Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet regroupe 10 communes rurales du Nord des Deux- Sèvres, se blottissant dans des paysages pittoresques, pleins de charme et de caractère. Son territoire recèle entre autres deux communes labellisées « Petites cités de caractère » blotties sur les bords du Thouet : Airvault et Saint Loup-Lamairé.

Airvault, ancienne cité médiévale construite autour de l’imposante abbatiale Saint Pierre possède un riche patrimoine religieux et médiéval avec son château, ses ponts, sa fontaine souterraine, ses halles,..

Saint Loup-Lamairé est remarquable par le grand nombre de maisons à pans de bois, datant des XVe et XVIe siècles longeant la rue principale menant au château, avec le Thouet comme rivière naturelle…

En effet, la compétence Tourisme portée par la Communauté de communes est destinée à promouvoir les projets valorisant la richesse de son territoire qui s’exprime, notamment, par la présence de ces deux petites cités de caractère ainsi que plusieurs sites naturels comme les espaces naturels sensibles : Lac du Cébron et Vallées sèches d’Availles Thouarsais et comme des sites remarquables tels que le cirque de Seneuil au Chillou, les landes de l’Hopiteau à Boussais, le Domaine de Soulièvres à Airvault, la zone de plaine à l’Est du territoire et le maillage de Bocage plutôt à l’Ouest.

Plus spécifiquement, le site du Cébron offre la possibilité de pratiquer de nombreuses activités et animations pour petits et grands, promeneurs et sportifs, passionnés d’ornithologie ou curieux. Et l'aire naturelle de camping ainsi que les hébergements insolites (cabanes et roulottes), ainsi que les nombreux équipements sportifs et de détente permettent de passer un séjour réussi au bord du lac dans un environnement naturel exceptionnel.

Enfin, un itinéraire cyclable sur la Vallée du Thouet, porté par le SMVT, rejoint l’itinéraire de la Vélo Francette® en passant par Availles-Thouarsais, Airvault, Louin et Saint Loup-Lamairé.

Sur le plan patrimonial, la reconnaissance par le label de « Petite cité de caractère », s’appuyant notamment sur la mise en place de procédure de protection particulière telles que celui des SPR (Site Patrimonial Remarquable) pour Airvault et ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) pour Saint Loup- Lamairé, constitue un facteur attractif fort pour la fréquentation touristique du territoire communautaire.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 30 janvier 2018

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Dans ce cadre, la Commune d’Airvault sollicite une délibération communautaire pour une motion d’intérêt en faveur du projet que porte cette collectivité.

La commune d’Airvault expose :

Airvault est désigné comme une des 5 centralités urbaines dans le document d’aménagement commercial du document d’orientations et d’objectifs du Schéma de Cohérence Territorial. C'est également une ville touristique et patrimoniale reconnue, depuis le 15 juin 2011, par le label « Petite Cité de Caractère » qui illustre la volonté de préserver le patrimoine, d’offrir un cadre de vie de qualité à ses habitants et ses visiteurs et de maintenir une activité sociale et économique au cœur de la ville.

La Commune a engagé plusieurs opérations de requalification et d’embellissement : • aménagements en centre bourg urbain, paysager et de circulation • restauration de l'un des quatre monuments historiques d’Airvault : l’abbatiale Saint-Pierre • plan de subventions au ravalement des façades.

• Une procédure AVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) approuvé faisant du centre-ville un Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Toutefois, agir sur le seul patrimoine sans créer un espace convivial va à l'encontre de la volonté d'attirer du public pour revitaliser le centre-ville. C’est donc dans cette logique que la municipalité souhaite aujourd'hui restaurer et donner une nouvelle vie à l’ancienne auberge emblématique du "Vieux relais".

L'ancien relais bénéficie en effet d'une situation stratégique en plein cœur du bourg d'Airvault, à proximité des halles, de l’abbatiale, du musée et du vieux château et sur le trajet de l’itinéraire vélo touristique Vélo Francette®. Il possède également des qualités architecturales et paysagères avec notamment une façade à pan de bois donnant sur la place des halles.

La Mairie est propriétaire d’un espace de 1777 m2 en plein centre-ville composé de trois corps de bâtiments entourant une cour aujourd’hui, à l’abandon. L’emprise au sol de ces bâtiments est de 510 m2. Cet espace est une friche urbaine à l’abandon dégradée. La rénovation patrimoniale du bâtiment sera exemplaire pour accompagner les particuliers et entreprises à réinventer la ville en appliquant les prescriptions du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine dans une logique de performance énergétique et notamment d’isolation thermique des bâtiments.

