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Compte-Rendu - 20 decembre 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Lespinasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 decembre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
1
Département du Lot République Française COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 6
Votants: 7
Séance du mardi 20 décembre 2022 à 19h
L'an deux mille vingt-deux et le vingt décembre l'assemblée régulièrement convoquée le mardi 20 décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Sophie BOIN. Sont présents: Sophie BOIN, Georges BENNET, Murielle BROUSSE, Jean-Pierre ADGIE, Hervé DARAQUY, Patrice NOUZIERES.
Représentés: Jean-Claude ROUDAIRE donne procuration à Sophie BOIN
Excusés: Marie-Thérèse LABARTHE, Alexandre LAMOUROUX, Sandrine BERTRAND, Philippe CONNE
Absents: /
Secrétaire de séance: Murielle BROUSSE
Ordre du jour:
- tour de table des conseillers,
- révision de la convention de location avec le golf de Montal (grange située Marot bas), - décision modificative - budget commune 2022,
- location d'une parcelle de pré à Monsieur MOULET Jean,
- révision des loyers communaux 2023,
- questions diverses.
1° DECISION MODIFICATIVE COMMUNE N°3 - DE_2022_039
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2031 - 159 Frais d'études 6 613.00
2315 - 150 Installat°, matériel et outillage techni - 6 613.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
2° LOCATION D'UN PRE à MR MOULET Jean - DE_2022_040
Mme le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'en date du 15 juin 1994 une délibération a été prise pour la location d'un pré à Monsieur MOULET Guy, exploitant agricole, au lieu-dit "Tourel".
Monsieur MOULET Guy cessant son activité agricole, la parcelle B870 appartenant à la commune (8500 m2 en zone N) reste disponible à la location. 2
Suite à la demande de MOULET Jean, Mme le maire propose de louer cette parcelle à celui-ci.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
* de louer à Mr MOULET Jean la parcelle en nature de pré, inscrite sur le plan cadastral B870, d'une contenance de 8500 m2 et située à Tourel à compter du 20 décembre 2022,
* fixe à 80 euros pour l'année de la location.
Un titre exécutoire sera transmis à Mr MOULET Jean pour l'année 2022.
3° REVISION DES LOYERS 2023 PUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX - DE_2022_041
Mme le maire rappelle que conformément à la loi, l'augmentation des loyers conventionnés s'impose au 1er janvier de chaque année, et précise que pour 2023, l'indice de référence des loyers (IRL) communiqué par l'Adil (Agence Départementale d'Information sur le Logement), est basé sur l'indice du 2ème trimestre 2022, soit de 135.84 (évolution de 3.60 %).
Les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de fixer les loyers mensuels suivants :
- LOGEMENT 1 : 310.51 euros
- LOGEMENT 2 : 364.55 euros
et d'appliquer ce nouveau tarif à compter du 1er janvier 2023.
La taxe des ordures ménagères de l'année 2022 sera titrée à chaque locataire sur le mois de janvier 2023.
4° ACCORD POUR UNE CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L'ECOLE CALENDRETA L'ESQUIROL
Mme le maire présente la convention reçue par l'école Calendreta L'Esquirol, école maternelle et primaire bilingue, représentée par son chef d'établissement Mme Emilie LACROIX-GAUCHER, concernant la prise en charge du forfait scolaire pour les enfants de notre commune scolarisés dans cette école.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l'école Calendreta Esquirol par notre commune. Ce financement constitue le forfait communal et exclu toutes dépenses d'investissement, conformément au principe posé par l'article L442-5 du Code de l'Education.
Cette convention prévoit le montant de la participation communale, les effectifs pris en compte, les modalités de versement ainsi que la durée du contrat d'association avec l'établissement.
Après avoir pris connaissance de cette convention, le membres du conseil municipal approuvent celle-ci à l'unanimité et autorise Mme le maire à signer tout acte la concernant.
5° ACCORD POUR UNE CONVENTION DE BAIL - LOCATION GRANGE A L'ASSOCIATION DU GOLF DE MONTAL
Mme le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le bail concernant la location de la grange du golf à l'association du golf de Montal arrive à échéance le 31/12/2022. Elle propose de le renouveler sous différentes conditions. 3
L'association du golf de Montal souhaite continuer à en disposer afin d'y entreproser le matériel d'entretien de parcours et de jeu ainsi qu'à y garer les voiturettes des joueurs de golf de Montal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Mme le maire ou son représentant, à signer le bail professionnel au profit de l'association du golf de Montal représentée par son président Mr BORIE Pierre, preneur du bail, ou toute autre personne morale s'y substituant et tout document se rapportant à ce dossier,
DIT que le bail porte sur le local sis 577 route de Montal au lieu-dit Marot bas, cadastrée sous le n°B262 sur la commune de ST JEAN LESPINASSE et pour une surface de 221 m2,
DIT que le loyer annuel est de quatre mille huit cent euros mensualisé quatre cent euros auquel s'ajoute le remboursement annuel de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La révision du loyer sera faite en fonction de la variation des indices INSEE, en accord avec les parties.
DIT que la durée du bail est fixée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. A l'expiration et à défaut de congé donné par l'une ou l'autre des parties au moins six mois à l'avance, le bail sera reconduit tacitement pour une durée nouvelle.
Séance levée à 20h45