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Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20080478)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aviation, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 septembre 2008
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 6 octobre 2008
SEANCE DU 29 septembre 2008
Attribution d´un logement pour utilité de service à l´emploi de
gestionnaire administratif et comptable de l´aérodrome de Niort-
Souché
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine RENAUD-PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN -
Conseillers :
M. Michel GENDREAU - M. Patrick DELAUNAY - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Bernard JOURDAIN - M. Gérard ZABATTA - M. Alain PIVETEAU - M. Alain BAUDIN - M. Michel SURET-CANALE - M. Bernard BARE - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - Mme Geneviève RIZZI - Mme Annick DEFAYE - Mme Annie COUTUREAU - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS -
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis SIMON -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Françoise BILLY donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Julie BIRET donne pouvoir à Nathalie SEGUIN
Excusés :
Conseillers :
M. Frédéric GIRAUD - Mme Emmanuelle PARENT -
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 septembre 2008
DELIBERATION D20080339
DIRECTION RESSOURCES
HUMAINES
Attribution d´un logement pour utilité de service à l´emploi de
gestionnaire administratif et comptable de l´aérodrome de Niort-
Souché
Monsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition de Madame le Maire
Par arrêté en date du 29 septembre 2006, M. le Préfet de la région Poitou-Charentes a transféré l’aérodrome de Niort-Souché à
la ville de Niort avec effet au 1er janvier 2007.
Afin d’assurer le fonctionnement administratif et technique des locaux de l’aérodrome, la ville de Niort a recruté deux agents, la gestion des avions et leur contrôle étant assurés par une association.
Afin de se donner les moyens d’une présence continuelle sur le site, un logement, situé 572 avenue de Limoges a été acquis par la ville de Niort, afin de loger un des deux agents municipaux sur le site. Ce logement comporte 5 pièces principales et la valeur locative annuelle estimée par le service du domaine, à la date du 7 mars 2008, est de 6.900 €. Ce dernier présente un intérêt certain pour la bonne marche du service. Sa classification en logement pour utilité de service (conformément à l’article R 94 du Code du Domaine de l’Etat) s’avère nécessaire.
Une telle concession comporte le versement d’une redevance, l’eau, le chauffage, l’électricité, le gaz restant à la charge de l’agent de l’aérodrome. L’abonnement téléphonique sera, cependant, pris en charge par la ville de Niort.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- affecter le logement de l’aérodrome de Niort-Souché, situé au 572 avenue de Limoges, au gestionnaire administratif de ce site pour utilité de service.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON