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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2025 06 23 signe Maire
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2025 06 23 signe Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Oyarey COMPTE-RENDU
. L CONSEIL MUNICIPAL LES
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Séance du lundi 23 juin 2025 à 18 h 30
L'an 2025, le 23 juin, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360 Noyarey)
sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN,
Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER, Patrick
COMMERE, Stéphane COUDERT, Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques
HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER,
Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Didier PERRIN pouvoir à Patrick COMMERE, Aldo CARBONARI
pouvoir à Christian BERTHIER.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Nathalie GOIX a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2025
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l’approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 19/05/2025. Il est approuvé à l’unanimité.
MADAME LE MAIRE ENONCE L'ORDRE DU JOUR
FINANCES PUBLIQUES
DELIBERATION N°2025-027 : Décision modificative n°1 au budget communal 2025 : ouverture de
crédits
Gérard FEY, Rapporteur
RAPPELLE les deux délibérations n°2025-011 et 2025-012 votées le 24 mars 2025 qui ont acté la
sortie de portage par l'EPFL du Dauphiné à la fois de parcelles de terrain cadastrées AK83, 84, 88
et 89 sises au lieu-dit "Chapotier", et de parcelles de terrain cadastrées AK73, 109, 110 et 111 sises
au 65 route de la Vanne;
Les échanges avec le Service de Gestion Comptable de Fontaine ont permis de définir précisément
les écritures comptables qu'il convient de passer pour le prix d'acquisition de chaque terrain, mais
aussi pour la prise en compte comptable du déficit foncier dû par la commune mais financé par la
plus-value envisagée sur la vente par l'EPFL des terrains sis aux 246, 248, 278 et 280 rue de
l'Eyrard.
Ainsi, pour les parcelles de terrain cadastrées AK83, 84, 88 et 89 sises au lieu-dit "Chapotier", il a
été acté un prix d'acquisition d’un montant de 9 000,00 €. Pour ces parcelles, le financement par la commune du déficit foncier (51% du déficit, les 49% restants étant pris en charge par l’EPFL-D),
s'élève à hauteur de 241 757€.
De même, pour les parcelles de terrain cadastrées AK73, 109, 110 et 111 sises au 65 route de la
Vanne, le prix d'acquisition s'élève à 33 000 € ; le financement par la commune du déficit foncier
(51% du déficit, les 49% restants étant pris en charge par l’EPFL-D), s'élève à hauteur de 78 039 €.
Si ces déficits fonciers dus par la commune seront financés par la plus-value envisagée sur la vente
par l'EPFL des terrains « de l'Eyrard », il convient de tracer comptablement ces opérations par
l'émission d’un titre et d’un mandat spécifiques ; il ne peut en effet y avoir de compensation entre
recettes et dépenses en comptabilité publique.
Ainsi, il convient d'émettre un mandat à l’article 65738 (chapitre 65 « Autres charges de gestion
courante ») pour le montant du déficit total de ces deux portages pris en charge pour l'opération
en question (319 796 €) et parallèlement, un titre sur l’article 74758 (chapitre 74 « Dotations et
participations ») du même montant pour la plus-value sur l'opération à venir, valant dispense de
paiement du déficit.
Il est PROPOSE par conséquent les ouvertures de crédits suivantes qui s’équilibrent en dépenses
et en recettes, avec un montant de 319 796 € à l’article D-65738, et un montant similaire à l’article
R-74758 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser 2e Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) H:1 (2) PE l'assemblée (3)
1 un Re ui M=i+ +
011 Charges à caractère général (4) 951 579,85 0,00 0,00 0,00 951 579,85
012 Charges de personnel et frais 1 135 000,00 D,00 0,90 0,00 1 135 000,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Auïires charges de gestion 354 600,00 0,00 319 796,00 319 796,00 674 396,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2455 179,85 0,00 319 796,00 319 796,00 2774975,85
66 Charges financières 34 613,85 0,00 0,90 0,00 34 613.85
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 205,30 0,00 0.00 206,30
dépréciations (semi-oudgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 2 491 000,00 0,00 319 796,00 319 796.00 2 810 796,00
fonctionnement
023 Virement à la section 201 000,00 9,00 0,80 201 000,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 25 000,06 0.00 0,80 25 000,00
sections (5} (6}
043 Opérations ordre intérieur de la 8,00 9,00 2,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 226 000,00 0,00 9,90 226 000,00
fonctionnement
Î TOTAL 2 717 000,00 0,00 319 796,00 319 796,00 | 3 036 796,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
3 036 796,00 | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ RECETTES DE FONCTIONNEMENT
a Budget de Restes à réaliser Prôpoaitions Vote a TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) HA (2) l'assemblée (3)
I Il RE Lil V=1+11+1
013 Atténuations de charges (4) 5 000,00 0,00 0,00 0.00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 147 000,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 259 600,00 0,00 0,00 0,00 259 800.00
731 Fiscalité locale 1 795 900,00 D,00 0,00 0,00 1 795 900,00
74 Dotations et participations (4) 369 600,00 0,00 319 796,00 319 796.00 709 396,00
75 Autres produits de gestion 119 700,00 0,00 0,00 0,00 119 700,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 2 717 000,00 0,00 319 796,00 319 796,00 3 036 796,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0.00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 2717 000,00 0,00 319 796,00 319 796,00 3 036 796,00
042 Opérations ordre transf. entre 2,00 0,00 0,00 2,00
sections (5} (5}
043 Opérations orare intérieur de la 0,00 0,00 2,90 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 9,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
Î TOTAL 2747 000,00 | 0,00 319 796,00 319 786,00 3 036 796,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE Ï 0.00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 036 796,00 |
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord pour les ouvertures de crédits indiquées ci-dessus.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 18
EDUCATION - JEUNESSE
DELIBERATION N°2025-028 : Tarifs de la pause méridienne, repas du restaurant scolaire et
accueils périscolaires pour l'année 2025-2026
Sandrine CURTET, Rapporteure
PROPOSE au Conseil municipal de fixer les tarifs des accueils périscolaires et des repas du
restaurant scolaire pour l’année 2025-2026; PROPOSE de maintenir pour l’année 2025-2026 les tarifs fixés au Conseil municipal du 11
novembre 2024 pour tous les services périscolaires ;
RAPPELLE que la commune a engagé des démarches pour candidater au dispositif « Cantine à
1€ ». Il s’agit d’une aide de l’État visant à la mise en place d’une tarification sociale des cantines
scolaires et au soutien au respect des engagements de la loi « EGAlim ».
