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Procès Verbal - pv 20 03 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du Lundi 20 mars 2023
PROCES VERBAL
Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, M. TESSON Denis, MME KARPOFF Béatrice, MME POTIER
Alizée, M. GRONDIN Bertrand, MME MICHEL Sophie, M. RETUREAU Pascal, MME DOUX Fabienne, M. BURGAUD André, MME ROUSSEAU Danièle, M. SANCHEZ Michel, MME BODIN Françoise, M. DENIS Laurent, M. BOURDIN Pascal, MME POUTHE Sandrine, M. GRIERE Yohann, MME THIBAUD Valérie, MME BLANCHARD Isabelle M. DELAPRÉ Stéphane, MME ANCELIN Brigitte
Absents ayant donné pouvoir: M. ANDRÉ Peter à M. TESSON Denis, MME PINEAU Pauline à M. BILLON Jean-
Yves
Absents excusés : MME FRADET Annabelle, M. BEHAR Nicolas, MME BILLET Anne
Absent : M. PILLET Jean-François
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H34
Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire nomme Monsieur GRIERE Yohann comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 27 février 2023.
e Concernant la demande d’Alizée POTIER relative à la grippe aviaire : Stéphane DELAPRE demande à préciser que les poules doivent être confinées dans des enclos.
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 est approuvé à l'unanimité.
CPPPCELILELE
DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :
20/2023 — Compte de gestion 2022 — Budget général
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'exécution des dépenses et des recettes du budget général pour l'exercice 2022 a été réalisée par le Chef du service comptable de Challans et que le compte de gestion établi est conforme au compte administratif du budget principal.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2022.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2,
Vu le Code des communes et notamment les articles R.241-1 à R.241-6 à 15 et R.241-16 à 33,
Vu les comptes de gestion transmis à la commune avant le 1er juin comme la loi en fait obligation, Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2022.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
HR
21/2023 — Compte de gestion 2022 — Budget assainissement
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'exécution des dépenses et des recettes du budget assainissement pour l'exercice 2022 a été réalisée par le Chef du service comptable de Challans et que le compte de gestion établi est conforme au compte administratif du budget assainissement.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le compte de gestion du budget assainissement pour l'exercice 2022.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2;
Vu le Code des communes et notamment les articles R.241-1 à R.241-6 à 15 et R .241-16 à 33 ;
Vu les comptes de gestion transmis à la commune avant le 1° juin comme la loi en fait obligation,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Adopte le compte de gestion du budget assainissement pour l'exercice 2022.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
ke ee EIRE
2212023 — Compte de gestion 2022 — Budget lotissement communal St Louis
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l'exécution des dépenses et des recettes du budget lotissement Saint-Louis pour l'exercice 2022 a été réalisée par le Chef du service comptable de Challans et que le compte de gestion établi est conforme au compte administratif du budget lotissement.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le compte de gestion du budget lotissement communal St Louis pour l'exercice 2022.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2;
Vu le Code des communes et notamment les articles R 241-1 à R 241-6 à 15 et R 241-16 à 33 ;
Vu les comptes de gestion transmis à la commune avant le 1er juin comme la loi en fait obligation, Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Adopte le compte de gestion du budget lotissement communal St Louis pour l'exercice 2022
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
FER FÉERFIEX
23/2023 - Compte administratif 2022 — Budget général
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’élire son Président afin qu’elle puisse délibérer régulièrement sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget général de la commune.
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Denis TESSON conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le compte administratif 2022.
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2122-21 et L.2343- 1et2,
Vu le Code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15 et R.241-16 à 33,
Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022,
Vu l'avis de la commission de finances en date du 6 mars 2023,
Vu les comptes de gestion 2022 établis par le percepteur,
Vu le compte administratif pour l'exercice 2022,
Entendu l'exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-___Adopte le compte administratif 2022 du budget général faisant apparaître les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 1 430 839.43 352 107.94
Opérations de l'exercice 4 202 169.70 | 5 070 752.07 2 875 135.42 2 904 855.71
TOTAUX 4 202 169.70 6 501 591.50 3 227 243.36 2 904 855.71
Résultats de clôture 2 299 421.80 322 387.65
Restes à réaliser 1 469 773.80 759 501.10
TOTAUX CUMULES 4 202 169.70 6 501 591.50 4 697 017.16 3 664 356.81
RESULTATS DEFINITIFS 2 299 421.80 1 032 660.35
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
HA k ok ik 24/2023 — Compte administratif 2022 — Budget assainissement
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'élire son Président afin qu’elle puisse délibérer régulièrement sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget assainissement de la commune.
