Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 23 novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 23 novembre 2021 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 23 novembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Compte rendu Conseil Municipal

L'an deux mil vingt et un, le 23 novembre, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence du Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 novembre 2021

Présents : ARGOUD Guillaume —— BALLERAND Dimitri — BO!S-SOULIER Maud — BULLY Stéphane — COUDERT

Bernard —- GABILLON Raphaël -— GALAMAND Lilian — MANGE Frédéric — RIZZI Serge —— PASCAL Michel — VACHER

Joseph — VANHILLE Laurent.

Absents excusés : GUILLOT Fabien— BERTORELLO Muriel

Secrétaire de séance : RIZZI Serge

COMMISSION URBANISME :

£ Vente d’une parcelle de terrain, section AH 284 lotissement «les Rosselières ». Délibération n° 2021:11;:11

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a été autorisée à lotir un terrain situé

chemin des Rosselières.

Ce lotissement, dénommé « les Rosselières » est cadastré sections AH-284-285-286-287-288-289 pour une superficie

cadastrale totale de 3834 m2.

Dansle cadre de cette opération, Mr et Mme Romeur domiciliés 20 rue de l'Eglise 26210 Moras en Vatloire ont manifesté

leur intention d’acquerir la parcelle AH 284 d’une superficie de 624 m2 constituant le lot n°1 du lotissement précité,

dans le cadre d’un projet de construction d’une maison d'habitation.

Ilest précisé par délibération n°2016-03-06 du 29 mars 2017 que le Conseil Municipal a arrêté le prix de cession du lot

n°1 à 50 000€ TVA sur marge comprise.

Il'est proposé à l'assemblée de se prononcer sur cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipat à l'unanimité des présents :

- DECIDE de vendre à Mr et Mme Romeur Pascal domiciliés20 rue de l’Église 26210 Moras en Valloire, la

parcelle cadastrée AH 284, d’une superficie de 624 m2, constituant le lot n°1 du lotissement précité,

moyennant le prix de 50 000 euros TVA sur marge comprise.

- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour régulariser le compromis et l’acte de vente définitif, ainsi que

tous documents y afférents.

COMMISSION DU PERSONNEL

2: Attribution de chèques cadeau au personnel communal et détermination: de la valeur du chèque Délibération

n°2021.11.12

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la collectivité attribue des chèques cadeaux à

l’ensemble de ses agents à l’occasion des fêtes de fin d'année.

Ce dispositif a été instauré par la Communauté de Commune afin de contribuer à dynamiser le commerce local.

IE propose au Conseil Municipal de poursuivre cette action auprès des agents communaux à l’occasion des fêtes de fin

d'année et demande à l'assemblée de se prononcer.

Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article

8,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et

notamment son article 88-1,

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l'avis du Conseit d'Etat du 23 octobre 2003, Considérant que tes prestations d'action sociale, individueiles ou

collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un

complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi

que les modalités de leur mise en œuvre,

Après en avoir défibéré, le Conseil Municipal avec 13 votes pour et 1 abstention :

- DECIDE d'attribuer un chèque cadeau de 100€ par agent communal, dix agents sont concernés.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

3::::Poste de secrétaire de Mairie délibération n° 2021,:11:13:

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de Marie COTTIN ne

sera pas reconduit après le 31 janvier 2022.

Il'est proposé de fermer l’ancien poste de secrétaire basé sur 27h par semaine.

Ilest proposé la création d'un poste d’adjoint administratifà 32h par semaine,

Le lancement du recrutement d’un adjoint administratif territorial de 2ème classe (secrétaire de Mairie) est proposé.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, te Conseil Municipal à l’ünanimité des présents :

- DECIDE de ne pas maintenir Marie COTTIN dans ses fonctions à l'issue de son CDD

- DECIDE de fermer l'ancien poste de secrétaire basé sur 27h par semaine.

- DÉCIDE de créer d’un poste d’adjoint administratif à 32h par semaine.

