Arrêté - 709

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Arrêté - 709 Document publié le Samedi 28 février 2026 à 13h26 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 709)Thèmes du document : Sécurité publique, Cybersécurité, Institutions publiques, Département

du Nord

= COMMUNE D'HONDSCH

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°260220AR033CB

Dunkerque

Arrêté portant autorisation d'occupation du Domaine Public - Avenue du Quai à Hondschoote.

Le Maire d’'Hondschoote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande présentée par M. Florian QUENENSSE, RAMERY par laquelle il sollicite l’autorisation d'occuper le Domaine Public pour la mise en place de bases de vie entre le n°20 et le n°24 Avenue du

quai

VU l'Arrêté Municipal en date du 3 Novembre 1950 approuvé par Monsieur le Préfet du Nord le 27 Août 1951 portant réglementation de la voirie,

ARRETE

Article 1° La société RAMERY est autorisée à occuper le domaine public pour installer ses bases de vie

à Hondschoote jusqu’au Vendredi 13 mars 2026 entre le n°20 et le n°24 Avenue du quai dans le cadre des travaux de la CCHF, de réfection de trottoirs et de voirie.

Article 2° : La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux

dispositions relatives à la conservation et à la surveillance des voies communales ainsi qu'aux conditions spéciales énoncées aux articles ci-après.

Article 3° : La voie publique pourra être utilisée à Hondschoote suivant les dates mentionnées à l'article 1.

Article 4° : Dès l'achèvement des travaux précités, le permissionnaire devra enlever tous décombres

et matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir, à ses frais, la voie publique et ses

dépendances dans leur premier état.

Article 5° : Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.

Article 6° : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie aux articles énoncés ci-dessus.

Article 7° : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être

poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 8° : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution,

Les Services Municipaux, pour information et exécution,

M. Jérôme VERMERSCH, adjoint aux grands travaux,

M. Jean-Marie PERCAILLE, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information et exécution,

M. Florian QUENENSSE, RAMERY pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, le 20 février 2026

Le Maire d'Hondschoote

H. SAISON