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Denis TESSON conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le compte administratif 2022 du budget « Assainissement ».
ll est demandé à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2122-21 et L.2343- 1et2,
Vu le Code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15 et R.241-16 à 33,
Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022,
Vu l'avis de la commission de finances en date du 6 mars 2023,
Vu les comptes de gestion 2022 établis par le percepteur,
Vu le compte administratif pour l'exercice 2022,
Entendu l'exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Adopte le compte administratif 2022 du budget « Assainissement », faisant apparaître les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 0.00 849 075.74 0.00 196 546.74
Opérations de l'exercice 381 793.84 410 904.85 121 005.88 200 748.77
TOTAUX 381 793.84 1 259 980.59 121 005.88 397 295.51
Résultats de clôture 878 186.75 276 289.63
Restes à réaliser 0.00 0.00 33 997.40 0.00
TOTAUX CUMULES 381 793.84 1 259 980.59 155 003.28 397 295.51
RESULTATS DEFINITIFS 878 186.75 242 292.23
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
FERRER EEE
25/2023 — Compte administratif 2022 —- Budget lotissement communal St Louis
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'élire son Président afin qu'elle puisse délibérer régulièrement sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget lotissement Saint-Louis.
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Denis TESSON conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le compte administratif 2022 du budget « lotissement Saint-Louis ».
4 Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2122-21 et L.2343- 1et2,
Vu le Code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15 et R.241-16 à 33,
Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022,
Vu l'avis de la commission de finances en date du 6 mars 2023,
Vu les comptes de gestion 2022 établis par le percepteur,
Vu le compte administratif pour l'exercice 2022,
Entendu l'exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte sur le compte administratif 2022 du budget « lotissement Saint-Louis », faisant apparaître les résultats suivants :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 0.00 0.00
Opérations de l'exercice 98 902.06 98 902.06 98 902.06 0.00
TOTAUX 98 902.06 98 902.06 98 902.06 0.00
Résultats de clôture 0.00 98 902.06
Restes à réaliser 0.00 0.00
TOTAUX CUMULES 98 902.06 98 902.06 98 902.06 0.00
RESULTATS DEFINITIFS 0.00 98 902,06
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
FEREREREFE
26/2023 — Affectation du résultat de l’exercice 2022 sur l’exercice 2023 — Budget général
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'affectation de résultat du compte administratif 2022 sur le budget primitif du budget général 2023.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les comptes de gestion pour l'exercice 2022,
Vu le compte administratif pour l'exercice 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : -__ Décide de procéder à l'affectation de résultat du compte administratif 2022 sur le budget primitif du budget général 2023, tel que suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice + 868 582.37
B Résultats antérieurs reportés + 4
Ligne 002 du compte administratif 1480 839.43
C Résultat à affecter =A+B + 2299 421.80
D Solde d'exécution d'investissement
D001 (besoin de financement)
R001 (excédent de financement) | 322 387.65
E Solde des restes à réaliser
d'investissement - 710 272.70
Besoin de financement F = D+E 1 032 660.35 AFFECTATION C = G+H 2 299 421.80 1) Affectation en réserve R1068 en
investissement
G= au minimum couverture du besoin de DONS financement F
2) H Report en fonctionnement R002 1 266 761.45
DEFICIT REPORTE D 002
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
A A A
27/2023 — Affectation du résultat de l’exercice 2022 sur l'exercice 2023 — Budget
assainissement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'affectation de résultat du compte administratif 2022 sur le budget primitif du budget assainissement 2023.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le compte de gestion du budget assainissement pour l'exercice 2022,
Vu le compte administratif du budget assainissement pour l'exercice 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de procéder à l'affectation de résultat du compte administratif 2022 sur le budget primitif du budget assainissement 2023, tel que suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice + 29 111.01
B Résultats antérieurs reportés + 849 075.74
Ligne 002 du compte administratif rs | C Résultat à affecter =A+B + 878 186.75
D Solde d'exécution d'investissement
D001 (besoin de financement) + . R001 (excédent de financement) 276 289.63
E Solde des restes à réaliser
d'investissement - 33 997.40
Besoin de financement F = D+E 00,00
AFFECTATION C = G+H 878 186.75
1) Affectation en réserve R1068 en
investissement
:G= au minimum couverture du besoin de
financement F
2) H Report en fonctionnement R002 878 186.75
DEFICIT REPORTE D 002
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
RAREREEERX
28/2023 — Affectation du résultat de l'exercice 2022 sur l’exercice 2023 — Budget lotissement St Louis
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'affectation de résultat du compte
administratif 2022 sur le budget primitif du budget lotissement St Louis 2023.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le compte de gestion du budget lotissement Saint-Louis pour l'exercice 2022,
Vu le compte administratif du budget lotissement Saint-Louis pour l'exercice 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de procéder à l'affectation de résultat du compte administratif 2022 sur le budget primitif du budget lotissement St Louis 2023, tel que suit :
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice 0.00
B Résultats antérieurs reportés 0.00 Ligne 002 du compte administratif ‘
C Résultat à affecter =A+B 0.00
Résultat d'investissement
D Résultat de l'exercice -98 902.06
E-Résultat antérieur 0.00 G-Solde d'exécution d'investissement
R001 (excédent de financement) 0.00 D001 (besoin de financement) 98 902.06
H-Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00
l-Besoin de financement = G+H 98 902.06
J- AFFECTATION = K+L 0.00
K-1) Affectation en réserve R1068 en
investissement 0:00
L-2) H Report en fonctionnement R002 0.00
DEFICIT REPORTE D 001 98 902.06
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
tek ee k
29/2023 — Vote des taux
Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2022 :
-Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 42,22%
-Taxe Foncière sur tes propriétés non bâties (TFNB) 42,97%
-Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 16,36%
Monsieur le Maire rappelle également qu’à compter de 2023, le pouvoir de vote de taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) est rétabli pour les communes et les EPCI à fiscalité propre. Ainsi les assemblées délibérantes doivent obligatoirement voter le taux de la THS en 2023.