- DECIDE de lancer le recrutement d’un adjoint administratif territorial de 2ème classe (secrétaire de Mairie).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

4.;:: Télétravail délibération n°2021.11:14

Un accord-cadre relatif au télétravail dans la fonction publique à été signé le 13 juillet 2021. Il incombe aux collectivités

territoriales d’initier, avant le 31 décembre 2021, des négociations pour sa mise en œuvre et définir les modalités

d'indemnisation des frais engagés par les agents au titre du télétravail.

Deux agents sont potentiellement concernés par le télétravail: Clotilde GRIVAUX et Marie COTTIN. Une proposition leur

sera faite sur la base de 3h00 maximum hebdomadaires par personne et remboursement des frais si accord préalable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

DECIDE de la mise en place du télétravail selon les modalités citées ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

5::::Mise:en place du RIFSEEP.

I faut mettre en place un groupe de travail pour déterminer les modalités de mise en place et les plafonds

applicables à chacune des 2 parts du RIFSEEP durant le 1er trimestre 2022. Une délibération devra valider les

propositions retenues.6:::Coupe de bois

La délibération portant sur l'inscription du lot 24 à l’état d’assiette 2022 est reportée au prochain conseil municipal,

après en avoir parlé avec les représentants de l'ONF.

il en va de même pour le choix des acquéreurs des lots 20/21 & 23 de la FEYTAZ. Décision à prendre lors du prochain

conseil municipal.

7:::Projet d'installation d'éoliennes Délibération n°2021:11:15;

Un projet d'implantation de 5 éoliennes est présenté. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur son intérêt.

Le Conseit Municipal ;

Après en avoir délibéré, 3 voix POUR, 8 voix CONTRE, et 1 ABSTENTION :

- DESAPPROUVE le projet d'implantation de 5 éoliennes.

Divers :

° Bâtiment:

L'inauguration de la salle socioculturelle est prévue le jeudi 20 janvier 2022 à 17h30. Les officiels ont répondu présents.

Un groupe de pilotage composé de R.GABILEON, F.MANGE, S.RIZZI et M.PASCAL se chargera de l’organisation. Première

réunion le mardi 7 décembre à 20 heures,

G.ARGOUD et R.GABILLON listeront rapidement les besoins en matériel (vaisselle, produits et matériel d'entretien).

Cette liste sera communiquée à la Présidente du Comité des fêtes, qui a proposé de participer aux achats.

e Scolaire:

Les gestionnaires de la cantine éprouvent beaucoup de difficultés en raison des absences des élèves et d’une maîtresse,

ainsi que la fermeture d’une classe. Certains parents demandent le remboursement des repas que les enfants n’ont pas

pris et qui n’ont pas pu être annulés (délai trop court pour le traiteur).

La réaffirmation de ce qui a été convenu en début d’année et inscrit au règlement intérieur {signé par les parents) est

votée par 11 voix pour et 1 abstention.

Un courrier de ta Mairie sera transmis à tous les parents pour bien éclaircir la situation et appeler au respect du

règlement intérieur. La situation évolue sans cesse et est suivie de près par la commission qui s'attache à limiter au

maximum la facturation de repas non consommés.

+ CCAS:

Les colis de fin d'année seront attribués aux personnes de plus de 75 ans et non pas 70, comme annoncé par erreur

dans le bulletin municipal.

Nicole COLLION passera en Mairie pour identifier les personnes concernées par cette erreur et leur adressera un courrier

d’excuse,

Horaire de clôture de la séance : 20h35Délibération :

N° 2021-11-11 Vente d’une parcelle de terrain, section AH 284 lotissement « les Rosselières ».

N° 2021-11-12 Attribution de chèques cadeau au personnel communal et détermination de la valeur du chèque

N° 2021-11-13 Poste de secrétaire de Mairie

N° 2021-11-14 Télétravail

N° 2021-11-15 Projet d'installation d’éoliennes

Membres du Conseil Municipal

- _ GABILLON Raphaël - _ MANGE Frédéric

- ARGOUD Guillaume - VACHER Joseph

+ GALAMAND Lilian - BULLY Stéphane

- BOIS-SOULIER Maud - VANHILLE Laurent

- BALEERAND Dimitri - RIZZI Serge

- BERTORELIO Muriel - GUILLOT Fabien

- __ COUDERT Bernard