Compte-Rendu - 2398 compte rendu

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Compte-Rendu - 2398 compte rendu Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2398 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU DOUZE MARS DEUX MIL DIX NEUF

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, MM. FRENE, MASSON Jean-Paul, Adjoints

Mmes BECKER, BENAZETH, KOENIGUER, MASSON

Françoise, PFLAUM, POIROT

MM. DIEUDONNE, GILLIG, HEIM, HUG, MASSON Michel,

SIMONI

Membres absents excusés : M. DUBOIS (procuration Mme VERET)

Membres absents : Mmes RETAIL, SCHEIDECKER

Assistait également à cette réunion : Mme LE MENER

Le Maire ouvre la séance à 20h et soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte- rendu du 12.02.2019 – Participation réparation branchements réseau AEP – Location appartements école – Renouvellement ligne de trésorerie – Stationnement rue des Jardins - Gestion du personnel : création poste brigadier-chef principal – Rapport service eau 2018 – Ordre de non-valeur – Compte de gestion 2018 - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

1 – APPROBATION COMPTE-RENDU DU 12.02.2019

Le procès-verbal de la séance du 12 février 2019 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – PARTICIPATION REPARATION BRANCHEMENT RESEAU AEP M. TORRES

Monsieur le Maire rappelle le règlement communal relatif au réseau d’alimentation en eau potable et notamment la définition des branchements particuliers.

Il explique qu’une fuite a été détectée en période de sécheresse sur le branchement privé alimentant la maison située 62 grand’rue et que vu l’urgence, les travaux de réparation ont été demandés à entreprise Douvier, le propriétaire en ayant été avisé par courrier remis contre signature.

Après délibération et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal décide, conformément au règlement communal, de facturer au propriétaire, à savoir M. TORRES DE MATOS Armando, le montant de cette réparation soit 2 753,16 €. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.

3 – PARTICIPATION REPARATION BRANCHEMENT RESEAU AEP M. NINIS

Monsieur le Maire rappelle le règlement communal relatif au réseau d’alimentation en eau potable et notamment la définition des branchements particuliers.

Il explique qu’une fuite a été détectée sur le branchement privé alimentant la maison située 1 grand’rue et que lors de la réparation, il a été convenu avec les propriétaires M. et Mme NINIS Hommad, que la commune allait réaliser une modification de l’emprise de ce branchement et qu’il leur serait facturé la partie du branchement situé dans leur terrain privé.Après délibération et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal, décide de facturer aux propriétaires le montant de 597,60 €. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.

4 – RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Après délibération et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal décide de renouveler et d’augmenter une ouverture de crédits à compter du 13 août 2019 auprès de la Caisse d’Epargne Alsace pour un montant maximum de 150 000 € selon les conditions suivantes :

- Marge et taux de référence : EURIBO 3 mois + marge 0,90 %

- Durée : un an renouvelable

- Périodicité de paiement des agios : trimestrielle

- Modalité de révision pour le taux révisable : Euribor du dernier jour du trimestre civil appliqué au titre du trimestre décompté

- Décompte des intérêts : intérêts décomptés trimestriellement, compte tenu du nombre exact de jours courus entre la date de versement des fonds et la date de remboursement, l’année étant comptée pour 360 jours

- Frais de dossier et commissions annexes : 250 €

- Montant du tirage minimum : 15 000 €

- Commission de non-utilisation : 0,05 % calculée trimestriellement en fonction du montant non utilisé

- Déblocage des fonds : mise à disposition des fonds sera effectuée par crédit d’office dans les livres du comptable public dans un délai n’excédant pas 2 jours ouvrés à compter de la réception de la demande adressée par fax ou courrier

- Remboursement des fonds : par courrier ou fax de l’emprunteur, la Caisse d’Epargne prélèvera dans les livres du Comptable Public par débit d’office dans le cadre de la procédure de règlement sans mandatement préalable le montant demandé par l’Emprunteur dans un délai de 2 jours ouvrés

- Echéance de la ligne : à la date d’échéance de la ligne et en l’absence de renouvellement, le solde de la ligne qui resterait mobilisé sera prélevé dans le cadre de la procédure du débit d’office.

5 – LOCATION APPARTEMENTS ECOLE

Après délibération et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les conditions de location des appartements situés au 2e étage de l’école élémentaire :

- Appartement 3 pièces : 360 € et 100 € de frais de chauffage par mois, - Appartement 4 pièces : 471 € et 100 € de frais de chauffage par mois, - Caution d’un montant de 471 €

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.

