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Procès Verbal - pv du 03 09 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 03 09 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Logement,
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du Mardi 3 Septembre 2024
PROCES VERBAL
Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, MME KARPOFF Béatrice, M. ANDRÉ Peter, MME POTIER
Alizée, M. GRONDIN Bertrand, MME MICHEL Sophie, M. RETUREAU Pascal, M. BEHAR Nicolas, MME DOUX Fabienne, M. BURGAUD André, MME ROUSSEAU Danièle, M. SANCHEZ Michel, MME BODIN Françoise, MME
PINEAU Pauline, M. BOURDIN Pascal, M. GRIERE Yohann, MME THIBAUD Valérie, MME BLANCHARD Isabelle M. DELAPRÉ Stéphane, MME BILLET Anne, MME ANCELIN Brigitte
Absents ayant donné pouvoir : M. TESSON Denis à M. ANDRE Peter, M. DENIS Laurent à M. BEHAR Nicolas
Absente excusée : MME POUTHE Sandrine, jusqu'à la délibération n°85/24
Absents : MME FRADET Annabelle, M. PILLET Jean-François
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H36
Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire nomme Monsieur DELAPRÉ Stéphane comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 17 juin 2024.
Le procès-verbal de la séance du 17 juin 2024 est approuvé à l'unanimité.
Ah A A OK
DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :
LÉLEEEEESES)
76/2024 — Budget général - Constitution d’une provision pour créances douteuses
Conformément à l’article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales, une collectivité territoriale est dans l'obligation de constituer une provision dans le cas où une créance de la collectivité est douteuse.
L'article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales précise les situations dans lesquelles une provision doit être constituée, et notamment au 3e alinéa « Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public ».
Il s’agit d'une triple exigence de sincérité Budgétaire, de transparence des comptes et fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités.
L'identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et la comptable, sur la base de tableaux de bord. L'objectif est d'aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.
L'analyse effectuée conjointement avec le service de gestion comptable de Challans et la commune des restes à recouvrer sur le budget général a permis d'identifier des créances sur comptes de tiers de plus de
1 2 ans. Aussi, il est proposé de constituer une provision à hauteur du montant de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.
La constitution d’une provision doit faire l'objet d’une délibération spécifique devant l'assemblée délibérante.
Si certaines créances sont déclarées irrécouvrables pour le comptable public, il pourra demander l'admission en non-valeur de celles-ci à l'ordonnateur. La dotation constituée au titre de ces créances pourra alors être reprises afin d'atténuer l'impact budgétaire de l'admission en non-valeur.
Considérant l'état des restes à recouvrer de plus de deux ans, il est proposé de constituer une provision de 4 146,00€ (article 6817). Cette provision sera réajustée en fonction de l’évolution du risque.
Considérant que depuis le 1er janvier 2006, le régime de droit commun des provisions est la semi- budgétisation. Ce régime permet la mise en réserve des crédits, la provision est ainsi totalement disponible pour financer la dépense liée à la réalisation du risque lors de la reprise.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Autorise la constitution d'une provision semi-budgétaire tel que détaillé ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire d'assurer toutes formalités nécessaires relatives à cette provision ;
- Décide d'inscrire les crédits au Budget général 2024 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
RAA KR
7712024 — Budget général — Décision modificative n°3
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'ajuster les prévisions budgétaires 2024 pour faire suite :
- à la cession par levée de l'option d'achat, du bail à construction situé 52 rue du port. - à la constitution d’une provision pour créances douteuses.
La présente décision modificative au budget de l'exercice 2024 propose de procéder à des ajustements de crédits comme suit :
En section de fonctionnement : Dépenses
e Chapitre 011 « Charges à caractère général » : il est proposé de diminuer les crédits à hauteur de 4 146 € afin d'alimenter le chapitre 68.
e Chapitre 68 « Dotations aux provisions et dépréciations » : il est proposé d'augmenter les crédits à hauteur de 4 146 € considérant la constitution d’une provision.