La Municipalité souhaite transformer ce lieu emblématique et historique dans le centre ancien en lieu convivial de partage de savoirs et de savoir-faire, d’appropriation par les habitants et les visiteurs autour d’expression artistique. La Municipalité envisage notamment l'installation des activités suivantes :

• Une place publique piétonne pouvant accueillir les touristes et habitants après leur visite du cœur de bourg • Un lieu de convivialité recevant un programme d’animation

• Un préau et un théâtre de verdure pouvant accueillir des animations, expositions, spectacles • 5 loges d’artisans d’art s’engageant à ouvrir leurs ateliers aux visiteurs

Cette programmation est destinée à faire du Vieux relais l’étincelle de la redynamisation du centre bourg par son caractère culturel, récréatif et touristique et irradié ainsi de l’attractivité pour l’habitat, les services, le tourisme et les commerces alentours.

Décision communautaire :

Elle présente également un intérêt par sa cohérence avec les politiques communautaires. Le projet renforce l’attractivité du bourg centre d’Airvault est en cohérence avec les politiques de densification de l’espace et de renforcement des centralités tel que défini au projet d’aménagement et de développement durable et au SCoT. Cette logique décrite par les lois S.R.U. et ALUR sera en effet reprise en matière de planification urbaine lorsque le PLU intercommunal sera prescrit. En effet le SCoT approuvé par le conseil communautaire affirme que : « la priorité est donc donnée au réinvestissement urbain. Pour cela, il met en avant plusieurs objectifs :

- Renforcer les polarités urbaines en favorisant le renouvellement urbain : reconversion des tissus anciens, - Diminuer la vacance en réhabilitant des logements ou bâtiments existants (mise aux normes sanitaires, de sécurité, personnes (mobilité réduite…),

- Combler les « dents creuses » ou aérer la ville en intégrant une mixité de logements et une densification cohérente avec l’existant. »

Le projet Vieux Relais renforce la polarité urbaine, diminue la vacance en réhabilitant et aère la ville par sa cour intérieure traversant qui apporte de nouveaux espaces publics dans le centre ancien.

Par ailleurs, en ce qui concerne le développement économique, le projet est complémentaire de la politique locale du commerce et de l’artisanat menée par l’intercommunalité consistant à renforcer les centres bourgs et dans ce cas présent celui d’Airvault. Le Vieux Relais renforcera la fréquentation du centre et ainsi probablement pour maintenir les commerces du centre ancien dont plusieurs ont fermé dans les trois dernières années.

En outre, le projet du Vieux Relais contribue à l’attractivité du territoire en valorisant le centre ancien de la commune d’Airvault. Cette valorisation est complémentaire de la démarche communautaire engagée en 2015 et 2016 de mise en évidence des deux petites cités de caractère de la CCAVT (Saint Loup-Lamairé et Airvault) etProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 30 janvier 2018

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mise en place d’équipements de promotion touristique sur le site du Cébron, sur l’aire d’accueil de camping-cars à Saint Loup-Lamairé et l’aire de repos de la Martinière à Louin, création d’un site internet dédié, de dépliants sur le patrimoine du territoire communautaire et des équipements de loisirs.

Enfin, l’équipement Vieux Relais constituera un outil dans le domaine culturel utile aux activités soutenues par la Communauté de Communes au travers de l’école de musique, du centre socio-culturel et des festivals soutenus sur l’ensemble du territoire et des communes de celui-ci.

Compte tenu des impacts attendus de ce projet et de l’association de la communauté de communes au comité de pilotage dès les premières réflexions en 2016, le Conseil communautaire approuve l'ambition du projet exposé par la commune d’Airvault qui intervient en complémentarité des actions communautaires dans les domaines économiques et touristiques.

Par conséquent, à la majorité des membres présents et représentés (une opposition), le conseil communautaire reconnaît l’intérêt pour le territoire intercommunal de ce projet et de son effet positif sur les politiques de développement menées par la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet.

A Airvault, le 6 mars 2018 PV sommaire affiché le 6 mars 2018

Le Président,

Olivier FOUILLET