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Déliberation - 2020 05 octobre 2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Marsat.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 octobre 2020)
Thèmes du document : Sécurité routière, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 5 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le cinq octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Anne-Catherine LAFARGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/09/2020
PRESENTS: MM Mmes LAFARGE MAGNOL BOSSE GROSSHANS SAUVADET DUMERY DE FRANCESCO DANJOUR VILLEBESSEIX DANIS MAZEAU POULET FLEURY POUVOIRS : Mme Marguerite BRUN a donné pouvoir à M Jean-François SAUVADET M Olivier HABLOT a donné pouvoir à Mme Anne-Catherine LAFARGE
Monsieur Jean-François SAUVADET a été désigné secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
1/ Délibération n°2020-63
Aménagement de sécurité rue du Coudet et rue des écoles – Demande de subvention au titre des amendes de Police
2/ Délibération n°2020-64
Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) – Désignation des élus représentant la commune de Marsat à RLV
3/ Délibération n°2020-65
Taxe d’aménagement – Modalités d’application au 01/01/2021
4/ Délibération n°2020-66
Création d’un site internet
5/ Délibération n°2020-67
ALSH de Marsat – Avenant à la convention de partenariat avec l’UFCV
Questions diverses Vote du compte-rendu de séance du conseil municipal du 18/09/2020
Approuvé à l’unanimité
1/ Délibération n°2020-63
Aménagement de sécurité rue du Coudet et rue des écoles – Demande de subvention au titre des amendes de Police
Monsieur Julien MAGNOL, 1er adjoint en charge de la circulation sur le territoire communal et Madame Elodie DANJOUR, conseillère déléguée en charge de la signalisation routière sont rapporteurs de cette question
Ils exposent qu’une dotation de l’Etat est attribuée chaque année au Département en fonction du produit des amendes de Police de l’année N-1 et que le Département accorde une aide financière aux communes pour des opérations d’aménagement liées à la sécurité routière.
Le présent projet a pour objectif de mettre en place des solutions qui permettront aux piétons de cheminer en toute sécurité et de limiter la vitesse des véhicules.
Ce projet de sécurisation de la rue du Coudet situé sur la RD 83 inclut la mise en place de balises et de marquages au sol (ligne blanche, passages piétons et pictogrammes de cheminement) visant à délimiter un cheminement piéton allant de la place Bachaud à la rue des écoles ; la mise en place d’un passage de courtoisie et d’un passage piéton ; l’installation de deux panneaux A13 à diodes clignotantes avec horloge et deux panneaux C20
Le montant estimatif de ces travaux d’aménagement s’élève à 9 907.50 € HT soit 11 889 €TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions de Madame Fleury et Messieurs Mazeau et Poulet
- DECIDE la réalisation des aménagements de sécurité tels que ci-dessus détaillés pour un montant de 9 907.50 € HT soit 11 889 € TTC
- SOLLICITE une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police auprès des services du Département du Puy de Dôme
- AUTORISE Madame la Maire à la réalisation de tous actes afférents
- DIT que les crédits sont prévus au budget d’investissement 2020
2/ Délibération n°2020-64
Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) – Désignation des élus représentant la commune de Marsat à RLV
VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui prévoit la création d’une Commission Locale Chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT) entre l’EPCI et les communes membres,
VU la délibération du 15 septembre 2020 par laquelle le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans a décidé de la création de la CLECT et de ses modalités de constitution, Considérant que le conseil communautaire a décidé que cette CLECT compterait 32 membres titulaires (2 élus pour la commune de Riom et 1 élu pour chacune des 30 autres communes), et autant de membres suppléants
Pour représenter la commune de Marsat au sein de la CLECT de RLV, il est proposé au conseil municipal de désigner :
- Mr Jean-François SAUVADET, représentant titulaire
- Mr Julien MAGNOL, représentant suppléant
Voté par 12 voix pour et 3 abstentions de Madame Fleury et Messieurs Mazeau et Poulet
3/ Délibération n°2020-65
Taxe d’aménagement – Modalités d’application au 01/01/2021
Monsieur Christophe VILLEBESSEIX, conseiller municipal vice-président de la commission des finances est rapporteur de cette question.
Il rappelle la délibération du 18 octobre 2011 ayant pour objet l’instauration suite à la réforme de la fiscalité de l’aménagement de la Taxe d’Aménagement sur le territoire de la commune et la délibération du 28 novembre 2014 en portant reconduction.