En section d'investissement : Dépenses
e Chapitre 16 « Emprunt » : il est proposé d'augmenter les crédits de 98 829 € afin de constater la cession au compte 1676 « Dettes envers locataires-acquéreurs ».
En section d'investissement : Recettes
e Chapitre 024 « Produit des cessions d’immobilisations » : il est proposé d'augmenter les crédits à hauteur de 98 829 € afin de-constater la cession.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : -_ Décide de modifier le budget général tel que suit :
Augmentation des crédits
EUR Dépenses {ti Recettes (1 ésignation nr Ce De = 3 Diminution de | Augmentation | Diminuïion de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
0-60912-020 : Fournitures ron stockables - Ene‘gie - 414600 € 0,00 € 9.09 € 0.00 € Eiectncité
TOTAL D 0#1 : Charges à caractère général 4 146,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€
D-6817-020 : Dotations aux dépréciations des actfs D.09 € 4 146,90 € 9,09 € G.00 €
circulants
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 4 146,00 € 0,00 € 0,00 €
R-775-020 : Produits des cessions d'immobliiisations 0.00 € 0,00 € G.09 €| 0.00 €
TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0,00€ 0,00 € 0,09€ 0,09 €
Total FONCTIONNEMENT 4 146,00 € 4 146,00 € 1,00 € 0.00€
INVESTISSEMENT
R-024-020 : Produits des cessions d'immobitisations 0.00 € 0,00 € 9,09 €] 88 826,00 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 0,00€ 0,00 € 0,00€ 98 829,00 €
D-1876-020 : Dettes envers Incataires-acquéreurs 9.00 €] 98 820,00 € 0.09 € 0.06 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 9,00€ 98 429,00 € 0,00 € 0,90 €
Total INVESTISSEMENT 0,00€ 98 829,00 € 0,00 98 829,00 €
Total Général | 98 829,00 €| 98 829,00 €|
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
LÉLELESLE LES
78/2024 —- Budget annexe assainissement - Constitution d’une provision pour créances douteuses
Conformément à l’article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales, une collectivité territoriale est dans l'obligation de constituer une provision dans le cas où une créance de la collectivité est douteuse.
L'article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales précise les situations dans lesquelles une provision doit être constituée, et notamment au 3e alinéa « Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public ».
Il s'agit d’une triple exigence de sincérité Budgétaire, de transparence des comptes et fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités.
L'identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l'ordonnateur et la comptable, sur la base de tableaux de bord. L'objectif est d'aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.
L'analyse effectuée conjointement avec le service de gestion comptable de Challans et la commune des restes à recouvrer sur le budget annexe « assainissement » a permis d'identifier des créances sur comptes de tiers de plus de 2 ans. Aussi, il est proposé de constituer une provision à hauteur du montant de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.
La constitution d’une provision doit faire l'objet d’une délibération spécifique devant l'assemblée délibérante.
Si certaines créances sont déclarées irrécouvrables pour le comptable public, il pourra demander l'admission en non-valeur de celles-ci à l'ordonnateur. La dotation constituée au titre de ces créances pourra alors être reprises afin d’atténuer l'impact budgétaire de l'admission en non-valeur.
Considérant l'état des restes à recouvrer de plus de deux ans, il est proposé de constituer une provision de 5 327,00€ (article 6817). Cette provision sera réajustée en fonction de l’évolution du risque.
3 Considérant que depuis le 1er janvier 2006, le régime de droit commun des provisions est la semi- budgétisation. Ce régime permet la mise en réserve des crédits, la provision est ainsi totalement disponible pour financer la dépense liée à la réalisation du risque lors de la reprise.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Autorise la constitution d’une provision semi-budgétaire tel que détaillé ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire d'assurer toutes formalités nécessaires relatives à cette provision ;
- Décide d'inscrire les crédits au Budget 2024 assainissement ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
AE OR
79/2024 — Budget annexe assainissement — Décision modificative n°1
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'ajuster les prévisions budgétaires 2024 pour faire suite à la constitution d'une provision pour créances douteuses.
