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Procès Verbal - pv du 03 03 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 03 03 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
_— _— ———
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER Conseil Municipal
Séance du 3 mars 2025
PROCES VERBAL
Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, M. TESSON Denis, MME KARPOFF Béatrice, M. ANDRÉ Peter,
MME POTIER Alizée, M. GRONDIN Bertrand, MME MICHEL Sophie, M. RETUREAU Pascal, M. BEHAR Nicolas, MME DOUX Fabienne, M. BURGAUD André, MME ROUSSEAU Danièle, M. SANCHEZ Michel, M. DENIS Laurent, M. BOURDIN Pascal, M. GRIERE Yohann, MME THIBAUD Valérie,
Absents ayant donné pouvoir : MME FRADET Annabelle à MME BRIEE Sophie, MME BODIN Françoise à MME MICHEL Sophie, MME PINEAU Pauline à M. BOURDIN Pascal, MME POUTHE Sandrine à M. RETUREAU Pascal
Absents excusés : MME ANCELIN Brigitte, M. DELAPRÉ Stéphane,
Absents : M. PILLET Jean-François, MME BLANCHARD Isabelle, MME BILLET Anne
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H04
Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire nomme Madame Danièle ROUSSEAU comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 3 février 2025.
Le procès-verbal de la séance du 3 février 2025 est approuvé à l'unanimité.
DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :
12/2025 — Travaux d'assainissement — Création d’un bassin tampon - Demande de subvention à l’État au titre de la DETR-DSIL 2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément au schéma directeur d'assainissement des eaux usées, la commune de Beauvoir sur Mer envisage la création d’un bassin tampon supplémentaire sur le site de la station d'épuration.
Ce bassin tampon permettra de supprimer les déversements du bassin tampon existant dans les lagunes
par temps pluvieux.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que ces travaux sont éligibles à l'attribution d'une subvention de l'État au titre de la campagne DETR et DSIL 2025 au titre de l'amélioration de la qualité de l’eau.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver le programme des travaux de création d’un bassin tampon supplémentaire sur le site de la station d'épuration et le plan de financement suivant :
1 Dépenses Recettes
Travaux de création du Subvention Préfecture o bassin tampon 1 113 900,00 € (DETR-DSIL 2025) 556 950,00 €| 50,00 %
Département de la Vendée 111 390,00 €| 10,00 %
Agence de l'Eau Loire L Bretagne 222 780,00 €| 20,00
%
Sous-total 891 120,00 €| 80,00 %
Emprunt
Autofinancement 222 780,00 €| 20,00 %
Sous-total reste à charge de
la collectivité 222 760,00 €| 20,00 %
- Décide de solliciter auprès de l'État la subvention au titre de la campagne DETR et DSIL 2025 à hauteur de 50 % du montant des travaux au titre de l'amélioration de la qualité de l'eau
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
A AR RE A
13/2025 — Comité régional de la Conchyliculture des Pays de la Loire — Subvention
exceptionnelle
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les professionnels conchylicoles, via le Comité régional de la Conchyliculture, déploient un suivi expérimental de l'indicateur OXYVIR pour gérer le risque norovirus dans leurs coquillages, afin d'anticiper les pics de norovirus et les fermetures sanitaires des zones.
Cette expérimentation consiste à analyser 45 huïitres par semaine, durant 25 semaines par saison sur plusieurs points de suivi proches de points des réseaux microbiologiques, pour un montant estimé à 66.816 € HT.
Le CRC des Pays de la Loire sollicite la commune de Beauvoir sur Mer pour l'attribution d’une subvention
permettant de financer cette expérimentation.
Monsieur le Maire propose l'attribution d'une subvention à hauteur de 0,50 € par habitant, soit 2.000,00 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'attribuer au Comité régional de la Conchyliculture des Pays de la Loire une subvention exceptionnelle de 2.000,00 € pour le déploiement du suivi expérimental de l'indicateur OXYVIR
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI : UNANIMITE
KR RH A
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Lecture des remerciements :
- de la part de la famille BESSEAU suite au décès de Claire BESSEAU - de la part de la famille GAUTIER suite au décès de Joseph GAUTIER - de la part de la famille GAUTIER-PIFFETEAU suite au décès de Jeanne GAUTIER -__ de la part de la famille BELINGARD suite au décès de Jean-Pierre BELINGARD
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal :
DATE N° OBJET
27/01/2025 3 Décision de non préemption 8 rue des Magnolias
27/01/2025 4 Décision de non préemption 5 rue des Embruns
27/01/2025 5 Décision de non préemption 4 impasse des Meuniers
27/01/2025 6 Décision de non préemption Rue des Ecoles
27/01/2025 7 Décision de non préemption 51 bis chemin de Chantemerle
27/01/2025 8 Décision de non préemption 60 rue de Nantes
27/01/2025 9 Décision de non préemption 142 rue du Port
10/02/2025 10 Marché travaux groupe scolaire - Avenant n°1 Lot 9 BETHUYS - 9.280,33 € HT pour fourniture et pose d'ouvertures supplémentaire au restaurant scolaire
10/02/2025 11 Marché travaux groupe scolaire - Avenant n°1 Lot 15 GATEAU - 2.985,98 € HT pour reprise des alimentations en eau
11/02/2025 12 Marché travaux groupe scolaire - Avenant n°1 Lot 14 GATEAU - 15.661,05 € HT pour installation d'une centralisation des brises soleil orientables
12/02/2025 13 Marché travaux groupe scolaire - Avenant n°2 Lot 8 ERCO - 145,81 € HT pour modification des cloisons intérieures de la cuisine
13/02/2025 14 Décision de non préemption 28 chemin de St Louis 13/02/2025 15 Décision de non préemption Rue des Jacobins
13/02/2025 16 Décision de non préemption 28 rue du Chêne Vert
13/02/2025 17 Décision de non préemption 19 rue du Huit Mai
13/02/2025 18 Décision de non préemption 22 chemin de la Rondelière
13/02/2025 19 Décision de non préemption 48 chemin des Mûres
14/02/2025 20 Marché travaux groupe scolaire - Avenant n°1 Lot 16 QUIETALIS - 12.006,32 € HT
pour modification des équipements de cuisine
14/02/2025 21 Marché travaux Outil en main - Avenant n°2 Lot 6 BOSSARD - 1.274,88 € HT pour
réalisation d'un doublage dans le dégagement de l'étage
Travaux en centre-ville
M. le Maire annonce les nouveaux travaux du centre-bourg prévus du 3 mars au 18 avril 2025. Une interdiction de la circulation aux poids lourds en centre-ville et une circulation par alternat pour les véhicules légers est mise en place.
M. le Maire précise que les cars ont exceptionnellement le choix de prendre la rue du 8 Mai et 11 Novembre en contre sens.
Piscine
M. le Maire informe les conseillers qu'il doute sur une ouverture de la piscine au public le 1* avril mais ce serait peut-être le 5 avril.
Monsieur le Maire lève la séance à 19h47
Le Maire
Jean-Yves BILLON a Secrétaire de séance