Déliberation - 2022 10 janvier

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Déliberation - 2022 10 janvier Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Marsat. Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Anne- Catherine LAFARGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/01/2022

PRESENTS: MM Mmes LAFARGE BOSSE GROSSHANS BRUN SAUVADET DE FRANCESCO HABLOT VILLEBESSEIX DUMERY DANJOUR DANIS MAZEAU FLEURY POUVOIR : M MAGNOL a donné pouvoir à Mme LAFARGE

ABSENT : M Pierre MEDARD

Monsieur Raffaële de FRANCESCO a été désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

1/ Délibération n°2022-01

Tarifs cimetière : Concessions – Case columbarium – Jardin du souvenir

2/ Délibération n°2022-02

Tarifs location de salles : Salle polyvalente – Mairie annexe

3/ Délibération n°2022-03

Prix de vente des photocopies en mairie

4/ Délibération n°2022-04

Délégations du conseil municipal au maire – Modification

5/ Délibération n°2022-05

Eclairage public parking de l’école – convention SIEG

6/ Délibération n°2022-06

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage projet école – Choix du prestataire

7/ Délibération n°2022-07

Audit téléphonie et informatique – contrat de prestations

Questions diversesVote du compte-rendu de séance du conseil municipal du 06/12/2021

Voté par 12 voix pour et 2 abstentions de Madame Fleury et Monsieur Mazeau

Préambule : Information sur les délégations du conseil municipal utilisées par madame la Maire Madame la maire a fait usage des délégations qui lui ont été confiées pour signer le renouvellement pour l’année 2022 du contrat de prestation d’assistance juridique avec le cabinet d’avocats « Teillot et associés »

Madame la Maire informe l’assemblée qu’à la demande des Services de Gestion Comptable de Riom, elle a rédigé un Certificat Administratif valant Décision Modificative afin de pouvoir solder le montant du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal de Coopération) qui s’est élevé pour 2021 à 14 238 € contre 14 158 € inscrits au BP.

Le déplacement des crédits s’est effectué du chapitre 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) à l’article 739223 (FPIC) pour un montant de 80 €

1/ Délibération n°2022-01

Tarifs cimetière : Concessions – Case columbarium – Jardin du souvenir

Madame la Maire propose d’appliquer aux tarifs en vigueur une augmentation équivalente au montant de l’inflation annuelle moyenne qui s’élève à 2.8 %.

Case columbarium : Tarif 2021 : 720 €

Proposition 2022 : 720 € * 2.8 % = 740.16 € ramené à 740 €

Concessions 5 m2 : Tarif 2021 : 720 €

Proposition 2022 : 720 € * 2.8 % = 740.16 € ramené à 740 €

Concessions 2.5 m2 : Tarif 2021 : 361 €

Proposition 2022 : 361 € * 2.8 % = 371.11 € ramené à 371 €

Plaque d’identification au Jardin du souvenir

Tarif 2021 : 30 €

Proposition 2022 : 30 € * 2.8 % = 30.84 € ramené à 31 €

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions de Madame Fleury et Monsieur Mazeau :

- DECIDE d’appliquer les tarifs tel que ci-dessus détaillés

2/ Délibération n°2022-02

Tarifs location de salles : Salle polyvalente – Mairie annexe

Madame la Maire rappelle les délibérations 2021-57 du 18/10/21 et 2021-66 du 15/11/21 relatives aux tarifs de location de la salle polyvalente et de la mairie annexe et propose pour 2022 de maintenir les tarifs adoptés tels que :SALLE POLYVALENTE

Pour les particuliers habitants la commune

Samedi, dimanche et jours fériés La semaine (du lundi au vendredi) Journée de 8h à 22h 110 € (Hors période scolaire et occupation assoc ou municipale) Journée de 8h à 22h 110 €

Demi-journée de 8h à 15h 60 €

Demi-journée de 16h à 22h 60 €

Pour les particuliers extérieurs à la commune (résidents du territoire RLV) Samedi, dimanche et jours fériés La semaine (du lundi au vendredi) Journée de 8h à 22h 150 € (Hors période scolaire et occupation assoc ou municipale) Journée de 8h à 22h 150 €

Demi-journée de 8h à 15h 70 €

Demi-journée de 16h à 22h 70 €

Pour les associations extérieures à la commune

Samedi, dimanche et jours fériés La semaine (du lundi au vendredi) Journée de 8h à 22h 150 € (Hors période scolaire et occupation assoc ou municipale) Journée de 8h à 22h 150 €