La présente décision modificative au budget de l'exercice 2024 propose de procéder à des ajustements de crédits comme suit :
En section de fonctionnement : Dépenses
e Chapitre 68 « Dotations aux provisions et dépréciations » : il est proposé d'augmenter les crédits à hauteur de 5 327€ considérant la constitution d'une provision.
e Chapitre 022« Dépenses imprévues » : il est proposé de diminuer les crédits à hauteur de 5 327 € afin d’équilibrer cette décision modificative.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide de modifier le budget général tel que suit :
Virements de crédits
D Dépenses (ii Recettes €) ésignation AT = REA = 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022-911 : Dépenses imprévues ( exploitation ] 5327.09 €| 0,00 € 0.09 €! CODE
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { exploitation } 5 427,00 € 0,00 € 0,09 €] 0,00 €
D-8817-911: Dotations aux déoréciatons des actifs 2 GO #| 5 227,00 € 0.09 € C.00 € circulants
TOTAL D 68 : Dotations aux amotissements et aux 0,00 € 5 327,00 € 0,00 0,09 €
provisions
Total FONCTIONNEMENT 5327,00€ 5 327,00€ c.00 « 9,00 €
| Total Général 0,00 € 0,00€
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. VOTE : OUI: UNANIMITE
LELLELELELE)
80/2024 — Finances — Délégation au Maire pour l'ouverture de lignes de trésorerie
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les lignes de trésorerie diffèrent des emprunts. Celles-ci sont des concours de trésorerie inscrits hors budget dans les comptes financiers de la classe « 5 », et sont destinées à la gestion de trésorerie de la collectivité. Les crédits fournis par une ligne de trésorerie n'ont pas pour vocation à financer l'investissement, mais sont destinés à permettre aux ordonnateurs une meilleure maîtrise de leurs flux et un assouplissement des rythmes de paiement.
Le transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes devrait intervenir le 1*' janvier 2025, il s’accompagnera du transfert du solde positif de ce budget annexe. Ce solde alimente actuellement la trésorerie de la collectivité, son transfert impactera donc le besoin en fonds de roulement communal.
Afin de financer les besoins de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, tout en garantissant au minimum l'équivalent de deux mois de dépenses de personnel comme le recommandent les chambres Régionales des Comptes, il parait désormais nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 500.000 € (cinq cent mille euros) par année civile.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2122-22,
Vu la délibération 36/2020 du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal délègue certaines de ses compétences au Maire,
Considérant la nécessité de fluidifier la gestion comptable de la commune,
Considérant que l’article L 2122-22-20° permet au conseil municipal de déléguer au Maire la compétence « De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Autorise Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, à réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € (cinq cent mille euros) par année civile.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
CELLLELELSE)
81/2024 — Reversement au budget du CCAS du tiers du produit des concessions
dans le cimetière
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la loi n°96-142 du 21 février 1996 a abrogé la disposition de l'article 3 de l'ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux cimetières, prévoyant la répartition du produit des concessions funéraires à hauteur d'un tiers au bénéfice du centre communal d'action sociale.
Dès lors, en l'état actuel du droit, le reversement d'un tiers, ou autre quote-part, du produit des concessions funéraires au centre communal d'action sociale constitue une simple faculté pour les communes.
Cette pratique ayant perduré dans la collectivité malgré la promulgation de la loi n°96-142, il est proposé, pour répondre à la demande du Service de Gestion Comptable de Challans de l'officialiser ce jour.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 abrogeant l'article 3 de l'ordonnance du 6 décembre 1843,
Vu l'instruction NOR BUD R 00 00078 J publiée au B.O.C.P. n° 00-078-MO du 27 septembre 2000 portant suppression de la répartition 2/3-1/3 de la répartition du produit des concessions de cimetières,
Considérant que la commune peut décider librement des modalités de répartition de cette recette et des quantums y afférents,
Considérant que cette volonté doit être formalisée expressément par une délibération de l'assemblée délibérante,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Décide de reverser le produit des concessions funéraires à hauteur d’un tiers au bénéfice du centre communal d'action sociale
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à 1 ‘exécution de la présente délibération
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
eh ER
82/2024 — Challans Gois Communauté — Projet d'extension du restaurant scolaire — Approbation de la convention pour l'attribution d’un fonds de concours
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Communauté de communes a voté une enveloppe budgétaire en 2024 afin de participer au financement de projets communaux.