Le vote du taux de la taxe d'habitation est maintenant lié au taux de taxe foncière ou au taux moyen pondéré des taxes foncières, il ne peut donc augmenter plus ou diminuer moins.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’état fiscal indiquant l'évolution des bases à partir desquelles sont calculées les taxes vient d’être transmis par les services fiscaux.
Il précise que les bases prévisionnelles 2023 augmentent de 7.56% pour la taxe foncière bâti, de 7.27% pour la taxe foncière non bâti et de 7.10% pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Ainsi et selon ces bases revalorisées, le produit fiscal attendu pour 2023 (hors contribution FNGIR et hors allocations compensatrices) est estimé à 2 803 564€.
Monsieur le Maire explique que le budget primitif 2023, dans son volet dépenses de fonctionnement comme d'investissement, est la traduction des niveaux de services et d'équipements proposés à la population Belvérine.
Compte tenu des conditions de réalisation de l'équilibre budgétaire faisant l’objet d’une délibération présentée à cette même séance, il est proposé pour 2023 une augmentation de 1% des taux d'imposition pour les taxes de foncier bâti, de foncier non bâti et d'habitation sur les résidences secondaires, afin de porter le produit fiscal attendu pour 2023 à 2 828 312€.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide d'appliquer les taux comme suit pour 2023 :
-Taxe foncière bâti (TFB) : 42,64% -Taxe foncière non bâti (TFNB) : 43,40% -Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 16,52%
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 20 ABSTENTION : 3
FEFFFHELFE
30/2023 — Instauration de la taxe sur les logements vacants
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'accès au logement pour les Belvérins est l’une des priorités portées par la Municipalité. Dans une situation de forte pression foncière, le besoin de logements sur notre
territoire est très important.
Parallèlement, nombre de logements sont déclarés vacants par les propriétaires. Afin d'encourager la mise sur le marché de ces biens et ainsi accroitre les opportunités d'acquisitions ou de locations de logements, il est proposé d'instaurer la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
On estime à 56 le nombre de logements pouvant être concernés.
Cette imposition répond également à un souci d'équité fiscale. Elle permet en effet de taxer des biens qui sont déclarés vacants car non occupés à l’année mais exploités en location saisonnière.
La THLV est due par les propriétaires de logements non occupés pendant plus de deux années consécutives (le logement doit être vacant au 1° janvier de l’année d'imposition) et lorsque la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu Particle 1407 bis du Code général des impôts,
Considérant le souhait de la commune d'inciter les propriétaires à remettre sur le marché locatif des logements actuellement sous occupés ;
Considérant la nécessité de continuer à fournir un effort financier pour contribuer à préserver les marges de manœuvres financières et mener ainsi l'action publique ;
Considérant que la délibération prise sera applicable pour l’année fiscale 2024 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation à compter des impositions de 2024
- Précise que la taxe d'habitation sur les logements vacants est calculée par application du taux communal de taxe d'habitation (16,36%) sur la valeur locative du bien, sans abattements
9 - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 22 ABSTENTION: 1
ee ke ke OK
31/2023 — Budget primitif 2023 — Budget général
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l'exercice 2023.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1 à 2343-2 ;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires tenu le 27 février 2023 ;
Vu la commission finances du 6 mars 2023 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'adopter le projet de budget primitif pour l'exercice 2023, tel que suit :
En section de fonctionnement :
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
014 - Atténuations de produits
67 - Charges exceptionnelles. 022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )
023 - Virement à la section d'investissement
TOTAL DEPENSES
HS TN
74- Dotations, subventions et participations
73- Impôts et taxes
70- Produits des services, du domaine et ventes diverse:
77- Produits exceptionnels
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou c
78 - Reprises sur amortissements et provisions
75 - Autres produits de gestion courante
