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Arrêté - 2022 298 arrete autorisant louverture du stade de riviere des peres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 298 arrete autorisant louverture du stade de riviere des peres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022
298
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRETES
MUNICIPAUX
DE LA VILLE DE BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
AU
PUBLIC DU STADE INTERCOMMUNAL
DE RIVIERE DES PERES À BASSE TERRE,
Le
Maire
de
la commune
de
BASSE-TERRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2212-1
et
L.2212-2
;
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
et notamment
les articles
L11
1-8-3,
RI11-
19-11
et R.123-46
:
Vu
l'arrêté du
06 janvier
1983
modifié,
portant
approbation
des dispositions
particulières
des
établissements
du
type
PA
:
Vu
l’arrêté
modifié
du
Ministère
de
l’Intérieur
du
25
Juin
1980
modifié,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune,
et
qu’il
y a
lieu
par
voie
de
conséquence
de
règlementer
à
l'accès
au
stade
intercommunal
de
football
de
Rivière
des
Pères.
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:Le
stade
intercommunal
de
Rivière
des
Pères,
situé
à Basse-Terre
est
autorisé
à ouvrir
au
public
dans
les
conditions
ci-après.
ARTICLE
2
:L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et la
panique.
ARTICLE
3
:Cette
ERP
de
type
PA,
de
catégorie
1,
peut
recevoir
du
public
ainsi
qu’il
suit
:
-
Effectif
théorique
du
public
:2562
personnes
:
-
Personnel
:120
personnes
{sportifs
compris)
;
Soit
un
total
ne
pouvant
dépasser
2682
personnes,
chiffre
déclaré
lors
du
passage
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
en
date
du 30
janvier
2020,
dans
le cadre
de
l'évacuation
de
celui-ci.
ARTICLE
à
:L'exploitant
s'engage
à
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
suffisantes
au
bon
déroulement
des
évènements
organisés
au
sein
de
son
établissement.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
la
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
6
:Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
et
affiché,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:M.
le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
;M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
;M.
le
responsable
de
la
Police
Municipale
;M.
le
Commandant
de
Police
de
Basse-Terre
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Ampliation
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
Madame
la
Cheffe
du
Centre
de
Secours
Principal
de
ta
Région
Basse-
Terre.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
08
septembre
2022
de
la
transmission
en
préfecture,
le
ñ
SEP,
202?
et
de
la
notification,
le
Û
g
SEP,
1
et de
l'affichage,
le
0
g SEP,
2072
Fait à Basse-Terre,
le
0 0 SEP. 02 Et
men on emma
QU ‘435 60 |s1
FAIRAV NARMNAOD
NEMO/ 998
André
ATALLAH