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Ordre du Jour - crm20201606
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Déliberation - cm201616juin
Compte-Rendu - crm08062021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crm08062021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMIGNY
SEANCE
DU
08 JUIN
2021
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l'article
LI21-17
du
GCCT
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
polyvalente
communale
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Jeannine
BELDENT,
Maire. Présents
:
Adjoints
: Mr
Boulet,
Mme
Le
Breton,
Mr
Varga,
Mme
Nicolas
Conseillers
délégués
: Mrs
Pierre,
Simon
Mmes
Chambat,
Delaine,
Gobert,
Pereira
de
Carvalho,
Swiatek,
Mrs
Boudier,
Ledu,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mr
Couasnon
donne
pouvoir
à Mme
Beldent
Secrétaire
de
la
séance
: Mr
Boulet
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
29
mai
2021
est
lu
et
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Approbation
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
son
article
L
2121-8:
«
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation
»
Vu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
la
présentation
des
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
intérieur
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
d'adopter
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Chamigny
annexé
à
la présente
délibération.
Page
1 sur6 Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chamigny
Adopté
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date du 08 juin
2021
Chapitre
1 : Réunions
du
Conseil
Municipal
Article
1°
: Réunions
du
Conseil
Municipal
Le Conseil
Municipal
se réunit au
moins
une
fois
par trimestre.
Le
Maire
peut
réunir
le conseil
aussi
souvent
que
les affaires
l'exigent.
Le
maire
est
tenu
de
le convoquer
chaque
fois qu'il
en
est
requis,
par
une
demande
écrite
indiquant
les
motifs
et
le
but
de
la
convocation
et
signée
par
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal
Articles
2
: Régime
des
convocations
des
conseillers
municipaux
Toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle est transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à une
autre
adresse
trois jaurs
francs
au
moins
avant
celui
de
la réunion.
Une
note
explicative
de
synthèse
sur les affaires
soumises
à délibération
doit être
adressée
avec
la convocation
aux
membres
du conseil
municipal.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
Maire
sans
pouvoir
être
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la séance
au
conseil,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la discussion
de
tout
ou
partie
à l'ordre
du
jour d'une
séance
ultérieure.
Article
3
: L'ordre
du jour
Le
Maire
fixe
l'ordre
du jour.
L'ordre
du jour est
reproduit
sur la convocation
et porté
à la connaissance
du
public.
Dans
le cas
où
la séance
se
tient
sur demande
du
tiers
des
membres
du
Conseil,
le
Maire
est
tenu
de
mettre
à l'ordre
du jour
les
affaires
qui
font
l'objet
de
la demande.
Article 4
: Les
droits
des
élus locaux :
l'accès
aux
dossiers
préparatoires
et aux
projets
de contrat
et de marché.
Tout
membre
du
Conseil
a
le
droit.
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Durant
les
dix
jours
précédant
la
réunion
et
le jour
de
la réunion,
les
membres
du
Conseil
peuvent
consulter
les
dossiers
préparatoires
sur
place
et aux
heures
ouvrables,
dans
les
conditions
fixées
par
le Maire.
Les
dossiers
relatifs
aux
projets
de
contrat
et de
marché
sont
mis,
sur leur demande,
à la disposition
des
membres
du
Conseil,
dix jours
avant
la réunion
au
cours
de
laquelle
ils doivent
être examinés
aux
fins de délibération.
Article
5
: Le
droit
d'expression
des
élus
Les
membres
du
Conseil
peuvent
exposer
en
séance
du
Conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Le
texte
des questions
est adressé
au
maire
trois jours
au
moins
avant
une
réunion
du
conseil.
Les
questions
déposées
après
expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées à la réunion
ultérieure
la plus
proche.
Chapitre
2 : Réunions
du
Conseil
Municipal
Article
6
: Les
commissions
consultatives
Les
commissions
permanentes
et
spéciales
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
par
le
maire
et
en
particulier,
préparent
les
rapports
relatifs
aux
projets
de
délibérations
intéressant
leur
secteur
d'activités
;
elles
émettent
des
avis
car
elles
ne
disposent
pas
de
pouvoir
décisionnel.
Les
commissions
peuvent
entendre.
en
tant que
de besoin,
des
personnalités
qualifiées.
Toutes
les commissions
sont
limitées
à un
nombre
de cinq
membres
maximum
sauf
la commission
finance.