Le fonds de concours attribué à la commune de Beauvoir sur Mer s'élèverait à 54 529 € et doit représenter au maximum 50 % du montant HT. restant à la charge de la commune, après déduction des subventions éventuellement perçues.
En janvier 2024, dans le cadre de la campagne DETR/DSIL, puis en février et mai, les 11 communes ont été sollicitées par la Communauté de communes afin de faire remonter les projets qu'elles souhaiteraient faire financer dans le cadre de ce Fonds d’Aide Intercommunale, sur la base des dispositions règlementaires relatives au fonds de concours.
La commune de Beauvoir sur Mer souhaite faire financer le projet d'extension du restaurant scolaire dont le coût HT est estimé à 831 300 €.
Le versement du fonds de concours serait effectué sur présentation des factures acquittées avec la référence du mandatement, étant précisé que la demande de versement du solde devra intervenir dans les deux ans suivants la signature de la convention d'attribution des fonds.
il convient de rappeler que :
le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés ;
le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement (immobilisation corporelle).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec la communauté de communes Challans Gois Communauté pour l'attribution à la commune d’un fonds de concours de 54.529,00 € pour le projet d'extension du restaurant scolaire
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
AR RAIN
83/2024 —- SyDEV -— Programme d'aide à la rénovation énergétique des bâtiments
publics — Approbation de la convention
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune peut bénéficier d'une subvention du SyDEV, pour les travaux de rénovation du groupe scolaire du Gois, dans le cadre du programme d'aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Cette subvention s'élève à un montant de 120 000 euros.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'approuver la convention n°P.PR.018.22.001 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d'opérations de rénovation énergétique à conclure avec le SyDEV dans le cadre du programme d'aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics établissant une aide financière du SyDEV à hauteur de 120.000 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’approuver la convention n°P.PR.018.22.001 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d'opérations de rénovation énergétique à conclure avec le SYDEV dans le cadre du programme d'aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics établissant une aide financière du SyDEV à hauteur de 120.000 €.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
KA AK AK ONCE
84/2024 — ASSOLI - Attribution dégressivité 2023
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à la convention de partenariat 2023-2026 conclue avec l'ASSOLI et les communes de Bouin, St Gervais et St Urbain le 28 octobre 2022, il convient de verser à l'ASSOLI la somme de 5.828,22 € correspondant à la part communale de prise en charge de la dégressivité des aides de la CAF apportées à l'ASSOLI au titre de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour l'année 2023, basée sur la fréquentation 2023.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la convention de partenariat 2023-2026 du 28 octobre 2022;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-_ Décide de verser à l'ASSOLI la somme de 5.828,22 € correspondant à la part communale de prise en charge de la dégressivité des aides de la CAF apportées à l'ASSOLI au titre de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour l’année 2023, basée sur la fréquentation 2023
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire VOTE : OUI: 22 ABSTENTION : 2
HR OR ARE
85/2024 — ASSOLI —- Remboursement d’une facture pour la réparation du minibus
Sandrine POUTHÉ entre dans la salle et prend part au vote.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Beauvoir sur Mer est propriétaire d'un minibus qu’elle met à disposition de l'ASSOLI pour les besoins de ses activités, dont les frais d'assurance, d'entretien et de réparation sont supportés par la commune de Beauvoir sur Mer, puis partagés par les communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, Saint Gervais et Saint Urbain conformément à la convention de partenariat conclue entre elles le 28 octobre 2022.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à une panne par crevaison du minibus lors d’un séjour le 24 juitlet 2024, l'ASSOLI a réglé les frais de réparation.
