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Déliberation - DELIB 2020.B.04 voeu organisation periode covid
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.B.04 voeu organisation periode covid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 22/04/2020
Reçu en préfecture le 22/04/2020
a f Affiché le montent r É RER € 6 € E À mo NANE ID : 047-214701575-20200421-DELIB_2020_B_O4-DE
N° 2020 B 04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 avril 2020 à 17 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 avril 2020 s'est réuni le lundi 20 avril 2020 à 17 heures 00, en Visio conférence via l'application TEAMS, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, ANGELY Lydie, BORDERIE Sophie, BOUGUES Marie-
Françoise, BRETAGNE Karine, CALZAVARA Martine - Adjointe, CAMPS Brigitte, CARBONNET Serge, CERUTI Michel, CHRISTEN Roland, CILLIERES Charles, COUZINEAU Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, DUBOURG Jean-Luc - Adjoint, FIGUËS Fatima, GALDIN Nicole - Adjointe, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, HOCQUELET Joël, HOSPITAL Michel, JACQUET Josette, LABARDIN Philippe, MAHIEU Anne, MANIER Bernard, MAURIN Patrick, MUNOZ Yolande, SPECOGNA Marilyn, VALAY Laurence, conseillers municipaux
Absents ou excusés: AILI Jocelyne, BALLEREAU Marie-Catherine, BROUILLON Hervé,
CORREGES Jacqueline, GAY Laurent, MARCHAND Jean-Pierre,
Pouvoirs : de AlLI Jocelyne à BENQUET Daniel, Maire, de BALLEREAU Marie-Catherine à
BENQUET Daniel, Maire, de BROUILLON Hervé à CHRISTEN Roland, de CORREGES Jacqueline
à VALAY Laurence, de GAY Laurent à HOSPITAL Michel, de MARCHAND Jean-Pierre à
CHRISTEN Roland
B.04
Vœu : organisation durant la période de la lutte contre la propagation du virus Covid 19.
Vu l'article L 2121-29 du CGCT
L'ordonnance du Conseil des ministres du 1e avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Elle consacre de coupler le renforcement des pouvoirs de l'exécutif à un renforcement de l'information des assemblées. Les élus locaux ainsi que les futurs conseillers municipaux qui ne sont pas encore installés seront destinataires de l'ensemble des décisions prises par l'exécutif local. Les actes pris dans le cadre de cette délégation continueront d'être soumis au contrôle de légalité. Cette disposition a été anticipée par la mairie de Marmande qui a télétransmis intégralement depuis le début de la gestion de crise tous les actes, les décisions, les arrêtés municipaux, et les autorisations dérogatoires individuelles de déplacement. Les deux premières catégories font l'objet d'une publicité sur le site de la ville.
Concernant l'avenir immédiat, notre situation institutionnelle exceptionnelle requiert une réaction adaptée, il est ainsi proposé :
+ De nous affranchir de concepts d'appartenance politique pendant la durée de la
période transitoire pour participer à une gestion collégiale de la ville de Marmande
dans le cadre des dispositions nouvelles de l'ordonnance précitée, Envoyé en préfecture le 22/04/2020
AT # Reçu en préfecture le 22/04/2020
Délibération 2020.8.04 7" 77? RE
De réduire l'exercice des délégations au Maire au strict n
Affiché le —
ID : 047-214701575-20200421-DELIB_2020_B_O4-DE
gestion de crise de lutte contre le COVID 19 sur la période,
De réduire la section d'investissement au strict entretien de nos infrastructures publiques ou privées, à l'exclusion de tout dossier stratégique sans l'avis du Conseil Municipal,
D'analyser l'impact de cette crise sanitaire sur le plan social (administrés) et
budgétaire (administration),
De préparer et de décliner les mesures de résilience, de déconfinement et de reprise
de l'activité générale en prenant appui sur les mesures nationales, régionales, départementales et intercommunales.
Sur le plan de la poursuite du dialogue démocratique, il est proposé :
D'organiser une cellule de veille « élus » hebdomadaire par vidéo, sans caractère institutionnel. La première cellule pourra se tenir dès les questions techniques réglées De réorganiser les commissions de manière non institutionnelle, pour favoriser le travail d'équipe autour de thèmes pré-identifiés et incontournables.
Afin de permettre la mise en place de cette gestion collégiale, il est proposé de conserver les périmètres de délégation des élus et des conseillers actuels et d'associer chaque élu qui le désire à la gestion courante de la municipalité et à la gestion de crise, suivant Un tableau de missions proposé ci-après :
PROPOSITION DE MISSIONS DE CONSEILLERS DELEGUES
Assistance / Solidarité
Prospective sociale
Economie locale b
Déconfinement
population
Education
Confection de masques
Recyclage pour masque
Coordination dans |
quartiers
EE NA TEST
Con TEE h
Cest Envoyé en préfecture le 22/04/2020
Délibération 2020.B.04 Reçu en préfecture le 22/04/2020
Affiché le see
Les élus volontaires seront nommés conseillers délégués spécidil:047214701575-20200421-DELIB 2020_B_04-DE délégation de fonction et de signatures par arrêté du maire à l'issu du présent Conseil. Ils recevront à ce litre une indemnité de fonction d'élu telle qu'arrêtée par les dispositions en vigueur à la mairie de Marmande.
Si plusieurs élus sont candidats à Une même mission, le maire soumettra à l'avis du Conseil, les
noms des prétendants pour recueillir l'avis de ces membres.
Le Conseil municipal
après en avoir délibéré :
Décide de prendre acte de la volonté des membres du Conseil Municipal de
participer à la gestion courante collégiale de la collectivité, pendant la
période de gestion de crise de la lutte contre le COVID 19.
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 21 avril 2020
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa PEUL Loto et de sa transmission au contrôle de légalité le fhflo ke
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