La commission
finance
est composée
des adjoints
au
Maire
et des
conseillers
délégués
sans
limitation
de
nombre.
Chaque
membre
du
conseil
est
membre
d'au
moins
une
commission
et ne
peut
pas
participer
à plus
de
trois commissions.
La
désignation
des
membres
du
Conseil
au
sein
de
chaque
commission
intervient
au
scrutin
secret.
Sur
décision
à
l’unanimité
des
conseillers
municipaux,
le vote
peut
intervenir
à main
levée.
Le
Maire
préside
les commissions.
Lors
de
la
première
réunion,
les commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Si
nécessaire,
le
Conseil
peut
décider
de
créer
une
commission
spéciale,
en
vue
d'examiner
une
question
particulière.
Les
séances
des
commissions
permanentes
et
des
commissions
spéciales
ne
sont
pas
publiques,
sauf
décision
contraire
du
Maire
et de
la majorité
des
membres
de
la commission
concernée
Article
7
: La
commission
d'appel
d'offres
La
commission
d'appel
d'offres
est
constituée
par
le Maire
ou
son
représentant,
et par cinq
membres
du
Conseil
élus
par
le Conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
fonctionnement
de
la commission
d'appel
d'offres
est
régi
par
les
dispositions
des
arücles
L
1414-1
et L
1414-1
à 4 du CGCT.
H est procédé
selon
les mêmes
modalités
à l'élection
des
suppléants
pour
remplacer
un délégué
titulaire.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
à
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
nom
qu'il
n’y a de
sièges
de
titulaires et de
suppléants
à pourvoir
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la liste qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les listes en
cause
ont
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamé
élu.
Les
membres
de
la
commission
sont désignés
au
scrutin
secret.
Chapitre
3 : Tenue
des
réunions
du
Conseil
Municipal
Article
8
: Rôle
du
maire,
Président
de
séance
Le
maire,
et
à
défaut
celui
qui
le
remplace,
préside
le
Conseil
Municipal.
Toutefois,
la
réunion
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est présidée
par le plus âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
vénifie
le quorum
et
la validité
des
pouvoirs,
ouvre
la réunion,
dirige
Les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à la
question,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
ou
les
secrétaires
les
preuves
des
votes, en
proclame
les résultats.
Il prononce
l'interruption
des débats
ainsi que
la clôture
de
la réunion.
Article
9 : Le
quorum
Le
conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majonté
de
ses
membres
en
exercice
est
physiquement
présente
à
la
séance.
Le
quorum
s'apprécie
à
l'ouverture
de
la
séance.
Au
cas
où
des
membres
du
Conseil
Municipal
se
retireraient
en
cours
de
réunion,
le
quorum
serait
vérifié avant
la mise
en
délibéré
des questions
suivantes.
Les
procurations
n'entrent
pas dans
le calcul
du quorum.
Si, après
une
première
convocation
régulière,
Le Conseil
Municipal
ne
s'est pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le Maire
adresse
aux
membres
du
Conseil
une
seconde
convocation
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Cette
seconde
convocation
doit
expressément
indiquer
les
questions
à l'ordre du jour
et mentionner
que
le Conseil
pourra
délibérer
sans
la présence
de
la majorité
de
ses
membres.
Page
2
sur
6 Article
10
: Les
procurations
de vote
En
l'absence
du
conseiller
municipal,
celui-ci
peut
donner
à
un
autre
membre
du
Conseil
Municipal
de
son
choix
un
pouvoir
écrit
de
voter en
son
nom.
Un
même
membre
ne
peut
être
porteur que
d'un
seul
pouvoir.
Celui-ci
est toujours
révocable
Article
11
: Secrétariat
des
réunions
du
Conseil
Municipal
Au
début
de
chaque
réunion,
le Conseil
nomme
un
ou
plusieurs
secrétaires.
Le
secrétaire
assiste
le Maire
pour
la vérification
du
quorum,
la validité
des
pouvoirs,
les opérations
de
vote et le dépouillement
des scrutins.
Article
12
: Communication
locale
Les
réunions
peuvent
faire
l'objet
d'un
compte
rendu
dans
la presse
et être
retransmises
par lout
moyen
de
communication
audiovisuelle
Pour
le reste,
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s'appliquent.
Article
13
: Enregistrement
des
débats
Afin
de
permetire
sa retranscription,
l’ensemble
des débats
des
séances
du Conseil
Municipal
est enregistré
Article
14
: Présence
du
public
Les
réunions
du
conseil
municipal
sont
publiques.
