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Déliberation - DELIB 2025 02 02 Rapport SUR LES Decisions Prises PAR Delegations
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 02 02 Rapport SUR LES Decisions Prises PAR Delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DLLREGISTRE DES JPELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 28 FEVRIER 2025
Le vingt-huit février deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2025
Présent(e){(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, DENOUE Joël, MEIGNEIN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : COUSSEAU Hervé à CHAIGNAUD ÉRIC et COUSSEAU Stéphanie à BOULLAULT
Angèle
Absent(e)(s) : BOIBELET AVRIL Elsa, CADORET Anita et LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Presents : 14 - Votants : 16 Secrétaire de séance : MEIGNEIN Christine
N° 2025-02-02
RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS DU CONSEIL :
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° 2020-3-5 en date du 23/05/2020 complétée par la délibération n° 2022-02-02 en date du 11/03/2022.
DATE OBJET DE LA DECISION
03/02/2025 Vente concession cimetière Jurignac J2-H-011 MANDIN
11/02/2025 Acceptation devis pour chape cases atelier 2 989,20 € TTC
11/02/2025 Acceptation devis exhumations suite à reprise de concessions Péreuil 15 210 € TTC 27/02/2025 Acceptation devis pour arbuste 182,40 € TTC
27/02/2025 Acceptation devis pour bornage des lots lotissement de Bellevue 4 728 € TTC
Au regard des éléments exposés, il est proposé à l’assemblée de prendre acte de ces décisions. Le Conseil Municipal prend acte.
En Mairie le 5 mars 2025,
LA secrétaire de séance, Le Maire,
Christine MEI GNEIN Guy DECELLE
Certifié exécutoire : 14H ARS 2075
par publication ou notification du …
et transmission en Préfecture du 1 L.MARS 2075.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de
Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20250228-2025_02_02-DE
Reçu le 14/03/2025