Arrêté - 544

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Arrêté - 544 Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 544)Thèmes du document : Sécurité publique, Cybersécurité, Sécurité routière, Envoyé en préfecture le 09/07/2025

Reçu en préfecture le 09/07/2025

Département Publié le S L GO

du Nord ID : 059-215903097-20250707-250707AR128NB-AR nue MMUNE D’'HONDSCHQOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°250707AR128NB

Dunkerque

Le Maire d'HONDSCHOOTE

Vu l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu l'arrêté du 02 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu la déclaration faite en Préfecture du Nord en date du 13 Juin 2025 et l'accusé réception en date du 07 Juillet 2025, Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de

la commune ;

ARRETE

Article 1° - Un feu d'artifice de catégorie F4-T2 sera tiré le Lundi 14 Juillet 2025 à partir de 22H30.

Article 2° - L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Madame CATTEAU Pauline - «Sarl « Ciel en Fête » de Bergues, titulaire du certificat de qualification F4-T2 niveau 1 qui est chargée de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.

Article 3° - La zone de tir sera délimitée par la personne mentionnée ci-dessus et interdite à toute personne non autorisée.

Article 4° - Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.

Article 5° - La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse,

Article 6° - Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.

Article 7° - La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.

Article 8° - Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Madame CATTEAU Pauline - Sarl « Ciel en Fête », dès le tir terminé.

Article 9° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Sous-Préfet de Dunkerque, pour authentification,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, pour information,

Le Garde-Champèêtre de la Police Rurale d'Hondschoote, pour information.

Les Services Municipaux, pour information etexécution,

Les Services de Secours et d’Incendie, pour information,

M. PERCAILLE, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information,

Mme POULEYN Katia, Conseillère déléguée aux Fêtes, pour information,

La Sarl « Ciel en Fête », pour information et exécution.

e Maire d'Hondschoote

H. SAISON