Article
15
: Réunion
à huis
clos
A
la demande
du
Maire
ou
de
trois
membres
du
Conseil,
le Conseil
Municipal
peut
décider,
sans
débat,
d'une
réunion
à
huis
clos.
La
décision
est prise
à la majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
Article
16
: Police
des
réunions
Le
Maire
a seul
la
police
de
l'assemblée.
11 peut
faire
expulser
de
l'auditoire
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
Les
téléphones
portables
devront
être éteints.
Article
17
: Règles
concernant
le déroulement
des
réunions
Le
Maire
appelle
les
questions
à
l'ordre
du
jour
dans
leur
ordre
d'inscription.
Le
Maire
peut
proposer
une
modification
de
l'ordre
des
points
soumis
à
délibération.
Un
membre
du
Conseil
peut
également
demander
cette
modification,
Le
Conseil
accepte
ou
non,
à
la
majorité
absolue,
ce type
de
propositions.
Chaque
point
est résunié
oralement
par le Maire
ou
par un
rapporteur
désigné
par le Maire,
Article
18
: Débats
ordinaires
Le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
du
Conseil
qui
la
demandent.
Il
détermine
l'ordre
des
intervenants
en
tenant
compte
de
l'ordre
dans
lequel
se
manifestent
les demandes
de
prises
de
parole.
Article
19
: Suspension
de
séance
Le
Maire
prononce
les suspensions
de séances.
Article
20
: Vote
Les
délibérations
sont
prises à ta majorité
absolue
des suffrages
exprimés.
Les
bulletins
nuls et les abstentions
ne
sont
pas comptabilisés
En
cas
de
partage,
la voix
du
Maire
est prépondérante
(sauf pour
les votes
à bulletin
secrer),
En
cas
d'élection,
le vote
a lieu
à la majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et à la majorité
relative
des
suffrages
exprimés,
si un
troisième
tour de
vote
est
nécessaire.
À
égalité
des
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé
des
candidats.
En
dehors
du
scrutin
secret,
le
mode
habituel
est
te vote
à main
levée.
Le
vote
secret est appliqué
à la demande
du
tiers des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Article
21
: Procès-verbal
Les
délibérations
sont
inscrites dans
l'ordre
chronologique
de
leur adoption
dans
le registre
réservé
à cet effet.
Elles
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
; sinon
il est
fait
mention
des
raisons
qui
empêchent
la signature.
Les
délibérations
à caractère
réglementaire
sont
publiées
dans
un
recueil
des
actes
administratifs.
Article
22
: Désignation
des
délégués
Le
conseil
désigne
ses
membres
ou
ses
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs
selon
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
régissant
ces organismes.
Le
remplacement
de ces délégués
peut
être
fait dans
les
mêmes
conditions
que
leur nomination.
Article
23
: Bulletin
d'information
générale
L'anicte
L
2121-27-1
du
CGCT
dispose
: « Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus.
lorsque
des
informations
générales
sur
les
céalisations
et sur la gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par Ja commune,
un
espace
est réservé
à l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
Conseil
Municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
»
Ainsi
le
bulletin
d'information
comprendra
un
espace
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
et
ce
dans
les
conditions
suivantes
: 1/20
de
l'espace
total
de
la publication
sera
réservé
à La minorité
du
conseil
municipal.
Pour
un journal
municipal
comportant
20
pages.
une
page
sera
de
la
sorte
réservée
à
la
minorité
du
conseil
municipal.
Cet
espace
est
répart,
le
cas
échéant,
entre
plusieurs
listes
représentées
au
Conseil
Municipal
en
fonction
du
nombre
d'élus de
chaque
liste.
Le
Maire
ou
la
personne
désignée
par
lui
se
charge
de
prévenir
le ou
les
groupes
représentés
au
sein
du
conseil
municipal
au
moins
$
jours
avant
la date
limite
de
dépôt
en
mairie
des textes et photos
prévus
pour
le journal
municipal
Le
Maire
est
le directeur
de
la
publication.
La
règle
qui
fait
du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative.
Elle
signifie
que
le responsable
de
la publication
a un
devoir
absolu
de
contrôle
et de
vénification
qui,
s'il
n'est
pas
assuré
dans
sa plénitude,
implique
l'existence
d'une
faute
d'une
négligence
ou
d'une
volonté
de
nuire.