il convient par conséquent de rembourser à l'ASSOLI la somme de 421,20 € correspondant aux frais de réparation du minibus.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la convention de partenariat 2023-2026 du 28 octobre 2022 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de rembourser à l'ASSOLI la somme de 421,20 € correspondant aux frais de réparation du minibus tel qu'exposé ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 23 ABSTENTION : 2
AK OK HR NOR EE
86/2024 -— Cabinets médicaux de la Résidence Billon — Modification du tarif de
location du bureau n° À 103
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, la locataire du bureau n° À 103 de la Résidence Billon a adressé
une demande afin de louer le bureau à la journée.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un tarif de location à la journée doit être fixé.
Monsieur le Maire propose de fixer le même tarif de location à la journée que celui du bureau n° À 101, soit 20 € par jour.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer le tarif du loyer du bureau n° À 103 des cabinets de la Résidence Billon situés 7 A grand Rue comme suit :
o 355€ par mois ou
o 20€ par jour
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE AR RÉ
87/2024 — Acquisition parcelle AZ n°312 — Chemin du Fief Buord
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le propriétaire du lotissement l'Obione, situé chemin du Fief Buord, souhaite céder à la commune à l'euro symbolique la parcelle cadastrée section AZ n°312.
Cette parcelle, qui est située en dehors du périmètre du lotissement L'Obione, constitue une partie des espaces verts du lotissement, et à vocation à être cédée à la commune.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle cadastrée section AZ n°312 d'une superficie de 321 m° constitutive d’un espace vert du lotissement L'Obione situé chemin du Fief Buord
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 22 ABSTENTION : 3
RH EN
88/2024 — Lotissement communal Saint Louis — Cession des lots n°8 et 12
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux de viabilisation de l’ensemble des lots du lotissement communal Saint Louis situé chemin de Saint Louis sont terminés et qu'un arrêté de vente de lots a été pris.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°100/2023 en date du 9 octobre 2023, le prix de vente des lots a été fixé à hauteur de 100 € TTC /m°.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une demande de réservation de lot a été reçue pour les lots n°8 et 12 par des personnes primo-accédantes, qui s'engagent à la construction d'une habitation pour résidence principale.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la délibération n°69/2022 en date du 5 septembre 2022 relative à l'approbation du projet de création du lotissement communal Saint Louis ;
Vu l'arrêté du Maire en date du 3 avril 2023 accordant le permis d'aménager PA 085 018 22C0008 pour la création du lotissement communal Saint Louis ;
Vu la délibération n°100/2023 en date du 9 octobre 2023 relative à la détermination du prix de vente des lots du lotissement communal Saint Louis et à l'approbation du cahier des charges de cession de terrain ;
Vu l'arrêté d'autorisation de vente des lots en date du 19 juillet 2024 ;
Vu l'avis des Domaines en date du 28 août 2024 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide de céder à Monsieur ANDRE Sébastien, domicilié 18 rue du Petit Train à Beauvoir sur Mer le lot n°8 du lotissement communal Saint Louis, cadastré section AS n°476, d'une superficie de 340 m2 au prix de 100,00 € TTC/m°, soit un montant de 34.000,00 € TTC
- Décide de céder à Madame AYMAMI Léa, domiciliée 3 Allée des Myosotis à Saint Jean de Monts le lot n°12 du lotissement communal Saint Louis, cadastré section AS n°472, d'une superficie de 334
m2 au prix de 100,00 € TTC/m°, soit un montant de 33.400,00 € TTC. - Précise que les frais d'acte seront à la charge des acquéreurs.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
SR 4 EE
89/2024 — Sydev- Convention pour effacement du réseau électrique —- Rue des Jacobins
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SyDEV accepte d'engager et de financer des travaux d'effacement du réseau électrique rue des Jacobins.
Conformément aux règles du syndicat, la commune doit prendre part financièrement à la réalisation de ces travaux.