Demi-journée de 8h à 15h 70 €

Demi-journée de 16h à 22h 70 €

Montant de caution : 300 €

MAIRIE ANNEXE

Location de 10h à 22 h 52 €

Montant de caution : 100 €

Voté par 12 voix pour et 2 abstentions de Madame Fleury et Monsieur Mazeau

3/ Délibération n°2022-03

Prix de vente des photocopies en mairie

Madame la Maire propose de maintenir le prix de vente de la photocopie en mairie pour 2022 tel que :

Prix de vente de la photocopie A4 en 2021 : 0.20 €

Prix de vente de la photocopie A4 en 2022 : Tarif maintenu à 0.20 €

Voté à l’unanimité

4/ Délibération n°2022-04

Délégations du conseil municipal au maire – Modification

Monsieur Jean-François Sauvadet, conseiller municipal en charge des affaires générales, est rapporteur de cette question

Par délibération du 25/05/20 modifiée par délibérations des 31/05/20 et 14/06/21, le conseil municipal a accordé des délégations d’attribution à Madame la Maire

Il est proposé à l’assemblée d’ajouter le point 5 à ces délégations,Ainsi, la délibération est modifiée telle que :

- Le conseil municipal DECIDE de donner au Maire délégation dans les domaines suivants :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché ainsi que toute décision concernant ses avenants (inférieurs à 20 000 euros), lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et portant sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la commune peut être amenée en justice, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : 15 000 € 18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux 20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Voté par 12 voix pour et 2 abstentions de Madame Fleury et Monsieur Mazeau

5/ Délibération n°2022-05

Eclairage public parking de l’école – Convention Territoire d’Energie Puy-de-Dôme (TE63 - ex SIEG63)

Monsieur Michel Grosshans, adjoint délégué au syndicat Territoire d’Energie Puy-de-Dôme (TE63), est rapporteur de cette question

Il rappelle que suite au transfert de compétence éclairage public, il est nécessaire d’établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.

ECLAIRAGE PARKING MAIRIE

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la date d’établissement du projet s’élève à 63 000 € HT

Conformément aux décisions prises par son Comité, le syndicat Territoire d’Energie Puy-de-Dôme (TE63) peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant hors taxes et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Eco-taxe) soit : 31 504.56 €

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par TE63 par le biais du FCTVALe Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- approuve l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté,

- demande l’inscription de ces travaux au Programme 2022 du syndicat Territoire d’Energie Puy-de- Dôme (TE63),

- autorise Madame la Maire à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal fixant la participation de la commune au financement des dépenses à 31 504.56 €, - autorise Madame la Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du syndicat Territoire d’Energie Puy-de-Dôme (TE63), - dit que les crédits seront inscrits lors de la prochaine décision budgétaire.

6/ Délibération n°2022-06

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage projet école – Choix du prestataire

Monsieur Jean-François Sauvadet, conseiller municipal en charge des affaires générales, est rapporteur de cette question

Dans le cadre de la consultation pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du projet de rénovation de l’école ou construction d’un groupe scolaire, quatre prestataires ont été consultés sur la base d’un cahier des charges établi en coordination avec les services de l’Adhume

ASSEMBLIA

Auvergne Habitat

Monpard AMO Auvergne

OPHIS du Puy de Dôme

Un tableau de synthèse des offres a été présenté aux conseillers municipaux en séance de travail du 20 décembre 2021

Il est proposé à l’assemblée de retenir l’offre de la société ASSEMBLIA qui répond aux exigences de façon adaptée et précise

Tranche ferme : 7 150 € HT / 8 580 €TTC

Tranche optionnelle : 2 475 € HT / 2 970 €TTC

TOTAL AMO 9 625 €HT / 11 550 €TTC

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions de Madame Fleury et Monsieur Mazeau

- RETIENT l’offre de la société ASSEMBLIA pour assurer l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du projet école de la commune

- AUTORISE Madame la Maire à signer la commande correspondante et lui confère en tant que de besoin, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission

- DIT que les crédits seront prévus au budget d’investissement de la commune pour l’année 2022

7/ Délibération n°2022-07

Audit téléphonie et informatique – contrat de prestations

Madame la Maire commente les termes du projet de contrat de mission de prestation de conseil en réseau informatique câblé et wifi, système informatique et système de téléphonie proposé par la société WIDOME

Durée de la mission.