Par conséquent,
le
Maire,
directeur
de
la
publication,
se
réserve
le
droit,
le
cas
échéant,
lorsque
le
texte
proposé
par
le
ou
les
groupes
d'opposition,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à
caractère
injurieux
ou
diffamatoire,
d'en
refuser
la
publication.
Dans
ce
cas.
le
groupe
en
sera
immédiatement
avisé.
Article
24
: Modification
du
règlement
intérieur
La
moitié
des
membres
peut
proposer
des
modifications
au
présent
règlement.
Dans
ce
cas,
le Conseil
Municipal
en
délibère
dans
les
conditions
habituelles
Article
27
: Autre
Pour
toute
autre
disposition
il est fait référence
aux
dispositions
du
Code
Général
des Collecuvités
Territoriales
Le
présent
règlement
intérieur
a été adopté
par le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chamigny.
le 08 juin
2021
Page
3
sur
6 Création
des
commissions
municipales
et_
désignation
des
membres
des
diverses
commissions
communales
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L31-22
du
Code
général
des
collectivités
locales
: le
Conseil
Municipal
peut
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux. Ces
commissions
municipales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le début
du
mandat
du
conseil
municipal.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination
ou
a
plus
bref
délai,
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le Maire
est
absent
ou
empêché.
Il
est
proposé
de
procéder
à
la
création
des
commissions
et
à
la
nomination
de
leurs
membres
par
vote
à
main
levée
ce
qui
est
accepté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés Commission
animation
Après
dépôt
des
candidatures,
sont
élus
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Mr
Simon
Gérard,
Mr
Boulet
Thierry,
Mme
Gobert
Charley,
Mr
Ledu
Laurent,
Mme
Swiatek
Jadwiga
Commission
journal
communal
et communication
Après
dépôt
des
candidatures,
sont
élus
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Mme
Nicolas
Mélanie,
Mme
Le
Breton
Sylvie,
Mr
Boulet
Thierry,
Mr
Simon
Gérard,
Mr
Couasnon
Fabrice
Commission
affaires
scolaires
Après
dépôt
des
candidatures,
sont élus
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Mme
Le
Breton
Sylvie,
Mr
Varga
Norbert,
Mme
Nicolas
Mélanie,
Mme
Delaine
Amélie,
Mme
Pereira
de
Carvalho
Patricia
Commission
action
sociale
Après
dépôt
des
candidatures,
sont
élus
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Mme
Le
Breton
Sylvie,
Mme
Gobert
Charley,
Mme
Pereira
de
Carvalho
Patricia,
Mme
Swiatek
Jadwiga,
Commission
travaux
(bâtiments
et voirie)
Après
dépôt
des
candidatures,
sont
élus
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Mr
Varga
Norbert,
Mr
Pierre
Jean,
Mr
Boudier
Bernard,
Mme
Chambat
Sabine
Commission
urbanisme
Après
dépôt
des
candidatures,
sont élus
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Mr
Boulet
Thierry,
Mr
Varga
Norbert,
Mr
Pierre
Jean,
Mr
Boudier
Bernard,
Mr
Ledu
Laurent Commission
finances
Après
dépôt
des
candidatures,
sont
élus
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Mr
Boulet
Thierry,
Mme
Le
Breton
Sylvie,
Mr
Varga
Norbert,
Mme
Nicolas
Mélanie,
Mr
Pierre
Jean,
Mr
Simon
Gérard
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4 sur
6 Désignation
des
délégués
à la certification
des
comptes
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
les
statuts
de
l’association
« Familles
rurales
de
Chamigny
»
qui
prévoient
que
des
membres
du
Conseil
Municipal
soient
délégués
à
la
certification
des
comptes
des
associations, Vu
les
candidatures
de
Mr
Simon
Gérard
et de
Mr
Ledu
Laurent
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
les délégués
à la certification
des comptes
:
- Mr
Simon
Gérard
- Mr
Ledu
Laurent
Désignation
de
deux
représentants
au
Conseil
d’Ecole
Considérant
que
l’ensemble
des
membres
de
la commission
scolaire
est
invité
à assister
au
Conseil
d’Ecole,
Considérant
les
difficultés
pour
que
la
totalité
des
membres
de
la commission
scolaire
se
libère
et
pour
définir
un
référent
lors
des
débats
du
Conseil
d’École,
Il est
proposé
de
désigner
deux
délégués
titulaires
représentant
la commission
scolaire
et
le
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’École,
Madame
le Maire
propose
de
voter
à main
levée,
ce
qui
est
accepté
à l’unanimité.