Pour ce faire, l'établissement propose à la commune un projet de convention fixant les modalités techniques et financières de l'opération précitée, et prévoyant une participation communale à hauteur de 41.045,00 € pour un montant total de travaux de 64.535,00 € HT.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver la convention fixant les modalités techniques et financières de l'opération d'effacement du réseau électrique rue des Jacobins, et prévoyant une participation communale à hauteur de 41.045,00 € pour un montant total de travaux de 64.535,00 € HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
ko A EE
90/2024 — Sydev- Convention pour travaux neufs d'éclairage — Aménagement du centre bourg
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SYDEV accepte d'engager des travaux d'éclairage dans le cadre de la phase n°2 de l'opération d'aménagement du centre bourg.
Pour ce faire, l'établissement propose à la commune un projet de convention fixant les modalités techniques et financières de l'opération précitée, et prévoyant une participation communale à hauteur de 16.119,00 € pour un montant total de travaux de 23 027,00 € HT.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver la convention fixant les modalités techniques et financières pour les travaux d'éclairage dans le cadre de la phase n°2 de l'opération d'aménagement du centre-bourg, et prévoyant une participation communale à hauteur de 16.119,00 € pour un montant total de travaux de 23 027,00 € HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
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91/2024 — Lotissement Le Fief du Moulin de la Chèvre — Dénomination des voies 10 Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient de dénommer les voies du lotissement Le Fief du Moulin de la Chèvre situé rue des Blés d'Or.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de dénommer les voies du lotissement comme suit :
- _« Rue des Libellules » pour la voie traversante, reliant la rue des Blés d'Or à la rue des 4 Saisons - _« Rue des Demoiselles » pour la voie desservant les lots n°1 à 6 et 24 à 27 - «Impasse des Coccinelles » pour la voie desservant les lots n°19 et 20
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
A ARR RE
92/2024 — Organisation du jeu concours « À quoi ça rime? » - Adoption du règlement
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'organiser un jeu de rimes « À quoi ça rime ? » qui sera proposé par la Bibliothèque-Ludothèque « Le 3 » du 18 septembre 2024 au 19 octobre 2024 inclus.
Ce jeu de rimes est gratuit et comprend une catégorie enfant de 7 à 12 ans et une catégorie adulte pour les 13 ans et plus.
Le principe du jeu est de trouver dans un temps donné le plus de mots rimant avec 10 mots proposés.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'adopter le règlement du jeu concours « À quoi ça rime ? » proposé par la Bibliothèque- Ludothèque « Le 3 » du 18 septembre 2024 au 19 octobre 2024 inclus.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
KR A AK KE
93/2024 — Communauté de communes Challans Gois Communauté — Rapport d'activités 2023
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport d'activités de Challans Gois Communauté pour l'année 2023, qui doit faire l’objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.
Ce document retrace les évolutions marquantes de l’action intercommunale (finalisation du PLUIi, mise en place de la redevance incitative, mise en œuvre du contrat local de santé...) et présente les principaux indicateurs de l’activité des services communautaires (effectifs, organisation des services, budget...).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir prendre acte du rapport d'activités 2023 de la communauté de communes Challans Gois Communauté.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
11 - Prend acte du rapport d'activités 2023 de la communauté de communes Challans Gois Communauté.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
AH ORNE
94/2024 — Communauté de communes Challans Gois Communauté — Service public de l’assainissement non collectif des eaux usées — Rapport sur le prix et la qualité du service 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la communauté de communes Challans Gois Communauté a en charge le service public de l'assainissement non collectif sur le territoire intercommunal.
A ce titre, elle a établi un rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif en 2023, qu'elle a transmis à ses communes membres, lesquelles sont invitées à en prendre acte et à formuler leurs observations.
Monsieur le Maire précise que ce rapport est consultable en mairie.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d'activités 2023 de la communauté de communes Challans Gois Communauté sur le service public de l'assainissement non collectif des eaux usées.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Prend acte du rapport annuel d'activités 2023 de la communauté de communes Challans Gois Communauté sur le service public de l'assainissement non collectif des eaux usées.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
CELLES ELELSE.