‘013 - Atténuations de charges
76- Produits financiers
TOTAL RECETTES
dE
1 435 700.00
1 800 000.00
468 850.00
_84 000.00
170 000.00
292 993.00
_ 3700.00
1 503 881.29
5 759 124.29
3 126 757.84
251 300.00
___ 500.00
15 805.00
1266 761.45
… 0.00
120 000.00
30 000.00
0.00
5 759 124.29
10 En section d'investissement :
DENCEC ANJECTICCERN DEPENSES D'INVESTISSEME
1 022 692.65
otal Budget
1 022 692.65 Hors programme
13-Cimetière 2 000.00 6 062.50 8062.50
15-Ancienne Gare 2 000.00 2 000.00
17-Presbytère 2 000.00 2 000.00
22-Résidence Billon 165 000.00 345 273.21 510 273.21
25-Centre Administratif 2 000.00 2 000.00
28-Salle omnisport 10 000.00 10 000.00
29-Ardoise verte 5 000.00 664.88 5 664.88
30-Salle océane 5 000.00 5 000.00
31-Centre de loisirs 7 000.00 7 000.00
38-Les Halles 5 000.00 5 000.00
39-Mairie 115 000.00 115 000.00
40-Eglise 150 000.00 847 439.28 997 439.28
41-Voirie 370 000.00 74 206.74 444 206.74
42-Eclairage Public et réseaux 162 000.00 7 232.00 169 232.00
43-Complexe sportif 55 000.00 55 000.00
45-Groupe scolaire 15 000.00 111 714.00 126 714.00
48-Résene foncière 25 000.00 25 000.00
49-Parc du comoir 0.00 1 624.49 1 624.49
51-Salle polyvalente 5 000.00 5 000.00
53-Parc ST 20 000.00 20 000.00
62-Maison des associations 5 000.00 5 000.00
65-Réseau Eaux pluviales 130 000.00 9 951.00 139 951.00
66-Espace Terre Mer 10 000.00 28 804.80 38 804.80
67-Batiments communaux 70 000.00 10 442.52 80 442.52
68-Aménagement Centre Bourg 252 000.00 26 358.38 278 358.38
TOTAL DEPENSES 2611692.65 1469 773.80 4 081 466.45
tenait NUE 3 Proposé ir ports otal Budget
Hors programme 3241965.35 200 000.00 3441 965.35
22-Résidence Bitlon - 146 650.44 146 650.44
40-Eglise 80 000.00 394 850.66 474 850.66
41-Voirie - 18 000.00 18 000.00
TOTAL RECETTES 3 321 965.35 759 501.10 4 081 466.45
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: 22 ABSTENTION : 1
HÉREREREES
32/2023 — Budget primitif 2023 — Budget assainissement
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif assainissement pour l'exercice 2023.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1 à 2343-2,
11 Vu le Débat d'Orientations Budgétaires tenu le 27 février 2023,
Vu la commission finances du 6 mars 2023 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'adopter le projet de budget primitif assainissement pour l'exercice 2023, tel que suit :
[DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
67 - Charges exceptionnelles
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
022 - Dépenses imprévues { exploitation )
68- Dotations aux amortissements et aux provisions
1e
220 300.00
Le)v-
TOTAL DEPENSES 1 219 986.75
RECETTES DE L
77- Produits exceptionnels
FONCTIONNEMENT.
70- Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marct
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
TOTALRECETTES 1219 986.75
040- Opérations d'ordre de transfert entre sections
21 - Immobilisations corporelles
23- Immobilisations en cours
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
020- Dépenses imprévues (investissement )
TOTAL DEPENSES
Lieu et l'A ESTISSEMENT
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement report
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
021 - Virement de la section d'exploitation
TOTAL RECETTES
1H: Tel 121 4
220 300.00
20 000.00 20 000.00
1 000.00 1 000.00
10 000.00 10 000.00
741 186.75. 741 186.75
210 000.00 210 000.00
16 500.00 16 500.00
1 000.00 1 000.00
1 219 986.75
LUE Total Budget
0.00 0.00
340 000.00 340 000.00
1 800.00 1 800.00
878 186.75 878 186.75
1 219 986.75
0.00 1800.00 1 800.00
0.00 180 000.00 180 000.00
33997.40 78167898 815676.38
0.00 0.00 0.00
0.00 170000.00 170 000.00
0.00 60000.00 60 000.00
33997.40 1193478.98 1227 476.38
0.00 276289.63 276 289.63
0.00 210000.00 210000.00
0.00 741186.75 741 186.75
0.00 1227476.38 1227 476.38
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
LORLÉCELSE SE)
33/2023 — Budget primitif 2023 — Budget lotissement communal St Louis
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif lotissement Saint Louis pour l'exercice 2023.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
12 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1 à 2343-2,
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires tenu le 27 février 2023 ;
Vu la commission finances du 6 mars 2023,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'adopter le projet de budget primitif lotissement Saint Louis pour l'exercice 2023, tel que suit :
y»
D sim ECONC 192 AE 3 DEF ONCTIO! NUIAUIENEE T7 (+ 4 di]: 2
25960724
11.
