Ordre du Jour - consei municipal 2009 09 17

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Ordre du Jour - consei municipal 2009 09 17 Document publié le Jeudi 17 septembre 2009 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Ordre du Jour - consei municipal 2009 09 17)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2009.

1

L’an deux mille neuf et le dix-sept septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 8 septembre 2009, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MARTIN Agnès, MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, MALAQUIN Hélène, MALRIC Barbara, MONTEILS DAMOISON Françoise, PAULIN Martine, RASCOL René, SUDRE Catherine, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : DELERIS Benoît, GUERRERO Catherine, MADAULE Martine, MALRIC Gilles, STROUD John.

Secrétaire : BORGOMANO Jean-Charles.

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ORDRE DU JOUR

1. Etude énergétique du patrimoine bâti de la Commune.

2. Modification du P.O.S.

3. Aménagement du Centre Bourg de la Cayrié Tranche 3 – Inscription à la Convention Territoriale d’Agglomération de l’Albigeois.

4. Régime indemnitaire du personnel – Complément n°2.

5 Création d’un poste d’ATSEM dans le cadre du dispositif « Contrat d’accompagnement dans l’emploi CAE ». 6. Chantier Loisirs-Jeunes : montant participation.

7. Budget Communal : Décisions modificatives n°1 et 2.

8. Lotissement Les Hauts de Creyssens : intégration dans le domaine public communal de 2 parcelles. 9. Remboursement frais engagés par l’Intervenante Musique.

10. Admission en non valeur de produits irrécouvrables.

11. Recensement de la population 2010.

12. Questions diverses.

1. Etude énergétique du patrimoine bâti de la Commune

Mr le Maire expose :

Le Syndicat d'Energie du Tarn a proposé à la commune la réalisation d'une étude énergétique de son patrimoine bâti visant à l'évaluation et au suivi de ce dernier.

Cette étude porterait sur 3 bâtiments :

Gymnase, 1500 m²

Crèche, 258 m²

Ecole, 726 m²

Les objectifs de cette étude sont de :

- préciser et analyser les consommations et les dépenses énergétiques en prenant en compte des aspects aussi quantitatifs que qualificatifs ;

- préconiser certaines voies d'amélioration et organiser un suivi afin de mieux maîtriser les besoins énergétiques ;

Le montant total de la mission pour ces 3 bâtiments s'élève à 6 133,09 € TTC. Elle peut être subventionnée à hauteur de 50 % du montant H.T.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer une convention avec le S.D.E.T, relative à l’évaluation énergétique des bâtiments communaux pour un coût de 6 133,09 € T.T.C.

- SOLLICITE de l'ADEME une subvention égale à 50 % du montant HT, soit 2 564,00 €.CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2009.

2

2. Modification du P.O.S.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal sur la nécessité impérieuse de procéder à des modifications voire à une révision du P.O.S. de la commune de Puygouzon, afin de corriger certains points pouvant être générateurs de contentieux et de remettre en cohérence certains articles de zone. Des modifications seraient opérantes dans le cadre d’un passage en P.L.U., projet qui s’avère nécessaire et adapté aux problématiques d’urbanisme actuelles auxquelles la commune se trouve confrontée.

Le P.L.U. devant être conforme aux dispositions du S.CO.T. du Grand Albigeois, il conviendrait d’élaborer le P.L.U. dès la publication du S.CO.T.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- S’ENGAGE à procéder à la révision du P.O.S. en P.L.U. dans les meilleurs délais.

3. Aménagement du Centre Bourg de la Cayrié Tranche 3 – Inscription à la Convention Territoriale d’Agglomération de l’Albigeois

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’opération d’aménagement du Centre Bourg de la Cayrié présente un montant prévisionnel global estimé à 1 393 657,53 € HT.

Dans le cadre du Contrat d’Agglomération de l’Albigeois, la tranche 1 de cette opération s’est vue attribuer une aide régionale d’un montant 37 500 €, et une aide d’un montant identique pour la tranche 2 a été sollicitée. Pour l’exercice 2009, il propose d’inscrire la tranche 3 de cette opération à la Convention Territoriale d’Agglomération de l’Albigeois en cours de négociation. Attendu, en outre, que la commune de Puygouzon s’est vue attribuer dans le cadre de cette opération une subvention du Conseil Général d’un montant de 217 050 € par délibération en date du 13 mars 2009.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DEMANDE l’inscription de la tranche 3 de l’opération d’aménagement du Centre Bourg de la Cayrié à la Convention Territoriale d’Agglomération de l’Albigeois en cours de négociation ;

- APPROUVE le plan de financement de la tranche 3 ci-dessous :

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Travaux 106 564,40 € Région Midi-Pyrénées 20% 26 640,00 € Commune de Puygouzon 79 924,40 €

TOTAL 106 564,40 € TOTAL 106 564,40 €

- SOLLICITE la subvention inscrite dans le plan de financement auprès de la Région Midi-Pyrénées ;

- DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération sont prévus au budget de l’exercice 2009,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant ces subventions.