Considérant
les
candidatures
de
: Mme
Le
Breton
et de
Mr
Varga
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés: -Désigne
: Mme
Le
Breton
et
Mr
Varga
délégués
titulaires
au
Conseil
d’École
-Dit
que
Madame
la
Directrice
de
l’école
J.P.
Meslé
sera
informée
de
la
présente
délibération. Désignation
d’un
représentant
au
CNAS
Vu
l’adhésion
de
la commune
de
Chamigny
au
CNAS,
Vu
la charte
de
l’action
sociale
mise
en place
par
le Comité
National
d’ Action
Sociale,
Vu
les
statuts
du
CNAS,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
des
élus
au
CNAS
Considérant
la candidature
de
Mr
Simon
Gérard
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés:
Mr
Simon
Gérard,
délégué
représentant
des
élus
au
CNAS
Désignation
d’un
représentant _ et
d’un
suppléant
pour
siéger
au
Conseil
de
l'EREA-
LEA
Léopold
Bellan
Considérant
que
la
commune
doit
être
représentée
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
de
l'ÉREA-LEA, Considérant
les candidatures
de
Mme
Beldent
Jeannine,
Titulaire
Mme
Le
Breton
Sylvie,
Suppléant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
les
représentants
pour
siéger
au
Conseil
de
l'EREA-LEA
Léopold
Bellan : -
Mme
Beldent
Jeannine
titulaire
-
Mme
Le
Breton
suppléant
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5
sur
6 Demande
d’avance
sur
subvention
de
l’Association
Familles
rurales
de
Chamigny Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
les
articles
Ï et
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
Va
le
décret
n°2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12 avril
2000,
Vu
l’arrêté
du
11
octobre
2006
relatif à l’application
de
l’article
10 de
la loi n°2000-321
du
12 avril
2000,
Va
la circulaire
du
18 janvier
2010,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2014,
Vu
la délibération
n°
2017/08-002
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
septembre
2017,
Vau
l'avance
sur
subvention
versée
le 26
mars
2021.
Considérant
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
passée
entre
la
Commune
et
lassociation
Familles
Rurales
le
22
août
2005,
renouvelée
le
12
septembre
2014
et
avenant
n°
1 à ladite
convention
signée
le 27
septembre
2017,
annexés
à la présente
délibération,
Considérant
que
l’association
Familles
Rurales
dont
le
siège
social
est
sis
à
la
Mairie
de
Chamigny,
33
rue
Roubineau,
a
pour
objet
de
contribuer
à
l’animation
et
au
développement
local
dans
les
domaines
concernant
la
jeunesse
et
l’éducation
populaire,
l’action
éducative
complémentaire
à
l’école,
l’accueil
du
jeune
enfant,
l’accueil
et
l'information
de
proximité
des
familles,
la vie
quotidienne
des
familles.
Considérant
la
demande
d’avance
sur
subvention
sollicitée
par
l’association
en
février
2021, Considérant
qu’en
l’absence
d’un
Conseil
Municipal
constitué,
la
délégation
spéciale
nommée
par
Monsieur
le
Sous-préfet
n'ayant
pas
les
pouvoirs
de
répondre
à
cette
demande,
les
services
de
l’Etat
ont
accordé
une
avance
sur
subvention
à
hauteur
de
18
500
€ pour
permettre
le fonctionnement
de l’association jusqu’à
la tenue
de
nouvelles
élections.
Considérant
que
l’association
Familles
rurales
à
besoin
de
fonds
complémentaire
pour
rétablir son
équilibre
financier,
Considérant
l’urgence
de
la situation,
Considérant
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-d’accorder
une
avance
sur
subvention
d’un
montant
de
10
000
€
(dix
mille
euros)
à
l'association
«Familles
Rurales
de
Chamigny
»
dans
l’attente
du
vote
du
Budget
supplémentaire, -dit
que
le versement
de
la subvention
s’effectuera
dans
les
meilleurs
délais
-autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la présente
délibération.
-dit
que
cette
dépense
sera
imputée
au
c/6574
sur
lequel
les
fonds
sont
prévus
au
Budget
Primitif 2021. Plus
rien
ne
restant
à débattre,
la séance
est close
à vingt-et-une
heures
et trois
minutes.
Le
Maire
Jeannine
BELDENT
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