33
359 607.94 011- Chargesà caractère général
‘042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 237 502.06 237 502.06
65 - Autres charges de gestion courante 3 010.00 3 010.00
TOTAL DEPENSES 600 210.00 600 210.00
G ECETTES DE FONCTIONN EMEN NT Proposé TotalE MES ‘042 - Opérations d ‘ordre de transfert entre SÉcilons 458 600.00 458 600.00
‘70- Produits des services, du domaine et ventes div 138 600.00 138 600.00
74 - Dotations, subventions et participations 3 000.00. 3 000.00
75 - Autres produits de gestion courante 10.00 10.00
TOTALRECETTES 600 210.00 600 210.00
LE PENSES D: ni 1 US LEE 214 ut) , TU PTOPOSE Ca: NT]ΠIe is
001 - Solde d'exécution de las section d' investisseme 0.00 98 902.06 98 O2. 06
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 458 600.00 458 600.00
TOTAL DEPENSES 0.00 557502.06 557 502.06
RECETTES D'INVESTISSEME! 4 Proposé CielR TA 040- Opérations d' ordre de transfert entre sections 0.00 237 502. 06 237 502.06
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 320 000.00 320 000.00
TOTAL RECETTES 0.00 557502.06 557 502.06
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
FRERE RRAAX
34/2023 — Avance remboursable lotissement communal St Louis
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de financer dans les meilleures conditions les opérations d'aménagement portées dans le budget annexe dénommé « lotissement Saint-Louis ».
Afin de respecter l'équilibre budgétaire et dans l'attente des ventes de terrains, il convient donc de verser une avance remboursable de 320 000 € depuis le budget principal vers le budget annexe.
Cette avance remboursable fera l’objet d'un remboursement progressif sur les exercices suivants en fonction de l'encaissement des recettes, et au plus tard à la clôture du budget annexe.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
13 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2023 approuvant le budget primitif,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Décide de confirmer le versement d'une avance remboursable du budget principal au budget annexe dénommé « lotissement Saint-Louis" ;
- _ Précise que le montant de l'avance remboursable est de 320 000 €, inscrite au budget primitif 2023
comme suit :
o Budget principal - Dépenses - compte 27638
o Budget annexe « lotissement Saint-Louis » - Recettes - compte 168741
- Précise que cette avance fera l’objet d'un remboursement anticipé partiel ou total si le niveau de commercialisation des opérations le permet ou si la commune décide de mobiliser sur le budget annexe des financements externes.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
ARR RER EERE
35/2023 — Bilan des cessions et acquisitions 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemble que l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 2 000 habitants de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières.
Monsieur le Maire précise que l'inscription dans ce bilan des biens mobiliers ne faisant pas l'objet d'actes notariés n'est donc pas obligatoire. Le détail de ces biens est annexé au compte administratif,
Ce bilan a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune sur l'exercice 2022.
Pour 2022, le bilan des acquisitions réalisées dans le cadre du budget général est le suivant :
14 ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2022
Réfé Désignation |Contenance Eu Objet Adresse | Vendeur | Prix TTC
cadastrale
22 rue Bâtiment + AY433-AY435-
UT 1 767 m2 35! Acquisition | Henri | Sté VO |315000€ terrain AY379 Geoffroy
Terrain 5 m2 AH492 |Acquisiion [#70 Sait| Csorts | Le Nicolas Simon
Espaces
communs ADISS à ne rue de SCI du 5 131 m2 A it 0€
lotissement le AD163 SAISON Nantes château
chateau
Espaces
COMMURS | 4521 m2 | AII65--176 |Acquistionl "°% |SéOCEIM| 0€ lotissement la stade
commanderie
Espaces
communs . Sarl : : ..… |chemin des|.. . lotissement les | 2846 m2 |A7191 à AZ199| Acquisition | l'immobilier | 0€ . coquelicots Coquelicots du soleil
(voirie-EV)
Pour 2022, le bilan des cessions réalisées dans le cadre du budget générai est le suivant :
CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2022
. Référence . , . Désignation |Contenance me Objet Adresse | Acquéreur | Prix TTC
AYOIS8- rue des Vendée Terrain 8 853 m2 AY0307- Cession col Lovement 39 000 €
AY0373 SCOES | 0Ë
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver le bilan des cessions et acquisitions réalisées par la commune en 2022 et précise que ce document sera annexé au compte administratif
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : UNANIMITE
ok tk de A4 36/2023 — Participation aux dépenses des écoles — Fixation du montant 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les communes participent aux dépenses des écoles publiques.
A ce titre, la commune de Beauvoir sur Mer participe aux dépenses du groupe scolaire Le Gois et verse une participation aux écoles publiques accueillant des élèves résidant à Beauvoir sur Mer et scolarisés dans une autre commune.