95/2024 —- Communauté de communes Challans Gois Communauté — Rapport annuel sur la gestion des déchets 2023
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, la communauté de communes compétente en matière d'élimination des déchets doit transmettre chaque année un rapport sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets qui doit faire l’objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.
Monsieur le Maire présente le rapport de Challans Gois Communauté sur la gestion des déchets pour l'année 2023, et rappelle que ce document peut également être consulté en mairie.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d'activités 2023 de la communauté de communes Challans Gois Communauté sur la gestion des déchets.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide prend acte du rapport annuel d'activités 2023 de la communauté de communes Challans Gois Communauté sur la gestion des déchets
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
SR KO CR AREÀ
96/2024 — Tableau des effectifs - Modifications
12 Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs.
Le comité social territorial a émis un avis favorable le 1er juillet 2024 pour la promotion d’un adjoint administratif principal 1ère classe au grade de rédacteur. Il est donc proposé à l'assemblée de créer un emploi de rédacteur.
De plus, par suite de la réussite d'un adjoint administratif au concours d’adjoint administratif principal 2ème classe, il est proposé à l'assemblée de créer un emploi d'adjoint administratif principal 2ème classe.
Par ailleurs, au-regard du développement de la bibliothèque-ludothèque Le « 3 », Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer un emploi d’adjoint administratif à durée déterminée de 6 mois à 20/35ème pour renforcer le personnel en place, notamment sur la gestion de la ludothèque.
Enfin, dans le cadre de l’organisation du service de restauration scolaire, il est proposé de créer un emploi d’adjoint technique à durée déterminée à 16/35ème du 4 septembre 2024 au 4 juillet 2025.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de créer un emploi de rédacteur
- Décide de créer un emploi d'adjoint administratif principal 2ème classe
- Décide de créer un emploi d'adjoint administratif à durée déterminée de 6 mois à 20/35°me
- Décide de de créer un emploi d’adjoint technique à durée déterminée à 16/35ème du 4 septembre 2024 au 4 juillet 2025
Le tableau des effectifs est donc établi comme suit :
Temps complet
1 Directeur Général des Services
1 attaché
1 rédacteur principal 19 classe
1 Rédacteur
3 adjoints administratifs principaux 1%" classe
4 adjoints administratifs
1 éducateur APS principal 1%" classe
2 brigadiers chef principaux
1 technicien principal 1€ classe
1 technicien territorial
5 agents de maîtrise principaux
7 agents de maîtrise
2 adjoints techniques principaux 1° classe
5 adjoints techniques principaux 2è"° classe
8 adjoints techniques
1 rédacteur
4 adjoint administratif principal 2°" classe
Temps non complet
1 agent de maîtrise 20/35ème
1 adjoint technique 29/35ème
1 adjoint technique 20/35è"e
1 adjoint technique 33/35ème
1 adjoint technique à 21/35ème
1 adjoint technique à 7,75/35ème
1 adjoint technique à 32/35°me
1 adjoint technique à 6/35me
1 adjoint technique à 21/35ème
13 4 adjoint technique à 19/35ème
4 agent de maîtrise à 22/35ème
1 adjoint technique 6/35ème
Emplois CDD
1 adjoint technique à 18/35" du 6 juillet 2024 au 4 juillet 2025
1 adjoint technique à 8/35è"e du 6 juillet 2024 au 4 juillet 2025
4 adjoint technique 16/35°"° du 4 septembre 2024 au 4 juillet 2025 4 adjoint administratif 20/35°"° pour 6 mois
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
A A RE
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations
confiées par le Conseil Municipal :
DATE N° OBJET
14/06/2024 53 M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
