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Convocation - 45 Affouages 2023 2024
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 45 Affouages 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le ER
ID :018-211800123-20231020-2023 45-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2023, le 20 Octobre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES
s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
MENARD Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 12/10/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de
la Mairie le 13/10/2023.
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX
Yves, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE Julie
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 Excusé(s) séance : M. BREDART Jean-Luc donne procuration à M. FOURMENTRAUX Yves
Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial
A été nommée) secrétaire : Mme TRINQUET Simone
Vu le code forestier, articles L 243-1 et suivants
Le conseil municipal après en avoir délibéré (modalités du vote à préciser):
Article 1.: Donne son accord pour reporter l'état d’assiette 2021.de la coupe prévue dans les
parcelles 4, 5, 6, 7, 8, 11 B de la forêt communale.
Article 2.: Fixe la destination et les conditions d'exploitation des produits de la façon suivante :
Au vu du nombre élevé de perche, le partage sera fait par lot, les inscriptions des affouagistes seront
reçues en mairie jusqu’au 13/10/2023 inclus.
Le marquage a eu lieu le 10 octobre 2023 - Le tirage au sort a eu lieu le 20/10/2023
Article 3.: Détermine la délivrance aux affouagistes réglementairement inscrits sur la liste de la
saison 2023-2024
- de la totalité de la coupe possible des arbres marqués (le marquage sera effectué préalablement)
Article 4.: Dit que l’exploitation se fera sur pied par les affouagistes, Messieurs
1/ Michel MOULINNEUF 2/ Nicolas DE SEGUINS PAZZIS 3/Gérard COGNOT étant désignés comme
garants.
Article 5.: Précise que les délais d'exploitation, vidange comprise, sont fixés au 31 octobre 2024 pour
le taillis et la petite futaie, Article 6.: Fixe le tarif suivant pour la délivrance de bois :
Habitants commune :
Habitants Hors commune :
Têtes de chênes :
La facturation sera effectuée après relevé et comptage par un garant.
NON CONCERNE SAISON 2023-2024
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 23 Octobre 2023
La Maire
Francine MENARD \
7,00€ le stère
10,00€ le stère
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le ER
ID :018-211800123-20231020-2023 45-DE
Le/La Secrétaire de séance
Mme TRINQUET Simone
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 24/10/2023
Transmis au contrôle de légalité le : 24/10/2023