Il convient de fixer le montant de la participation communale pour 2023.
Cette contribution est actuellement fixée à hauteur de 600,00 € par élève.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu les articles L.212-1 et suivants et L.442-5 et suivants du Code de l'éducation ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer la participation de la commune de Beauvoir sur Mer aux dépenses des écoles pour l'année 2023 à hauteur de 610,00 € par élève ;
- Précise que ce montant servira également de base pour le versement de la participation aux écoles privées sous contrat d'association et pour la participation réclamée aux communes voisines pour leurs enfants scolarisés sur Beauvoir sur Mer ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
A RH
37/2023 — OGEC -— Participation aux dépenses de l'école Saint-Joseph -— Fixation du montant 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en vertu du Code de l'éducation les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des écoles publiques.
A ce titre, la commune alloue chaque année une participation financière annuelle à l'association OGEC de Beauvoir sur Mer, dont le siège est situé 26 rue du 8 Mai, au titre de la prise en charge des dépenses de l'école Saint-Joseph.
Monsieur le Maire propose de calculer le montant de la participation communale 2023 en prenant pour référence le coût pour la commune d'un élève scolarisé à l'école publique (610,00 €) multiplié par le nombre d'élèves résidant à Beauvoir sur Mer inscrits à l’école Saint-Joseph (103), soit une participation de l'ordre de 62.830,00 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l'article L.442-5 du Code de l'éducation ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'attribuer à l'association OGEC de Beauvoir sur Mer, au titre de la prise en charge des dépenses de l’école Saint-Joseph pour l’année 2023, une participation financière à hauteur de 610,00 € par élève, soit un montant total de 62.830,00 €;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 20 ABSTENTION : 3
16 FÉFEFFEFFE
38/2023 — ASSOLI — Subventions 2023
Danièle ROUSSEAU sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n° 74/2022 du 24 octobre 2022, elle a approuvé la conclusion d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat avec l'ASSOLI pour la période 2023-2026.
Il convient à présent de procéder, pour l’année 2023, à l'attribution des subventions prévues dans ladite convention, signée le 28 octobre 2022.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de verser à l'ASSOLI 51.472,00 € au titre du reversement de l'attribution de compensation versée par la communauté de communes à la commune, 5.002,92 € au titre de ses activités Centre de loisirs — Jeunesse et 20.116,21 € au titre de ses activités périscolaires.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat pour la période 2023-20526 signée le 28 octobre 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’attribuer à l'ASSOLI pour 2023 :
o 51.472,00 € au titre du reversement de l'attribution de compensation versée par la communauté de communes à la commune
o 5.002,92 € au titre de ses activités Centre de loisirs — Jeunesse
o 20.116,21 € au titre de ses activités périscolaires
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI : UNANIMITE
ete eeke
39/2023 — École des Pêches — Subvention pour le monument des péris en mer
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'École des Pêches, dont le siège social est situé en Mairie de Beauvoir sur Mer, sollicite l'attribution d'une subvention pour la réalisation et la pose d’un monument en hommage aux péris en mer au Port du Bec.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'attribuer une subvention d'un montant de 500 € à l'École des Pêches pour la réalisation et la pose d'un monument en hommage aux péris en mer au Port du Bec.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
FKRERÉRREAE
17 40/2023 — Lotissement communal Chemin de Saint Louis — Cession de l'Ilot À à
Vendée Logement
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune a confié à la SA d'HLM « VENDÉE LOGEMENT esh » la réalisation d'une opération locative de 9 logements dans l'emprise du lotissement communal situé Chemin de Saint Louis en cours de création.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de céder à « VENDEE LOGEMENT esh » flot A d'une superficie de 976 m? au prix de 117.000€ HT pour la réalisation des 9 logements sociaux, soit 13.000
€ HT par logement.
Monsieur le Maire précise que l'ilot sera viabilisé tous réseaux, à savoir coffret ENEDIS, regards EU/EP, Télécom et eau.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de céder à « VENDEE LOGEMENT esh » l'Hot A du lotissement communal Saintt Louis situé Chemin de Saint Louis, d'une superficie de 976 m°? au prix de 117.000€ HT pour la réalisation des 9 logements sociaux, soit 13.000 € HT par logement.
- Précise que l’ilot sera viabilisé tous réseaux, à savoir coffret ENEDIS, regards EU/EP, Télécom et eau
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
RARE
41/2023 — SyDEV — Convention pour extension du réseau électrique — Lotissement La Marine
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SyDEV accepte d'engager et de financer des travaux d'extension du réseau électrique pour la réalisation du lotissement La Marine situé Rue des Saulniers.
Conformément aux règles du syndicat, la commune doit prendre part financièrement à la réalisation de ces travaux.
