Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 13 Delib 2026 027 Designation dune represe
Déliberation - 7 sem pompes funebres designation du representan
Déliberation - 2020 10 19 Delib 2020 040 Designation dun represen
Compte-Rendu - 51 2026 pompes funebres designation dun represen
Déliberation - 2020 10 19 Delib 2020 039 Designation dun represen
Déliberation - 260409 07 Designation delegue Commune SEM PFI 1
Déliberation - 2020 10 19 Delib 2020 038 Designation dun conseill
Déliberation - 2020 07 28 Delib 2020 025 Designation dun represen
Déliberation - 2020 12 16 Delib 2020 051 Designation de la repres
Déliberation - 2020 12 16 Delib 2020 050 Designation dun represen
Déliberation - 2020 10 19 Delib 2020 041 Designation dun representant a la SEM des Pompes Funebres Intercommunales PFI
Document publié le Dimanche 19 janvier 2020 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 10 19 Delib 2020 041 Designation dun representant a la SEM des Pompes Funebres Intercommunales PFI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
OVQ rev Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
See CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 octobre 2020
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2020/041
L'an deux mille vingt, le 19 octobre, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 14 octobre ls
2020, s'est réuni à la Salle Poly/Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Sandrine CURTET
BENITSKI, Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE,
Stéphane COUDERT, Marie-José GROS COISSY, Pierre GUIGA, Benedicte GUILLAUMIN,
Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Sophie CUTAJAR à Nelly JANIN QUERCIA, Alfio PENNISI à Nathalie GOIX
EXCUSES : Sophie CUTAJAR, Alfio PENNISI
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 16
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Kévin PORTIER a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/2020
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès verbal du Conseil municipal du 28/07/2020. Il est
approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2020/041: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA SEM DES POMPES FUNEBRES
INTERCOMMUNALES (PF)
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Rapporteure,
CONSIDERANT que la commune est membre de la Société d'Economie Mixte (SEM) des Pompes Funèbres
Intercommunales (PF1) de la région grenobloise ;
INDIQUE qu'il convient de désigner un représentant de la commune au sein des instances des PFI, à savoir
l'assemblée générale et l'assemblée spéciale ;
PROPOSE de désigner Mme Prazeres RIBEIRO,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNE Mme Prazeres RIBEIRO en tant que représentante de la commune au sein des instances de la SEM
PFI.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Benedicte
GUILLAUMIN)
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : 22(40(20 Délibérations et des décisions administratives Reçu en préfecture le: 2 4(#0/°0 pe Exécutoire le :73/ 40/10 Noyarey, le 20 octobre 20, s à
Le Maire (
Nelly JANIN QUEREIA