La tarification de la pause méridienne a donc été revue :
- pour dissocier le montant du repas de celui de l'accueil périscolaire dans le tarif global de la
pause méridienne ;
- en mettant en place une plus grande progressivité dans les tarifs avec pour les familles
ayant un Quotient Familial inférieur ou égal à 1000, une tarification du repas du midi
inférieure ou égale à 1 euro;
SOULIGNE que l’obtention de cette subvention, et la recherche d’une subvention complémentaire
« Lait et fruits à l’école » auprès de l’Union Européenne, permettent à la fois une progressivité plus
importante dans la tarification, et une baisse globale des tarifs pour toutes les familles quels que
soient leurs quotients familiaux.
PÉRISCOLAIRE
RAPPELLE que le tarif de la pause méridienne comprend non seulement le prix du repas, mais
aussi l’animation et la prise en charge de l’enfant pendant un temps de deux heures ;
PROPOSE que les tarifs du périscolaire soient fixés par accueil, par enfant, et varient en
fonction du quotient familial et du lieu d'habitation (Nucérétains/extérieurs). Le tarif extérieur
sera appliqué quand aucun responsable légal ne réside sur la commune.
PROPOSE Fu l’année scolaire 2025/2026, les tarifs suivants :
Tarifs pour les Nucérétains :
0 - 400 0,50 € 1,35 € 0,00 € 1,35 €
401 — 800 0,58 € 2,35 € 0,61€ 1,74 €
801 — 1000 0,65 € 2,95 € 1,00 € 1,95 €
1001 — 1200 0,68 € 3,35 € 1,37 € 1,98 €
1201 — 1600 0,74 € 4,35 € 2,13€ 2,22€
1601 — 2000 0,82 € 5,35 € 2,89 € 2,46€
2001 et plus 0,90 € 6,35 € 3,65 € 2,70€
o Tarifs « Extérieurs » : 0 - 400 0,58 € 1,35 € 0,00 € 1,35€
401 — 800 0,65 € 2,35 € 0,61 € 1,74€
801 — 1000 0,68 € 2,95 € 1,00 € 1,95 €
1001 — 1200 0,74 € 4,35 € 2,13 € 2,22 €
1201 — 1600 0,82 € 5,35 € 2,89 € 2,46 €
1601 — 2000 0,90 € 6,35 € 3,65 € 2,70€
2001 et plus 0,90 € 6,35 € 3,65 € 2,70€
Le quotient familial pris en compte sera celui adressé par la Caisse d’Allocations Familiales ou
fourni par mon compte partenaire CAF (ou par la MSA) en août 2025.
Les personnes ne possédant pas de quotient familial devront présenter l’avis d'imposition de 2025
(revenus 2024).
Sans justificatif de revenus, les accueils périscolaires seront facturés au tarif le plus élevé.
- Pour les enfants bénéficiant d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) « alimentaire » et
apportant leur panier repas : le coût sera basé sur le tarif global de la pause méridienne
(en fonction du QF) moins le coût d’achat d’un repas, c’est-à-dire 3,27 €.
Il'est ainsi PROPOSE pour l’année scolaire 2025/2026, les tarifs suivants :
Tarifs « PAI Alimentaire »
0-400 0,00 € 0,00 €
401 — 800 0,00 € 0,00 €
801 — 1000 0,00 € 0,00 €
1001 — 1200 0,08 € 1,08 €
1201 — 1600 1,08 € 2,08 €
1601 — 2000 2,08 € 3,08 €
2001 et plus 3,08 € 3,08 €
POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LES ENSEIGNANTS
Le personnel communal est autorisé à commander des repas, tout comme les enseignants des
écoles, au prix unitaire de 3,80 € TTC. PROPOSE également l’approbation du règlement intérieur ci-joint.
Ilest PROPOSE au Conseil municipal de :
- _ DONNER SON ACCORD aux tarifs périscolaires ainsi énoncés ci-dessus ;
- _ D'ADOPTERle règlement des accueils périscolaire pour l’année 2025-2026 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les tarifs indiqués plus haut pour l’année 2025-2026;
ADOPTE le règlement intérieur 2025-2026.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 18
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à __ 18h45
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.