Pour ce faire, l'établissement propose à la commune un projet de convention fixant les modalités techniques et financières de l'opération précitée, et prévoyant une participation communale à hauteur de 10.059,00 € pour un montant total de travaux de 16.765,00 € HT.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver la convention n°2023-EXT.0050 fixant les modalités techniques et financières de l'extension du réseau électrique pour la réalisation du lotissement La Marine situé Rue des Saulniers, et prévoyant une participation communale à hauteur de 10.059,00 € pour un montant total de travaux de 16.765,00 € HT
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
ARR NIUE
18 42/2023 — SyDEV — Convention pour effacements du réseau électrique — rue du 11 Novembre
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SYDEV accepte d'engager et de financer des travaux d'effacement du réseau électrique lié au déploiement de la fibre optique rue du 11 Novembre.
Conformément aux règles du syndicat, la commune doit prendre part financièrement à la réalisation de ces travaux.
Pour ce faire, l'établissement propose à la commune un projet de convention fixant les modalités techniques et financières de l'opération précitée, et prévoyant une participation communale à hauteur de 43.430,00 € pour un montant total de travaux de 136.052,00 € HT.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver la convention n°2023-THD.0017 fixant les modalités techniques et financières des travaux d’effacement de réseau rue du 11 Novembre, et prévoyant une participation communale à hauteur de 43.430,00 € pour un montant total de travaux de 136.052,00 € HT
- __ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
KA IE RE
43/2023 — Projet de cheminement doux — Chemin Sainte Catherine
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'importance de créer des cheminements doux à travers la commune.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune s’est dotée en 2012 d'un Plan Vert en vue de réaliser un maillage de liaisons douces sur le territoire.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée un projet de cheminement doux en continuité du chemin de Sainte Catherine, qui permettrait de rejoindre le chemin des Vergettes en passant par la parcelle cadastrée section AX n°89, et d'étudier toutes les possibilités offertes à la commune, notamment les projets de cession immobilière pour créer une continuité douce dans ce quartier, étant précisé que ce dernier fait partie du périmètre d'exercice du droit de préemption urbain.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment Particle L.2121-29,
Entendu lexposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide d'étudier toutes les possibilités offertes à la commune, notamment les projets de cession immobilière pour créer une continuité douce dans le secteur reliant le chemin de Sainte Catherine au chemin des Vergettes, en passant par la parcelle cadastrée section AX n°89, étant précisé que ce dernier fait partie du périmètre d'exercice du droit de préemption urbain
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
HER EÉÉE
19 44/2023 — Impasse Jean-Marie BAUD -— Intégration dans le domaine public
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°92/2022 du 05 décembre 2022, le conseil municipal a décidé d'acquérir l'impasse Jean-Marie Baud, située dans le lotissement Jean-Marie BAUD.
L'acte de transfert de propriété ayant été signé le 01 mars 2023, il convient à présent d'envisager le classement de l'impasse Jean-Marie BAUD dans le domaine public communal, étant précisé que celle- ci mesure 110 mètres de long.
Aussi, le classement de cette voie dans le domaine public communal porterait la longueur totale de la voirie communale à 26,332 km.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code de la voirie routière, notamment l'article L.141-3 ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de classer dans le domaine public communal la voie du lotissement le Clos Jean-Marie BAUD, à savoir l'impasse Jean-Marie BAUD d’une longueur totale de 110 mêtres de long
- Décide de modifier le tableau récapitulatif de la voirie communale dont la longueur totale est portée
à 26,332 km
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
FER EEÉRAREÉ
45/2023 — Tableau des effectifs — Création des postes pour les emplois saisonniers
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs.