4. Régime indemnitaire du personnel – Complément n°2

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2009.

3

- VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

- VU les délibérations du 19 mars 2009 et du 28 mai 2009 relatives au régime indemnitaire applicable pour l’année 2009 ;

- VU le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté du 26 décembre 1997 relatifs à l’indemnité d’exercice de missions des préfectures ;

- VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 et l’arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité ;

- VU le décret n°72-18 du 5 janvier 1972 et l’arrêté du 5 janvier 1972 relatifs à la prime de service et de rendement ;

- VU le décret n°2008-1297 du 10 décembre 2008 et l’arrêté du 10 décembre 2008 relatifs à l’indemnité spécifique de service ;

- VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et l’arrêté du 24 août 2006 relatifs à l’indemnité d’astreinte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

- D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune :

1° - Attribution de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au profit du personnel titulaire, stagiaire et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES

MONTANT DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/01/1998

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

MAXIMUM

REDACTEUR 1 250,08 € 1 3

2° - Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES

MONTANT DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/07/2009

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

MAXIMUM

REDACTEUR 584,01 € 1 8

3 - Attribution de la prime de service et de rendement au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES

MONTANT DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/07/2009

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

MAXIMUM

CONTRÔLEUR 837,85 € 1 2CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2009.

4

4 - Attribution de l’indemnité spécifique de service au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES

MONTANT DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/12/2006

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

MAXIMUM

CONTRÔLEUR 356,53 € 1 110%

5 – Attribution de l’indemnité d’astreinte au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES NOMBRE DE BENEFICIAIRES

CONTRÔLEUR 1

Le responsable des services techniques est soumis à une astreinte de décision sur des périodes à la discrétion du maire, et devra, à ce titre, pouvoir être joint en dehors des heures d’activité normale afin d’arrêter les dispositions nécessaires.

PRECISE :

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet ainsi qu’aux agents à temps partiel seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- Ces indemnités seront versées semestriellement.

- Elles peuvent être proratisées en fonction du temps de présence, de la manière de servir, de la discipline et de l'assiduité.

- Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

- Le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.

- La délibération en date du 19/03/2009 fixant le régime indemnitaire du personnel pour l’année 2009 est ainsi complétée.

- Les dépenses correspondantes seront prélevées à l'article 6411 du budget de l'exercice concerné (agents stagiaires ou titulaires) et à l’article 6413 (non titulaires)

5. Création d’un poste d’ATSEM dans le cadre du dispositif « contrat

d’accompagnement dans l’emploi CAE »

Dans le cadre du dispositif d’accompagnement dans l’emploi introduit par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, il est proposé de créer un emploi dans les conditions ci-après à compter de la rentrée scolaire 2009.CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2009.

5

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du CAE est placée sous la responsabilité de l’Etat.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature d’une convention et d’un contrat CAE, contrat de droit privé, à durée déterminée, pour une durée de 8 mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, Vu la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif au contrat initiative-emploi, au contrat d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail,

Vu la circulaire ministérielle n°2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du CAE, Vu le Code du travail,

- DECIDE de créer un poste d’ATSEM dans le cadre du dispositif CAE, - PRECISE que ce contrat sera d’une durée de 8 mois,

- PRECISE que la durée de travail est fixée à 28 heures hebdomadaires, - INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec l’ANPE et les services de l’Etat pour ce recrutement,

- PRECISE que la collectivité bénéficiera d’aides dans les conditions arrêtées dans la convention conclue avec l’Etat, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales dans les limites fixées par la loi du 18 janvier 2005.

