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Déliberation - DELIB 2025 01 02 Rapport SUR LES Decisions Prises PAR Delegation
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 01 02 Rapport SUR LES Decisions Prises PAR Delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 31 JANVIER 2025
Le trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la
Commune
Date de convocation du Conseil Municipal :27 janvier 2025
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, CHABOT Jean-Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël,
MEIGNIEN Christine, MARTY Didier et CATINOT Isabelle.
Pouvoir(s): Isabelle TEXIER à Jean-Pierre BARBOT, Franck NEBOUT à Joël DÉNOUE, Marlène
MOUNIER à Jean-Michel CHABOT, Loïc BEULZà Guy DECELLE, Anita CADORETà Éric CHAIGNAUD
et Angèle BOULLAULTà Philippe VERGNION.
Absent(e)(s) : Isabelle LASNIER
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 12 - Votants: 18
Secrétaire de séance : Hervé COUSSEAU
N° 2025-01-02
RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL :
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au
Maire par délibération n° 2020-3-5 en date du 23/05/2020 complétée par la délibération n° 2022-02-02 en date du 11/03/2022.
_ ge ee em ee me M Se ee ee me mn
_02/12/2024 ‘Acceptation devis dossier loi sur l'eau Espace DEFRANCE 3 180 € TTC
02/12/2024 |{Acceptation devis achat tracteur tondeuse (avec reprise de l'ancien) 18 000€ TTC
04/12/2024 ‘Acceptation devis graphipub pour affichage cimetières 900€
04/12/2024. ‘Acceptation devis entretien 2025 cimetiere de Péreuil 4122,24€
04/12/2024 lAcceptation devis entretien 2025 cimetiere de Mainfonds 3 600,60 € TTC€
04/12/2024 :Acceptation € devis plantationslotissement de la Renardière 4 756,93 € TTC
, 11/12/2024 Acceptation devis peinture retouches salle des fêtes Péreuil 1 052.42 € TTC
11/12/2024 ‘Acceptation devis peinture complément porte APC 688.80 € TTC
11/12/2024 Acceptation devis animation musicale repas des aînés 250 € TTC
19/12/2024 ‘Acceptation devis travaux électricité ancienne APC 786 € TTC
05/11/2024 Acceptation devis traiteur repas des aînés 2700,72€ TTC TTC (régularisation)
20/12/2024 ‘Acceptation devis devis traiteur vœux 2025 1 439,68 € TTC
17/01/2025 Acceptation devis broyage 2025 voirie 9450€ TTC
17/01/2025. Acceptation devis tx Route de la Vimière 2 346€ TTC
17/01/2025 Acceptation devis pour dossier PC 9 168€ TTC
20/01/2025 :Acceptation devis entretien micro-station cabinet dentaire. 182.40 € TTC
Au regard des éléments exposés, il est proposé à l’assemblée de prendre acte de ces décisions.
Le Conseil Municipal prend acte.
AR Prefecture
016-200054187-20250131-2025_01_02-DE
Reçu le 07/02/2025 Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 3 fevrier 2025,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé COUSSEAU Guy DECELLE
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du 07. FEV. 2025.
et transmission en Préfecture du ….{.7.FEX..207.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20250131-2025_01_02-DE
Reçu le 07/02/2025