Dans la perspective de la saison estivale 2023, il est proposé de créer 8 emplois saisonniers à temps complet pour un mois, lesquels seront répartis entre les mois de juillet et août 2023.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide de créer 8 emplois saisonniers à temps complet pour un mois, lesquels seront répartis entre
les mois de juillet et août 2023
Le tableau des effectifs est donc établi comme suit :
Temps complets
1 Directeur Général des Services
1 attaché
1 Rédacteur
3 adjoints administratifs Principaux 1ère classe
2 adjoints administratif Principal 2ème classe
2 adjoints administratifs
2 brigadiers chef principal
1 technicien territorial
4 technicien principal 2ème classe
4 technicien principal 1ère classe
20 4 agents de maîtrise
1 agent de maîtrise principal
4 agents de maîtrise principaux
1 adjoint technique principal 1ère classe
4 adjoints techniques principaux 1ère classe
7 adjoints techniques Principaux 2ème classe
8 adjoints techniques
1 éducateur APS Principal 1ère classe
1 brigadier-chef principal
1 adjoint administratif
1 adjoint administratif
1 rédacteur principal 1ère classe
3 agents de Maîtrise
1 adjoint technique Principal 2ème classe
1 adjoint administratif Principal 1ère classe
Temps non complet
4 adjoint technique principal 1ère classe 22/35ème
4 adjoint technique Principal 2ème classe 20/35ème
1 adjoint technique Principal 2ème classe 33/35ème
1 adjoint technique Principal 2ème classe 22/35ème
1 adjoint technique Principal 2ème classe 18h30/35ème
1 adjoint technique Principal 2ème classe 20/35ème
1 adjoint technique Principal 2ème classe 30/35ème
1 adjoint technique principal 2ème classe 5/35ème
1 adjoint technique 28/35ème
1 adjoint technique 22/35ème
1 adjoint technique 24/35ème
À adjoint technique 29/35ème
1 adjoint technique 4h30/35ème
1 adjoint technique 5h/35ème
1 adjoint technique 20/35ème
1 adjoint technique 14/35ème
1 adjoint technique 33/35ème
1 agent de Maïtrise 30/35ème
1 agent de Maîtrise 20/35ème
1 adjoint administratif principal 1ère classe 28/35ème
Emplois CDD
À adjoint technique 11/35ème pour 1 an
4 adjoint technique à 12/35ème pour une durée de 10 mois du 7 septembre 2022 au 7 juillet 2023
8 adjoints techniques 35/35ème pour 1 mois
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
KR AR KE QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations
confiées par le Conseil Municipal :
DATE N° OBJET
03/03/2023 18 Décision de non préemption 30 avenue des Moulins
03/03/2023 19 Décision de non préemption 20 rue du Huit Mai
03/03/2023 20 Décision de non préemption 18 Grand Rue
03/03/2023 21 Décision de non préemption 88 rue de la Roche
07/03/2023 22 Marché 08-2021 - Réhabilitation étage résidence Billon - Avenant n°1 LEROY Lot 2
Lecture des remerciements :
- de la part de la famille RETUREAU suite au décès de Marie-Thérèse RETUREAU
Départ des médecins
M. le Maire reprend une demande écrite d'Anne BILLET qui demande si un remerciement peut être
organisé pour leur départ des médecins,
M. le Maire précise que l’un des médecins partis est encore en activité dans une autre commune. Le Maire demande l'avis du Conseil municipal. Isabelle BLANCHARD serait d'accord pour remercier les
Docteurs Humbert et Chehadé par un courrier.
M. le Maire propose de demander l’avis des médecins concernés.
Ces remerciements pourraient aussi prendre la forme d'un mot dans l'Aluette.
Eglise Saint Philbert
M. le Maire annonce une réouverture de l’église au public le 1°° avril 2023.
Travaux Rue du 11 Novembre
M. le Maire annonce le début des travaux d’effacement de réseau de la Rue du 11 Novembre pour le lundi
17 avril 2023 pendant un mois.
Monsieur informe qu'une déviation poids lourds sera mise en place.
Diagnostic archéologie centre-bourg
M. le Maire annonce que le diagnostic archéologique du Centre-bourg sera réalisé vers la fin mai 2023, en
prévision des travaux d'aménagement prévus à l'automne.
Cabinet médical au 7 Grand’Rue
M. le Maire annonce que les infirmières et le Dr Cailleteau sont retournés au rez-de-chaussée de la
Résidence Billon depuis le 17 mars 2023.
Dr Lallemand intègrera son bureau à l'étage au 11 avril 2023.
Recherche de médecins
M. le Maire annonce que la commune a contractualisé avec la société Dr House pour accompagner la
commune dans sa recherche de médecins généralistes.
ll reste 2 cabinets libres au rez-de-chaussée du cabinet médical 7 Grand’'Rue
Logements étage Résidence Bilion
M. le Maire annonce que les 3 logements à l'étage de la Résidence Billon sont en cours de réception.
Le studio servira à loger un médecin au besoin.
Les tarifs de location devront être fixés lors d’un prochain conseil municipal.
22 Lotissement communal Saint Louis
M. le Maire annonce le lancement du marché travaux pour le lotissement communal Saint Louis en avril,
pour des travaux à l'automne.
Bike & Run
Sophie BRIÉE rappelle le Bike & Run du 26 mars 2023 et fait appel à la disponibilité des élus pour apporter
de laide.
Travaux voirie
Stéphane DELAPRE demande quand les travaux de voirie vont commencer car le camion des poubelles à
la Mussellerie ne pourra bientôt plus passer !
Le Chemin de la Mussellerie n’est pas fait pour supporter des poids lourds. M. le Maire précise que ce n'est actuellement pas la bonne période pour faire des travaux de voirie.
André BURGAUD craint que le Chemin de la Briandière ne coupe car il est très fissuré. Faut-il aller
combler avec du remblai ?
Monsieur le Maire lève la séance à 21h23
Le Maire Le Secrétaire de séance Jean-Yves BILLON Yohann GRIERE
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