Du 11/01/2022 au 31/08/2022

Coût de la mission

8 000 €TTCLe Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions de Madame Fleury et Monsieur Mazeau

- DECIDE de recourir à une mission de conseil en matière de solutions informatiques et téléphonie

- ACCEPTE les termes du contrat de la société WIDOME pour un montant de 8 000 €TTC - AUTORISE Madame la Maire à signer la commande correspondante et lui confère en tant que de besoin, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission

- DIT que les crédits seront prévus au budget d’investissement de la commune pour l’année 2022 à l’opération 122 : Aménagement mairie

QUESTIONS DIVERSES

Tableau prévisionnel des conseils municipaux et conseils communautaires

Conseil municipal à 20h30 Conseil communautaire RLV à 18h30 Lundi 31 janvier 2022 (D.O.B.)

Mardi 1er février 2022

Vacances scolaires (Clermont-Ferrand) du 12/02 au 27/02

Lundi 07 mars 2022 (Vote CA)

Mardi 22 mars 2022

Lundi 04 avril 2022 (Vote BP)

Dimanche 10 avril 2022 Election Présidentielle (1er tour)

Vacances scolaires (Clermont-Ferrand) du 16/04 au 01/05

Dimanche 24 avril 2022 Election Présidentielle (2ème tour)

Lundi 09 mai 2022 Mardi 10 mai 2022

Pont de l'Ascension du 26 mai au 29 mai 2022

Dimanche 12 juin 2022 Elections législatives (1er tour)

Dimanche 19 juin Elections Législatives (2ème tour)

Lundi 27 juin 2022 Mardi 28 juin 2022

Lundi 11 juillet 2022

Lundi 5 septembre 2022

Lundi 10 octobre 2022

Vacances scolaires Toussaint du 22/10 au 06/11/2022

Lundi 14 novembre 2022

Lundi 12 décembre 2022

Information COVID

Madame la maire rappelle qu’en raison du contexte sanitaire actuel, tous les moments festifs et rassemblements associatifs sont annulés

Dépôt sauvage de déchets sur la voie publique

Madame la maire informe des suites données à l’affaire pour laquelle la commune s’est portée partie civile et qui a été plaidée au Tribunal Correctionnel lors de l’audience du 17 décembre dernier. Le contrevenant a été condamné à 140 heures de Travail d’Intérêt Général, une amende de 150€ + 71.14€ au titre du préjudice matériel (correspondant au coût de nettoyage du site par les employés communaux), 1€ au titre du préjudice moral et 300€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale

Séance levée à 21h55FEUILLE DE CLOTURE DU Conseil Municipal du 10/01/2022

Article R 2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.

1/ Délibération n°2022-01

Tarifs cimetière : Concessions – Case columbarium – Jardin du souvenir

2/ Délibération n°2022-02

Tarifs location de salles : Salle polyvalente – Mairie annexe

3/ Délibération n°2022-03

Prix de vente des photocopies en mairie

4/ Délibération n°2022-04

Délégations du conseil municipal au maire – Modification

5/ Délibération n°2022-05

Eclairage public parking de l’école – convention SIEG

6/ Délibération n°2022-06

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage projet école – Choix du prestataire

7/ Délibération n°2022-07

Audit téléphonie et informatique – contrat de prestations

Questions diversesFEUILLE DE SIGNATURES DU COMPTE-RENDU

Séance du lundi 10/01/2022

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LAFARGE

Anne-Catherine Maire

MAGNOL Julien 1er adjoint Pouvoir à Mme LAFARGE

BOSSE Marie 2ème adjoint

GROSSHANS Michel 3ème adjoint

BRUN Marguerite 4ème adjoint

SAUVADET

Jean-François Conseiller municipal

DE FRANCESCO

Raffaële Conseiller municipal

HABLOT Olivier Conseiller municipal

VILLEBESSEIX

Christophe Conseiller municipal

DUMERY Nathalie Conseillère municipale

DANJOUR Elodie Conseillère municipale

DANIS Mathilde Conseillère municipale

MAZEAU Pascal Conseiller municipal

FLEURY Audrey Conseillère municipale

MEDARD Pierre Conseiller municipal Absent