6. Montant de la participation des familles pour le chantier loisirs jeunes

Mr le Maire expose qu’un chantier loisirs jeunes a été organisé en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn sur la commune de Puygouzon, en vue de favoriser une démarche éducative, positionnant l’individu comme acteur de ses loisirs et de son territoire de vie. Elle comportait une partie « chantier », qui s’est déroulée du 6 au 10 juillet 2009, et une partie « loisirs » du 24 au 28 août 2009. Pour la partie « loisirs » les jeunes ont opté pour un séjour en Méditerranée. Dans le cahier des charges de la C.A.F., qui accorde une aide financière au projet « loisirs », une participation, même modeste, doit être demandée aux familles (au maximum 15 € par jour de loisirs).

Mr le Maire propose de fixer cette participation financière des familles à 30 € pour les 5 jours.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le montant de la participation financière des familles dans le cadre du chantier loisirs jeunes à 30 € pour les 5 jours de la partie « loisirs ».

7. Budget communal : décisions modificatives n°1 et 2

Décision modificative n°1 :

Approvisionnement de l’article 2315 opération 410 pour solde d’une facture relative aux travaux d’aménagement du Centre Bourg La Cayrié.

Décision modificative n°2 :

Augmentation de crédits pour récupération de l’avance forfaitaire opération 410.CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2009.

6

8. Intégration dans le domaine privé communal des parcelles ZA 400 et ZA 416

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’intégrer dans le domaine privé communal les parcelles ZA 400 et ZA 416 appartenant à la Société Foncière JFN.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’intégrer dans le domaine privé communal les parcelles cadastrées ZA 400 et ZA 416 appartenant à la société foncière JFN, d’une contenance de 14,08 ares. Elles sont cédées gratuitement - DIT que l’ensemble des frais engendrés sera à la charge de la société foncière JFN - DESIGNE Monsieur le Maire pour la signature de toutes les pièces à venir

9. Remboursement de frais

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder au remboursement de Mme Michèle COMBET, Intervenante musique, pour les frais occasionnés par le règlement de plusieurs factures de fournitures nécessaires à l’exercice de ses activités au sein de l’école,

- Vu les factures présentées par Mme COMBET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de Mme COMBET à hauteur des dépenses engagées par elle, à savoir 73,65 €, pour le règlement de factures de fournitures nécessaires à l’activité musique de l’école.

10. Admission en non valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier demande que soit admise en non valeur une somme qu’il est dans l’impossibilité de recouvrer correspondant à : - Créance sur la SARL GLCI Restauration ;

- Vu l’état du produit irrécouvrable dressé et certifié par Monsieur le Trésorier qui demande l’admission en non valeur,

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’admettre en non valeur la somme ci-après :

SARL GLCI Restauration 2006 :

- T6/2006 n° 709 : SARL GLCI Restauration pour 51,82 €

11. Recensement de la population 2010 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Puygouzon figure dans les listes des communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement 2010. La collecte débutera le 21 janvier et se terminera le 20 février 2010. Melle Marion PELLEGRINI, rédacteur territorial à la Mairie de Puygouzon, assurera la fonction de coordonnatrice communale dans le cadre de l’enquête de recensement.CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2009.

7

12. Questions diverses :

12. 1. Désignation d’un correspondant sécurité routière :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Préfet, afin de renforcer l’action communale en matière de sécurité routière, appelle les communes du département à désigner chacune un élu correspondant sécurité routière. Ces correspondants privilégiés des services de l’Etat ont pour principales missions de veiller à la prise en compte du risque routier dans les décisions du conseil municipal et d’impulser des démarches spécifiques visant à réduire l’accidentologie sur le territoire de la commune. A l’écoute des citoyens, le correspondant est chargé de coordonner les différents acteurs de la sécurité routière sur le territoire de la commune pour améliorer la connaissance de l’accidentologie locale et aider les projets d’action à émerger.

L’action de ces correspondants est fondée sur la base d’une charte nationale signée entre l’Etat et l’Association des Maires de France. Cette charte prévoit un échange permanent d’informations et le développement d’actions de sécurité routière dans les domaines de compétence de l’élu local (l’urbanisme et l’aménagement par exemple).

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de nommer M. Jean-Charles BORGOMANO, Adjoint au Maire, en qualité de correspondant sécurité routière.

12. 2. Etude de faisabilité pour la chaufferie de l’école :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de réfection de la chaufferie de l’école primaire, il convient de faire réaliser une étude thermique du bâtiment.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter un bureau d’études pour réaliser une étude thermique du bâtiment et examiner la faisabilité du projet de rénovation de la chaufferie de l’école primaire de Puygouzon. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette étude.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.