Compte-Rendu - compte rendu seance du 17 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 17 mars 2021 Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 17 mars 2021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un le 17 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Nombre de conseillers municipaux : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 mars 2021

Présents : PASCAL Michel, GABILLON Raphaël, ARGOUD Guillaume, GALAMAND Lilian, BALLERAND Dimitri, BERTORELLO Muriel,

BOIS-SOULIER Maud, BRUYAS Guillaume, BULLY Stéphane, COUDERT Bernard, GUILLOT Fabien, MANGE Frédéric, RIZZI Serge,

VACHER Joseph, VANHILLE Laurent.

Secrétaire : RIZZI Serge

L’an deux mil vingt et un le 17 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Pommier de

Beaurepaire proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020, se sont réunis dans la salle

d’animation culturelle sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Monsieur Bernard COUDERT, conformément aux

articles L.2121.7 et L.2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que par courrier du 1er février 2021 adressé à Monsieur le Préfet

de l’Isère, qu’il a souhaité se démettre de sa fonction de Maire pour raisons personnelles.

Cette démission conformément à l’article L2122-15 du Code Général des Collectivités territoriales a été accepté par Monsieur le

préfet en date du 3 mars 2021, étant entendu qu’il conserve son mandat de conseiller municipal.

Monsieur Michel PASCAL, doyen de l’assemblée a pris ensuite la Présidence.

Le Conseil Municipal a désigné :

Monsieur Raphaël GABILLON en qualité de secrétaire

Monsieur Guillaume ARGOUD et Monsieur Lilian GALAMAND en qualité d’assesseurs.

1. Commission ADMINISTRATIVE

Election du Maire : Délibération n°2021-03-01

Le Président, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122.7

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une seule candidature : Monsieur Michel PASCAL

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Monsieur Michel PASCAL: 14 voix Bulletin blanc : 1

Monsieur Michel PASCAL est élu Maire de la Commune de Pommier de Beaurepaire.

Vote du nombre d’adjoints : Délibération n°2021-03-02

Sous la présidence de Monsieur Michel PASCAL, élu Maire le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection du nombre des

adjoints.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil

Municipal, soir quatre adjoints au Maire maximum.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir ce nombre à trois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents:

- DECIDE de fixer à trois le nombre des adjoints.

Election des adjoints : Délibération n°2021-03-03

Sous la Présidence de Monsieur Michel PASCAL, élu Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

Il rappelle que ces derniers sont élus à bulletin secret.

1er adjoint : Monsieur le Maire propose Monsieur Raphaël GABILLON à ce poste, pas d’autre candidat ne se proposant, il est

procédé à l’élection.Résultat : Raphaël GABILLON : 14 voix Bulletin blanc : 1

Monsieur Raphaël GABILLON est élu 1er adjoint.

2ème adjoint : Monsieur le Maire propose Monsieur Guillaume ARGOUD à ce poste, pas d’autre candidat ne se proposant, il est

procédé à l’élection.

Résultat : Guillaume ARGOUD : 14 voix Bulletin blanc : 1

Monsieur Guillaume ARGOUD est élu 2ème adjoint.

3ème adjoint : Monsieur le Maire propose Monsieur Lilian GALAMAND à ce poste, pas d’autre candidat ne se proposant, il est

procédé à l’élection.

Résultat : Lilian GALAMAND : 14 voix Bulletin blanc : 1

Monsieur Lilian GALAMAND est élu 3ème adjoint.

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints : Délibération n°2021-03-04

Vu les articles L.2123-20 et L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction allouées aux maires, adjoints et conseillers

municipaux,

Vu le procès-verbal de séance d’installation du Conseil Municipal en date du 17 mars 2021 constatant l’élection du Maire et de

trois adjoints,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux d’indemnité des élus locaux pour l’exercice de leurs

fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que la population totale de la commune est de 725 habitants au 1er janvier 2018(Cf. état transmis par l’INSEE),

Considérant que pour une commune de 725 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut

terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser le pourcentage de 40,3%,

Considérant que pour une commune de 725 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice

brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser le pourcentage de 10,7%,

Considérant les montants des indemnités de fonction brutes mensuelles des Maires et Adjoints applicables en mars 2021 :

Population totale Taux maximal Maire (en % de l’indice 1027) Indemnité brute (montant en euros)

Taux maximal

Adjoint (en % de

l’indice 1015)

Indemnité brute

(montant) en euros

500 à 999 40,3 1620.91 10.7 469.65

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

-DECIDE, avec effet au 17 mars 2021, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des

adjoints comme suit :

-Maire : 30,22% de l’indice 1027 soit 1228,86 € brut

-1er Adjoint : 8,56 % de l’indice 1027 soit 386,41 € brut

-2ème Adjoint : 8,56 % de l’indice 1027 soit 386,41 € brut

-3ème Adjoint : 8,56 % de l’indice 1027 soit 386,41 € brut

-PRECISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L2123-22 à L2123-24 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

-AJOUTE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du point de l’indice et

payées mensuellement.

Nomination délégués communautaires : Délibération n°2021-03-05

Pour les communes de moins de 1000 habitants, le ou les délégués des communes à l’intercommunalité sont désignés dans

l’ordre du tableau : Le Maire, puis, le cas échéant les adjoints dans l’ordre de leur élection et les conseillers municipaux.

Rappel sur l’ordre du tableau :

-Article R2121-2 du CGCT : « Après le Maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers

municipaux » ;

-Article R2121-3 du CGCT : « En ce qui concerne les adjoints, l’ordre du tableau est déterminé par l’ordre de nomination et,

entre adjoints élus sur la même liste, par l’ordre de présentation sur la liste » ;

La commune n’ayant plus qu’un délégué titulaire au sein de l’intercommunalité ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

-DESIGNE Monsieur Michel PASCAL, Maire délégué titulaire,

Monsieur Raphaël GABILLON, 1er adjoint délégué suppléant.Charte de l’élu : Délibération n°2021-03-06

Lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints,

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu prévue à l’article L.111-1-1 au Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT).

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les Collectivités Territoriales

dans les conditions prévues par la loi.

Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.

Charte de l’élu local :

1- L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2- Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3- L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en

cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat

et le vote.

4- L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses

fonctions à d’autres fins.

5-Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou

professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6- L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7- Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des

citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

-PREND ACTE de la communication de cette charte.

Fin de séance 21H00.

Délibérations :

N° 2021-03-01 : Election du Maire

N° 2021-03-02 : Vote du nombre d’adjoints

N° 2021-03-03 : Election des adjoints

N° 2021-03-04 : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

N° 2021-03-05 : Nomination délégués communautaires

N° 2021-03-06 : Charte de l’élu

Membres du Conseil Municipal

- GABILLON Raphaël - BULLY Stéphane

- ARGOUD Guillaume - GUILLOT Fabien

- GALAMAND Lilian - MANGE Frédéric

- BALLERAND Dimitri - COUDERT Bernard

- BERTORELLO Muriel - RIZZI Serge

- BOIS-SOULIER Maud - VACHER Joseph

- BRUYAS Guillaume - VANHILLE Laurent