Le taux en cours est de 4.5 % sur l’ensemble du territoire communal assorti d’exonération totale en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme pour les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - Prêts Locatifs Aidés d’Intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+)
Il convient pour le conseil municipal de se prononcer avant le 30 novembre 2020 sur les modalités du dispositif de la taxe d’aménagement à appliquer au 1er janvier 2021
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 voix contre de Madame Fleury et Messieurs Mazeau et Poulet
- Décide la reconduction de la Taxe d’Aménagement sur le territoire de la commune de Marsat
- Décide d’appliquer un taux de 5 %
- Décide d’appliquer les exonérations suivantes :
Exonération à 100% pour les logements sociaux
Exonération à 50% pour les habitations principales financées avec un prêt à taux zéro (PTZ) pour les surfaces supérieures à 100 m2
4/ Délibération n°2020-66
Création d’un site internet
Monsieur Julien MAGNOL, 1er adjoint et Madame Elodie DANJOUR, conseillère déléguée, membres de la commission « Communication, information, démocratie participative et circulation », sont rapporteurs de cette question Ils expliquent que le site internet actuel est un site « vitrine » qui date de 2014 et que son fonctionnement ne permet pas d’intégrer les nouveaux besoins de la municipalité.
C’est pourquoi, il est nécessaire de créer un nouveau site internet permettant de présenter la commune et ses activités, informer les citoyens, proposer une approche pratique du site, développer la qualité du service public; améliorer l’efficacité des services administratifs et l’accès des usagers à ces services, promouvoir et présenter les particularités de la commune et les mettre en valeur. Après consultation, la commission « Communication, information, démocratie participative et circulation » réunie le 24 septembre 2020 a retenue l’offre de la société COWORK&COM
Ainsi, il est proposé d’inscrire à la section d’investissement un montant de 3 528 €TTC pour la création du site internet ainsi qu’un montant de 504 €TTC pour les outils de communication
Il conviendra également de prévoir en dépenses de fonctionnement la somme de 430.56 €TTC par an pour le suivi et la maintenance du site ainsi qu’un montant de 450 €TTC pour la formation des administrateurs.
Voté à l’unanimité
5/ Délibération n°2020-67
ALSH de Marsat – Avenant à la convention de partenariat avec l’UFCV
Comme prévu à l’article 5 de la convention initiale, les modalités d’organisation de la restauration pendant les vacances scolaires sont précisées au même article de son avenant N°1
L’avenant et le budget prévisionnel modifié sont annexés à la présente délibération et soumis au vote de l’assemblée
Voté à l’unanimité QUESTIONS DIVERSES
Fête de la pomme
La fête de la pomme bio et son marché auront lieu à Marsat dimanche 11 octobre 2020 de 9h à 18h En raison de la situation sanitaire actuelle, l’ensemble des activités se déroulera en extérieur sur le parc de la mairie et il ne sera pas proposé de vin d’honneur
Agenda
Conseil communautaire : mardi 10 novembre à 18h30 à Ennezat
Conseil municipal : lundi 30 novembre à 20h30
Séance levée à 21h35 FEUILLE DE CLOTURE DU Conseil Municipal du 05/10/2020
Article R 2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.
1/ Délibération n°2020-63
Aménagement de sécurité rue du Coudet et rue des écoles – Demande de subvention au titre des amendes de Police
2/ Délibération n°2020-64
Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) – Désignation des élus représentant la commune de Marsat à RLV
3/ Délibération n°2020-65
Taxe d’aménagement – Modalités d’application au 01/01/2021
4/ Délibération n°2020-66
Création d’un site internet
5/ Délibération n°2020-67
ALSH de Marsat – Avenant à la convention de partenariat avec l’UFCV
Questions diverses FEUILLE DE SIGNATURES DU COMPTE-RENDU
Séance du lundi 5 octobre 2020
NOM Prénom FONCTION SIGNATURE
LAFARGE
Anne-Catherine Maire
MAGNOL Julien 1er adjoint
BOSSE Marie 2ème adjoint
GROSSHANS Michel 3ème adjoint
BRUN Marguerite 4ème adjoint Pouvoir à Jean-François SAUVADET
SAUVADET
Jean-François Conseiller municipal
DE FRANCESCO
Raffaële Conseiller municipal
HABLOT Olivier Conseiller municipal Pouvoir à Anne-Catherine LAFARGE
VILLEBESSEIX
Christophe Conseiller municipal
DUMERY Nathalie Conseillère municipale
DANJOUR Elodie Conseillère municipale
DANIS Mathilde Conseillère municipale
MAZEAU Pascal Conseiller municipal
POULET Bastien Conseiller municipal
FLEURY Audrey Conseillère municipale