17/06/2024 54 Décision de non préemption 70 rue du Port
17/06/2024 55 Décision de non préemption 9 impasse des Fauvettes
17/06/2024 56 Décision de non préemption 8 impasse du Paradis
17/06/2024 57 Décision de non préemption 18 Grand'Rue
17/06/2024 58 Décision de non préemption 34 rue des Sables
17/06/2024 59 Décision de non préemption 30 rue du Chêne Vert
17/06/2024 60 Décision de non préemption 4 rue des Embruns
20/06/2024 61 DMO2- portant virement de crédit
03/07/2024 62 Décision de non préemption 9 rue du Huit Mai
03/07/2024 63 Décision de non préemption 50 rue du Chêne Vert
03/07/2024 64 Décision de non préemption 15 rue des Ormes
03/07/2024 65 Décision de non préemption 5 chemin du Petit Cornoir
14 03/07/2024 66 Décision de non préemption 5 chemin des Mouettes
03/07/2024 67 Décision de non préemption 7 rue du Puits Pineau
01/08/2024 68 Décision de non préemption 2 rue Aigue Marine
01/08/2024 69 Décision de non préemption 22 rue Henri Geoffroy
13/08/2024 70 Avenant n°4-Revalorisation marché restauration scolaire 04-2020
13/08/2024 71 Décision de non préemption 36 rue des Sables
13/08/2024 72 Décision de non préemption 34 chemin de la Chèvre
13/08/2024 73 Décision de non préemption 17 chemin de Chantemerle
13/08/2024 74 Décision de non préemption 7 chemin de Chantemerle
Lecture des remerciements :
- de la part de la famille JOLY suite au décès d'Alexandre JOLY
- de la part de la famille BERTHOMÉ suite au décès de Fabrice BERTHOMÉ - de la part de la famille ARNAUD suite au décès d'Yvonne ARNAUD - de la part de la famille BONNIN suite au décès de Louisa BONNIN - de la part de la famille ARTUS suite au décès de Jean ARTUS
- de la part du Secours Catholique de Beauvoir Sur Mer pour l'attribution d'une subvention
- de la part de la Croix Rouge pour l'attribution d’une subvention
inondation du juin 2024
M. le Maire rappelle que la commune a été déclarée en état de catastrophe naturelle par arrêté du 22 août 2024. Les sinistrés ont jusqu'au 22 septembre 2024 pour le signaler à leurs assureurs.
Travaux Centre bourg
M. le Maire annonce que les travaux du centre bourg reprennent le 23 septembre. M. le Maire regrette que la pompe à vélo sur la halte à vélo soit déjà cassée. Les casiers à vélos sont en service.
M. le Maire souhaite une caméra rapidement dans le centre-ville.
Stéphane DELAPRE demande si les travaux perturberont la circulation. M. le Maire répond qu'un alternat sera sûrement mis en place pendant les travaux pour permettre aux entreprises de travailler sur la Grand Place.
Contrat Local de Santé
M. le Maire annonce que le projet Escorter pourrait se mettre en place à partir du 23 septembre 2024 dans la Résidence Billon. Les consultations par des médecins tournant se mettront en place progressivement.
Conseils municipaux
M. le Maire annonce les dates des prochains conseil municipaux : le 21 octobre 2024 et le 2 décembre 2024.
15 PLUI
M. le Maire informe l'assemblée que suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec quelques réserves. L'approbation est prévue pour le 12 décembre 2024 en Conseil Communautaire.
Forum des Associations
Sophie BRIEE cherche un élu pour une permanence de 14h à 15h
Bibliothèque-Ludothèque « Le 3 »
Fabienne DOUX donne quelques chiffres sur la fréquentation de la Bibliothèque-Ludothèque : - 7000 passages par an en 2023
- 700 inscrits à la bibliothèque
- 160 familles inscrites à la ludothèque
- Les recettes des jeux équilibrent les dépenses de l'équipement
- 450 jeux, 4000 livres
Téléthon
Sophie BRIEE fait un appel aux élus pour faire partie de l'organisation du téléthon. La première réunion se tiendra en mairie le 17/09/2024 à 19h.
Le téléthon sera les 29 et 30 novembre 2024.
Monsieur le Maire lève la séance à 22h01
Le Maire Le Secrétaire de séance Jean-Yves BILLON Stéphane DELAPRÉ
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