6 – STATIONNEMENT RUE DES JARDINS

Monsieur le Maire donne la parole à Mme VERET Françoise qui présente les propositions du groupe de travail « vie quotidienne » quant au stationnement et à la circulation rue des Jardins.

Après discussion et échanges, il est décidé que les habitants de cette rue seront invités à une réunion afin de leur présenter un projet relatif à ces problèmes.7 – GESTION PERSONNEL : CREATION POSTE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (17 voix pour), décide :

- La création d’un poste de brigadier-chef principal,

- L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi sont fixés conformément à la réglementation,

- La nomination d’un agent à ce poste entraînera la suppression du poste de gardien de police municipale,

- La liste des emplois communaux fixée par délibération du 10 septembre 2013 sera ainsi modifiée,

- La présente délibération prend effet à compter du 1er avril 2019.

8 - RAPPORT ANNUEL 2018 SERVICE EAU

Monsieur le Président de l’Assemblée rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après vote (17 voix pour) : - ADOPTE le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

- DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr

9 – ORDRE DE NON VALEUR

Sur proposition de Madame le Trésorier Municipal, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, une demande d’admission en non-valeur d’un montant de 560,44 € dû par MATHIS Alain succession suite à procédure d’immeuble menaçant ruine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, après vote (17 voix pour), d’accorder l’admission en non-valeur. Monsieur le Maire est chargé d’établir le mandat correspondant.

10 – COMPTE DE GESTION 2018

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, après vote (17 voix pour), le compte de gestion 2018 du percepteur avec les résultats suivants :

Budget principal :

Excédent de fonctionnement : 135 785,50 €

Excédent d’investissement : 32 123,01 €

Budget « eau » :

Excédent d’exploitation : 1 266,32 €

Excédent d’investissement : 183 535,68 €

Budget « forêt » :

Excédent de fonctionnement : 32 057,02 €

Déficit d’investissement : 318,99 €

Budget « Rased » :

Excédent de fonctionnement : 1 509,71 €

Résultat investissement : 011 – COMPTEUR LINKY

Monsieur le Maire communique pétition présentée par Collectif « Linky-non-merci Bruche Piémont ». Il est rappelé que la commune n’est propriétaire ni du réseau, ni des compteurs et donc, qu’elle n’est pas compétente pour autoriser ou interdire la pose des compteurs Linky.

12 - DIVERS

Communications du maire :

- Avancement chantier rénovation mairie : prochaine réunion CM pourra peut- être s’y tenir ou tout du moins, une visite des locaux sera organisée pour les conseilleurs municipaux avec cette réunion.

- Il a été notifié à association des Gilets Jaunes qu’autorisation à manifester au giratoire du tunnel ne sera pas renouvelée à cette date d’échéance du 31.03.2019. - Remerciements association Long Séjour de Schirmeck pour subvention et Mme Sara HISLER pour anniversaire

- Vente terrain Moritz : estimation en cours par EPF

- Aménagement RD1420 : contact EPF, rdv fixé avec M. le Président du Conseil Départemental, interrogations aussi des propriétaires du 14a grand’rue et des gérants du camping

- Projet micro-crèche privée : dossier en cours d’étude

- Ecole élémentaire : projet de création d’une classe ULIS par EN

- Réunion étude eau/assainissement phase 2 : une réunion sera organisée au courant du mois d’avril

Commissions :

- Budget : réunion le 02.04.19

- Vie économique : prochaine réunion date pas encore déterminée

- Tour de France : compte-rendu réunion avec professionnels de Rothau

- AFP Le Mesis : M. Michel MASSON remercie commune pour achat d’arbres fruitiers, atelier taille organisé le 20.04.19

Prochaines manifestations :

- Inauguration festival Cinéma : 22.03.19 à 19h

- Belote paroisse catholique le 17.03.19

Parole est donnée à M. Régis SIMONI : compte-rendu de la réunion du conseil de fabrique de ce jour : subvention refusée par Département concernant travaux de mises aux normes électriques de l’église, accord de principe pour vente parcelle forestière à la commune, réflexion en cours quant à la transformation du presbytère en logements sociaux.

Parole est donnée à M. François HEIM : signale problème d’odeurs désagréables salle polyvalente. Il sera demandé une vidange du dégraisseur. Il demande aussi une vérification du défibrillateur présent dans cette salle

Prochaine réunion : mardi 9 avril 2019 à 20h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h47.

Pour copie certifiée conforme,

ROTHAU, le 21 mars 2019

Le Maire :

Marc SCHEER