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Déliberation - DELIB 2025 08 02 Rapport SUR Decision Prises PAR Delegation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 08 02 Rapport SUR Decision Prises PAR Delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Date de transmission de l'acte: 16/12/2025 |
Date de reception de l'AR: 16/12/2025 |
016-200054187-D20250802-DE AGEDI
| République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 05 décembre 2025
Délibération N° D20250802
Le cinq décembre deux mille vingt-cinq, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
Séances (Salle du Conseil), sous la présidence de
DECELLE Guy.
Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
CHABOT Jean-Michel, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, TEXER Isabelle,
COUSSEAU Heré, BEULZ Loïc, MARTY Didier,
DÉNOUE Joël
Représentés : BOULLAULT Angèle représentée par
BEULZ Loïc, COUSSEAU Stéphanie représentée par
BOIBELET AVRIL Elsa, MEIGNEIN Christine
représentée par DECELLE Guy, MOUNIER Mariène
représentée par CHABOT Jean-Michel, NEBOUT Franck
représenté par MARTY Didier
Absents_et Excusés : CATINOT Isabelle, CADORET
Anita, LASNIER Isabelle
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOIBELET AVRIL Elsa est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION _]
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° 2020-3-5 en date du 23/05/2020 complétée par la délibération n° 2022-02-02 en date du 11/03/2022.
DATE SUJET
21/10/2025 Acceptation devis repas des aînés 2025 3 840 € TTC
24/10/2025 Acceptation devis remplacement d'éclairage au restaurant 760,80 € TTC
31/10/2025 Vente concession cimetière P1-A-23/24 PEREUIL 240 €
04/11/2025 Vente concession cimetière J2-H-005 JURIGNAC 150 €
05/11/2025 Vente concession cimetière P1-E-120 PEREUIL 172,80 €
24/11/2025 Acceptation devis nettoyage logements temporaires après travaux 360 € TTC
28/11/2025 Vente concession cimetière P1-F-162 PEREUIL 312 €
28/11/2025 Convention de passage SDEG 16 pour transformateur Espace DEFRANCE
28/11/2025 Mise à disposition gratuite de terrain au SDEG 16 pour transformateur Espace DEFRANCE
D26250802 Date de transmission de l'acte: 16/12/2025
Date de reception de l'AR: 16/12/2025
016-200054187-D20250802-DE
AGEDI
Au regard des éléments exposés, il est proposé à l'assemblée de prendre acte de ces décisions.
Le Conseil Municipal prend acte.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOIBELET AVRIL Elsa DECELLE Guy
Secrétaire de séance Président de séance
CS 4
De Les La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
D20250802