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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2023 020 Projet de modification n°3 PLU Bartenheim
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2023 020 Projet de modification n°3 PLU Bartenheim)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Avis
n°
2023/020
DECISION
DU
PRESIDENT-
Portant
avis
de
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°3
DU
PLU
DE
BARTENHEIM
Le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération,
VU
l'article
1153-40
du
Code
de
l'urbanisme
:
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
Saint-Louis
Agglomération
approuvé
le
29
juin
2022
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Bartenheim
en
date
du
4
avril
2023
relative
à
une
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 17
février
2014,
modifié
le
27
mars
2018
et
le 7 décembre
2022 ;
VU
la
transmission
du
projet
de
modification
n°3
du
Programme
Local
d'Urbanisme
pour
avis
à
Saint-Louis
Agglomération
en
date
du
8
septembre
2023;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Saint-Louis
Agglomération
en
date
du
15
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
pour
émettre
les
avis
sur
les
Plan
Locaux
d'Urbanisme
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT);
VU
l'analyse
de
la
compatibilité
du
projet
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Bartenheim
avec
les
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
Saint-Louis
Agglomération
approuvé
le 29
juin
2022
;
Relève
que
le
projet
de
modification
n°3
du
PLU
de
Bartenheim
traduit
les
objectifs
et
orientations
du
SCOT
de
Saint-Louis
Agglomération
:
DECIDE
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
modification
n°3
du
PLU
de
Bartenheim
au
regard
de
sa
compatibilité
avec
les
orientations
du
SCoT
de
Saint-Louis
Agglomération
approuvé
le
29
juin
2022. Précisant
qu'en
raison
de
l'évolution
du
cadre
juridique
depuis
l'approbation
du
SCoT
en
vigueur
et
notamment
des
dispositions
introduites
par
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
«
loi
Climat
et
Résilience
»
et
de
la
révision
du
SRADDET
de
la
Région
Grand
Est
en
cours,
qui
sera
suivie
d'une
révision
du
SCoT,
il vous
est
suggéré
d'envisager
dès
à
présent
l'opportunité
d'une
évolution
de
votre
document
d'urbanisme.
Fait
à
Saint-Louis,
le 19
re
2023
Président,
Jean-Marc
TMANN
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr