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Arrêté - 2023 562 association de riviere des peres arrete pour organiser un grand chante nwel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 562 association de riviere des peres arrete pour organiser un grand chante nwel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-562
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
ET
LA
FERMETURE
DE
LA
RUE
JEAN-
JAURES,
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ASSOCIATION
RIVIERE
DES
PERES,
SISE_
A
RIVIERE
DES
PERES
-—
97100
BASSE-TERRE,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
SERGE
LACROIX,
LE
PRESIDENT,
D'ORGANISER
UN
«
GRAN
CHANTE
NWEL
»,
SUR
LA
PLACE
DE
RIVIERE
DES
PERES,
LE
SAMEDI
16
DECEMBRE
2023,
DE
08
HEURES
00
À
23
HEURES
59
(MINUIT).
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
lé Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
16
Novembre
2023,
enregistrée
sous
le n°
2023-
5175,
par
laquelle
l'Association
de
Rivière
des
Pères,
sise
à
Rivière
des
Pères
—
97100
BASSE-
TERRE,
représentée
par
Monsieur
Serge
LACROIX,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
des
véhicules
et
la
fermeture
de
la
rue
Jean-Jaurès
à
BASSE-TERRE.,
»
en
vue
d'organiser
un
«
GRAN
CHANTE
NWEL
»
sur
la
Place
de
Rivière
des
Pères,
le
Samedi
16
Décembre
2023,
de
08
heures
00
à 23
heures
59
(Minuit).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
et
la fermeture
à
la
rue
Jean-Jaurès
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
à
l'Association
de
Rivière
des
Pères,
sise
Rivière
des
Pères
—
97100
BASSE-TERRE,
d'organiser
un
«
GRAN
CHANTE
NWEL
»
sur
la
Place
de
Rivière
des
Pères,
le
samedi
16
décembre
2023,
de
08
heures
00
à
23
heures
59
(Minuit),
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
La
circulation : >
Fermeture
de
la
rue
Jean-Jaurès
à
l’Angle
des
rues
Adolphe
GATINE/Jean
JAURES
>
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Jean
JAURES
seront
déviés
vers
la
rue
Adolphe
GATINE.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
‘
2023-562
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
07
DEC.
202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
97
DEC.
107
De
son
affichage
et/ou
Sa publication,
le
{7
DEC.
2093
Fait à Basse-Terre,
le
07
DEC.
TE)
Plle
Maire
André
ATALLAH
seiller
Municipal
ÿ
la
Sécurité
Publique,
FCI
2,
(à
re
çois ISSA
|.
Vos